Il faut supprimer l’impôt sur les successions, et non l’alourdir ! (1)

Père Lachaise by smilla4(CC BY-NC 2.0) — smilla4,

Alourdir l’impôt sur les successions ? D’autres États ont réalisé le contraire. Avec succès.

Par Vincent Benard.

La presse nationale affirme que le gouvernement français étudierait une réforme de l’impôt sur les successions. Et malheureusement, cette réforme irait dans le sens d’un alourdissement des successions les plus importantes, en contrepartie il est vrai d’un allègement bienvenu des petites successions. Il est d’ailleurs probable que ce parti pris soit très favorablement accepté dans une France où l’on a consciencieusement appris à haïr « les riches ».

Pourtant, une telle réforme serait une erreur économique et sociale, doublée d’une faute morale lourde. Et même si cela paraît à maints égards contre-intuitif, il faudrait supprimer l’impôt sur les successions plutôt que l’alourdir.

Le capital est bâti à partir de revenus déjà lourdement taxés

Le patrimoine que chacun peut se constituer ne peut être formé initialement qu’à partir de vos revenus, or, ceux ci sont déjà lourdement taxés, surtout en France. De même, l’impôt français sur les sociétés, parmi les plus élevés, obère la capacité des entreprises qui ne peuvent pas se délocaliser à former du capital, en France tout du moins… De plus, en France, l’impôt sur le revenu est déjà très largement payé par les plus riches (les 10% des familles les plus aisées assurent 74% du produit fiscal de cet impôt).

Taxer lourdement au décès, moment douloureux s’il en est, ou avant le décès, taxer lourdement les donations, est donc, quoiqu’en disent les égalitaristes forcenés, une double spoliation.

Il n’est donc pas étonnant que beaucoup de personnes disposant d’un gros patrimoine s’organisent pour éviter cette seconde vague fiscale, après avoir subi de leur vivant celle des impôts directs. Voyons quels en sont les effets économiques et sociaux.

La spoliation n’est pas efficace socialement

Prendre de l’argent  à des familles dont les ancêtres ont prouvé qu’ils pouvaient créer de la valeur, et apprendre à leurs héritiers à faire de même, pour le donner à l’agent économique le plus inefficace et gaspilleur qui soit, l’État, est totalement contre-productif. Quand bien même l’on rencontre des héritiers qui sont moins compétents que leurs aïeuls, qui dilapident l’héritage familial, il y a peu de chance pour que collectivement, les héritiers de grandes fortunes puissent faire un plus mauvais usage de cet argent que l’État.

Si les héritiers réussissent à faire fructifier l’héritage reçu, cela veut dire que leurs entreprises ont continué à bien satisfaire les besoins de la population, se sont adaptées au progrès, à l’évolution des besoins, etc… S’ils dilapident leur fortune, celle-ci profitera également à d’autres. Dans tous les cas, l’État touchera sa part d’impôts.

Mais si vous prenez tout de suite l’argent pour le donner à l’État, quand bien même celui-ci le redistribue, alors vous coupez toute chance pour que les héritiers puissent faire fructifier le patrimoine familial, et vous irez sponsoriser un important pourcentage de dépenses inconséquentes, quand bien même une partie de la dépense publique puisse se révéler utile.

Taxer les flux plutôt que le stock, c’est bon pour les classes moyennes

Une objection courante est que la vente du patrimoine à un autre investisseur pour pouvoir payer la succession ne fait que changer le propriétaire dudit patrimoine, et que le nouveau management aura tout autant à coeur que l’héritier de le faire fructifier.

Certes. Mais le repreneur, s’il est lui même soumis à un fort risque d’imposition sur l’héritage, ne sera guère tenté de donner de la valeur à ce patrimoine. Il y a donc de fortes chances que le repreneur, si repreneur il y a, soit soit étranger, ou domicilié à l’étranger, ou encore qu’il ait organisé longtemps à l’avance sa vie pour pouvoir programmer une évasion fiscale légale en cas de malheur.

« À la bonne heure« , direz vous, « l’impôt sur l’héritage attire du capital étranger dans les caisses de l’État« . Il n’y a pas de quoi s’en féliciter. En contrepartie, les riches Français – et même les « petits riches » –  auront tendance à vouloir, de leur vivant, aller mettre leur capital à l’abri, en développant leurs avoirs dans des pays à faible taxation du patrimoine et de l’héritage, voire en s’y installant. Et les repreneurs des actifs français n’auront pas les mêmes velléités de développer la valeur de leurs acquisitions sur notre sol.

