Pourquoi l’ISF ne sera sans doute pas rétabli

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Pourquoi l’ISF ne sera sans doute pas rétabli

Publié le 26 janvier 2019
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Par Alain Mathieu.

Le 15 mars, à la fin du Grand Débat national, Emmanuel Macron devra dire les conclusions qu’il tire de ce débat. S’il n’en tire aucune conclusion, il est vraisemblable que les manifestations des Gilets jaunes reprendront de plus belle, pour faire avancer leurs principales revendications non encore satisfaites : le départ du président de la République, le rétablissement de l’ISF, le RIC (référendum d’initiative citoyenne).

Emmanuel Macron n’est guère enclin à satisfaire les deux premières revendications mais n’a pas exclu le RIC. Contre le rétablissement de l’ISF il a plusieurs fois donné ses arguments, notamment qu’« il s’agit de savoir si l’on aide les entreprises à investir ». Sa conviction est faite sur ce sujet et il fera tout ce qu’il pourra pour éviter le démantèlement de sa réforme la plus emblématique.

Que pourraient alors faire les Gilets jaunes ? Un référendum « d’initiative partagée » est prévu par la Constitution. Le soutien de 185 parlementaires et la signature de 4,5 millions d’électeurs, demandant l’organisation d’un référendum sur le rétablissement de l’ISF, sont à la portée d’un mouvement bien organisé. Mais Emmanuel Macron pourrait alors faire « examiner » le projet par les deux Chambres et ce seul examen, même sans vote, suffirait à empêcher l’organisation du référendum.

Quelle réforme constitutionnelle ?

Les Gilets jaunes demanderont donc probablement l’adoption d’une réforme de la Constitution instituant une forme de RIC. Laquelle ? Sans doute celle qu’ils ont avancé jusqu’à présent : une pétition de 700 000 signatures obligerait à l’organisation d’un référendum sur le sujet de la pétition, par exemple le rétablissement de l’ISF. Ces 700 000 signatures seraient assez facilement obtenues, de même qu’une majorité au référendum sur le rétablissement de l’ISF.

Pour permettre cette forme de RIC, un référendum de révision de la Constitution devrait être organisé, par exemple le 26 mai, jour des élections européennes. Ce référendum pourrait inclure les autres réformes qu’Emmanuel Macron avait promises : réduction du nombre de parlementaires, une dose de proportionnelle aux élections législatives, limitation dans le temps des mandats électifs.

S’il acceptait l’idée d’une réforme constitutionnelle permettant l’organisation d’une forme de RIC, il est vraisemblable qu’Emmanuel Macron préférerait une forme plus élaborée et plus démocratique du RIC, celle qui est pratiquée dans les pays où il est devenu fréquent, la Suisse et les États-Unis. Dans ces pays, les électeurs n’ont pas à dire oui ou non à un seul projet.

Des chances de rétablissement de l’ISF faibles

Il leur est presque toujours proposé plusieurs projets entre lesquels ils choisissent. Ces projets peuvent être proposés par un groupe de citoyens, une assemblée d’élus ou le pouvoir exécutif. Ainsi, dans un hypothétique référendum rétablissant l’ISF, l’électeur pourrait aussi choisir un projet maintenant l’actuel ISF, l’IFI, peut-être assorti d’une augmentation du taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu, ou un autre projet supprimant complètement l’ISF. Les chances de rétablissement de l’ISF seraient alors plus faibles, surtout si la campagne référendaire est assez longue.

En effet, dans les pays qui pratiquent couramment le RIC, les campagnes référendaires sont longues, parfois de plusieurs années. Les arguments sont abondamment échangés, les media commentent, les électeurs ont le temps de réfléchir.

L’évaluation de l’IFI annoncée par Emmanuel Macron pourrait peut-être prouver dans un ou deux ans qu’il a augmenté les investissements non immobiliers dans l’économie française. Les Français finiront peut-être aussi par comprendre que rétablir l’ISF serait se tirer une balle dans le pied et que ce n’est pas un hasard si tous les pays de l’Union européenne qui avaient un ISF l’ont supprimé.

