Les retraites Berezina en 2020

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Le cœur de la réforme lancée par le gouvernement a toujours été le « système universel de retraite ». Une réforme politiquement bloquée, socialement impossible, économiquement condamnée.

Par Jacques Garello.

Cette année aura été marquée par la grande explosion du système de retraites. Certes les Français n’ont pas été très conscients de cette Berezina parce qu’ils ont été davantage concernés par la Covid et le terrorisme.

Toutefois, le rapport publié par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) la semaine dernière pourrait alerter l’opinion publique non seulement sur les déficits actuels du système mais aussi sur les perspectives de la réforme engagée avec le « projet de loi instituant un système universel de retraite » soumis à l’Assemblée nationale en mars dernier.

Cette réforme est politiquement bloquée, socialement impossible, économiquement condamnée.

L’explosion du système : la part de la conjoncture

Publié le 26 novembre, le rapport du COR n’a pu retenir que les chiffres d’octobre, et en un mois la situation du système de retraites obligatoires géré par la Sécurité sociale ne s’est certainement pas améliorée.

Il y a en effet une donnée conjoncturelle dans l’explosion du système : la baisse dramatique de l’activité économique du pays. Le PIB aura chuté de 11 ou 12 %, ce qui signifie des centaines de milliers de chômeurs en plus (les indemnités pour chômage partiel ont été exemptées de cotisation) et un effondrement du chiffre d’affaires des entreprises qui ont résisté mais ont dû réduire drastiquement leur activité.

Donc, globalement, les entrées de cotisations retraite (part salariale ou patronale, peu importe) auront diminué de plus de 5 % alors que les pensions versées n’auront pas sensiblement varié (la surmortalité a été faible et n’a frappé que des personnes très âgées). Au total le déficit du régime retraite qui atteint aujourd’hui 26 milliards d’euros se montera sans doute pour 2020 à quelque 30 milliards.

Il est intéressant de remarquer comment le déficit devrait être financé au plus pressé. Le gouvernement a fait appel à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) dont le rôle théorique est de refinancer les dettes actuelles (essentiellement de la Sécurité sociale et des hôpitaux publics) en plaçant des emprunts à long terme, tout devant rentrer dans l’ordre (on ne sait par quel miracle) en 2024.

Un décret d’août 2020 a prolongé le miracle : il devra durer 9 ans de plus, soit 2033, et la somme à emprunter est déjà de 136 milliards d’euros. Le miracle serait que la CADES trouve des prêteurs à taux raisonnable pendant toute cette période, alors que vraisemblablement nos organismes sociaux continueront à creuser les déficits.

Mais il est acquis dans l’esprit des gestionnaires des finances publiques, des gouvernants, et de la plupart des politiciens, que la dette ne se rembourse pas, de sorte que je ne peux critiquer cette initiative !

Une réforme des retraites politiquement bloquée

Le cœur de la réforme lancée par le gouvernement et sa majorité a toujours été le « système universel de retraite ».

Le projet a été lancé dans des conditions difficiles : en décembre 2019 démission (forcée) de Jean Paul Delevoye en charge de la commission créée à dessein, en mars 2020 passage en force au Parlement (recours au vote bloqué, nul amendement n’est toléré). L’entrée en « guerre » contre le covid suspend toute avancée. Mais le 2 juillet, comme le veut le président, le nouveau Premier ministre Jean Castex annonce le 5 juillet vouloir régler « à court terme » le dossier des retraites et réunir les partenaires sociaux avant le 20 juillet. Lesdits partenaires n’ont aucun mal à répondre que ce n’est pas le bon moment : « ce n’est pas le sujet de l’été et de l’automne » déclare Laurent Berger (CFDT), en phase avec Geoffroy Roux de Bézieux (MEDEF) : « se précipiter cet été […] pour renégocier ne me paraît pas la bonne priorité.

Mais voici que la semaine dernière Bruno Le Maire déclare que la réforme des retraites doit être une « priorité absolue » ; il pense même qu’elle est de nature à éponger la dette publique aggravée par le covid : objectif héroïque, mais on sait que notre ministre de l’Économie est un magicien. La position des partenaires sociaux est aujourd’hui la même qu’en juillet, et la ministre du Travail Elisabeth Borne leur donne raison, car de son point de vue la réforme façon Bercy n’est pas celle que le président Macron a en tête, puisqu’il désire une réforme plus sociale, plus écologique, plus solidaire, et la retraite par points, jumelée avec un recul de l’âge de départ en retraite, serait le véritable objectif.  Nous voici donc en présence de trois significations de la retraite : ajustement et équilibre (Le Maire) nouvelle société écologique et solidaire (Borne) redistributive et simplement présidentielle (Macron).

