Hold-up sur les provisions de retraite !

Les caisses privées tous secteurs confondus craignent de se voir prochainement ponctionnées de quelque 130 milliards d’euros à titre propre.

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Hold-up sur les provisions de retraite !

Publié le 2 avril 2019
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Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

On sait que l’État n’a plus d’argent et c’est sans doute l’une des raisons majeures qui a obligé le Haut-Commissaire des Retraites à rappeler que la réforme à venir devrait se faire à enveloppe pratiquement constante ; encore que les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites, qui, depuis des années et au gré des échéances électorales, souffle alternativement le chaud et le froid ne soient pas précisément faites pour nous rassurer !

Or, sagement, plusieurs Caisses de retraites des Professions libérales avaient pris la précaution, durant les années de collecte favorable des cotisations, de constituer des provisions pour faire face à leurs engagements actuariels et mettre en place une régularisation anti-cyclique dans la crainte d’évolutions démographiques et conjonctures économiques moins porteuses.

Des provisions, pas des réserves

Fruit de plusieurs décennies d’efforts, ces provisions ne sont pas des réserves malgré l’abus de langage qui altère la plupart des publications, tout comme les propos du Haut-Commissaire lui-même. Elles atteignaient déjà à fin 2015 quelque 27 milliards d’euros (Recueil statistique CNAVPL) pour l’ensemble des Caisses des professions libérales (hors Avocats).

 

« Non pas des réserves, mais des provisions !

Les caisses privées tous secteurs confondus craignent de se voir prochainement ponctionnées de quelque 130 milliards d’euros à titre propre, cependant que le Fonds de Réserve des Retraites serait dépouillé par ailleurs des quelque 35 milliards supplémentaires en sa possession. Mais pourquoi présente-t-on donc comme des réserves (c’est-à-dire des excédents en attente d’affectation), des sommes qui n’étaient et qui ne demeurent d’ailleurs que des provisions (c’est-à-dire des sommes consignées pour faire face à des probabilités de charges déjà sérieuses à la fin de l’exercice, même si l’on ne peut alors encore les évaluer avec une parfaite précision) ?

En effet, sauf à le dénaturer complètement, il est rigoureusement impossible de constituer des réserves dans un système par répartition, puisque précisément sa vocation est de restituer immédiatement ou le plus rapidement possible aux retraités le fruit de la collecte des cotisations. Si ces provisions étaient réellement des réserves, comment donc les multiples organes de contrôle qui sévissent sur les caisses de retraites auraient-ils pu laisser se perpétuer de telles dérives ? En réalité, les prétendues « réserves » présentées par les Caisses privées sont tout simplement et comptablement des provisions constituées pour faire face notamment à des aléas démographiques (baisse constante du taux de couverture cotisants/retraités notamment) ou économiques (crise économique, chômage endémique etc) que le fonctionnement brut de la répartition ne permet ni d’éviter, ni d’anticiper, ni de couvrir.

Or à l’inverse des réserves qui sont des éléments de bénéfices ou d’excédents définitivement acquis, qui émargent à ce titre parmi les capitaux propres et dont on reporte l’affectation définitive pour l’avenir, les provisions correspondent à des charges parfaitement prévisibles et offrant un degré de probabilité suffisant lors de la clôture de chaque exercice pour que leur dotation puisse être – sans abus – considérée comme une charge propre à l’exercice. Par ailleurs au plan comptable, les provisions figurent au bilan parmi le passif exigible et pas parmi les capitaux propres. Enfin la comptabilité d’engagement et le principe de prudence obligent à provisionner les charges dont la survenance est probable, même si elles ne sont pas encore parfaitement connues, ni précisément évaluables à la clôture de l’exercice.

Donc le classement ou la qualification en fausses réserves d’authentiques provisions sont parfaitement coupables et l’on voit qu’ils tendent à l’État (qui n’en demandait pas tant) une perche pour tenter de récupérer des sommes qui de toute manière ne lui appartiennent pas. En toute équité, ces sommes devraient être partagées (ou bloquées) entre les retraités et les cotisants actuels aux frais desquels elles ont été constituées, alors que leur « captation » par le prochain système universel serait en toute hypothèse une arnaque, une sorte d’impôt honteux et illicite qui n’ose pas dire son nom. Et ce, même si, au vu d’exemples récents et de la dépréciation continue du droit de propriété, on peut craindre que le Conseil Constitutionnel (où les retraités privés ne sont pas vraiment prédominants…) acquiesce à ce nouveau hold-up. Il reste que ces sommes devraient rejoindre au bilan des caisses constituantes le passif exigible qu’elles n’auraient jamais dû quitter. Politiquement en sus et comme on verra, cette menace de hold-up sur leurs réserves pousse toutes les caisses concernées à insister sur le maintien de l’indépendance du monde libéral, qui a su montrer sa capacité à gérer bien et à moindre coût l’ensemble des régimes de base comme complémentaires qui lui ont été confiés. »