Or, la vraie richesse d’une population réside dans sa capacité à posséder des actifs de valeur. Si ces actifs changent de pavillon sans que l’émergence de nouvelles entreprises ne compense ces fuites, alors à terme nous serons une nation de salariés, salariés dont l’avenir sera suspendu en grande partie à des centres de décisions lointains et éloignés de nos préoccupations. J’ai beau être un défenseur acharné de la mondialisation, je ne vois aucun avantage à ce que nous ne soyons pas capables de conserver une part prépondérante des actifs que nos ancêtres ont contribué à bâtir.

Lorsque ceux qui savent faire fructifier la richesse ne peuvent le faire, ce sont au final les salariés, dont les entreprises qui n’ont pas assez d’argent pour développer leur appareil productif, qui en pâtissent : qui dit appareil de production moins performant dit moindres rémunérations. Et chômage. Au final, la base taxable de l’État est très loin de grandir autant que si la taxe n’avait pas existé. Capital et travail, capitalistes et salariés, ne sont pas ennemis l’un de l’autre, ils sont indispensables l’un à l’autre.

Un autre impôt sur le capital, l’ISF, avait fait fuir tellement de gens capables de créer de la valeur que certaines études ont estimé de façon très conservatrice qu’il rapportait 4 à 8 fois moins que ce qu’il coûtait en recettes perdues pour la France. Et qui devait payer, dans ce cas, les impôts nécessaires au train de vie l’état ? Les classes moyennes, celles qui ne peuvent pas contourner l’impôt ! Le gouvernement Macron-Philippe a donc eu raison de le supprimer, même s’il ne l’a fait que partiellement.

Aller plus loin et supprimer tout droit de succession permettrait non seulement de maintenir en France des fortunes existantes, mais d’attirer en France nombre de fortunes aujourd’hui installées ailleurs, et enfin et surtout de faire fructifier prioritairement chez nous ces capitaux de départ, sans que la gouvernance des entreprises ne soit impactée par le besoin d’optimiser la structure de l’entreprise en vue d’une transmission ultérieure.

Et les surcroîts d’impôts engendrés sur les flux d’argent (revenus et TVA), plutôt que sur le stock de patrimoine constitué, créditeraient le Trésor public de bien plus de recettes que le millefeuille fiscal actuel, taxant à la fois le revenu, l’accumulation de capital, et la transmission du capital, un cumul qui favorise toutes les évasions.

Vous me rétorquerez que tout ceci est bien théorique. Est-ce vérifié dans les pays qui ont aboli cette taxe sur l’héritage ? La réponse est oui.

Les pays qui ont aboli la taxe sur les successions ne sont pas devenus plus inégalitaires, bien au contraire !

De nombreux pays ont aboli (ou réduit à des taux négligeables) leur impôt sur les successions ou donations, en ligne directe tout du moins.

8 pays de l’Union Européenne ne taxent pas l’héritage en ligne directe : Luxembourg, Autriche, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Hongrie. Et l’Italie applique un taux marginal de 4%. Hors de l’Union, la Norvège, la Russie, le Canada, la Nouvelle Zélande, Israël, appliquent un taux zéro en ligne directe. En Suisse, cet impôt est cantonal et généralement très raisonnable, bien inférieur à 10%.

Autant dire que les grandes fortunes françaises ne manquent pas de territoires de relocalisation potentiels. Rappelons qu’en France, le taux supérieur de taxation de l’héritage en ligne directe est de 45%. Seuls le Japon (55%) et la Corée du Sud (50%) frappent encore plus lourdement les hautes successions.

Les pays abolitionnistes sont-ils des parangons d’inégalité sociale ? La comparaison des indices de mesure des inégalités de revenus, appelés indices de GINI, de quelques uns de ces pays avec le nôtre, ou avant et après la date de l’abolition, ne soutient pas cette thèse.

La Suède a aboli son impôt sur l’héritage en 2004. Or, la courbe ci-dessous montre qu’en Suède, l’indice de Gini a augmenté régulièrement (signe d’un accroissement des inégalités de revenu) avant l’abolition, et s’est stabilisé après. Et il est resté largement inférieur au nôtre (source: université de Sherbrooke).

La suppression de l’impôt sur les successions n’a donc pas accru les inégalités en Suède et n’a pas rendu les inégalités plus importantes qu’en France, pays qui les taxe fortement.

La même observation peut être faite vis à vis de l’Autriche, qui a aboli son impôt sur les successions en 2009 (voté en 2008). On constate que l’indice de Gini autrichien, inférieur au nôtre, est resté stable depuis les années 90, et que depuis 2009, une légère baisse a été observée.

Le Portugal a aboli cet impôt en 2004. Nous ne disposons pas de statistiques avant cette date, mais après, la courbe est éloquente :

Malgré un coup d’arrêt au moment de la grande crise financière, là encore, l’égalité de revenus a progressé au Portugal après l’abolition de la taxe sur l’héritage en ligne directe (ils restent imposés à 10% en ligne indirecte), et l’écart d’inégalités de revenu avec la France s’est considérablement réduit.

