L'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que c'est ?
Droit et justice
Depuis la semaine dernière, le parlement a adopté deux projets de loi (ordinaire et organique) pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Mais de quoi s’agit-il ?
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Un recul historique de la garantie des droits et des droits des femmes en France
Droit et justiceL’Histoire retiendra le recul majeur de la garantie des droits que la France connaît et qui touche en particulier ceux dont les droits sont les plus susceptibles d’être bafoués.
Affaire Mila : il ne manquait plus que Belloubet !
Droit et justiceNicole Belloubet a tendance à discourir de façon lénifiante sur des infractions qui n’ont pas eu lieu. C'est d’autant plus inquiétant que le gouvernement est en train de concocter un projet de loi pour lutter contre un bien vague concept de haine sur internet.
Coupures d'électricité : le sabotage qui profite du flou juridique autour de la grève
Droit et justiceOPINION : si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux blocages et aux sabotages des syndicats, qu’il sorte le droit de grève du flou juridique dans lequel leurs prédécesseurs l’ont soigneusement laissé, durant toutes ces années.
Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?
Droit et justiceUne éventuelle élaboration d’une GPA « à la française » se posera à brève échéance, en raison de la multiplication des possibilités à l’étranger et de l’accroissement du nombre de Français recourant à cette pratique.
Internet ou mémoire éternelle : aucun droit au déréférencement
Droit et justiceLa décision de septembre 2019 pose la question de l’application du droit de l’Union européenne dans le reste du monde, droit qui par vocation n’a normalement à s’appliquer qu’à l’intérieur de celle-ci.
La folie en prison : la détention plutôt que les soins pour une question de coût ?
Droit et justiceTémoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.
Ces éditeurs qui veulent empêcher les Français d’accéder au droit
Droit et justiceAccéder au droit ne fait pas partie des principes en vigueur dans le petit monde juridique français. Les lignes sont en train de bouger grâce à l'open data.
Le droit comme science du juste
Droit et justiceIl est illusoire d’espérer faire triompher une vision libérale de la société et de l’État de droit si l’on ne se débarrasse pas du cadre de pensée positiviste pour retrouver la véritable tradition de la science juridique. (vidéo)
Nouvelle réforme inutile : la justice pénale des mineurs
Droit et justiceLa réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.
Après Benalla devant la justice, bientôt Benalla devant les électeurs ?
Droit et justiceLa démocratie ne fonctionne que lorsque l’égalité des justiciables est assurée et qu’ils bénéficient tous du droit effectif à un procès équitable. Est-ce le cas pour la classe politique ?
L’ouverture de la PMA pour toutes nécessite de repenser les droits de filiation
Droit et justiceLa PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation.
Loi bioéthique : vers la politisation accrue de la filiation
Droit et justiceTribune libre : le projet de loi pousse un peu plus loin le caractère artificiel des lois sur la filiation et donne à l’État un pouvoir étendu sur la définition des rapports entre les adultes participant à la conception d’un enfant et celui-ci.
Les libertés fondamentales sont essentielles à l'Humanité
Droit et justiceUn entretien avec Louis Tandonnet, avocat et auteur de "La jurisprudence essentielle en droits de l'Homme et libertés fondamentales" (édition LexisNexis).
Plaidoyer pour la liberté de la Justice française (3/3)
Droit et justiceÉliminons la tentation d’un « Parquet flottant » au gré des majorités politiques.
Plaidoyer pour la liberté de la Justice française (2/3)
Droit et justicePlaidoyer (2/3) : l’indépendance des juges passe par la suppression du Ministère de la Justice et du Conseil d’État !
Plaidoyer pour la liberté de la Justice française (1/3)
Droit et justiceUn plaidoyer libéral en trois volets pour tenter de redonner confiance en la Justice française. OPINION
#MeToo : la justice d'opinion a-t-elle détruit la présomption d'innocence ?
Droit et justiceLe droit n'a pas à être instrumentalisé au service d'une cause, si noble soit-elle. Le mouvement #MeToo, né sur les réseaux sociaux, offre un bel exemple de justice d'opinion.
Lois mémorielles : restreindre la liberté d’expression, c’est offenser l'Histoire
Droit et justicePar une judiciarisation de l’histoire, l’État engendre une déresponsabilisation dangereuse pour la vérité historique. Car si celle-ci, désormais, s’écrit au Parlement, alors à quoi servent les historiens ?
Le débat sur la majorité pénale n’est pas un débat mineur
Droit et justiceLa proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les mineurs de 13 ans est incompréhensible non seulement pour une grande partie de nos concitoyens, mais aussi pour nombre de spécialistes de l’enfance.