Réforme des retraites : la difficile prise en compte de la pénibilité du travail

Un même mot revient pour dénoncer le projet de régime universel unique de retraites, qui a été examiné, vendredi 24 janvier, en conseil des ministres : la pénibilité.

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Workers by Graham Burton(CC BY-NC 2.0)

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Réforme des retraites : la difficile prise en compte de la pénibilité du travail

Publié le 27 janvier 2020
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Par Tarik Chakor1 et Claire Edey Gamassou2.
Un article de The Conversation

Quand le 24 décembre 2019, 28 danseuses de l’Opéra de Paris ont interprété un extrait du Lac des cygnes devant l’Opéra Garnier, elles étaient loin d’imaginer que, quelques semaines plus tard, de nombreux manifestants feraient référence à cette action dans le cadre leurs propres mobilisations.

Qu’y a-t-il de commun entre ces mondes que tout semble opposer ? Un même mot revient pour dénoncer le projet de régime universel unique de retraites, qui a été examiné, vendredi 24 janvier, en conseil des ministres : la pénibilité, thème qui avait pourtant brillé par son absence par le passé.

À l’Opéra de Paris, un ballet contre la réforme des retraites (AFP, décembre 2019).

 

L’enjeu est décisif : comment prendre en compte les multiples formes et niveaux de pénibilité dans un régime universel, quand chaque situation de travail a des effets différents sur la santé des travailleurs ? Les « exceptions » concédées par l’exécutif (militaires, policiers, personnels navigants, Opéra) posent également la question de l’égalité, notamment vis-à-vis des aides-soignantes, ouvriers du bâtiment ou ouvriers qualifiés de l’automobile, majoritairement soumis à des contraintes physiques intenses mais non concernés par ces exceptions.

Par ailleurs, alors que les résultats de l’enquête Sumer 2017 font état d’autant de déclarations de contraintes physiques chez les agents territoriaux que chez les agents hospitaliers, seuls ces derniers ont obtenu une négociation spécifique sur la pénibilité.

À l’heure où le Premier ministre considère que la prise en compte de la pénibilité doit être « l’un des piliers de l’universalité » (allocution du 19 décembre 2019), et suite au retrait temporaire de l’âge pivot, un historique de la prise en charge de la pénibilité du travail nous semble incontournable pour mieux saisir les débats actuels.

Réforme des retraites : les avancées d’Édouard Philippe (CNEWS, décembre 2019).

Acte 1 : le C3P et ses 10 facteurs de pénibilité

Créé dans la continuité des lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014 de réforme des retraites, le « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) avait deux objectifs : traduire l’exposition réelle des salariés aux risques du travail et sécuriser les parcours professionnels, afin de garantir à tous les salariés la même espérance de vie. Dix facteurs de pénibilité avaient ainsi été retenus : activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition à des agents chimiques dangereux.

L’exposition à au moins l’un de ces 10 facteurs, à partir d’un seuil déterminé, devait entraîner l’ouverture d’un C3P. Ce compte générait des droits individuels et « portables », pouvant être utilisés de trois manières : réduction du temps de travail sans perte de salaire, départ en retraite anticipée ou bénéfice d’heures de formation. Le financement du C3P incombait à l’employeur via une double cotisation patronale, afin de les inciter à réduire l’exposition de leurs salariés.

Loin d’une réelle prévention, le C3P compensait et réparait les effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité : l’existence de seuils et le format « à points » tendent à faire évoluer les individus vers des postes moins exposés, une reconversion ou un départ anticipé à la retraite plus qu’à la mise en place d’une action réellement en amont. Ce dispositif pénibilité a suscité de nombreuses oppositions, notamment des employeurs, autour de son coût global : double cotisation, mise en place du dispositif, réorganisation.

Acte 2 : le C2P, pour simplifier

Né de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le « Compte professionnel de prévention » (C2P) devait simplifier le C3P, dispositif « trop complexe à mettre en œuvre », selon le gouvernement. L’expression « facteurs de risques professionnels » s’est substituée au terme « pénibilité » et quatre facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) ont été tout simplement retirés du dispositif, du fait de la présumée difficulté de leur mesure.

Ce retrait pose un réel problème de protection de la santé des salariés, mis en évidence notamment par le rapport Frimat. Sans ces quatre critères, seuls 150 000 salariés sont concernés par ce dispositif au lieu de 820 100.

Le financement du C2P ne repose plus sur une double cotisation patronale et sa logique « pollueur-payeur » mais sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale et une mutualisation du financement. Les syndicats patronaux, le Medef et la CGPME, ont salué le « pragmatisme » de cette réforme, source de simplification et de réduction des coûts, tandis que les organisations syndicales ont vivement critiqué l’absence de consultation, une réforme au détriment de la prévention et une déresponsabilisation des employeurs.

Un départ anticipé ou un droit à la formation suite à l’exposition aux risques non pris en compte dans le C2P restent envisageables, mais uniquement sous certaines conditions (maladie professionnelle reconnue, taux d’incapacité permanente supérieure à 10 %, etc.). L’obligation de conclusion d’un accord collectif pour les entreprises exposant plus de 50 % de leurs salariés à des facteurs de pénibilité retenus pour le C3P a été conservée pour les entreprises d’au moins 50 salariés, tandis qu’une obligation de négocier s’applique uniquement aux entreprises les plus à risque.

Acte 3 : une harmonisation par le bas ?

Aujourd’hui, la pénibilité est revenue au cœur des débats politiques et médiatiques.

Le gouvernement souhaite ouvrir le C2P aux agents du secteur public nés après 1975, en faisant disparaître les « catégories actives » qui bénéficiaient de départs anticipés à la retraite. Cette disparition ne concernerait pas les fonctionnaires exerçant des missions de protection de la population (policiers, gendarmes, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, pompiers professionnels, douaniers).

Ainsi, environ 500 000 agents n’auraient plus droit aux départs anticipés, notamment les aides-soignantes ou cheminots, mais pourraient toutefois bénéficier du C2P.

Dénonçant une harmonisation par le bas, la majorité des syndicats souhaite maintenir toutes les catégories actives, ainsi que la réintégration des quatre critères retirés.

Alors que la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), intégré au Comité social et économique (CSE), risque d’entraîner la dilution de la question de la pénibilité au profit d’autres jugées plus urgentes, les débats actuels sont majoritairement tournés vers la réparation plutôt que la prévention.

Une approche par métier, plutôt que la fixation de critères identiques pour tous (ce que font certains pays de l’OCDE) ou encore la prise en compte de la dimension psychique de la pénibilité seraient des pistes à explorer. Cela permettrait notamment d’aligner le dispositif pénibilité au Plan Santé Travail 3 (2016-2020), soulignant l’importance d’une réelle culture de prévention.

Les réflexions sur la pénibilité devraient également être articulées avec la problématique du maintien dans l’emploi des seniors et des aménagements de fin de carrière. De plus, afin de prendre en compte de la façon la plus appropriée possible les spécificités des métiers et leurs évolutions, il faudrait, comme le recommandent 30 sociétés savantes, que les expertises, notamment des statistiques publiques puissent prendre pleinement leur place dans les négociations comme dans le débat public, à l’instar du cycle organisé par l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Sur le web-Article publié sous licence Creative Commons

  1. Maître de conférences en sciences de gestion – Université Savoie Mont Blanc, Membre de la chaire Management et Santé au travail, Université Grenoble Alpe.
  2. Maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
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  • la pénibilité du travail doit etre réglée au niveau du salaire! pas par la redistribution!

    • en effet…elle est déjà prise en compte par le salaire d’ailleurs.. et en partie annulée par le salaire minimum pour les gens peu qualifiés..

      en outre..ou bien la pénibilité a conduit à une invalidité…et on peut imaginer un arrêt de travail justifié par cela ou pas dès lors on peut changer de boulot…et faire un truc moins pénible.

      la pénibilité est d’ailleurs un concept relatif et en partie subjectif. définir des critères de pénibilité universels me semble assez ardu sinon impossible … l’idée est liée une forme d’usure ou de souffrance alors pourquoi ne pas regarder justement usure et souffrance !!!

      • et ces tentatives d’en définir conduisent à une exacerbation du sentiment que certains ont des privilèges..des rancœurs s’accumulent et participent à l’explosion du civisme sinon de la civilité.

    • Je m’apprêtais simplement à écrire la même chose. La pénibilité, comme la dangerosité d’ailleurs, sont à contre-balancer sur l’instant, en jouant sur le salaire, les primes, ou une minoration du temps de travail. Ces « avantages » disparaissant si l’astreinte elle-même disparaît. Nous sommes à une époque où la mobilité va devenir la règle, il faut donc s’adapter.
      Il faut que les rémunérations et le temps de travail s’adaptent au contexte de l’activité du moment et permettent ainsi de considérer l’âge de départ en retraite comme une constante, quel que soit l’individu considéré.
      Il ne faut pas tout mélanger. Le problème des retraites est extrêmement complexe, la solution ne peut être simple! Elle peut être simpliste, mais alors…

    • sur et pareil pour la retraite minimum

  • La pénibilité a été inventée pour maintenir les inégalités entre privé et public lors de a future réforme des retraites ,aujourd’hui nous y voilà. Pauvre petits rats ,tellement pénible de danser en tutu au frais de la république.