Le cas de la Slovaquie est intéressant. Comme tous les ex-pays de l’Est, la Slovaquie a vu les inégalités augmenter après la chute du communisme : tout le monde ne montait pas simultanément dans le train de la croissance. En 2004, la Slovaquie a adopté un combo intéressant d’un point de vue libéral, puisqu’ils ont adopté en même temps une Flat Tax (à 19%) et supprimé l’impôt sur les successions, entre autres. Ce cocktail, dont j’admets qu’il doit faire frémir tout bon socialiste comme la gousse d’ail effraie le vampire, a-t-il plongé le pays dans l’enfer inégalitaire ?

Et bien non ! La tendance inégalitaire s’est retournée après 2004. Là encore, on ne peut pas, en toute rigueur, en imputer tout le mérite aux seules réformes fiscales. 2004 est aussi l’année de l’entrée de Slovaquie dans l’Union Européenne, et donc de l’ouverture de nombreuses nouvelles opportunités d’affaires pour ce pays. Mais il apparaît évident que des mesures fiscales allant à l’encontre de l’hypertaxation des riches, tant sur le revenu que sur le capital, n’ont pas empêché une réduction des inégalités de revenu. Et la multiplication d’exemples similaires peut laisser penser que non seulement elles n’ont pas empêché cette tendance plus égalitaire, mais qu’elles y ont contribué.

Ces courbes de GINI illustrent en pratique ce que nous avons vu d’un point de vue théorique dans les paragraphes précédents : taxer des flux et des revenus du capital plutôt que des stocks de capital profite d’abord à l’économie en général, et donc aux classes moyennes.

Le cas de la Suède

Il est intéressant de constater que la Suède1, pays de tradition socialement fortement redistributrice, a aboli l’impôt sur les successions en 2004 sous un gouvernement de gauche et un accord de l’opposition. Les Suédois avaient compris que leur impôt successoral, vieux de 110 ans et qui avait atteint des proportions confiscatoires, était un boulet pour l’économie de leur pays. Les grands entrepreneurs suédois organisaient leur existence de façon à échapper à cet impôt ! Ainsi, exemples emblématiques parmi beaucoup d’autres, les Wallenberg avaient créé des structures off-shore et des fondations pour ne pas s’en acquitter, et le fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad, avait tout simplement quitté le pays, ainsi que d’autres grandes fortunes moins connues, comme les Rausing ou les Lundberg, également plusieurs fois milliardaires.

Les économistes suédois étaient presque unanimes à dire que les organisations patrimoniales visant à anticiper l’évasion fiscale au moment du décès réduisaient l’efficacité économique de la gouvernance des entreprises locales, et portaient en germe la délocalisation ou la disparition pure et simple de nombreuses entreprises familiales. En outre, l’optimisation vis-à-vis de cet impôt était telle que son produit fiscal était devenu tout à fait marginal pour les recettes de l’État.

Mais cet impôt était également très mal vécu par les familles moyennes. Il n’était pas rare de voir le conjoint survivant obligé de vendre la maison familiale et se retrouver dans l’incapacité de retrouver un nouveau logement correct après impôts. L’enfant souhaitant entreprendre ne disposait plus du collatéral pour garantir le prêt qui lui aurait permis de faire grandir son entreprise, etc.

La Suède, en abolissant quasi simultanément son impôt sur la fortune et son impôt sur l’héritage, a stabilisé ses inégalités en croissance, et a fortement augmenté ses recettes fiscales totales entre 2004 et 20162, de 32% en termes corrigés de l’inflation (50% en termes courants), alors que la pression fiscale totale a diminué de 51 à 44% du PIB. Et de nombreuses fortunes suédoises, dont l’emblématique Kamprad et les autres familles précitées, sont revenues s’installer en Suède, où ces grandes fortunes participent activement au financement du développement de nouvelles entreprises, confirmant que la détention de capitaux élevés n’est pas un frein à la naissance de nouvelles entreprises lorsque le contexte juridique et fiscal est favorable.

La Suède est très loin d’être un paradis fiscal, et il est bien sûr hors de question de créditer la suppression de la taxe sur les successions de l’ensemble des progrès de l’économie suédoise depuis 2004. Mais personne ne peut contester que la fin de l’imposition du stock de capital a fortement contribué à améliorer à la fois l’état économique général et les finances publiques, et ce alors même que l’État suédois avait frôlé la banqueroute 10 ans plus tôt, en 1993. Aujourd’hui, aucun parti majeur de Suède ne songe sérieusement à revenir sur l’abolition de la taxe sur les successions.

  1. Quelques sources sur l’abolition de l’impôt successoral en suède : 1, 2.
  2. Sources pour les recettes fiscales et l’inflation en Suède.