Le piège du clivage fiscal français

La consécration juridique de la lutte des classes par l’impôt aboutit à un clivage politique beaucoup plus profond et dangereux que celui qui repose sur l’identité nationale.

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Le piège du clivage fiscal français

Publié le 26 juillet 2019
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Par Patrick Aulnas.

Clivage. Voilà bien un mot qui a connu ses heures de gloire au cours des élections du début du XXIe siècle en France. Il a été principalement utilisé à propos des thèmes de l’immigration et de l’identité nationale. Ces deux problématiques permettaient en effet de scinder l’électorat de façon à s’attacher soit les pro-immigration (« ouverture à l’autre » et tutti quanti) soit les anti-immigration (« grand remplacement » etc.).

Mais la tactique du clivage politique a aussi été appliquée à la fiscalité, de façon à opposer « les riches » et les autres. Car il n’est jamais ou rarement question des pauvres. Il ne faut surtout pas les stigmatiser. Caricaturalement, tout se résume donc à un antagonisme politique simpliste : pour ou contre les riches ? En utilisant cette problématique, les politiciens ont instrumentalisé le droit fiscal.

La lutte des classes en fiscalité

Pour le dire simplement, le clivage préféré de la droite repose sur l’identité nationale et le clivage privilégié par la gauche sur la lutte des classes. Ce concept, datant du XIXe siècle est désormais inscrit dans notre droit, en particulier fiscal. Après une phase de dictature du prolétariat, elle devait aboutir à la société sans classes, version marxiste du paradis terrestre. Cette idéologie infantile ne recueille plus qu’une adhésion marginale, mais la victoire historique de la social-démocratie (dépenses publiques : 56 % du PIB en France) a permis, dans les pays riches, de modifier le droit de façon à consacrer juridiquement cette lutte, de façon latente.

Les mésaventures de l’impôt sur la fortune

Les divers épisodes de la saga de l’impôt sur la fortune en France illustrent bien cette réalité.

— Une ordonnance du 15 août 1945 avait créé un impôt de solidarité nationale, exceptionnel et temporaire, pour financer la réparation des conséquences de la guerre. Cet impôt était composé de deux prélèvements : un impôt progressif sur le patrimoine et un impôt sur l’enrichissement en temps de guerre (augmentation du patrimoine entre 1940 et 1945).

– Le second épisode se déroule après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981. Une loi du 30 décembre 1981 crée un impôt sur les grandes fortunes (IGF), à caractère progressif. Il sera supprimé par le gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

– Troisième épisode : le gouvernement de Michel Rocard rétablit l’impôt progressif sur la fortune à partir de 1988, sous l’intitulé impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’aspect solidarité consiste à assurer le financement du revenu minimum d’insertion (RMI), également créé par Michel Rocard.

– Enfin, last but not least, l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République conduit à la suppression de l’ISF en 2017. Il est remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) à caractère progressif, dont l’assiette est limitée au patrimoine immobilier. Les valeurs mobilières et les biens meubles en sont exclus.

Le ciblage fiscal d’une petite minorité

Ces divers impôts sur la fortune ciblent certaines personnes en fonction de l’importance de leur patrimoine. Le ciblage est politiquement sans risque car le nombre de contribuables est faible. De plus, les contribuables concernés ne votent pas pour les partisans de l’impôt sur la fortune, c’est-à-dire les partis de gauche. Ainsi, en 2017, l’ISF concernait 350 000 contribuables pour un corps électoral de plus de 44 millions de personnes. Quant à l’actuel IFI, seules 130 000 personnes environ y étaient soumises en 2018.

L’absence de risque politique lors de l’instauration de l’impôt a pour contrepartie l’extrême difficulté politique de le supprimer. Les politiciens de gauche ayant pris la mauvaise habitude de manipuler sans vergogne l’envie, ils n’hésitent pas à crier « cadeau aux riches ! » lorsque l’impôt sur la fortune est allégé, a fortiori s’il était supprimé. Tant en 1986 pour la suppression de l’IGF qu’en 2017 pour la transformation de l’ISF, nous avons eu droit à cette aubade ou à cette sérénade dans tous les médias. Elle a une très forte influence sur un électorat manipulé par la convoitise.

L’impôt sur le revenu concerne aussi une minorité

Si cette problématique fiscale se limitait à l’impôt sur la fortune, le mal resterait limité. Mais un effet de contagion s’est produit très discrètement depuis plusieurs décennies. Impôt sur le revenu (IR), taxe d’habitation, CSG sont également touchés, sans évoquer les droits de succession.