L’opposition des élus

Emmanuel Macron peut sans doute espérer cette évolution de l’opinion, et préférer à la forme de RIC proposée par les Gilets jaunes cette forme plus complète et plus lente de RIC, qui pourrait également être proposée aux collectivités locales (par exemple à partir d’une pétition signée par 1 % du corps électoral).

Mais cette réforme constitutionnelle en faveur d’un RIC « à la suisse » ou « à l’américaine » ne sera-t-elle pas empêchée par tous les élus, nationaux ou locaux, dépités de voir remis en cause leur monopole de la représentation du peuple. En particulier, le plus médiatique d’entre eux, Gérard Larcher, président du Sénat, n’essaiera-t-il pas d’empêcher une réforme dont les élus et le Sénat ne veulent pas, même si 80 % des Français y sont favorables ? N’a-t-il pas récemment déclaré que « l’article 11 (de la Constitution) n’est pas une voie de révision de la Constitution » ?

Nous retrouverions la polémique de 1962, dans laquelle le président du Sénat, Gaston Monnerville, avait affronté le général de Gaulle, président de la République, qui voulait faire voter les Français par référendum pour instituer l’élection du président de la République au suffrage universel.

Pour Gaston Monnerville cette réforme constitutionnelle devait prendre la forme prévue à l’article 89 de la Constitution, c’est-à-dire une loi approuvée par le Sénat avant d’être présentée au référendum. Le général de Gaulle n’avait pas cédé. Il avait utilisé le référendum simple de l’article 11, sans accord du Sénat. Mais une motion de censure avait fait tomber son gouvernement et une dissolution de l’Assemblée avait suivi. Les élections législatives subséquentes avaient été remportées par les gaullistes.

La légitimité du référendum

Gaston Monnerville n’en avait pas moins saisi le Conseil Constitutionnel, lui demandant d’annuler, comme contraire à la Constitution, le référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, remporté par le général de Gaulle. Dans sa décision du 6 novembre 1962 le Conseil Constitutionnel a jugé qu’« il n’a pas compétence pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité d’une révision constitutionnelle  votée par référendum ». Son argument était de bon sens : « les lois adoptées par le peuple à la suite d’un référendum constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ».

La cause semble donc entendue : le président du Sénat ne peut pas s’opposer à une réforme constitutionnelle votée par le référendum de l’article 11. D’autant plus que l’habitude en a été prise : sur les neuf révisions constitutionnelles votées par référendum depuis 1958, huit ont été votées selon le référendum simple de l’article 11, une seule, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, ayant été votée en 2000 par le référendum prévu à l’article 89, qui oblige à obtenir l’accord préalable du Sénat.

Que va faire Gérard Larcher ?

Gérard Larcher se battra-t-il contre l’évidence ? Peut-être exhumera-t-il un avis de 1998 du Conseil d’État demandant un contrôle de la constitutionnalité d’un référendum constitutionnel, avis cependant suivi en 1999 par une décision contraire du Conseil d’État constatant qu’« il n’appartient pas au Conseil d’État d’apprécier la conformité de la loi à la Constitution » ?

Espérons que Gérard Larcher aura la sagesse de ne pas engager la France dans une polémique de droit constitutionnel aussi stupide et inutile que celle de 1962, et qu’un RIC aussi démocratique que celui dont jouissent les Suisses et les Américains, sans compter ceux dont bénéficient les Italiens, les Allemands et les habitants de six autres pays européens, verra le jour dans notre pays malgré l’opposition du Sénat.

La suppression de l’ISF, la réforme sans doute la plus favorable à la prospérité du pays qu’ait mise en œuvre Emmanuel Macron, aurait alors des chances d’être maintenue, ou peut-être même complétée par la suppression de l’IFI.

 

Voir les commentaires (51)

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  • Il serait intéressant d’avoir un Audit sur ceux qui payer l’ISF le pourcentage par tranche !!
    je ne crois pas qu’une personne qui paye 4000 euros est un milliardaire ? Pour certains c’est un impôt confiscatoire..Et l’impôt de succession lors d’un héritage devrait être aussi supprimer ?

