Par Mathieu Bédard.
Un article de l’Institut économique de Montréal
Même si les derniers détails de la réforme fiscale américaine restent toujours à être bouclés au cours des prochaines semaines, on connait déjà la conséquence pour l’économie canadienne : notre impôt sur les entreprises est désormais beaucoup moins concurrentiel, ce qui nous rend également beaucoup moins intéressants pour les entreprises qui voudraient investir.
En effet, le taux d’imposition maximal des entreprises aux États-Unis oscillera désormais entre 20% et 32%. Les grands États importants sur le plan économique, comme le Texas et l’Ohio, seront dans le bas de cette fourchette. C’est un changement majeur, puisque depuis plusieurs années notre taux combiné – fédéral et provincial – était plus avantageux que le taux américain (il oscille présentement entre 26 à 31%).
La baisse des impôts est nécessaire
Une baisse de l’impôt des entreprises profiterait aux travailleurs, puisque ce sont eux qui supporteront une grande partie de la différence entre les impôts des deux pays. Si rien n’est fait, la demande pour le travail au Canada diminuera, puisque les entreprises vont avoir tendance à investir davantage aux États-Unis qu’au Canada. Ceci ralentira la croissance des salaires. Ensuite, des niveaux d’investissements plus bas diminueront la croissance de la productivité, ce qui affectera, encore une fois, les salaires.
Quel nouveau taux adopter ? Récemment, je suggérais d’instaurer un taux d’impôt proportionnel pour toutes les entreprises, en se basant sur le taux pour les petites entreprises, afin qu’il ne subsiste qu’un seul taux fédéral pour toutes les entreprises canadiennes.
Cela aurait entre autres pour effet de régler notre problème de compétitivité. Présentement, le taux d’imposition fédéral des grandes entreprises est de 15%, et de 10,5% pour les petites. Depuis, le gouvernement a annoncé une baisse du taux des petites entreprises, qui sera de 9% au premier janvier 2019. Ce changement n’est cependant pas suffisant : ces entreprises sont peu susceptibles de se relocaliser au sud de notre frontière.
Ottawa doit jouer le jeu en matière d’impôts
L’adoption d’un seul taux, qui serait donc maintenant égal à 9%, réglerait aussi plusieurs problèmes liés à l’existence de plusieurs paliers d’impôt. Des taux multiples incitent les entreprises à scinder leurs activités afin de réduire leur fardeau fiscal. Le temps et l’énergie ainsi perdus dans la bureaucratie pourraient être consacrés à des tâches plus productives.
Bien entendu, les provinces doivent jouer le jeu et ne pas profiter de la baisse d’impôt d’Ottawa pour augmenter leurs propres impôts sur les entreprises. D’ailleurs, aux États-Unis, il est question d’inclure dans le texte final de la réforme une mesure visant à empêcher ce genre de manœuvre de la part des États américains, en annulant certains crédits d’impôt.
Plus tôt cet automne, j’écrivais que le gouvernement canadien ne devait pas attendre la réforme américaine pour baisser ses propres impôts. Il faut maintenant réagir rapidement pour préserver notre compétitivité fiscale. Ottawa pourrait le faire en adoptant un seul taux, proportionnel, pour toutes les entreprises.
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