Justice de proximité : et si on essayait la subsidiarité ?

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Opinion : que pourrait apporter la justice de proximité ? Passage en revue de quelques situations, afin de déterminer si cela peut être une solution à l’insécurité.

Par Jacques Gautron.

Vouloir renforcer la justice de proximité, est-ce possible dans l’état actuel de nos institutions, et est-ce une bonne idée ?

J’aurais bien sûr tendance à répondre oui à cette question, ne serait-ce pour ne pas me déjuger par rapport au projet de « subsidiarité ascendante » que je défends depuis plus de 30 ans.

Je me suis souvent exprimé dans les colonnes de Contrepoints sur le sujet de la subsidiarité. À chaque occasion et en particulier en référence aux différents traités européens, j’ai voulu avertir que subsidiarité n’avait de sens que si elle s’appliquait de l’individu vers l’État donc bottom-up.

Cela n’a jamais été le cas.

Que ce soit la France ou l’UE, l’État central ne veut jamais se départir du rôle de celui qui éventuellement veut bien consentir et se décharger d’une parcelle de compétence mais n’accepte jamais que cela provienne d’une demande du terrain et encore moins d’un fait accompli.

Depuis environ deux ans on entend de plus en plus souvent dans la bouche de certains hommes politiques le mot subsidiarité, mais le principe de subsidiarité ascendante n’est appliqué nulle part, sinon en Suisse. Par son allocution notre nouveau Premier ministre Jean Castex s’est à nouveau inscrit dans un discours auquel les politiques nous ont habitués. En 1969, le Général De Gaulle a dû démissionner à la suite du rejet de sa réforme des régions. En 1982, Gaston Deferre pourtant bien intentionné n’a pas réussi à mener à terme son projet de décentralisation. 

Mais avant de juger si les intentions peut-être honnêtes de notre nouveau Premier ministre sont susceptibles d’apporter une solution à l’insécurité, passons en revue quelques situations, et tentons une réponse pour chacune d’elles et à la lumière de ce qu’une justice de proximité pourrait apporter.

La définition incertaine de la notion de territoire

On nous jette en pâture le mot territoire 50 fois en deux discours.

Le terme est-il bien défini : région, département, communauté d’agglomérations ou de communes, commune ?

En fait si certaines de ces entités pouvaient exercer une ou des compétences, et disposer dans cet objectif des moyens adéquats, faudrait-il encore savoir qui opère, ce qu’il fait, et dans quelles limites ? En l’occurrence quand il s’agit de justice il est évident que tout cela restera attaché à la place Vendôme.

Quelle sera la position hiérarchique et administrative des magistrats par rapport à ces nouveaux juges ? D’où bien sûr les limites de leurs actions. Et nous revenons alors aux fameux territoire, mairie, juridiction, etc.

Est-il possible d’aborder le sujet d’une justice de proximité sans avoir éclairci les rôles respectifs des maires, de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie ?

Les maires bénéficient globalement d’une reconnaissance des citoyens leur permettant d’exercer des compétences relativement bien acceptées, surtout dans les petites viles et les villes moyennes. Sont-ils les responsables d’un territoire selon la compréhension du Premier ministre ? Par exemple, il leur a toujours été interdit de connaître les fichiers S de leur commune.

Imaginons que la technique du « en même temps » soit la meilleure ! Pourquoi pas ? Alors allons-y, n’hésitons pas, mettons en œuvre en même temps toutes les meilleures solutions. Mais évidemment qui pourra nous dire ce qu’elles sont. Hier soir devant les députés, le nouveau ministre, talentueux avocat aujourd’hui garde des Sceaux a évoqué des bonnes pratiques par opposition aux mauvaises, identifiées au sein de la justice.

Alors je pose une question : pour proposer et mettre en œuvre ces bonnes pratiques notre ministre connait-il la technique du benchmarking ? Celle qui a permis à tant d’entreprises, malheureusement rarement en France, d’améliorer leurs processus en simplement apprenant de ceux qui font mieux dans tel ou tel domaine. Accordons-lui ce crédit et rappelons brièvement les étapes indispensables pour tirer avantage de ces bonnes pratiques. 

— Chercher d’abord à savoir précisément quelles sont les mauvaises pratiques à améliorer, et pour cela avoir déjà su rassembler toutes les données et mesures qui permettront d’établir une comparaison avec celles des meilleurs praticiens.

— Rechercher parmi toutes les entreprises publiques ou privées de toutes tailles et de toutes régions et pays, celles avec lesquelles il semblerait utile d’échanger sur les processus et sous-processus identifiés comme mauvaises pratiques. Ne pas se fixer sur des entités touchant de près ou de loin à la justice. L’échange sera d’autant plus fructueux et facile à comprendre et mettre en oeuvre qu’il sera fait avec des entités n’ayant aucun rapport avec celle dont on veut améliorer le fonctionnement.

