Une éventuelle élaboration d’une GPA « à la française » se posera à brève échéance, en raison de la multiplication des possibilités à l’étranger et de l’accroissement du nombre de Français recourant à cette pratique.
La décision de septembre 2019 pose la question de l’application du droit de l’Union européenne dans le reste du monde, droit qui par vocation n’a normalement à s’appliquer qu’à l’intérieur de celle-ci.
Témoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.
Accéder au droit ne fait pas partie des principes en vigueur dans le petit monde juridique français. Les lignes sont en train de bouger grâce à l'open data.
Il est illusoire d’espérer faire triompher une vision libérale de la société et de l’État de droit si l’on ne se débarrasse pas du cadre de pensée positiviste pour retrouver la véritable tradition de la science juridique. (vidéo)
La réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.
La démocratie ne fonctionne que lorsque l’égalité des justiciables est assurée et qu’ils bénéficient tous du droit effectif à un procès équitable. Est-ce le cas pour la classe politique ?
La PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation.
Tribune libre : le projet de loi pousse un peu plus loin le caractère artificiel des lois sur la filiation et donne à l’État un pouvoir étendu sur la définition des rapports entre les adultes participant à la conception d’un enfant et celui-ci.
Un entretien avec Louis Tandonnet, avocat et auteur de "La jurisprudence essentielle en droits de l'Homme et libertés fondamentales" (édition LexisNexis).
Éliminons la tentation d’un « Parquet flottant » au gré des majorités politiques.
Plaidoyer (2/3) : l’indépendance des juges passe par la suppression du Ministère de la Justice et du Conseil d’État !
Un plaidoyer libéral en trois volets pour tenter de redonner confiance en la Justice française. OPINION
Le droit n'a pas à être instrumentalisé au service d'une cause, si noble soit-elle. Le mouvement #MeToo, né sur les réseaux sociaux, offre un bel exemple de justice d'opinion.
Par une judiciarisation de l’histoire, l’État engendre une déresponsabilisation dangereuse pour la vérité historique. Car si celle-ci, désormais, s’écrit au Parlement, alors à quoi servent les historiens ?
La proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les mineurs de 13 ans est incompréhensible non seulement pour une grande partie de nos concitoyens, mais aussi pour nombre de spécialistes de l’enfance.
Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française? Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.
La transition démocratique est toujours en cours en Tunisie. Les élections prévues en cette fin d'année risquent de réserver leur lot de surprises.
Pourrai-je dorénavant porter plainte contre un arbre si l’une de ses branches tombe sur ma tête ?
Droit de léguer ou droit d'hériter ? Pourquoi ne pourrions-nous pas, en France, organiser notre succession selon nos propres souhaits ?