Réformes structurelles de la France, l’art et la manière de vouloir tout faire à l’envers !

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Réforme territoriale : demandons aux habitants de se déterminer sur ce qui leur semble ressortir d’une éventuelle responsabilité très localement définie !

Par Jacques Gautron.

réforme-territorialeAdmettons que le gouvernement fasse ce qu’il a promis concernant le nombre de régions et la disparition des Conseils Généraux. Ne serait-il pas plus judicieux dès aujourd’hui de poser les problèmes avant de chercher les solutions. En effet des choix seraient à faire si on voulait aller vers l’installation d’une réelle subsidiarité ascendante pour réduire le nombre des structures.

Poser le problème revient-il à choisir entre une décentralisation qui ferait disparaitre les petites et très petites structures au bénéfice, d’une part de communautés de communes et d’agglomérations et d’autre part de régions comptant plus de départements ? Si on pose le problème de cette manière il est évident que le principe de subsidiarité, cher aux libéraux, n’y trouvera pas son compte. En effet effacer les petites communes ne ramènera bien évidemment pas le niveau de décision au plus près des citoyens. Supprimer les Conseils Généraux et constituer de plus grosses régions aura aussi un effet contraire à ce que les citoyens libéraux souhaiteraient.

Mais cela signifie-t-il qu’il ne faut rien changer aux découpages hérités de la longue histoire du pays ?

Si nous prenions le problème dans l’autre sens ? Commençons par demander aux habitants de se déterminer sur ce qui leur semble ressortir d’une éventuelle responsabilité très localement définie. Prenons comme premier exemple la sécurité, non pas qu’il soit primordial, ce qui est le cas pourtant, mais parce qu’il est relativement facile à cerner.

Une municipalité estime nécessaire d’envisager l’installation de caméras de surveillance. Concernant la répartition de ces caméras, partons de la plus petite entité identifiable en tant que zone habitée par des citoyens capables de se donner des objectifs et des responsabilités. Si ces zones peuvent être gérées d’une manière concertée, conviviale et autonome, que le besoin matériel de surveillance est défini et accepté, un budget peut y être attaché. Ces zones habitées de citoyens identifiables responsables, y compris d’en payer le coût, pourront être de très petites communes, des hameaux, des quartiers ou des arrondissements de villes moyennes ou grandes. Selon que l’entité se trouve en centre-ville relativement homogène, en banlieue spécifique communautarisée ou en zone rurale, les entités susceptibles de montrer une communauté d’objectifs et de besoins auront des tailles uniquement déterminées par le besoin de sécurité. Ajoutons que ce besoin, dans ce cas précis, pourra très bien être évolutif et/ou ponctuel. Au moment où l’objectif de sécurité est atteint, les citoyens peuvent très bien décider d’arrêter la surveillance et de s’intéresser à un autre besoin commun à mettre en place, pour le même objectif ou pour un autre.

La démarche peut être la même pour tout besoin lié à une personne, un groupe de personnes, une zone d’habitation ou une communauté. C’est le propre du principe de subsidiarité ascendante, permettre à une entité quelconque, de l’individu à une fédération d’États, en passant par une commune, une ville, un département, une région et une nation de projeter, budgéter, décider, et gérer une activité liée au besoin spécifique de l’entité consommatrice.

Le mille-feuilles génère des frais supplémentaires essentiellement pour deux raisons. Il concède à des administrations la gestion de services définis sans la participation de ceux qui les consommeront et involontairement les paieront. Il pérennise, modifie, complique des activités au fur et à mesure qu’elles sont éclatées entre des prestataires multiples, même s’ils restent publics, qui génèrent des activités de plus en plus déconnectées des besoins initiaux. Un seul exemple illustre parfaitement ce fait : l’organisme qui devait au départ permettre aux Français de bénéficier d’un système d’assurance pour couvrir économiquement les risques liés à la santé et aux accidents est devenu, au fil des années, un monstre tentaculaire ingérable et coûteux, sans même être en mesure de répondre aux besoins définis au départ.

Une fois de plus le gouvernement entame l’étude d’une éventuelle réforme sans avoir mesuré le besoin. Quand une entreprise veut améliorer son fonctionnement elle a en gros deux solutions. Soit elle opère par petites touches précises en apprenant de ce que font ceux qui réussissent mieux qu’elle dans tel ou tel domaine, c’est le « Benchmarking ». Soit après avoir mesuré que le besoin est d’ordre structurel, elle comprend que l’organisation dans son ensemble doit être pensée autrement, c’est le « Reengineering ». Dans l’état où se trouve notre pays, il serait nécessaire d’utiliser les deux méthodes. Le « Benchmarking » pour opérer par petites touches, dont un avantage est de faire participer opérateurs et consommateurs de l’activité qui nécessite une amélioration. Le « Reengineering » qui permet d’envisager des modifications importantes de structures.

En conclusion, j’ose un rêve. Imaginons simplement que l’on demande aux Français de dessiner eux-mêmes les entités régionales dans lesquelles ils se reconnaissent culturellement, historiquement et économiquement. Arriverons-nous à 10 régions ou à 50 ? Qui le sait ? La Suisse compte 26 cantons, des très petits, très économiquement pauvres où les habitants vivent heureux cependant. D’autres cantons sont très grands, forts et riches, ils se consacrent à des activités commerciales, financières et industrielles qui attirent ceux qui veulent y construire la vie qui leur correspond. Chacun dans son canton décide librement d’y rester ou non en fonction de son bon plaisir. Mais pour nous cet exemple n’est qu’un rêve bien évidemment puisque l’État veille sur notre bien-être commun. Circulez il n’y a rien à voir !