Pourquoi la CSG est une aberration fiscale

La CSG est un impôt et que la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a vocation à être restitué pour la partie trop payée. Ce n’est cependant pas prévu par le législateur.

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Pourquoi la CSG est une aberration fiscale

Publié le 23 mars 2018
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Par Dominique Philos.
Un article de Témoignage fiscal

Les retraités commencent sérieusement à contester l’augmentation de 1,7% de la CSG depuis le 1er janvier car le « miracle » Macron n’a pas eu lieu et la popularité de celui-ci (ainsi que celle de son premier ministre) commence à sérieusement s’éroder.

Comme c’est souvent le cas, les gens n’ont compris les explications préalables fournies qu’au moment de la perception de leur retraite amputée. Voir (ici) sur le site cfdt-retraite les questions de retraités complètement perdus.

La CSG pour financer la Sécu ?

Or, par pur hasard, je me suis penché sur la question de cette CSG créée pour financer la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, sert à financer tout autre chose et même la création d’entreprises.

Et figurez-vous que je viens de m’apercevoir d’une véritable aberration à son propos.

Cet impôt sur le revenu qui ne dit pas son nom (car la CSG est bien un impôt et pas du tout une cotisation sociale) est un impôt à haut rendement puisqu’il s’applique à tous les revenus de manière proportionnelle, à la manière d’une flat tax, et qu’il n’y a pratiquement pas de réductions ou de déductions. Sa très forte augmentation (+25% quand même représente un surplus de recettes de 22 Md€) constitue d’ailleurs la « seule réforme » d’ampleur du gouvernement.

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La pression fiscale de la CSG commence en outre à devenir plus que significative puisque nous sommes partis de 1,1% lors de sa création en 1990 sous le gouvernement Rocard pour en arriver à 9,1% (avec les prélèvements annexes) sur les revenus du travail et à 17,2% sur les revenus du patrimoine (loyers et placements).

Il présente en outre la caractéristique d’être prélevé, sauf rares exceptions, à la source et cela n’est pas sans incidence quant aux effets nocifs de ce mode de paiement de l’impôt.

Opacité et complexité de la CSG

Toutefois, si la CSG s’applique à tous les revenus, elle s’applique à des taux variables en fonction du montant et de la nature des revenus (travail, pensions, capitaux, loyers) ; ce qui la rend à la fois complexe et opaque mais on sait que Bercy et l’administration ne savent pas faire simple…

La réalité de cette complexité est en fait essentiellement en relation avec l’électoralisme et le clientélisme des politiciens qui ont fixé des règles dérogatoires pour satisfaire leur clientèle… le dernier avatar étant le maintien du taux de 3,8% qui ne subit pas l’augmentation de 1,7 point au 1er janvier.

L’anomalie relevée concerne plus particulièrement les revenus d’activité et de remplacement c’est-à-dire les salaires et les pensions de retraite.

Je vous rappelle qu’en application des dispositions des articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, ­il y a 3 taux différents en fonction du montant des revenus du contribuable :

– taux normal de 8,3% pour les revenus supérieurs à 14 404 € par an soit 1 200 € par mois (pour une part)

– taux réduit de 3,8% pour les revenus compris entre 11 018 et 14 404 € par an soit entre 918 € et 1 200 € par mois (une part)

– taux zéro (exonéré) pour les revenus inférieurs à 11 018 € par an donc inférieurs à 918 € par mois (une part)

et que, pour connaître le taux applicable, il faut se référer au « revenu fiscal de référence » qui est celui de l’avant dernière année de l’année civile d’imposition, soit donc pour les revenus perçus en 2018, celui de l’année 2016 imposable en 2017. Il est indiqué sur l’avis d’imposition 2017 (revenus de 2016).

Je me suis donc demandé ce qui se passait en cas de forte diminution des revenus au cours de l’année d’imposition par rapport au revenu fiscal de référence ?

La réponse est simple : rien.

Explications à partir d’un cas concret en prenant pour hypothèse, un contribuable qui a perçu 1 500 € par mois en 2016, 1 400 € par mois en 2017 et qui n’en perçoit plus que 556 en 2018.