Pourtant le Haut-Commissariat s’est mis en tête d’enquêter pour savoir si – et aussi comment ! – il pourrait capter ces provisions pour les orienter vers Dieu seul sait quel gouffre commun : par exemple financer une partie des déficits abyssaux de ces régimes spéciaux pour lesquels il a les yeux de Chimène et au profit desquels rien n’est trop beau, rien n’est trop cher (cf. retraites EDF et consorts qui font encore éructer la Cour des comptes !).

Or toutes les provisions ont été parfaitement individualisées Caisse par Caisse lors de leur constitution et il n’y aucune raison qu’elles soient mutualisées, ni détournées de leur vocation. Surtout que les Caisses libérales ne sont pas seules en piste et qu’avec l’Arrco, l’Agirc, le RCI et quelques autres, ce sont en réalité quelque 130 milliards d’euros privatifs qui sont en jeu en représentant quasiment cinq mois de retraite tous régimes confondus, mais plusieurs années de pensions pour la plupart des régimes ayant effectivement constitué lesdites provisions.

Des efforts qui partent en fumée ?

En se référant aux 71 milliards d’euros que cumule désormais la nouvelle entité Agirc-Arrco, le négociateur du Medef, Claude Tendil, a été extrêmement clair sur le sujet : « Les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé ne doivent pas bénéficier au laxisme d’autres régimes ». Et les 35 milliards d’euros du Fonds de Réserve des Retraites ne posent pas moins de problèmes.

Par ailleurs, admettons même, durant un instant d’égarement, que ces provisions puissent être des réserves excédentaires. Cette qualification n’est pas une raison suffisante pour que l’État ou ses affidés prétendent se les approprier et les redistribuer comme bon lui semble aux trop nombreuses cigales qui les convoitent. Or cette attitude de basse prédation n’est pas celle qu’on attend d’un arbitre impartial et intègre chargé de prôner la justice et l’équité.

Mais un passé récent a parfaitement montré, notamment avec le rattachement précité en 2005 d’EDF à la CNAV que la Cour des comptes a fustigé à plusieurs reprises, que l’État n’était jamais tant à l’aise que lorsqu’il s’agissait de faire main basse sur de l’argent qui ne lui appartient pas, ou de verser avec retard des soultes dérisoires lors du transfert au secteur privé de régimes précédemment publics lourdement obérés.

Pourtant, il est probable qu’avec un Haut Commissariat constitué – comme il aurait dû l’être, si on avait pris en compte les effectifs respectifs du secteur privé et du secteur public – aux trois quarts de Commissaires privés, de telles « tentations » auraient été aisément évitées. Alors certes, le hold-up n’a pas encore eu lieu, mais il y fort à craindre, s’il doit avoir lieu, que ce ne soit pas la menace d’une censure improbable du Conseil constitutionnel devenu très tolérant au fil des ans (il est vrai que son profil sociologique le rapproche davantage des « gagnants » que des « perdants » !) qui dissuadera le pouvoir de commettre un tel forfait.

Cette épineuse question des « réserves » explique d’ailleurs que cinq Caisses de professions libérales (réunissant notamment notaires, pharmaciens, experts-comptables et commissaires aux comptes) aient récemment créé une entité intitulée « Pro’Action Retraite », afin de convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de maintenir l’autonomie des retraites libérales.

Elles font valoir qu’elles ont su prendre en leur temps des initiatives fructueuses et qu’elles sont les seules à fonctionner par points aussi bien en régime de base qu’en régime complémentaire. Elles rappellent aussi que leur gestion prudente et avisée a permis de servir aux professionnels libéraux des retraites satisfaisantes, avec des taux globaux de cotisations vieillesse nettement inférieurs à ceux applicables aux salariés.