Malheureusement le cap du président n’est pas très populaire dès maintenant, et il n’y a aucune chance qu’il soit plébiscité en 2021. L’an prochain verra des élections régionales et départementales (reportées en juin sans doute), mais aussi l’ouverture de la campagne des présidentielles – et sans nul doute dès le printemps. Or, toute réforme centrée sur un système universel, comme le projet de loi le précisait, ne peut engendrer qu’une somme d’oppositions venues de tous bords. Il serait donc suicidaire pour la majorité actuelle et son leader candidat se réactiver un vain débat. Le Président a d’autres cordes à son arc, le cap véritable est celui de la réélection, et il saura naviguer adroitement, comme il a su le faire jusque là pour amener les électeurs sur un terrain où il sera plus à l’aise – il saura tirer des bords pour garder le cap.

Une réforme des retraites socialement impossible

L’idée même de système universel est un repoussoir dans un pays où depuis des décennies les retraites sont conçues comme un privilège, arraché grâce à la « lutte syndicale », comme il est de bon ton de le croire. En réalité, tout comme le droit français s’accommode de quelque 80 codes pour régler les affaires de 80 sortes, c’est-à-dire de 80 groupes sociaux différents, définis par la nature de leur activité, les retraites sont organisées dans un esprit purement corporatif ou politique – c’est la même chose.

L’exposé des motifs du projet de loi organique est bien clair : « La création d’un système universel de retraites constitue une transformation d’ampleur de notre système de protection sociale. Les conditions historiques de la construction des régimes de retraite actuels ont conduit à un paysage émietté de plus de quarante régimes obligatoires de base et complémentaire […] qui, s’il a pu avoir une justification née de la nécessité de compléter et d’approfondir les protections accordées aux assurés, n’a plus la même pertinence aujourd’hui ».

Le projet va « conforter les principes de solidarité au sein et entre les générations qui fondent nos retraites. »

Certes l’égalitarisme est la vraie conception française de la « justice sociale », mais il est heureusement corrigé par la jalousie, il est surtout évoqué quand il s’agit de spolier ceux qui ont davantage. Il y a toujours quelque argument pour justifier moralement un droit particulier : la pénibilité du travail, l’importance du service public, l’intérêt national. Droit « particulier » ne peut évidemment pas signifier mérite personnel, il va de soi que le droit du travail français se veut collectif. C’est un « droit social ».

Évidemment il ne saurait être question d’introduire dans la réforme des dispositions tenant à la gestion de l’entreprise, à sa compétitivité, à la sécurité de l’emploi. Qu’importe la concurrence locale ou mondiale ? Il suffit de rappeler que l’entreprise a désormais une « responsabilité sociale », et peu importe sa rentabilité, un objectif sans doute dépassé.

Mais les retraités privilégiés par rapport aux autres ne sont pas les seuls à s’opposer au système universel. Il y a aussi les retraités spoliés par ce système. En effet la réforme va concerner des retraites dont la gestion ne doit actuellement rien à la Sécurité sociale. C’est le sort des caisses de retraites complémentaires.

L’article 2 de la loi organique prévoit que dès 2022 la réforme les englobera « en donnant à l’État des outils de pilotage facilitant la transition vers le système universel de retraite ».

Ces miraculeux outils de pilotage seront découverts chaque année dans le cadre de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) préparée par le gouvernement et votée (servilement) par le Parlement. Voilà une disposition qui devrait nous rappeler que dans un État jacobin tout doit être public et centralisé, et seuls les mauvais citoyens ont le mauvais esprit de constater qu’à ce jour plusieurs décennies de gestion bureaucratique ont conduit à des déficits et des désordres croissants.

En réalité la « transition » imposée par la réforme n’est pas seulement arbitraire, elle est une véritable spoliation, et c’est la raison pour laquelle elle est et sera rejetée par des millions de retraités. La spoliation pénalise d’abord tous les salariés du secteur privé qui sont obligés par la loi de cotiser aux caisses de l’ARRCO et de l’AGIRC (pour les cadres). Ces caisses sont gérées paritairement par les syndicats d’employeurs et de salariés et à ce jour cette gestion a été équilibrée, de sorte que leurs réserves se montent à quelque 60 milliards d’euros. Voilà une belle tirelire, que l’État jalouse et convoite depuis des années, elle peut donner une bouffée d’oxygène au nouveau système dans les années à venir. Les intentions de l’État à l’égard de l’ARRCO et de l’AGIRC ne font aucun doute : en 2020 ces caisses ont été confrontées à des problèmes de liquidité à cause du Covid et ont demandé un prêt à l’État, mais Bercy a refusé… ce qui a été très apprécié !

Mais, si l’on peut dire, passe encore pour des complémentaires obligatoires. Car la loi organique vise aussi celles qui étaient volontaires et indépendantes : « régimes complémentaires des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles, des professions libérales, des artistes-auteurs, des navigants, des enseignants du privé et des débitants de tabac ». La plupart de ces caisses avaient des performances satisfaisantes et ne coûtaient rien aux contribuables, elles assurent des retraites satisfaisantes pour des cotisations raisonnables et bien acceptées. Il s’agit bien de ressources privées, entre les mains de gestionnaires privés. L’atteinte au droit de propriété est donc flagrante, ce qui a déchaîné à juste titre l’hostilité des adhérents.

Ainsi, la réforme envisagée n’a fait que des mécontents, tous s’estimant lésés, qu’il s’agisse de ceux qui spoliaient les autres, ou de ceux qui s’estiment à juste titre spoliés. C’est la rançon habituelle de l’État providence, qui oppose les intérêts et dresse les uns contre les autres. Après avoir semé les déficits et la tempête, l’État se propose ensuite en arbitre protecteur et prêche la solidarité.

Une réforme économiquement condamnée

Bien que la menace sur la paix sociale soit inscrite dans la réforme des retraites, ce n’est pas à mon sens sa plus dramatique erreur. Car la cause véritable de l’explosion du système actuel ne tient ni au Covid ni à la gestion par la Sécurité sociale (pourtant deux calamités redoutables), elle est due au choix du système de répartition.

Ce choix n’a été évoqué que très rarement au sein de la Commission Delevoye, au sein du Parlement, dans le débat politique et médiatique. Le rapport du COR, même s’il a l’honnêteté de l’aborder, ne le fait que de façon très marginale. Apparemment la répartition, entrée dans les mœurs depuis le régime de Vichy (René Belin, ministre du Travail en 1942) et consacrée après la Libération par les ordonnances de 1945, fait l’unanimité. « Victoire sociale », dit Xavier Bertrand, jadis ministre du Travail et de la santé, comme si les prolétaires l’avait emporté de haute lutte sur les employeurs bourgeois. Solidarité bienvenue entre générations : les jeunes cotisent pour les vieux, leur rendant les bienfaits qu’ils en ont reçus.

La répartition se définit en effet comme un système dans lequel des actifs cotisent pour payer les pensions des retraités. Peut-être a priori sympathique et généreuse, ce système peut s’équilibrer tant que la pyramide des âges est elle-même équilibrée, mais il devient ingérable pour une population vieillissante. La proportion des cotisants par pensionnés, qui était en 1970 de 4,5 est aujourd’hui de 1,2 et ne cessera de baisser.

Dans ces conditions, le déséquilibre ne peut être réduit que de trois façons. J’ai coutume de dire que c’est le problème de plomberie que l’on me demandait de traiter lorsque j’étais en classe de huitième (CM1 si vous préférez). Pour maintenir le niveau de l’eau dans la baignoire il faut tenir compte du flux du robinet et du débit de la bonde. Le flux du robinet dépend du montant des cotisations (ouvrir pour empêcher que le niveau baisse). Le débit de la bonde dépend du montant des pensions (ralentir pour que le niveau monte). Augmenter les cotisations et diminuer les pensions : voilà deux façons de revenir à l’équilibre. Mais il y a une troisième façon qui est de repousser l’âge de la retraite, qui est une synthèse des deux précédentes : partant à la retraite plus tard, les actifs cotisent plus longtemps, le robinet est ouvert, et ils deviendront pensionnés pendant quelques années en moins. Voilà pourquoi les réformateurs sont persuadés que repousser l’âge de la retraite est le meilleur choix à faire, et tout le monde de comparer la France à l’étranger, pour admirer les pays qui se donnent des âges de départ à la retraite impensables chez nous.