Le nombre de foyers fiscaux soumis à l’IR a fortement diminué à partir de la décennie 1980, c’est-à-dire de l’accession au pouvoir de la gauche. Environ 65 % des foyers y étaient soumis en 1980 et seulement 43 % aujourd’hui. Cette politique réservant le paiement de l’IR à une minorité a été poursuivie avec obstination par tous les gouvernements de gauche pour des raisons électoralistes, mais bien entendu présentées comme une évolution vers la justice. Nicolas Sarkozy avait tenté de résister entre 2007 et 2012, mais François Hollande a eu une politique très active de réduction de l’assiette sociologique de l’IR entre 2012 et 2017.

L’IR est donc devenu l’impôt des classes moyennes et moyennes supérieures, présentées comme privilégiées. Diminuer l’IR, c’est avantager les riches. Du moins est-ce ainsi que la gauche utilise politiquement le clivage socio-économique entre ceux qui vivent plus ou moins confortablement et les autres. L’imposition du revenu est désormais l’apanage des personnes bien intégrées professionnellement, disposant d’une compétence reconnue et d’une adaptabilité aux évolutions.

L’affaissement moral du débat politique est tel que ces personnes peuvent être stigmatisées dans les médias et présentées comme riches. François Hollande avait ainsi évoqué en 2012 le seuil de 4000 euros de revenu mensuel pour le ciblage fiscal des nantis. Cette petitesse politicienne s’apparente donc à une dénonciation collective de citoyens n’ayant commis aucun délit. Le message subliminal est le suivant : « Vous pouvez considérer comme riches toutes les personnes ayant un niveau de vie sensiblement plus élevé que le vôtre et il est légitime de les soumettre à des impôts dont vous serez vous-même exonéré ». Selon le point de vue, cela peut concerner 1 % de la population ou 50 %. « Haro sur les plus riches que moi, ils sont responsables de tous mes malheurs, qu’ils payent ! ».

La CSG : de la simplicité au capharnaüm

L’évolution historique de l’objet fiscal mal identifié qu’est la Contribution sociale généralisée (CSG) n’est pas différente. Au moment de sa création, en 1991, un taux unique de 1,1 % s’appliquait à tous les revenus, qu’il s’agisse des revenus du travail, du capital ou de remplacement (retraites, etc.). Les seuls revenus exonérés étaient les intérêts des placements sur les livrets A. Le taux faible justifiait l’assiette très large et induisait la simplicité.

Trois décennies plus tard, le niveau d’imposition a explosé et les taux se sont multipliés. L’interventionnisme étatique dans le domaine social (santé, retraites principalement) explique cette dérive. Il faudrait un article entier pour expliquer l’inimaginable imbroglio actuel. Entre la partie déductible du revenu imposable à l’IR et la partie non déductible, il existe désormais 9 taux de CSG : 9,2 %, 8,6 %, 8,3 %, 6,8 %, 6,6 %, 5,9 %, 4,2 %, 3,8 %, 2,4 %. Les exonérations ont été étendues à certains revenus de remplacement modestes : petites retraites, certaines allocations de chômage par exemple.

La logique politique est évidemment toujours la même : instaurer un clivage juridique, baptisé arbitrairement solidarité, entre ceux auxquels il est encore possible de soutirer le maximum et les autres. La réduction du taux pour certaines catégories (par exemple petites retraites) est toujours présentée comme une mesure de justice. En réalité, les taux de prélèvements obligatoires sont devenus si élevés qu’il devient politiquement impossible de demander davantage aux catégories les plus modestes sous peine de révolte, type Gilets jaunes. Là encore, les politiciens jouent avec le clivage fiscal entre catégories de contribuables.

La CSG finançant la protection sociale, l’augmentation aberrante des taux résulte d’un choix politique avalisé aussi bien par la droite que par la gauche : collectiviser toute la protection sociale (en particulier santé et retraites) et interdire, ou presque, toute liberté individuelle. Avec une telle optique la dérive financière est à peu près certaine. Nous y sommes : malgré des prélèvements sociaux colossaux (« un pognon de dingue »), la France accumule les déficits retraites, santé et chômage.

Suppression de la taxe d’habitation et citoyenneté

Dernier exemple : la taxe d’habitation. La promesse d’exonération de la taxe d’habitation a certainement été un facteur non négligeable d’attractivité du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Mais il s’agit aussi de sa plus grande erreur de politique fiscale. À l’origine, il était question d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des foyers imposables. On retrouve bien ici la logique fiscale de gauche consistant à réserver l’impôt à certaines catégories sociales.

