La proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les mineurs de 13 ans est incompréhensible non seulement pour une grande partie de nos concitoyens, mais aussi pour nombre de spécialistes de l’enfance.
Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française? Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.
La transition démocratique est toujours en cours en Tunisie. Les élections prévues en cette fin d'année risquent de réserver leur lot de surprises.
Pourrai-je dorénavant porter plainte contre un arbre si l’une de ses branches tombe sur ma tête ?
Droit de léguer ou droit d'hériter ? Pourquoi ne pourrions-nous pas, en France, organiser notre succession selon nos propres souhaits ?
La justice devient une forme moderne de l’inquisition imposant la croyance du moment.
La démagogie ne coûte rien quand c'est la société qui va trinquer.
À tous ceux qui ont l’impression que notre société est dépassée par le fait biotechnologique, on peut rappeler que les juristes tentent de veiller sur les droits fondamentaux des individus et sur l’intégrité de l’espèce humaine.
Témoignage : insidieusement, une activité professionnelle, celle des avocats, faite de droits, de libertés et de marge de manœuvre est placée sous les signes de l’obligation et de l’interdiction.
S'occupera-t-on vraiment un jour d'Alexandre Benalla sur le plan judiciaire ?
Que l’on soit lanceur d’alerte ou société objet d’une alerte, les inquiétudes et les enjeux sont énormes. Entre législations balbutiantes pour soutenir ces initiatives citoyennes, et dispositifs protégeant le secret des affaires, comment se préparer pour éviter le pire? Comment réagir une fois qu’il est là? Et sur quels dispositifs compter pour se défendre? Le point aussi bien pour les lanceurs d’alerte que les directions juridiques.
Avec 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, la France est le pays d’Europe dont les parquets sont les plus saturés.
Les chorégraphies interprétées dans le célèbre jeu en ligne sont-elles des plagiats au sens de la loi ? L'avis d'un expert.
Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
Il n’est pas exagéré d’inviter fermement les avocats exerçant en France à défendre leur camp, dans le contexte d’aujourd’hui où le libre échange est de plus en plus perverti. OPINION
Une Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un collectif d’avocats met le législateur face à ses contradictions.
Bases de données, sélection des suspects,... L'intelligence artificielle, appliquée à la Justice, peut se montrer injuste.
Lorsque, par une étonnante inversion des valeurs, les voleurs deviennent les ayants droit et les propriétaires ceux qui ont juste le droit de se taire.
En voulant accorder le droit de vote aux personnes sous tutelle, l’État va affaiblir la protection dont elles bénéficient.
Il n’y a qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur.