Le propriétaire immobilier, voilà l’ennemi !

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Le propriétaire immobilier, voilà l’ennemi !

Publié le 14 octobre 2017
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Par Patrick Coquart.

Ce Monsieur Hulot là ne prend pas de vacances. Et c’est bien dommage.

L’ancien consommateur frénétique de carburants d’origine fossile (indispensables pour faire voler les hélicoptères chargés de le filmer dans ses exploits ushuaïesques) est désormais atteint de delirium tremens dès qu’il aperçoit un soupçon d’énergie carbonée.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire (sic) a donc décidé de s’attaquer aux « passoires thermiques», c’est-à-dire aux logements mal isolés. Les idéologues de l’Hôtel de Roquelaure – hôtel particulier de 1722 dont il serait judicieux de vérifier l’isolation – ont travaillé sur un projet consistant à pénaliser – ou devrait-on dire punir – les propriétaires.

Plusieurs pistes envisagées

À ce jour, rien n’a été décidé. Mais, selon Le Parisien qui a dévoilé l’affaire, plusieurs pistes sont envisagées :

  • Un bonus-malus, à l’instar de ce qui existe déjà pour l’automobile, sur la fiscalité patrimoniale des propriétaires bailleurs. En gros, ces derniers paieraient davantage d’impôts fonciers si les logements qu’ils mettent en location sont considérés comme mal isolés ou dotés d’un chauffage trop ancien, et par conséquent trop polluant.
  • Une augmentation des droits de mutation (les célèbres et mal nommés « frais de notaire ») lors de la vente d’un logement mal isolé, sauf si le vendeur satisfait à l’obligation de réaliser les travaux nécessaires. Et si c’est l’acheteur qui réalise les travaux, il pourrait alors percevoir une partie des droits de mutation.
  • La prise en charge d’une partie des coûts de chauffage par le propriétaire, si le logement loué n’est pas conforme.
  • La mise en place d’un passeport énergétique pour les logements classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) imposant des travaux à réaliser, et ceci afin d’obtenir un classement A ou B.

Des projets difficilement tenables

De nombreuses voix se sont élevées pour mettre en doute la faisabilité de tels projets dont on entrevoit facilement qu’ils vont générer davantage de contrôles, c’est-à-dire de contrôleurs. Par ailleurs, on perçoit également l’augmentation du contentieux avec les collectivités locales, a priori décisionnaires en matière de taxe foncière et de droits de mutation.

« Et en même temps », on apprend, à la lecture du projet de loi de finances 2018, que le crédit d’impôt accordé pour l’achat de portes et fenêtres isolantes est réduit. Il était jusqu’alors de 30 % ; il passe à 15 % jusqu’en mars 2018. Il sera ensuite supprimé. Comprenne qui pourra !

Politique de gribouille

Le gouvernement mène-t-il une politique de gribouille ? Ce n’est, bien entendu, pas totalement exclu. On sait que nos dirigeants veulent à tout prix faire revenir le déficit public sous la barre des 3 % du PIB pour démontrer combien ils sont bons élèves. Pour cela tout est permis, et notamment augmenter la pression fiscale en la cachant derrière la protection de la planète.

Et puis, la politique du « ni droite, ni gauche », celle du « et en même temps » autorise tous les changements de pieds, et les virages à 180°. L’idée est de montrer que le gouvernement est avant tout  « pragmatique », et surtout pas prisonnier d’une idéologie.

Pourtant, à y regarder de plus près, l’idéologie est bien là. Elle crève les yeux même. Après Marx, haineux envers les bourgeois, voilà Macron, chasseur de propriétaires immobiliers.

Le pouvoir contre les propriétaires

Depuis le mois de mai, le pouvoir n’a pas chômé :

  • création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF ;
  • exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis actuels, ce qui entraînera, à terme, l’augmentation de la taxe foncière ;
  • exclusion des revenus immobiliers de la flat tax, qui seront donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ;
  • demande faite aux bailleurs de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL ;
  • soumission des intérêts des plans épargne-logement (PEL) au prélèvement forfaire de 30 % (flat tax).

Et j’en oublie certainement.

Ces nouvelles dispositions viennent s’ajouter à une réglementation et une fiscalité déjà écrasantes, dont établir la liste ici serait fastidieux pour le lecteur (voir mon étude).

L’État copropriétaire de ses administrés

Nicolas Hulot veut donc en rajouter une couche. Et il semble que ce ne soit pas fini. C’est maintenant France Stratégie, grand inspirateur de la politique gouvernementale, qui propose que l’État se décrète « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol ».

Cette haine du propriétaire immobilier est, à mon avis, bien plus large. C’est toute la société civile qui est considérée comme incapable par le chef de l’État. Son projet est, en effet, de renforcer le rôle de l’État, au détriment des individus.

Car la chasse aux propriétaires immobiliers aura pour conséquence la nationalisation du logement (puisqu’il n’y aura plus de bailleurs privés), tout comme on nationalise l’assurance chômage.

Les lecteurs de Macron pas surpris

De même l’absorption du RSI par l’assurance-maladie supprime-t-elle toute velléité d’instaurer le libre choix de sa couverture maladie par les indépendants. Sans parler du plan d’investissement de 57 milliards d’euros récemment annoncé.

Ceux qui, comme moi, ont lu attentivement Révolution, l’ouvrage d’Emmanuel Macron, ne seront pas surpris. Il y indiquait, en effet :

L’État a toujours vocation à jouer un rôle central. Ce rôle devra même être renforcé car dans de nombreux domaines, il faut plus d’État.