    • la pénibilité a toujours été invoquée pour justifier des ages à la retraites différents…c’était aussi ridicule avant que maintenant..

      l’impossibilité pratique de la mesurer prouve que le système tel qu’il existe et existait n’est pas juste…et d’ailleurs ne peut pas l’être…

      la réforme a pour seul raison le financement.
      le système restera injuste..il ne peut être qu’injuste sauf à énoncer des principes..et on voit que » l’age de la retraite doit prendre en compte la pénibilité du travail « ne peut pas être un principe fondateur..

    • alors que personne ne les empeche de trouver un autre job apres

      • force est de constater que la pénibilité ne touche pas ou si peu celles et ceux qui ne la vivent pas au quotidien..c’est tellement simple de trouver du travail selon vous, devenez ministre du travail, vous trafiquerez les chiffres et occulterez tout ce qui vous gêne..

        • …ce n’est pas la pénibilité du travail qui compte c’est la souffrance au travail et au final l’incapacité de bosser …et en effet des gens peu qualifiés n’ont d’autres choix que de continuer…et chercher un autre boulot c’est bel et bien ce qu’on doit faire quand on ne peut plus…
          mais un simple maçon peut devoir changer de metier à cause de la « galle du ciment » ou un boulanger parce qu’il est allergique à la farine..

          • chercher un autre boulot quand on a pas de bagages c’est quasi forcé de retrouver un taf pénible aussi , arrêtez de le nier.

            • Comment peut-on, en France, n’avoir quasi pas de bagages ?
              Comment des parents peuvent-ils laisser de nos jours leurs enfants n’avoir pas de bagages, quelques soient ces bagages !?
              Ensuite, il existe pléthore de métiers sans bagages qui ne sont pas pénibles. Et de métiers avec bagages qui sont pénibles, mais comme vous ne reconnaissez pas le fait qu’un métier qui ne soit pas extérieur puisse être pénible…
              Vous les placez où les routiers ? Et les serveurs en restauration ? Quels bagages faut-il d’après vous ?
              Cas : reconversion d’un ouvrier du bâtiment en conducteur de bus, reconversion d’un autre en technicien en alarme qui finit sa carrière directeur d’une agence, reconversion d’un gars sans bagages en sortant du lycée général qui devient monteur d’échafaudages puis agent immobilier, cas d’un « simple » cuisinier qui devient traiteur à son compte sur les marchés (pénible ou pas ?)
              Peut-être faut-il aussi éviter d’attendre d’avoir 50 ans pour chercher un autre métier qui plaise. Mais pour beaucoup c’est bien mieux de compter sur la collectivité…

              • vous omettez les gens limités intellectuellement..vous omettez ceux qui n’aiment pas suivre des études , et vous omettez la réalité de ce qui se passe en France, à vous lire je doute que vous soyez issue d’un milieu modeste ..

        • Un rat de l’Opéra n’aura même pas à faire la moitié de la rue, tandis que le carreleur, il pourra la traverser plusieurs fois.
          L’injustice est flagrante.

    • Je n’ai aucun lien avec les « pauvres petits rats »mais je vous invite à passer une seule journée à essayer de suivre l’entrainement d’un danseur classique . Cela vous permettra, au moins, de vous renseigner avant de dire des imbécilités, ça nous changera .

      • Ils étaient pas au courant quand ils ont commencé à travailler ?
        C’est un peut comme les conducteurs de train qui te racontent que c’est troporible d’avoir des heures décalées, qu’il doit coucher à l’hôtel dans la ville de destination, etc, etc. Ou pire, un prof qui te dit qu’il savait pas que les jeunes dans une classe, bah c’est pas facile à gérer et il ne se sent pas préparé ; c’est juste 80% de son taff l’animation de cours en réalité…
        Belle naïveté en somme 😉

  • je suis étonné que les personnes qui travaillent quotidiennement dehors ne soient pas pris en compte par la pénibilité..passer ses journées dehors quelle que soit la saison devrait faire partie de cette pénibilité non? (jardiniers, paysagistes, ouvriers agricoles etc…)

    • Passer ses journées enfermé à la lumière artificielle, avec un air conditionné et sans même savoir le temps qu’il fait dehors devrait faire partie de cette pénibilité, non ?