Aujourd’hui, la promesse consiste à élargir à terme l’exonération à l’ensemble des foyers fiscaux pour la résidence principale. Mais les résidences secondaires resteraient soumises à cette taxe, qui ne serait donc pas supprimée, mais réservée à une catégorie étroite, visiblement considérée comme privilégiée et devant donc acquitter certains impôts particuliers. Toujours l’utilisation du clivage fiscal…

Il est tout à fait désastreux de réserver le financement des collectivités locales aux propriétaires immobiliers (taxe foncière) et aux entreprises (contribution économique territoriale). Quelle que soit la solution compensatoire adoptée dans le futur pour assurer le financement des collectivités locales, une large partie de la population (les locataires de locaux d’habitation) n’aura pas conscience de participer à ce financement.

Or, il est fondamental que tout citoyen participe au financement des dépenses publiques des collectivités auxquelles il appartient, quelque modeste que soit sa contribution. Il s’agit d’une question de morale publique et de respect de chaque citoyen, qui ne doit pas se considérer comme un assisté. Une contribution, même très modeste, est un signe de reconnaissance de l’appartenance au groupe. Elle a valeur de symbole.

Clivage fiscal et décadence

La consécration juridique de la lutte des classes par l’impôt aboutit à un clivage politique beaucoup plus profond et dangereux que celui qui repose sur l’identité nationale. L’argument de la redistribution a conduit à manipuler politiquement la distinction vague entre les riches et les pauvres. S’il est nécessaire pour faire société qu’une solidarité soit instituée afin que les plus démunis trouvent l’aide dont ils ont besoin, il n’est pas admissible d’instrumentaliser politiquement cette solidarité.

Mais le mal est fait. Nous vivons dans le monde de l’impertinence des assistés, de l’arrogance des quémandeurs. Toute une fraction de la classe politique, et même des médias, utilise l’exploitation de l’envie. Rien n’est plus vendeur que d’élever un cas particulier, avec photos et vidéos à l’appui, au rang d’argument irréfutable parce que traduit en images. La photographie du homard géant tient lieu de preuve devant le tribunal révolutionnaire de l’opinion.

Le rôle fondamental d’un homme politique consiste à rassembler. Il doit rechercher les éléments de consensus permettant d’élaborer un modus vivendi. En utilisant des promesses électorales dissociant les citoyens entre contributeurs au financement public et non-contributeurs, les politiciens font de la fiscalité un élément de dislocation de la société.

Même si toutes les promesses ne sont pas mises en œuvre, on voit aujourd’hui, après des décennies de démagogie éhontée, que le corpus juridique fiscal dans son ensemble est affecté par ces manœuvres de basse politique. Les intérêts divergents ont été juridiquement traduits par un ciblage fiscal de certaines catégories de citoyens et une exonération de plus en plus large d’autres catégories. Il en résulte une régression croissante du consentement à l’impôt.

Faire société suppose que l’on accepte l’honneur de contribuer à des dépenses publiques ressenties comme nécessaires et justes. Laisser entendre que la justice consiste à s’exonérer de toute contribution par le détour de la politique ne peut conduire qu’au recul de la morale publique, au délitement progressif et à la décadence.

 

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  • L’impôt est destiné à financer des services communs notamment et principalement les missions régaliennes de l’Etat: sécurité, intérieure, extérieure et sanitaire.
    Chacun doit y contribuer en fonction de ses revenus (et non de son « capital » qui est toujours constitué de revenus épargnés après avoir été taxés chez soi-même ou chez les donateurs directs ou par succession d’où la double imposition contraire à nos principes mais allégrement appliquée des impôts sur le capital…).
    En aucun cas l’impôt ne doit servir à une redistribution de ces revenus,
    Ce n’est pas à l’Etat de pratiquer ce qui relève de la charité privée.
    Mais la France n’est-elle pas un pays collectiviste( comme feu l’URSS) qui aurait hier réussi?

    • Pas d’accord ! Contribuer en fonction des revenus pénalisent ceux qui travaillent et non pas ceux qui possèdent. Si ceux qui travaillent ne peuvent jamais rattraper les possédants, alors nous avons un problème.
      Soit on prend TOUT en compte ou alors RIEN.
      Le libéralisme ce n’est pas protéger ceux qui ont réussi dans le passé au détriment de ceux qui veulent réussir aujourd’hui.

