Budget : et si on traitait la justice comme la culture ?
Droit et justice
Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est le pays d’Europe dont les parquets sont les plus saturés.
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Droit d'auteur : Fortnite accusé de plagier des chorégraphies
Droit et justiceLes chorégraphies interprétées dans le célèbre jeu en ligne sont-elles des plagiats au sens de la loi ? L'avis d'un expert.
Nouveau privilège pour les parlementaires : le casier judiciaire
Droit et justiceQuand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
Les avocats dans la guerre économique : il faut choisir son camp
Droit et justiceIl n’est pas exagéré d’inviter fermement les avocats exerçant en France à défendre leur camp, dans le contexte d’aujourd’hui où le libre échange est de plus en plus perverti. OPINION
Octroi de mer : le Conseil constitutionnel peut briser le cercle de la "vie chère"
Droit et justiceUne Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un collectif d’avocats met le législateur face à ses contradictions.
Des algorithmes au service de la Justice
Droit et justiceBases de données, sélection des suspects,... L'intelligence artificielle, appliquée à la Justice, peut se montrer injuste.
Le vol, c'est la propriété : l'impuissance des propriétaires face aux squatteurs
Droit et justiceLorsque, par une étonnante inversion des valeurs, les voleurs deviennent les ayants droit et les propriétaires ceux qui ont juste le droit de se taire.
Droit de vote sous tutelle : comment l’État risque d'affaiblir des gens vulnérables
Droit et justiceEn voulant accorder le droit de vote aux personnes sous tutelle, l’État va affaiblir la protection dont elles bénéficient.
La présomption d'innocence, victime collatérale du coup de sang de Mélenchon
Droit et justiceIl n’y a qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur.
Jean-Luc Mélenchon est-il "sacré" ?
Droit et justiceLes perquisitions subies par Jean-Luc Mélenchon posent un certain nombre de questions.
La définition contestable de l'intérêt général par le Conseil d'État
Droit et justiceLa définition de l’intérêt général par l’expression de la volonté générale choisie par le Conseil d’État est contestable.
Une loi peu claire, c'est la porte ouverte à la corruption
Droit et justicePlus un gouvernement est corrompu, moins il y a de respect de l’État de droit. L’inverse est vrai aussi : moins il y a d’État de droit, plus le gouvernement est corrompu.
Justice à Paris : de quoi se mêle l'exécutif ?
Droit et justiceEn quoi l’Élysée est-il légitime à s'immiscer dans la nomination du procureur de Paris ? L'intrusion de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice pose problème au sein d'un État de droit.
Les deux cadenas que la réforme constitutionnelle doit faire sauter
Droit et justiceL’allégorie du cadenas pourrait encore être déclinée sur bien des sujets touchant la réforme constitutionnelle. Finalement on attend de la société civile qu’Emmanuel Macron a mise en marche, rien d’autre qu’elle décadenasse notre société.
Comment rendre la République vraiment exemplaire ?
Droit et justicePlusieurs pays, conscients de la dignité des fonctions de représentation politique font, à ce titre, prêter serment aux ministres, parlementaires, président de la république. Pourquoi pas en France ?
Françoise Nyssen : le pouvoir au-dessus des lois ?
Droit et justiceFaut-il attendre la mise en examen pour juger de la moralité de nos dirigeants ? L'exemple de Françoise Nyssen.
Le tourisme spatial voyage-t-il plus vite que la loi spatiale ?
Droit et justiceDes milliers de combinaisons de cauchemars juridictionnels criminels et civils descendront du ciel au cours des prochaines années.
Amende Google : une instrumentalisation politique du droit de la concurrence
Droit et justiceLa détermination que montre la Commission européenne à poursuivre Google, plutôt qu’à ouvrir des marchés étouffés par des réglementations ou la remise en cause des rentes traduit un rapport de force, celui de la politique contre l'économie.
Constitution : les dangers d’une révision complaisante
Droit et justiceUne constitution n’est jamais parfaite, mais elle n’est pas un catalogue de la Redoute. Ceux qui veulent en faire un instrument de politique gouvernementale la dénaturent et par là même l’affadissent.
Projet de loi constitutionnelle : Macron rate le coche
Droit et justiceLa réforme annoncée le 9 mai 2018 est plus institutionnelle que constitutionnelle ; typiquement française, traditionnellement française : technocratique.