Enfin elles soulignent que dans la plupart des pays étrangers, les régimes libéraux demeurent autonomes, en fonction à la fois des spécificités des professions concernées et de l’esprit de responsabilité qui y est attaché. Elles sont également favorables au maintien d’une forme de gestion paritaire au plus près du terrain et des évolutions professionnelles.

Enfin si les régimes spéciaux semblent bien près de pouvoir arracher le maintien d’un grand nombre de spécificités le plus souvent fort coûteuses pour le contribuable, pourquoi donc refuserait-on le maintien d’une autonomie de bon sens aux professionnels libéraux qui s’auto-financent quasiment intégralement avec des taux globaux de cotisations nettement inférieurs à ceux en vigueur dans tous les autres régimes ?

Conclusion

Car derrière l’image rassurante de l’État de droit qu’on nous vante complaisamment à toute occasion, se profile beaucoup plus discrètement la silhouette menaçante de l’État de proie, aux appétits quasiment sans limites pour accroître sans cesse le poids et le périmètre de prélèvements publics devenus insensés. Chez nous, sous couvert d’un intérêt général qui dissimule trop souvent de puissants intérêts catégoriels, les exemples abondent d’un tel État qui réussit à la fois et entre autres à être celui qui :

  • perçoit couramment et sans vergogne l’impôt sur l’impôt ;
  • rétablit illico et sous une forme à peine différente l’impôt de plusieurs milliards d’euros que le juge vient tout juste d’annuler ;
  • au bout de 22 ans, exonère de l’impôt les plus-values immobilières, tout en continuant à les assujettir 30 ans durant aux prélèvements sociaux ;
  • profite de ses instructions pour infléchir la loi dans un sens préjudiciable au contribuable ;
  • ne réévalue pas automatiquement de l’inflation ses barèmes fiscaux et sociaux ;
  • fait main basse, de manière directe ou détournée à chaque fois que l’occasion est bonne, sur tel ou tel pactole dont il sait très bien qu’il ne lui appartient pas.

Et comment ne pas déplorer que notre époque fournisse davantage de rappels de l’exemple sinistre de Philippe le Bel s’appropriant dans la honte, le crime et l’abjection le trésor des Templiers que de la vertu d’un État rigoureux respectant scrupuleusement avec le bien d’autrui les principes de la Déclaration des droits de l’Homme ? Puissions-nous nous tromper quant à ces sombres pressentiments ! Puisse aussi l’autonomie des caisses des professions libérales, qui fonctionnent quasiment à la satisfaction générale, être opportunément préservée, tout comme leurs provisions, dont une croissance atone risque fort de renforcer rapidement le bien-fondé. Mais avouons-le : l’histoire récente n’est pas vraiment là pour nous rassurer !

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  • Dette SNCF est passé dans le PIB , EDF suivra et d’autres pour pour être sous les 3% de déficit autorisé.. Bien sûr nos excellents finance et compte public , vont nous donner des cours économique disants tout est son contraire pour nous enfumer !! lorsque notre prétentieux et arrogant nous dira : c’est la faute des autres !! Il aura 2 choix ou bien il se représente ou non !!

  • le probleme vient du fait que l’etat employeur ne cotise pas pour ses effectifs.. ceux ci sont payés par l’impôt et inscrit dans le budget courant.
    Avec l’allongement de la vie on voit la proportion de retraités de la fonction publique exploser.. ce qui fait exploser le budget bien entendu , car les cotisations de actifs ne couvrent pas les 2/3 des
    prestations accordées (qui sont bien plus généreuses que dans le public)
    resultat? l’etat entend piller les caisses a l’équilibre , encore une fois , les retraités du privé et les caisses des liberaux vont abonder ce systeme a la con..
    jusqu’à quand?

  • Comme dans tous les domaines, l’État glouton et mauvais gestionnaire confisque le fruit du travail des gens qui bossent… Jusqu’où laisserons-nous faire ce pillage ? Il faut reconnaître que, malgré le manque d’organisation et les casseurs, les gilets jaunes ont généralisé une prise de conscience qui jusqu’alors n’était l’apanage que d’une classe avertie…

    • « on ne mets pas un couvercle sur une marmite qui bout » comme disent les africains riches, les autres n’ont pas le probleme..
      ils n’ont pas de marmite.
      les gilets jaunes ont allumé une protestation, on leur a proposé un grand débat,puis le mouvement a été détourné par les gauchistes..let « quelqu’un a instrumentalisé les « casseurs » ( dés qu’il a arrêté , les casseurs ont disparu.. pas un journaliste pour s’en étonner bref.. passons
      mais la population qui soutenait l’action n’a pas disparu..
      Les carburants sont revenus au niveau de novembre..
      j’attends avec impatience la conclusion du grand débat!
      et je crois qu’on a se marrer .. macron risque d’avoir la surprise du siecle! il n’évitera pas un referendum et il le perdra!