    • Sauf si… sauf si simplement l’Etat, le Peuple, les Institutions, le projet commun, la Politique, etc, décide de la faire.
      Parce que ce que vous dites n’est qu’une vision de la chose parmi d’autres. Que certains pensent que l’impôt ne doive pas servir à la redistribution des revenus est un avis, non une obligation, ou un précepte divin ou que sais-je.

  • Un autre avantage pour la gauche d’augmenter les impôts, taxes, contributions sur les moyens et hauts revenus est que les catégories concernées, étant indispensable aux entreprises, parviennent à récupérer quasiment leur net en renégociant leurs contrats, ce qui permet alors à la gauche de dire que les inégalités augmentent ( en brut ), quand bien même le pouvoir d’achat de ces catégories sociales au mieux stagne, au pire diminue.

  • +1 à tout l’article. Dans le sillage de l’envie, la haine progresse. Entendu hier dans un monoprix de banlieue dite « riche » par une bande de « jeunes » égarés là : « c’est cher c’est pour des vieux bourgeois riches ! « . Je pense que je vivrai assez longtemps pour assister au massacre à la Rwandaise que nous subirons. Et bien sûr les ravis de la crèche s’étonneront, certains cyniques trouveront peut être ça normal ou même s’en réjouiront avant d’être eux même zigouillés ou de conduire la tuerie, selon.

    • Rien n’est moins sûr. Regardez ce qui se passe aux USA. Les plus riches des Americains demandent au gouvernement de mettre en place un impôt sur la fortune, en partie parce que cela leur éviterait justement d’avoir a subir un jour la vindicte populaire, dont ils craignent qu’elle puisse prendre un tour violent.
      Ils estiment eux au contraire que l’ISF, loin de les stigmatiser, les protège !

      • Les gens lèguent volontiers leur fortune à des œuvres caritatives.

        • Oui, mais après leur deuxième milliard, sinon, ils redeviendraient millionnaires. :-(, ce qui serait ballot. :-))

          Non, mais franchement, « léguer » ? Vous y croyez ?
          D’abord, personne ne donnera son argent sans à minima décider de la manière dont il sera dépensé. (Fondation Gates)
          Ensuite, s’agit-il vraiment d’œuvres caritatives désintéressées, ou des lobbys masqués ? (Fondation Clinton)
          Enfin, s’ils s’agit de legs fait volontiers, pourquoi ont-ils besoin de l’état ?Pourquoi attendre ? (Buffet et cie).
          Dernier point : L’open society de Soros ou Greenpeace sont-ils des oeuvres caricatives ?

          • Il lèguent à leur décès banane. Pas avant, en attendant, ils regardent leurs comptes bancaires avec satisfaction, et vont s’habiller au « second hand ».
            Et j’ai des proches là-bas. Je sais donc de quoi je parle.

      • Le fisc américain n’accepte pas les dons ? « Les plus riches » … Quelques personnes à visées politiciennes parmi les riches américains ne sont pas « les plus riches des Américains », sauf généralisation abusive.

  • pour une fois j’adhère avec la vison de mr Aulnas..
    il a tres bien décrit la gestion politique et l’instrumentalisation fiscale a des fins électorales..
    pour faire simple quand ceux qui touchent sont plus nombreux que ceux qui payent , on connait la reponse politique..
    le probleme c’est que la redistribution ne satisfait jamais personne , c’est toujours plus..et là.. çà sent le roussi
    c’est çà qui fera basculer la social democratie

  • Très bon article qui pourrait s’ accompagner de l’ idée de « la Flat Tax pour Tous » 🙂

  • Clair et bien exposé. Malheureusement la notion de redistribution est enseignée à l’école comme l’un des voire LE principal job de l’Etat. C’est un véritable article de foi.

    • Pfff ! Vous avez beau enseigné à un poisson dans un bocal que le monde est ouvert, il continuera à tourner en rond. La véritable profession de foi dans ce pays depuis des siècles c’est la verticalité administrative et politique. Tout passe par le cerveau politico-étatique en dépit du grossissement de l’animal. Les gens suivent, car ce n’est pas péjoratif dans ma bouche mais ce sont pour une majorité, c’est ainsi, des suiveurs.
      Hélas pour les conservateurs comme les progressistes, prisonniers qu’ils sont dans l’âme du pays, revisiter le bocal est inatteignable.