Par application du principe du « revenu fiscal de référence 2016/2017 », le contribuable qui ne perçoit que 556 € en 2018 :

– se voit prélever la CSG et ses annexes au « plein tarif » soit 51 € par mois, pendant deux années (2018 et 2019) puisque la référence fiscale est 2016 (revenus 1 500 €/mois) pour l’année civile 2018 et 2017 (revenus 1 400 €/mois) pour l’année civile 2019, alors que sa pension se situe bien en dessous du seuil d’exonération,

– se retrouve, pendant ces mêmes deux années, avec un net payé de 505 € par mois en dessous du RSA (Le RSA est de 545,48 € par mois pour une personne seule).

On pourrait penser qu’en 2020, il sera tenu compte des revenus réels du contribuable (556 €/mois) et qu’on va lui restituer la CSG prélevée en trop en 2018 et 2019 soit quand même 1 200 €  (puisqu’il n’avait pas les revenus) ?

Un cas imprévu par Bercy

J’ai dû me rendre à l’évidence car, aussi incroyable que cela puisse paraître, cela n’a pas été prévu par nos champions de Bercy.

En effet, après avoir épluché le Code de la Sécurité sociale (3 500 pages !?!), je n’ai pas trouvé trace d’une régularisation en fonction des revenus de l’année en cours.

On doit donc en conclure, dans le silence du texte, que le contribuable ne peut pas ensuite obtenir la restitution des impôts prélevés sans son consentement pendant ces deux mêmes années (2018 et 2019) malgré des revenus justifiant une exonération.

Par contre, on peut penser, a contrario, et là on touche du doigt toute l’idiotie du système, que quelqu’un qui a eu un revenu de 600 € par mois en 2017 puis un revenu de 2 000 € par mois à partir de 2018, va se retrouver exonéré de CSG en 2018 et 2019 quand bien même il dépasserait largement le plafond d’exonération.

Clairement, tout cela est complètement illogique pour ne pas dire complètement délirant ; surtout que la CSG est un impôt et que la règle est que lorsqu’un impôt est payé en trop, il a vocation à être restitué pour la partie trop payée (Cf. l’impôt sur le revenu).

Ici, ce c’est pas le cas et c’est donc comme si on vous faisait payer un impôt sur le revenu en prenant pour base des revenus remontant à deux ans alors que vous ne les avez plus.

Un impôt déconnecté de la réalité

On se rend donc compte du caractère complètement « déconnecté de la réalité » de ce genre de disposition car on constate que l’impôt est calculé sur la base d’une estimation de revenus qui n’existent pas alors qu’il existe 3 régimes différents de CSG (plein tarif, demi tarif et exonéré) en fonction, tout justement, du montant des revenus.

Or, dans le cas de figure qui nous intéresse, on voit qu’il n’est absolument pas tenu compte ni de la nature purement fiscale de la CSG ni de cette situation.

J’ai questionné l’administration à ce propos mais elle semble avoir quelques difficultés à fournir des explications cohérentes en dehors du simple rappel des textes de base. Elle m’a néanmoins précisé qu’il n’y avait rien à faire puisque les renseignements sont fournis annuellement par les services fiscaux …

Il apparaît évident que cet impôt a été conçu par des technocrates (fonctionnaires) assurés de disposer de revenus stables sur 45 ans et qu’ils n’ont absolument pas envisagé la possibilité d’une diminution de revenus entre 2016 et 2018.

6 conclusions

Cela m’amène à tirer 6 conclusions temporaires :

– l’électoralisme et le clientélisme des politiciens alliés à la nécessité de trouver à tout prix des recettes fiscales aboutissent à créer des textes tellement complexes que l’administration, elle-même, n’arrive plus à s’y retrouver.

– on arrive, à force de mesures fiscales successives et incohérentes, à des situations aberrantes, injustes, grotesques et contradictoires. Clairement, la chasse systématique au revenu fiscal pour nourrir un État qui ne peut ni gérer ni maîtriser ses finances publiques aboutit à des effets de bord complètement délirants mais, on l’a compris, le but n’est pas d’avoir un impôt juste et équitable mais qui entre.