      • quand vous êtes enfermé vous mouillez quand il pleut? vous avez froid quand il neige? vous crevez de chaud lors des canicules? comparez ce qui est comparable svp et arrêtez votre mauvaise foi.

        • ce qui parait pénible a untel , peut etre jugé agréable par d’autres..
          je connais beaucoup de gens qui ne voudraient pas d’un travail de bureau

          • j’ai justement fait les deux et actuellement travaille au grand air, même si c’est un choix ça reste néanmoins plus pénible physiquement.

            • Oui mais quand la journée est terminée, elle est terminée. Pour avoir connu les 2 aussi (par mon mari), je peux vous dire qu’il dormait bien mieux lorsqu’il était ouvrier sur chantier. Or le stress est aussi source de diminution de la qualité de vie et de l’espérance de vie. Mais les syndicats, ne soutenant que les métiers manuels, n’en ont cure.

              • je doute que conducteur de train soit un métier manuel,mais bon..on ne voit que ce que l’on veut voir.

                • Métiers manuels et/ou hypersyndiqués, cégétistes à mort. Vous croyez vraiment que les syndicats défendent les employés de bureau non fonctionnaires ? C’est bien pour ça aussi qu’ils ont si peu d’adhérents d’ailleurs…
                  Mais on en revient au sujet principal : des métiers qui VOUS paraissent moins pénibles que d’autres parce qu’effectués en intérieur ne le sont pas automatiquement.

                  • je le sais bien j’ai bossé 15 ans en métallurgie dans des bâtiments couverts ..ce qui me fait tiquer c’est que vous parlez non pas de vous mais de votre mari comme si vous étiez à sa place, ah bah oui il dormait bien, mais vous savez s’il le vivait bien, si n’était pas perclu de douleurs et harassé ? parler de ce qu’on vit soit même c’est la base d’une bonne compréhension de la chose non?

        • Quand je suis enfermé, j’attrape des saloperies et je constate que ma vue baisse. Et oui, quand j’étais petit je voulais faire moniteur de ski, et non, ça n’est pas un inconvénient insurmontable de travailler sous la pluie (les bottes et les cirés, ça existe), avec une doudoune ou tartiné de crème solaire avec une bouteille d’eau à portée de main ! Surtout, c’est à moi et non à la société de décider de ce qui est pénible pour moi, à moi de choisir un boulot où j’estime que les avantages compensent les inconvénients, et à ceux qui profitent aujourd’hui des fruits de mon travail de financer la part financière de ces avantages, certainement pas à la génération suivante…

          • que de rancoeur vis à vis d’un système que nous dénonçons tous ici..que ça ne vous empêche pas d’ouvrir les yeux et de faire un simple constat: certains métiers sont plus pénibles que d’autres et non tout ne se joue pas sur la différence de salaire censé aplanir ces disparités

            • dekkard a écrit: « certains métiers sont plus pénibles que d’autres »

              Tout à fait.
              Mais faire intervenir quelques obscurs bureaucrates pour tenter de corriger ces « inégalités » impalpables, largement dépendantes du ressenti, de la personnalité, du physique, de l’entourage et de centaines d’autres facteurs, c’est un passeport pour l’injustice et la catastrophe.
              Vous pouvez échapper à une injustice privée comme le dit MichelO, celle de l’état et donc de quelques haut-fonctionnaires totalement ignorants des réalités vous sera imposée par la force.
              .
              Le libéralisme n’est pas le meilleur des systèmes, c’est le bien moins pire.

              • on est d’accord sur le fond, mais faire fi de la pénibilité c’est aussi moralement indécent.

                • Non, l’indécence morale c’est le marché du travail français détruit par les politiques et l’idéologie socialiste dont fait partie cette imbécilité de compte pénibilité.
                  25% de chômage des jeunes contre 3% en Suisse, 1772 euros de salaire médian contre 6077 euros en Suisse, un garagiste y gagne plus qu’un scientifique français et les retraités suisse n’ont aucun problème, le compte vieillesse général était même excédentaire. (il y a 3 piliers retraite, un public et deux privés)
                  .
                  L’indécence morale c’est 82% des travailleurs français qui touchent à peine plus que le SMIC, ce sont ces millions de travailleurs pauvres et de chômeurs qui n’ont régulièrement plus de transports, plus d’hôpital, plus de sécurité et des retraites de plus en plus minables.