Je fais à cette dernière approche une double critique. La première c’est qu’on feint d’ignorer que dans ces pays le système de retraite par répartition n’est pas le seul, il ne concerne seulement qu’un filet social pour lequel les cotisations sont obligatoires mais très réduites parce que les pensions ne correspondent qu’à un minimum vital, le reste des retraites étant le plus souvent en capitalisation, avec des fonds d’assurance ou de pension librement choisis par les individus, avec possibilité de concurrence permanente entre les fonds.

La deuxième critique, la plus importante, c’est que l’équilibre n’est pas le seul critère de la qualité d’un système de retraite. Il y a un critère économique d’intérêt général : que fait-on de l’argent des cotisations ?

En répartition il est immédiatement versé aux retraités. La Caisse d’Assurance Vieillesse n’est qu’un tiroir-caisse : l’argent en sort aussi vite qu’il est entré. D’ailleurs lorsqu’un ministre du Travail a demandé à cette Caisse de payer les pensions un peu plus tôt dans le mois, le président de la caisse lui a répondu que la Caisse n’a pas d’argent avant le 10 du mois, tant que les cotisations de l’URSSAF du mois précédent ne sont pas rentrées.

Il s’agit d’un véritable gaspillage, car un système de capitalisation va… capitaliser. L’argent va être placé par le gestionnaire, et rapporter des intérêts qui viennent grossir la masse des capitalisations. C’est un autre miracle appris en classe de 8ème : la loi des intérêts composés (100 euros placés à 5 % l’an deviennent environ 200 euros 20 ans plus tard). D’où vient le miracle ? De ce que le placement de l’argent aura permis d’investir dans un grand nombre d’activités dont les profits iront en partie aux bailleurs de fonds. Les fonds de pension ont des portefeuilles dont la composition permet d’assurer des rendements qui grossissent le capital que lui ont confié les épargnants futurs retraités. Les craintes de perte ont été démesurément grossies : sur le long terme il n’y a pas grand-chose à perdre, et les fonds de pension ont très bien résisté aux crises économiques les plus graves. En revanche, grâce aux investissements réalisés la croissance économique est stimulée, de façon autrement efficace que les coûteuses politiques de relance keynésienne pratiquées par les gouvernements. C’est la raison pour laquelle de nombreux pays ont introduit, depuis plusieurs années, des régimes de capitalisation obligatoires ou facultatifs.

Mais ce bon sens n’a jamais pénétré l’esprit des réformateurs français. Pour sa part le président Macron a été séduit par un système à points, rendant la retraite proportionnelle au nombre de points accumulés par le retraité. Il est certain que ce système a un côté positif, puisqu’il donne à l’assuré la possibilité d’abonder son capital point et lui permet de savoir à tout moment où en est sa situation personnelle, et de l’améliorer s’il le désire. Mais d’une part la valeur du point est inconnue au moment où il prendra sa retraite, et le fait qu’il soit établi avec la participation des partenaires sociaux crée une incertitude totale ; le danger est d’autant plus grand que la durée de cotisation obligatoire sur les comptes d’épargne retraite peut être fixée par les autorités publiques et dépendre d’un « âge pivot » dont les adversaires de la réforme ont à juste titre montré qu’il est la porte ouverte à l’arbitraire et peut seulement masquer un accroissement de l’âge ou du nombre de trimestres de la retraite à taux plein. Enfin et surtout, le système par points ainsi conçu est toujours dans la logique de la répartition puisque ce sont les cotisations du moment qui financent les pensions du moment. Mais qui pourrait enfin faire savoir aux Français que l’argent qui est versé sur leur compte n’est pas mis de côté et qu’ils en demeurent les propriétaires ?

En conclusion, la réforme des retraites, même avec l’introduction des points, n’a aucune logique économique, et tout est à reprendre en vue de passer de la répartition à la capitalisation. Certes la transition est difficile à gérer, parce qu’il ne faut en aucun cas annuler les droits à la retraite déjà acquis par les cotisations des actifs actuels. Leur masse actuelle représente environ 4 PIB. Plusieurs procédures peuvent être utilisées pour honorer cette dette tout en amorçant des comptes de capitalisation. Il faudra certainement attendre 2022 pour reprendre le travail sur cette question, et rien ne pourra se faire d’ici là sur la base de la loi organique lancée en 2020. En revanche, une information sincère des Français sur le choix systémique devrait enfin les éclairer et peut-être aussi éclairer leurs votes – dans la mesure où des candidats (Macron en tête) voudraient dire la vérité. Pour l’instant la Bérézina de 2020 annonce la disparition de la Grande Armée des magiciens.

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