Les droits fondamentaux : droits opposables à l’État
Droit et justice
L'État de droit se traduit par la consécration de droits fondamentaux garantis aux citoyens et qu’ils peuvent opposer à l’État.
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Fichage des opinions politiques : par-delà les principes, des pratiques limites
Droit et justiceLe fichage des opinions politiques relève d’un cadre assez strict pour des acteurs privés, plus souple pour les fichiers de police.
La hiérarchie des normes : un système de limitation des pouvoirs
Droit et justiceLa hiérarchie des normes est le pendant du principe de légalité, le tout permettant de limiter le pouvoir de l’administration.
Le principe de légalité : l'importance du juge
Droit et justiceLe principe de légalité a marqué dans l’Histoire une rupture avec l’arbitraire qui caractérisait la monarchie absolue de l'État.
État de droit : clé de voûte de la démocratie libérale
Droit et justiceL’État de droit est la condition fondamentale de la démocratie libérale. Néanmoins, l’État de droit peut renvoyer à plusieurs objets juridiques ou politiques.
Garde à vue : locaux insalubres et abus
Droit et justiceEn écho au rapport public dénonçant les conditions de garde à vue, Pierre Farge, avocat pénaliste, témoigne d’une réalité encore pire des commissariats parisiens.
Peine de mort, une vision libertarienne
Droit et justiceLa mise à mort d'un malfrat, terroriste ou dictateur, n'est pas du ressort de la justice. Il y a 40 ans, la France abolissait la peine de mort.
Agnès Buzyn ou la macronie menacée par l'épée de Damoclès judiciaire
Droit et justiceL'épée de Damoclès judiciaire qui pèse au-dessus de la tête de nos dirigeants peut expliquer en partie l’activisme liberticide débridé de la macronie d’aujourd’hui.
Lanceurs d’alerte : la France assure le service minimum pour les protéger
Droit et justiceOPINION : si la protection des lanceurs d’alerte ne cesse de croître aux États-Unis, la France doit encore l’améliorer.
Attaquons en justice la Chine plutôt que nos dirigeants
Droit et justiceOPINION : plutôt qu’un tribunal franco-français jugeant nos ministres, il faudrait avoir le courage d'exiger une enquête en Chine, responsable de la crise actuelle.
Loi Halimi : la réforme de l'irresponsabilité pénale affaiblit l'État de droit
Droit et justiceOPINION : le populisme judiciaire alimenté par les médias et l’opinion publique affaiblit l’État de droit.
Violences conjugales : Darmanin plus fort que Dupond-Moretti ?
Droit et justiceQue reste-t-il du Livre blanc sur la Sécurité intérieure ? Qu'en est-il du projet de lutte contre le trafic de drogue que nous avions qualifié de gadget dans un précédent article ?
Dupond-Moretti mis en examen ou la faillite de la justice française
Droit et justiceOPINION : l’indépendance des magistrats est aussi fondamentale, pour le bon fonctionnement de la justice que les droits de la défense.
Le professeur Jean Pradel : une figure exemplaire
Droit et justiceLe professeur Jean Pradel, bien connu des étudiants en droit, s'est éteint. Son ami Serge Schweitzer lui rend hommage.
Pass sanitaire : une société flippée et fliquée
Droit et justiceEn acceptant de conditionner les libertés fondamentales à une condition de santé, la France a mis le doigt dans un engrenage infini.
Climat : l'abandon de la révision constitutionnelle n'est qu'un répit
Droit et justiceLe 6 juillet dernier, Jean Castex a annoncé le renoncement du gouvernement d’Emmanuel Macron à réviser la Constitution pour y inscrire la question climatique.
Subornation de témoin contre Julian Assange : l'Amérique contre la justice
Droit et justiceUn témoin clef venu alimenter l’accusation américaine contre Julian Assange en échange d’une immunité judiciaire, s'est révélé être une fraude.
La SNCF pèse (beaucoup) plus que la justice en France
Droit et justiceLe chemin de fer est « prioritaire », la justice et la sécurité ne le sont pas. Collectivement, nous préférons les trains qui roulent aux magistrats qui jugent.
Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ?
Droit et justiceLe gouvernement vient de présenter un projet de loi destiné à limiter l’irresponsabilité pénale, suite à la vive émotion engendrée par l’affaire Sarah Halimi. Voici quelques clefs pour comprendre l’origine du problème.
Droit des étrangers : l'État bureaucratique toujours défaillant
Droit et justiceÀ l'approche de la campagne présidentielle, la politique migratoire se fait toujours au plus grand mépris du droit en vigueur. Témoignage.