– ces mesures sont prises par des gens qui vivent en vase clos, dans un monde ultra-protégé complètement déconnecté des réalités de la population et nécessairement ensuite surpris par les réactions de contestation de la part de retraités qui ne vivent qu’avec 1 300 € par mois, et pour qui perdre 22 € de revenu (264 €/an) constitue une amputation importante du pouvoir d’achat.

– faire payer des impôts sur des bases fausses aboutit à faire payer un impôt indû ; ce qui n’est rien moins qu’un vol et, le vol, même par l’impôt, reste un vol ; mais il est vrai qu’en France il est notoire que l’impôt n’est que librement consenti, festif et solidaire.

– j’avais déjà évoqué le problème du prélèvement à la source dont l’effet principal est de retirer au contribuable lésé toute contestation ou toute opposition possible : on le constate ici sans aucune ambiguïté ! L’administration prélève sans état d’âme ni scrupule et le contribuable lésé ne peut rien faire : il ne peut que subir et protester ne sert à rien.

– cela pose d’une manière plus générale le problème de la fiscalité excessive de la part d’un État qui, malgré le record d’Europe des prélèvements, continue inexorablement sa marche vers la spoliation généralisée.

Il m’apparaît évidemment nécessaire de recevoir l’avis des services de Bercy qui sont à l’origine de ces dispositions afin de connaître leur position à ce propos (demande de rescrit fiscal) ; sans grand espoir malheureusement.

On peut être assuré que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui va entrer en application en 2019, va nous promettre de furieuses réjouissances.

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  • Supprimons l’état et les impôts.
    N’acceptons de recréer que ce qui est strictement indispensable aux citoyens.

  • il ne faut pas oublier c’est Rocard qui a créer la RDS qui avait été retoqué par Bruxelle pour être un impôt à l’issue à été couper en 2 …
    une 1ere partie déductible d’impôt et l’autre imposable…beacoup d’imagination…mais pour réduire la dépense publique et réduire le PIB…là le mot roi l’incompétence absolue!!!

  • « – cela pose d’une manière plus générale le problème de la fiscalité excessive de la part d’un État qui, malgré le record d’Europe des prélèvements, continue inexorablement sa marche vers la spoliation généralisée. »

    C’est bien connu il s’agit de la fuite en avant du joueur invétéré persuadé qu’il peut se refaire. Excepté un bon coup de poing en pleine poire je ne vois ce qui pourra l’arrêter.

  • indivisible bonjour,ceux qui créer les impôts,taxes,redevances,contributions et j’en passe…monayent leurs connaissances soit avocat financier ou pour entreprises …et personnes ne dit rien..laisse faire…et à tout niveaux …

  • Bon article. Je suis bien d’accord. L’Etat le sait déjà, et il continue !
    Ces choses là n’existeraient pas en Suisse, Allemagne, et 90% de nos voisins. Cette situation est unique au monde et dépasse même la Corée du nord.
    Selon moi, le coupable est bien le contribuable.
    En effet il a le choix de fuir à l’exterieur ou à l’interieur.
    On dirait du SM, ou bourreau et victime jouent à un jeu pervers.
    Bref, ce pays est dégoutant.

    • Chaque contribuable se réjouit en effet tant des avanies faites à ses frères qu’il en oublierait presque celles qu’ils subit personnellement dans l’affaire.

  • Oui c’est un scandale de faire payer les gens en fonction d’une base de revenus antérieurs alors que la dynamique des revenus est totalement différentes.
    C’est le mondes des fonctionnaires appointés mensuellement qui vit dans le monde de Oui-Oui et croit que tout le monde a un revenu identique a vie…
    On aime dans chaque taxe le mot vaseline surjoué « sociale ».
    C’est le « socialwashing ».
    Qu’est ce qu’elle sont « sociales », « solidaires », « écologiques » et moults mots qui servent à la pénétration du portefeuille.

  • La CSG n’est qu’une « escroquerie » de l’État Français’.