— Établir le contact avec les entités ciblées de manière à pouvoir échanger avec celles qui présentent la meilleure chance de bons résultats et qui veulent bien échanger. Les échanges se feront ensuite uniquement avec les responsables et les opérateurs de chaque processus étudié.

Mais continuons à passer en revue des situations.

Le respect de l’autorité s’est perdu

Quand la police a le plus grand mal à se faire respecter des contrevenants est-il prudent de demander à un chauffeur de bus de le faire ?

Quel pouvoir peut avoir un chauffeur de bus exigeant d’un voyageur qu’il paie sa place et porte un masque alors qu’un policier détenteur du pouvoir d’arrêter et de verbaliser ne l’a plus ? Qu’est-ce qui pourrait empêcher qu’une policière soit assassinée alors qu’elle représente l’autorité de l’État et prétend simplement demander les documents que chacun doit pouvoir produire à toute réquisition ? Le soir du 14 juillet 2020 n’y avait-il aucun policier disponible pour éviter que des centaines de voitures soient brûlées, juste pour le fun.

Hier nous avons appris que le masque est obligatoire dans tout espace public clos. Un commerce privé correspond-il à cette définition ? Si oui, devons-nous attendre d’une vendeuse qu’elle fasse respecter cette obligation ? Ce faisant, quel risque va-t-elle courir ?

Voici des situations dramatiques pour lesquelles la justice de proximité ne pourra rien sinon a posteriori. Le problème se situe bien en amont, au niveau du respect de l’autorité de l’État, un comportement normal dans une sphère publique où l’éducation avait sa place.

Communautarisme et séparatisme

Notre Président a justement évoqué récemment les problèmes générés par le communautarisme et le séparatisme. Gérard Collomb nous avait déjà mis en garde contre ceux qui bientôt se trouveraient face à face. Voilà encore une situation face à laquelle une justice de proximité sera totalement démunie.

Les communautés en France ne devraient même pas exister. Or elles sont de plus en plus nombreuses, rassemblées par groupes plus ou moins importants autour d’une religion, d’une culture, d’un genre, d’une couleur de peau et récemment d’un pays d’origine. Il est loin le temps où ces communautés se reconnaissaient en fonction de leur origine locale. C’était encore la nation, la République. Tous se retrouvaient au café du commerce, dans les stades et pour le 14 juillet.

Aux États-Unis le communautarisme est consubstantiel à l’histoire du pays, ce qui n’empêche pas les accès de violence : Ku Klux Klan hier, et aujourd’hui Black Live Matter qui ne survivra sans doute pas aux prochaines élections quel que soit le vainqueur. Le pays est né de diverses communautés, c’est leur rassemblement qui a bâti les États-Unis. En France, si l’État central ne montre pas sa force de reconquête du terrain et des personnes et s’il ne permet pas aux maires d’exercer leur fonction d’officier de police judiciaire le système éclaté ne fera qu’empirer.

La question de l’anonymat sur les réseaux sociaux

Une dernière situation me parait également inquiétante et relative aux réseaux sociaux. L’anonymat qui permet toute déviance aurait selon moi tout intérêt à être interdit.

Est-ce une atteinte à la liberté d’expression ? Je ne crois pas. En effet, vouloir s’exprimer sur des médias que chacun peut consulter devrait être limité à ceux qui acceptent d’être nommément confrontées à la contestation voire à l’injure. Si le fait d’être reconnu pose un grave problème, il est très facile de ne pas s’y exprimer.

Deux effets contre-productifs proviennent de cet anonymat. Certains n’hésitent pas à employer des termes très désobligeants sous couvert de n’être pas identifiables. Quand finalement ils le sont, ce qui semble de plus en plus facile, la vengeance est exercée par les victimes d’une manière d’autant plus brutale voire criminelle, et si possible sous couvert d’un nouvel anonymat. C’est un système délétère sans fin !

Si je devais terminer cette chronique par une note d’espoir j’évoquerais l’allusion faite par notre ministre garde des Sceaux lorsqu’il a déclaré peut-être un peu légèrement :

« Je dis que quand on regarde certains gamins avec respect, ils deviennent respectables. Je dis que quand je regarde certains gamins comme s’ils étaient Français, ils deviennent Français ».

Souhaitant que chaque mineur incarcéré sorte « moins mauvais de prison qu’il n’y est entré », le garde des Sceaux ajoute qu’il « préfère qu’un mineur délinquant ait un militaire pour idole plutôt qu’un islamiste radical ou un caïd, et que ça ait de la gueule ! ». Et de poursuivre, en même temps : « Je veux être raisonnable et il est des cas où, malheureusement, la prison est un mal nécessaire ».

Alors que penser, et quel espoir avoir ?

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