    • l’Etat n’st pas hors la loi à piller les retraites du privé? il n’y a aucun recours possible en justice? c’est hallucinant ce pays..

  • Réformer le mode de fonctionnement des fonctionnaires . D’abord créer une seule sécurité sociale nationale où tout les cotisants privé et fonctionnaire ..L’ÉTAT doit payer a cette caisse ensuite une seule caisse de retraite … les élus aussi , cela m’etonnerait que la caisse de retraite de nos élus s’autofinance !! A mon avis L’ÉTAT doit approvisionner pour combler le déficit et là personne n’en parle , sujet tabou !!! En réalité
    les réformes vitales c’est un sujet tres périlleux , ils ne veulent pas perdre leurs privilèges et se rajoute les futures élections !!

    • Lorsque l’Etat cotise c’est le contribuable qui paie, lorsque les retraites des agents publics sont payées c’est le budget général donc le contribuable qui paie, comme le dit « claude henry de chasne » plus haut. CQFD

      • certes mais ce ne sont pas les mêmes.. cotiser en 1960 et cotiser en 2019 ce ne sont pas les mêmes contribuables qui payent

    • Pour une fois, pas d’accord, Lou.
      C’est justement le fait ‘une seule sécurité sociale nationale’ la base de tous les problème, comme à chaque fois que l’état centralise.
      D’ailleurs pourquoi les gestionnaires devraient ils se casser la tête ?
      Personne ne remarquera leurs efforts dans une telle monstruosité !
      Au contraire je pense séparer les systèmes, et supprimer totalement les vases communicants.
      Le cas cité ci-dessus montre bien que si une assurance a une gestion vertueuse, cette fourmi se fait piquer ses réserves sans vergogne par les cigales.
      Il faut que la fourmi soit récompensée de ses efforts, et que la loi mette ses réserves à l’abri de l’ogre étatique.

      Et qu’il s’occupe de ses fonctionnaires avec ce qu’il nous pique déjà suffisamment pour ça…

  • Non en effet l’avenir (en France) ne semble pas radieux. Si l’on compilait les lois et leurs effets sur l’économie depuis 40 ans nous pourrions en conclure que nos fonctionnaires politiques sont stupides et constants dans l’erreur. Le logiciel Français est profondément anachronique en 2019. Le regarder avec un œil impartial et froid comme devraient le faire les Français permettrait de sortir du gouffre. Hélas j’ai bien peur que la gangrène ne laisse pas le choix. Entre couper ou prendre de la morphine c’est cornélien. Surtout que dans notre cas c’est couper plus morphine. CPEF. Exfiltrez vous ! Ne les laissez pas voler votre dignité humaine et votre argent. Il n’y a pas d’avenir possible dans ce pays. Les dés sont pipés communiste.

  • @chdc, je crois pas. Voyez-vous la France est un bateau pneumatique. Même percé de toutes parts il ne coule pas. Cette inertie (agonie) vers la mort est insupportable. Le logiciel Français c’est basé sur le con qui s’ignore. On arrive encore à entendre que la France est grande, que c’est une exception, que les comptes publics sont redressés, le chômage baisse (depuis 40 ans). Il y a des noms de ministère que l’on imagine même pas dans 1984. La France est dans un déni de réalité. L’on ne peut rien faire avec autant de paramètres si mauvais. Changez la tête ? Restera la corps malade. Changez le corps ? Restera le petit peuple qui a perdu son doudou communiste et détruira le pays. Il faut comprendre qu’il n’y a pas (plus) de sortie possible. On est foutu.

    • On peut quand même faire deux choses salutaires, prendre la citadelle BERCY comme La Bastille en 1789 et la réduire au tas de cailloux et dissoudre l’ENA. les mots de la France s’en trouveraient déjà moindre et puis nous occuper enfin de nos responsables protiques et leur supprimer tous les avantages qu’ils ont accumulés hors autorisation du peuple, tient pour donner résonance au thème de l’auteur, le cumul de retraites d’emplois de politiciens n’y exerçant plus d’activité, comment peut accepter les retraites actuelles (au nombre de quatre ou cinq) d’un JUPE ou futures d’un HOLLANDE (cinq je crois) quel don d’ubiquité ont ces hommes !