                  • je fais partie de ces 82% …^^

                  • @Guillaume P
                    il n’y a pas de compte pénibilité en Suisse ? Et l’âge de la retraite (64 ans je crois) est-il le même pour tout le monde ?

                    • La France à ma connaissance est le seule pays au monde à avoir le compte « pénibilité » sous cette forme.
                      En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes, personne n’est parfait 🙂
                      Concernant le 1er pilier qui est la retraite étatique par répartition, il est possible de partir à la retraite de manière anticipé moyennant pénalité de 6,8% à l’année ou plus tard avec des majorations.
                      Pour les 2ème et 3ème pilier qui sont des assurances privées par capitalisation (obligatoire pour le 2ème), la flexibilisation des indemnités dépendent des contrats, il y a souvent une certaine souplesse prévue autour de l’âge de la retraite mais tout ce paye libéralement (pas de repas « gratuit »).

            • Comptable est un métier agréable.
              Jusqu’à l’épicondylite récalcitrante, un canal carpien qui se grippe, l’arthrose du cou ou du dos.
              Que fait-on?
              On se bousille l’estomac, le foie, les reins pour tenir le coup?
              Bon, soit-disant, les robots vont les remplacer…

    • je bosse tout le temps dehors, je lève des charges lourde , je suis exposé aux vibrations au bruit…et pourtant je ne vois pas mon boulot comme pénible.. mais du jour au lendemain si quelque chose pète je suis forcé de changer de boulot c’est certain.

      la pénibilité c’est essentiellement psychologique..
      travailler à la chaine..pour moi c’est pénible, travailler dans un bureau c’est pénible, etc…

      usant physiquement certainement mais pas pénible..

      • vous êtes en bonne santé et c’est l’essentiel mais tout le monde n’a pas la même constitution et certains ne choisissent pas le métier qu’ils font (pour des raisons variées et diverses) ..il n’empêche que peut être dans un futur pas si lointain vous paierez ces efforts fournis (le corps s’en rappelle et vous le rappelle à un moment ou a un autre) vous serez mis devant le fait accompli et sans pouvoir exercer un droit à la pénibilité vous n’aurez que vos yeux pour pleurer.

  • Ce qui est difficile, c’est que la pénibilité est aussi une notion subjective et que l’on veut la réduire à des critères objectifs.
    Sans nier qu’il existe des métiers plus pénibles que d’autres, ces débats interviennent à un moment où les progrès ont rendu la plapart des métiers beaucoup moins pénibles.
    Les populations dont l’espérance de vie à 60 ans est aujourd’hui la plus faible ont sabs doute connu des conditions de travail bien pires que celles observées aujourd’hui. S’en servir comme argumentation est un peu soécieux.
    Ajoutons que dans une société pilotée par l’Etat-nounou, se plaindre est une façon d’exister.

    • Et accorder une meilleure retraite, payée par la collectivité, n’est pas une incitation formidable à réduire la pénibilité pour les employeurs.

      • Euh… « pour les employeurs à réduire la pénibilité. »

      • exactement… la solution vertueuse est la reconnaissance que c’est le boulot qui a rendu « invalide » ou inapte.. et que l’employeur assume..
        aussitôt tu as des efforts pour améliorer les conditions du travail..
        faire payer la collectivité est une grave erreur.

  • Pourquoi le stress n’est-il pas pris en compte ? (sauf pour les conducteurs de TGV !)

    • parce que si un jour tu penses que la « reconnaissance  » de ton stress se fera au moment de la retraite… par ou le montant de pension ou l’age de départ, tu risques de te retrouver devant une énième réforme…et piouf..tu n’as plus rien..

      salaire… et discussion avec le patron, il y a stress et stress

      • En fait ma question était rhétorique. Pourquoi certains critères et pas d’autres ? On met le doigt sur l’impossibilité de déterminer objectivement cette pénibilité.

        • Oui, et c’était vrai avant donc les ages différents de retraites n’avaient pas vraiment de raison d’etre dans une retraite dite égalitaire..

          on va le répéter il ne peut pas y avoir de reforme juste d’un système par répartition. c’est arbitraire partout.
          comme il n’y pas de système de taxation juste.

  • « comment prendre en compte les multiples formes et niveaux de pénibilité »

    Par le salaire, fin du sketch.
    Dans un marché non-libre et socialiste la ressource travail est forcément rare et il faut une administration soviétoïde pour foutre le dawa aggraver les choses.

  • Et comment cela se passe-t-il dans tous les autres pays autour de nous ? Comment ? Pas de pénibilité ? Vindiou, mais comment les gens survivent-ils ?!

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