  • « Les Français finiront peut-être aussi par comprendre … »
    Ce serait étonnant.
    D’autre part, l’abolition de tous droits de succession ferait encore bien plus que celle de toute forme d’ISF pour revigorer la prospérité nationale.

  • claude henry de chasne
    26 janvier 2019 at 7 h 42 min

    l’ISF n’a que des inconvénients.. mais l’idéologie socialiste a de la m dans les yeux..
    Moins de taxes pour tous et reforme des services publics, voila la clef

    • Oui « réforme des services publics », mais on n’en entend plus parler.

      • Si c’est comme la réforme de la SNCF, pour ne rien améliorer et coûter un max à l’usager et au contribuable, c’est normal, il n’y a plus l’argent pour la faire…

  • דוב קרבי dov kravi
    26 janvier 2019 at 10 h 11 min

    L’ISF est une stupidité et tous les autres pays l’ont compris, qui l’ont aboli.
    Un RIC ne saurait remplacer le débat parlementaire. Encore faudrait-il que les parlementaires soient compétents et non des godillots (baskets ?) suivant, hallucinés, les propos de leur idole, joueur de pipeau patenté.
    Une seule possibilité à cette fin : replacer le scrutin législatif avant le présidentiel.

  • Article bien optimiste. Il me semble que Macron n’a pas du tout envie de demander l’avis du peuple sur un certain nombre de sujets. Ni d’en tenir compte.
    Comme ses prédécesseurs…

    • Je pense d’ailleurs que cette demande de rétablissement de l’ISF a été volontairement instrumentalisée par le gouvernement pour « gauchiser » le mouvement GJ.
      Beaucoup se fichent des impôts que paient les autres. Ce qu’ils veulent c’est qu’ont leur prélève moins à eux.
      En l’occurence la maladresse de Macron est d’avoir supprimé l’ISF et « en même temps » augmenté toutes sortes de taxes.

    • claude henry de chasne
      26 janvier 2019 at 10 h 53 min

      @La petite bête
      heureusement

  • La petite bête , svp ne leur demander pas de réfléchir !!! ils ont créer un beau bordel par leur autoriter : je sais et c’est comme ça !!!
    Ils se contredisent en permanence :je fais, je fais pas et puis je fais quand même !!! Ce gouvernement est une girouette !! Le grand cirque national , ça va durer combien de temps ? et vers quel résultat ?

  • Article plein de bon sens. Instaurer le RIC permet de sortir par le haut de la crise de légitimité du régime tant est grande la défiance vis-à-vis du monde politique, défiance désormais muée en haine. D’autres réformes seraient de façade ou laisseraient tellement d’insatisfaits qu’elles ne serviraient à rien.

    Les lois illégitimes ne sont pas respectées. Compenser l’illégitimité des lois par la violence d’Etat engendre la haine du pouvoir. Le référendum devenu systématique pour les lois ou les règlements, mais également pour les traités, est le moyen d’apaiser la crise et de faire à nouveau coïncider légalité et légitimité politique.

    En attendant l’émergence de la solution pacifique, voir Macron se précipiter pour signer des traités à Marrakech ou Aachen, entre deux discours fleuve emplis de vacuité, laisse planer un doute immense sur sa capacité à appréhender l’enjeu de la crise.

  • Curieuse idée de faire un référendum sur la remise en place de l’ISF. La très grande majorité des contribuables ne le paient pas. Ils vont donc voter pour faire payer à quelques-uns un impôt malfaisant pour l’économie, en espérant qu’eux mêmes, grâce à cela, paieront moins. Jalousie, Haine ou fausse solidarité?

    • C’est toujours la même histoire, on diminue le nombre de contribuables et on augmente le montant de leur impôt pour acheter les voix des autres qui se retrouvent en majorité… Ca s’appelle la démocratie…

    • Les gens sont-ils idiots au point de croire que parce que l’on restaurerait l’ISF, on diminuerait une autre taxe ou impôt?

      • Dans la mesure où ils n’ont toujours pas compris que l’ISF nous coûte plus qu’il ne nous rapporte, j’ai bien peur que oui…

      • J’en ai bien peur.

        De toutes manière, la montagne va accoucher d’une souris. Cela ne changera rien au problème et on continura à s’enfoncer dans des cycles de récession/dépression entrecoupés de révoltes …

    • « Curieuse idée de faire un référendum » : l’idée serait bonne si les électeurs étaient responsables.

      En l’occurrence, pour être responsable, il faut payer l’impôt.

      Les assujettis potentiels forment le corps électoral légitimes pour voter le référendum sur l’ISF car eux seuls sont compétents pour en déterminer l’opportunité, le nombre d’électeurs responsables variant en fonction du seuil de déclenchement de l’ISF.

      Les autres citoyens, irresponsables par destination, ne peuvent valablement voter cet impôt.

      • C’est le raisonnement des Femen, vis à vis du patriarcat : « les décisions qui sont prises sans nous et contre nous sont illégitimes ».

        • La comparaison est oiseuse pour deux raisons :
          – le patriarcat dénoncé par les Femen est imaginaire
          – l’ISF est réellement une spoliation

          • Femen, gilets jaunes, même origine : des totalitaires bien contents de vivre en démocratie. Les femen ne vont pas défendre la cause des femmes en Afghanistan, les gilets jaunes ne dénoncent pas la « dictature du peuple » du Venezuela.

            • Vivre en démocratie ? Quand on observe les actes policiers de la démocratie façon Macron, qui se rapproche le plus de ce qu’on observe au Venezuela ? 1 policier pour 1 manifestant : cette démocratie là serait comique si elle n’était pas tragique.

              Comparer ceux qui ne demandent que de vivre de leur travail avec les folles hystériques en goguette, c’est une manière de les insulter. C’est votre droit.

  • « Les Français finiront peut-être aussi par comprendre … » C’est très mal connaître les classes moyennes, qui mêmes victimes de cet ISF depuis le début des années 80 en redemandent PLUS QUE JAMAIS !

    • Stéphane J. Perrin
      26 janvier 2019 at 12 h 14 min

      Effectivement, en 30 ans d’existence, l’ISF a détruit en moyenne 50000 emplois par an, en grande partie dans l’industrie… et on en redemande ?
      À penser que les Français sont devenus fous ?

  • On parlait, dans les commentaires à un autre article, de mettre en place un suffrage censitaire. Ce serait peut-être l’occasion en proportionnant le poids du vote au QI et aux réponses à un quizz en économie…

  • Au cas où l’ISF (impôt declaratif) serait rétabli, je vous fiche mon billet que nombre de ré assujettis ne le déclareront plus…

  • l’ISF n’est qu’une partie du chemin : faut finir l’IFI et puis tout le reste !

  • Lire également l’excellent article sur l »étude Ifrap » Ce que l’ISF a fait perdre à la France  » estimé entre 143 et 200 Milliards d’€ depuis 1982. Qui comptabilise les effets quantifiables financièrement.
    Une estimation plus complexe sur les conséquences silencieuses mais sans doute plus redoutables, notamment sur le tissus industriel en Régions, des affres des successions concernant les enfants héritiers « non professionnels » donc soumis à l’ISF.
    Donc pompant des dividendes pour régler l’impôt et diminuant d’autant les capacités d’investissement, avec in fine .. la vente ou la fermeture..
    Mais CHUUUUUT….

  • Il en est de l’ISF, comme du 80 km/h.
    Soit les preuves sont irréfutables, soit comme c’est déjà le cas pour le 80, rien de vraiment probant ne voit le jour parmi les polémiques des pros et des antis, et alors la décision sera prise à l’issue d’un rapport de force politico-mediatico-sondagiere…
    Pour l’instant, ce qui sauve la suppression de l’ISF, c’est la détermination absolue de Macron.
    Bien moins optimiste que l’auteur, je ne parierais pas un kopek sur la survie de cette suppression au cours des 5 prochaines années.

    • Pfff ! Si Macron avait avait eu une détermination sans faille, il aurait viré les ministres, comme la Schiappa, au premier mot pour le rétablissement. Je parie que ça n’est que quand il a compris ce qu’on dirait de lui à l’étranger s’il sabordait l’une des seules mesures servant à quelque chose qu’il a prises qu’il a montré sa « détermination ». Et quand il a compris que de toute façon le mal était fait et qu’en laissant planer une certaine incertitude, il rendait la France aussi risquée pour les riches tentés que s’il rétablissait l’ISF, il a accepté que ça rentre dans le débat. Macron n’agit que pour ce qu’on dira de lui, il n’a pas la moindre logique économique personnelle.

      • Si j’étais multi-millionnaire, je ne risquerais pas grand chose en France.
        Il faut du temps…

        • Certes. Mais très rapidement, on voit l’effet sur des décisions qui au lieu d’être tout ou rien, sont proches du 50/50, et il n’en manque pas. Sans compter que si vous êtes millionnaire en France, la question se pose entre y devenir multi-millionnaire et devenir une cible, s’expatrier ce qui pour des raisons diverses n’est pas forcément un choix facile, ou rester simple millionnaire et ne pas créer les richesses qui partiraient en trop grande proportion à la redistribution et ne viendraient plus compenser les risques et les désagréments. Là, ce sont des choix quasi-immédiats..

      • Si Macrpn avait eu une détermination sans faille, il aurait supprimé l’ISF totalement. Penser, ou laisser croire, que l’investissement immobilier est improductif est d’une bêtise absolue!!!

  • @jean Quille : Vous avez raison, je le crains. Dans les années 80 la Franc et le Danemark étaient à jeu égal PIB/H etc..
    La chute de la France est lente mais continue grâce à notre merveilleuse exception française. Nationalisation, Retraite à 60 ans, ISF, 35 H, Apprentissage à 16 ans .. Principe de précaution.
    La liste de nos délires n’est malheureusement pas terminée.
    Bientôt le RIC autogestionnaire pour tout et pour tous…

    • Pour ma part, notre chute, je l’attribue essentiellement à la désindustrialisation de notre pays.
      Sur le plan philosophie politique, je suis contre l’ISF : la fiscalité ne devrait frapper que des flux, pas des stocks. Mais je n’ai pour l’instant vu aucune preuve irréfutable de ses méfaits, en tout cas rien qui permette de convaincre fortement les citoyens qui ne le paient pas. Il y a un gros effort de pédagogie et d’argumentation à faire pour y arriver.

  • L’histoire de l’ISF montre les limites de la démocratie, déjà décelées par Platon: la majorité ne comprend pas pourquoi l’ISF est une ânerie, mais comme ils ne le paie pas, et que cela fait jubiler de « faire rendre gorge aux salauds de riches », alors, allons-y.

    • Je reprends la question posée plus haut par la petite bête : est-ce qu’on s’est donné la peine d’expliquer le pourquoi du comment ? A part les slogans des polytocards, bien sûr…
      Et de toute façon, l’ISF c’est le chiffon rouge que Macron agite pour convaincre la droite de refuser le RIC et, plus générique encore, toute remise en question du système politique actuel. Rien que le fait que Macron ait une attitude ambiguë devrait poser question 😉

    • « mais comme ils ne le paient pas »

      Remarque pleine de bon sens. La véritable démocratie, s’il faut un ISF, c’est que tout le monde le paye, dès le premier euro possédé.

      Et s’il faut un seuil de déclenchement plus élevé qu’un euro, seuls ceux qui payent sont légitimes pour voter l’ISF, à due proportion de leur contribution. Si tu payes 10, tu as 10 voix. Si tu payes 1000, tu as 1000 voix.

  • Sur « qui paye l’ISF » et combien a-t il fait perdre à la France depuis sa création, seule la technostructure de Bercy en connaît les chiffres. Il serait très intéressant, d’un point de vue pédagogique, que le ministère nous informe; probablement que nous serions tous sur le c.. de voir l’inanité de cet impôt et la leçon serait complète avec les chiffres corollaires qui vont avec, perte de TVA, perte d’investissements, emplois détruits ou non créés et tutti quanti
    voilà un bon moyen me semble t-il de faire le tri entre les ignares qui ne pourraient plus dire « je ne savais pas… » et les idéologues marxistes ou anarchistes destructeurs par nature.

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