    • Si hélas la seule sortie sera l’effondrement TOTAL.
      Et on ne voit pas ce qui pourra l’empêcher.

  • Faire une réforme des retraites en proclamant que personne ne perdra signifie davantage de dépenses. Donc l’Etat cherche à se servir. Ne pas oublier que dans un régime (nos gouvernants adorent ce mot pour certains pays) communiste, tout lui appartient…

  • L’état nous apprend en fait que le civisme n’a aucun sens et qu’un français honnête est un français con !

  • @echo, exactement ! Les seuls qui arrivent à devenir riches en France sont ceux qui ne respectent pas les « règles ». Les autres supportent la double peine. L’Etat sachant cela parle de mankagagner et taxe même en dehors de ses frontières (gafa). L’ingéniosité fiscale est sans limite. Elle peut être rétroactive ou anticiper un gain. La France absorbe toutes les richesses et investit l’ensemble de ses capacités dans Bercy. La France c’est l’antimatière du monde. Un trou noir affamé.

    • J’aime votre expression « La France c’est l’antimatière du monde. Un trou noir affamé. » Je m’autorise à l’employer goulûment dorénavant. Merci

    • Un trou noir, oui, mais il n’aspire pas les tous du culs de la caste au pouvoir, dommage 🙁

  • En Marche vers? vers … la faillite quand tout aura été pillé.

    Si au moins le budget de l’état était bouclé et qu’il existait un réel effort de la part de la caste au pouvoir… Mais non, la France a sa version moderne, Ali Baba et les 40 Marcheurs ❗

    En Marche vers … la déresponsabilisation 🙁

    • « Le socialisme ne dure que jusqu’à ce que se termine l’argent des autres »- Margaret Thatcher

      • + 10
        Exactement! on est mal parti…

        • Orwell et Ayn Rand étaient des visionnaires de notre futur… à nous d’être des « John Galt »…

          • « Qui est John Galt? »
            C’est John Galt qui vous parle.
            Je suis l’homme qui attache un prix à son existence.
            Je suis l’homme qui ne sacrifie pas sa vie et qui ne sacrifie pas ses valeurs.
            Je suis l’homme qui vous a privé de vos victimes, détruisant ainsi votre monde, et si vous voulez savoir pourquoi vous périssez, vous qui redoutez la connaissance, je vais maintenant vous le révéler.

  • L’état voleur et prédateur s’en prend délibérément et ouvertement à l’argent du privé!

  • @goufio, avec grand plaisir. D’autant plus que c’est libre de droits ! Cultivons la folie et laissons germer quelques graines de génie. Ce pays est tellement triste 😉

  • @Michel, non. Ils sont de l’autre côté. Dans un monde parallèle. Ils récupèrent la matière vivante et phynancière sans faire d’effort. C’est un peu le principe du piège dans le sable. L’on peut toujours essayer de s’accrocher au bord, mais ça se dérobe de plus en plus.

  • Qui peut faire confiance à l’État Français, véritable « Tonneau des Danaïdes  » permanent.?

  • Le holdup est deja fait par les caisses de retraites ,de quel droit ces milliards n’ont ils pas ete redistribué ?
    Pour les jours de mauvaises recoltes ,trop facile comme excuse .

  • Avoir mis de l’argent de coté est une énorme erreur. L’Etat conseille toujours à ses administrations de mettre de l’argent de coté. Mais dans les faits, s’ils le font, ils sont punis.
    Exemple similaire (déjà évoqué sur contrepoints il me semble): mon université avait trop d’argent, l’état a pensé qu’il fallait le prendre pour aider les autres moins bien gérées. Heureusement, une dépense imprévue nous est tombé dessus par hasard, un nouveau bâtiment absolument nécessaire à construire. Ce qui nous a remis dans une « saine » trajectoire (déficit). Les autres facs ont dû faire de même, car le projet a été enterré.
    Je conseille à cette caisse de retraite de fouiller un peu, ils pourraient bien trouver un « engagement oublié » de leur part.
    On vous l’a pourtant toujours dit: garder une somme d’argent importante sur soi est dangereux!

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