  • Le principe de la CSG: assiette large et taux bas est excellent. C’est le principe du bon impôt. Mais comme à chaque fois en France, il faut créer des niches, des exceptions, et pourrir un bon principe. qu’o,n invente u

    • Vu le nombre d’impôts en France, il y en aura toujours quelques uns dont le principe n’est pas foncièrement mauvais…

  • Face à l’ampleur des divers impôts & taxes dont la CSG fait partie, il est clair que cette dépossession partielle abouti à la violation de l’un des droits naturels, qu’est la propriété.

  • Bercy pour ce moment.
    Tant va la cruche à l’eau qu’elle finit par casser.

    Avec les « zélites » technocratiques, c’est ce qui va arriver ❗

  • « Les retraités commencent sérieusement à contester l’augmentation de 1.7% de la CSG depuis le 1er janvier car le « miracle » Macron n’a pas eu lieu et la popularité de celui-ci (ainsi que celle de son premier ministre) commence à sérieusement s’éroder. »
    Macron est en train de payer politiquement les âneries fiscales de Bercy, qui traduisent un dévoiement des promesses du premier.
    La CSG augmente au 1 er janvier (comme tant d’autres taxes, par exemple sur les carburants) mais les cadeaux (taxe d’habitation et autres menues ristournes) ne seront distribués que plus tard dans l’année.
    Cela montre aussi que Macron n’a pas réussi à débarrasser son administration des réflexes de l’Ancien Monde, ce qui marque un signe de faiblesse.
    Le tout sur fond de mesures incompréhensibles comme ce 80 km/h, injustifié par une expérimentation aux résultats nuls, et sur lequel le gouvernement s’arcboute, comme un vulgaire Villepin s’accrochant à son CPE.

    • Le CPE n’avait pas pour objectif de piquer du pognon aux Français

    • @ JRDC
      Il est de bon ton de s’attaquer à E.Maron sur Contrepoints.
      Les « libéraux » n’ont pas eu un parti majoritaire aux élections, dont acte!
      E.Macron, élu par les électeurs français, a eu sa victoire et préside donc la France à partir d’un « centre élargi » rassembleur, hors clivage « gauche-droite ». Il n’a promis que des « réformes », pas des « cadeaux »! Que vous l’aimiez ou pas, il est là pour 5 ans: le porter aux nues est aussi ridicule que de le critiquer systématiquement tant qu’il reste actif ébréchant bien ici ou là la vétusté des « droits z’acquis »!

      • ben pour l’instant, pas de résultats probants alors que la situation est très dégradée

      • E.Macron a été élu par des électeurs français, faute de rassemblement des autres majoritaires et de loin sur une ligne commune, il préside la France depuis son petit nuage sans rassembler (si ce n’est peu à peu contre lui) et s’il a promis des réformes, on attend toujours de voir autre chose que de la com, des contraintes et des taxes. Sans doute depuis l’étranger ne voit-on que la com, mais de l’intérieur, moins d’un an après l’élection, on voit déjà l’occasion manquée, la poursuite implacable vers le socialisme, que ce Président n’est ni celui des riches, ni des aisés, ni des pauvres, mais celui des puissants, de la dégringolade continuée et de la connivence renouvelée.

      • « tant qu’il reste actif »

        Il a émoustillé des chèvres en Inde et sa maman a même pas gueulé.

  • « Bercy et l’administration ne savent pas faire simple »
    c’est pas qu’ils ne savent pas c’est qu’ils ne veulent pas. la complexité permet de cacher toutes les turpitudes et les petits arrangements, c’est bien pratique…

  • Pire que ça : payer la csg n’ ouvre pas forcément un droit à remboursement de frais hospitaliers j’ ai 2 ex personnel . C’ est anti constitutionnel le mot qui convient racket je l’ avais écrit sur un doc fiscal , bizarrement le soit disant Conseil C – qui est en fait une Cour de justice – ne s’ en est pas ému .
    La mise en place de cette csg a été baclée . Selon mes archives c’ est une idée de jupé reprise par son collègue roc… .
    MORILLE Alain