      • Ce n’est pas faux, mais je pense que ce n’est qu’un facteur aggravant du culte de la jalousie aka redistribution. La verticalité lorsqu’elle s’exerçait en l’absence d’idéologie socialiste n’était sans doute pas idéale, mais n’empêchait pas le pays de fonctionner grosso modo et de s’enrichir globalement (guerres révolutionnaires et napoléoniennes nonobstant, lesquelles marquaient le passage d’une verticalité à une autre.)
        A partir du moment où la France a dû baisser son falzar devant les communistes, les choses ont pris un tour plus désespéré.

        • Faites un pas cognitif de plus pour voir que la structure verticale centraliste favorise le socialisme plus qu’ailleurs. Nos voisins ne parlent jamais de la France en terme de pays socialiste mais de pays centralisé dirigiste. Président et Etat sont des synonymes.

          • C’est surtout le socialisme qui favorise la sclérose dans la verticalité.

            • Il y a des socialistes dans tous les pays, pourquoi n’observe t-on pas la même dérive qu’en France ? Pour avoir les bonnes réponses il faut se poser les bonnes questions.

              • Et le socialisme favorise la concentration verticale du pouvoir aux mains d’administrations surdimensionnées… Poule et oeuf, mais bien sûr la verticalité complique les choses.

  • On ne peut pas comparer la suppression de l’IGF à la réforme de l’ISF par Macron: cette dernière introduit un nouveau clivage entre une façon d’investir son enrichissement et une autre.
    Ceux qui demandent le rétablissement de l’ISF (qui ont volontiers l’oreille des médias) ne doivent pas faire oublier ceux qui demandent sa suppression totale.
    Cette réforme est symbolique du macronisme: on n’abandonne pas le collectivisme (on le renforce même, cf. la réforme des retraites), mais on rajoute une couche d’idéologie…

  • Nous vivons au sein d’une dictature administrative d’obédience socialiste, par conséquent je ne comprends pas pourquoi nous devrions nous étonner d’une fiscalité excessive et injuste…

    C’est l’un des fondements de ce système !

  • Très bon article, merci, pour moi aussi c’est la première fois que je dis cela d’un article de M. Aulnas.

  • La photographie du homard géant tient lieu de preuve devant le tribunal révolutionnaire de l’opinion.

    Qui eu cru à revanche posthume du homard géant ❓ Homard d’alors, c’est trop tard pour rugir mon bon François…

    Voilà les politiciens pris à leur propre piège. Cela les fera-t-il réfléchir? Rien n’est moins sur. Fillon bien habillé alors que jack Lang avait fait dix fois mieux, ici de Rugy…

    Après, on peut se poser la question de savoir si les ors de la république ne devraient être accessibles qu’aux invités dit de prestige. Dans les pays nordiques, on ne plaisante pas. Ce genre de fête est privée et dit se dérouler dans un endroit privé. D’ailleurs, les palais, ils n’en ont pas trop.

    • Franchement si les princes n’étaient pas incapables et corrompus, on pourrait leur faire bouffer du homard jusqu’à ce qu’ils en soient malades, que ça ne poserait guère de problème. Tandis qu’à juger de leurs résultats, même leur payer des lentilles fait mal au sac.

  • Tout cela est juste.

    Je discuterais tout de même la hiérarchie des clivages établie par Mr Aulnas.

    Et je pense également que ces deux clivages (Fiscaux et Identitaires) ne sont pas les seuls : il en existe au moins trois autres (Non exhaustif):
    – Urbain/Non Urbain,
    – Attaché à ses racines/Mondialiste,
    – Ecologiste béat/Climato-réaliste…

    Tous ces clivages dans un contexte d’attaque, de délitement de la valeur Nation et de notre héritage judéo-chrétien, rend notre société extrêmement fragile.
    A moyen ou court terme cela ne peu que déboucher sur un effondrement global qui peut-être déclenché par a peu près n’importe quoi.

    Plus rien n’assure l’homogénéité de notre tissu ethno-social : « Le plat préféré des Français c’est le Kebab » que je n’ai mangé qu’une seule fois dans ma vie !

    La crise des gilets jaunes en est un exemple : Une simple petite hausse du gasoil…

    Un certain nombre de ces clivages sont « calculés » pour favoriser sur chacun des thèmes une frange suffisante de la population afin d’obtenir soit une majorité électorale, soit de faire basculer une majorité (Exemple : favoriser les thèses LGBT qui représentent 10% de la population)

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