  • Bonjour,
    Je puis vous garantir que la CSG est bien une « cotisation sociale généralisé » et considérée comme telle par les pays de l’Union Européenne. Ce n’est donc pas un impôt et, comme étranger, j’en suis donc dispensé de prélèvement à la source sur mes modestes retraites françaises, puisque je paie mes cotisations sociales dans un autre pays de l’U.E.
    Il n’est évidemment pas possible de calculer des impôts ou cotisations sociales sur les revenus d’une année en cours! Elles ne vous seront calculées et prélevées qu’ultérieurement, que vos revenus soient en croissance ou en décroissance. En France, les impôts et cotisations sociales sont clairement excessifs pour les « assujettis »; il convient donc de posséder une cagnotte (un en-cas) en prévision des modifications de la législation ou règlementation! Gouverner sa vie et ses revenus, c’est, aussi, prévoir!
    Un prélèvement « à la source » n’est en rien, une « injustice » et le système fonctionne bien dans maints pays.
    Il est commun de devoir réclamer aux autorités des remboursements auxquels vous avez droit, comme les autorités vous réclament vivement vos dus sous peine de coercition!
    Bref, les effarouchements et stupéfactions plus ou moins sincères de D.Philos paraissent légèrement excessives!

    • sauf que si vous vendez un bien immobilier en France, vous devrez payer CSG et CRDS sur l’éventuelle plus-values, quoique vous payez vos cotisations sociales dans un autre pays. Bon courage pour vous faire rembourser (faut le temps et les moyens).
      Quant à « réclamer aux autorités des remboursements auxquels vous avez droit », encore faut-il que le fisc français accepte que vous y ayez droit (ne serait-ce parce qu’il ne s’y retrouve même pas dans la législation/réglementation qu’il a pondue)… Dans un état de non-droit comme la France (ou du droit de l’Etat), c’est très arbitraire.

    • Il est facile pour vous de défendre un impot que vous ne payez pas.

    • @ mikylux
      Non, vous vous trompez ; la CSG est un impôt et cela été tranché par le Conseil Constitutionnel et de surcroit elle n’ouvre pas droit aux prestations sociales.
      Vous vous faites abuser par la manie bien française de dissimuler l’impôt sous des appellations exotiques ou folkloriques.
      Le prélèvement à la source ne correspondait à aucune nécessité en France; son adoption tient en fait à la volonté de Bercy de bloquer toute résistance devant l’impôt dont la progression constante va, à un moment ou à un autre, finir par poser des problèmes.
      Par ailleurs, j’ai « tâté » du prélèvement à la source en France ; je n’en ai pas gardé un bon souvenir et je suis sûr que les contribuables français vont « apprécier » …

  • @mikylux « le prélèvement à la source fonctionne bien dans maints pays » oui parce que ces pays imposent selon les revenus uniquement, alors qu’en France il est tenu compte de la situation familiale en plus des niches. Bercy s’en rend compte maintenant, au moment de la mise en place. Donc il ne sera pas tenu compte des niches, vous paierez plein pot toute l’année et vous demanderez le remboursement à la fin. L’état va toucher les intérêts à votre place, les intérêts que vous auriez perçu en épargnant ce que l’état vous rendra à la fin. Admettons, puisque cela se fait ailleurs. Je n’ai pas d’inquiétude sur le fait que le remboursement sera bien fait. Mais le pire est à venir : la suppression du quotient familial, proposition qui commence à apparaître. Car comment communiquer un taux par personne à l’employeur, alors que ce taux dépend de la situation familiale en plus des revenus ? Alors faisons comme les pays qui appliquent le prélèvement à la source et supprimons-le, après tout c’est comme cela que ça se passe ailleurs.

  • faux !!! l’ augmentation de la CSG a été de 1.7 d’ augmentation, soit de 25 % , ce qui n’ est pas le même résultat : c’ est une sacrée différence !!!!!

  • Comment va s’effondrer ce système?
    Car cette fuite en avant en augmentant toujours les impôts ne peut continuer éternellement. Est-ce un avenir proche de celui de l’Argentine qui nous attends?

  • D’une part, Le taux de la CSG sur les retraites est passé de 6,60% à 8,30% donc l’ augmentation en pourcentage est bien de 25%.
    D’autre part, j’ai l’impression que personne n’a remarqué la suppression de l’abattement de 1,75% qui était appliqué sur la retraite brute avant calcul de cet impôt. Donc, le taux n’ a pas augmenté de 1.7 mais de 1.86.

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