Cet accroissement de la place de l’État – pourtant déjà omnipotent – découle du constat qu’Emmanuel Macron fait de la situation actuelle :

Nous sommes en train de vivre un stade final du capitalisme mondial qui, par ses excès, manifeste son incapacité à durer véritablement. Les excès de la financiarisation, les inégalités, la destruction environnementale, l’augmentation inexorable de la population mondiale, les migrations géopolitiques et environnementales croissantes, la transformation numérique : ce sont là les éléments d’un grand bouleversement qui nous impose de réagir.

Nous étant, bien entendu, l’État ou, si l’on préfère, ses élites éclairées.

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  • Question : les bâtiments publics sont-ils soumis au DPE ?

    Parce que je connais quelques passoires énergétiques et pas seulement énergétiques; le vent passe au travers mais aussi la pluie et parfois mêmes les oiseaux.

    • A peu près toutes les casernes militaires sont des passoires.

      Le plus gros exemple est celui du Camp de Satory à Versailles.

      • Exact pour Satory. En stage en décembre 1972, on se lavait le matin dans des lavabos avec de la glace sur le carrelage du sol. Mais grâce au réchauffement cliatique cela a du dégeler.

  • petit personnage :et maintenant il faut trouver 9 milliard euros de taxes….
    quand a diminuer les dépenses de l’état. .vous rêver !!!!

  • macron et hulot aurait eu un entretien de 3 heures dont hulot est ressorti  » rassuré  » qu’il a dit ; il faut dire que quelques jours auparavant , hulot a fait un caca nerveux car il envisagé une démission du gouvernement s’il n’était pas assez suivi dans ses recommandations écologiques ; et comme macron tiens à hulot qui est , parait il ,  » le préféré des français  » …….

    • @ véra
      N.Hulot n’est que 18ième sur liste (août 2016) des « préférés », après sa nomination: il ne peut qu’être descendu, à mon avis! On dit que la question n’est pas « va-t-il quitter le gouvernement » mais « quand va-t-il …? (Il n’a rien à faire là!).
      Tant que la France ne touche pas au « train de vie de l’état central et plus local », elle ne fera que s’enfoncer toujours plus. On en est à la définition de « en dépit du bon sens »!
      Sempé, dessinateur « fin humoriste et poète » avait titré un album: « Rien n’est simple »
      et le suivant: « Tout se complique »: vous en êtes là et 4 ans 1/2, ça va être long!

  • « ils vont générer davantage de contrôles, c’est-à-dire de contrôleurs. »
    Bien sûr, mais ils voteront pour celui qui leur a donné un emploi…

  • Dans les faits, honnêtement, où sont les mesures en défaveur des propriétaires ?
    Passons en revue ce qui a été acté (pas les plans sur la comète et autres élucubrations de France Stratégie) :

    – création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF –> la situation ne change rien pour les propriétaires, si ce n’est qu’ils paieront moins d’ISF (difficile de se plaindre)
    – exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis actuels, ce qui entraînera, à terme, l’augmentation de la taxe foncière –> on n’en sait bien sûr absolument rien, pas la peine de crier avant d’avoir mal
    – exclusion des revenus immobiliers de la flat tax, qui seront donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux –> encore une fois, rien ne change pour les propriétaires
    – demande faite aux bailleurs de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL –> demande purement virtuelle, pas suivie d’effet
    – soumission des intérêts des plans épargne-logement (PEL) au prélèvement forfaire de 30 % (flat tax) –> et alors, ça ne concerne pas les propriétaires, mais les accédants à la propriété, et puis franchement, le PEL, ça fait bien longtemps, vu le taux de prêt qu’il n’est guère plus utilisé que comme livret d’épargne (et à 1%, ma brave dame, hein…)
    Bref, les propriétaires ne sont pas massacrés, ils ne bénéficient juste pas des avantages dont ont bénéficié les autres…

    • Votre déni officiel de scribouillard d’En Marche ne peut qu’exacerber la colère des propriétaires.
      Je vous rappelle que les hausses d’impôts du précédent président au début de son quinquennat ont conduit à un niveau confiscatoire, et ce d’autant plus que les taux de l’ISF sont passés pendant ce quinquennat au dessus des taux de l’OAT 10 ans, ce qui les rend insupportables et inconstitutionnels. La France est ainsi à au moins deux fois au dessus des taxations des pays comparables,
      avant que ne viennent se superposer les obligations de travaux, augmentations de CSG, etc. que vous oubliez de prendre en compte.
      Les propriétaires sont juste un peu plus assassinés qu’avant, ce que vous présentez comme une chose sans conséquence ! Mais bon, ça, toute personne sensée un peu au courant de ce que c’est que d’être propriétaire s’en est déjà rendue compte. Ce qui est lamentable dans votre réponse, c’est que manifestement vous désignez les propriétaires à la vindicte non-propriétaires et des ignorants, comme s’ils étaient des favorisés qui se plaindraient sans raison. Vous attisez la haine et l’envie, même envers ceux qui en dehors de vos fantasmes sont loin d’être enviables. Pouah !

      • Au delà de votre procès d’intention (suppôt de Macron et attiseur de haine propriophobe), je crains que vous ne mélangiez un peu tout.
        Hollande a fait des bêtises, pour rester poli, ne les mettez pas au crédit ou débit du président actuel. Malgré cela, les taux d’ISF n’ont pas été jugés inconstitutionnels par le CC.
        De quelles obligations de travaux parlez-vous ? Vous êtes naïf au point de croire que Hulot réussira à faire passer dans la loi les contraintes évoquées, un lendemain de cuite ?
        Car rien de ce qui est dénoncé dans l’article n’a pour l’instant fait l’objet d’un début de réalisation….
        Dois-je préciser que je suis propriétaire et bailleur, et que si l’affaire n’était pas aussi grave pour la solidarité dans ce pays, je m’amuserais d’entendre chouiner des individus qui pratiquent l’égoïsme à échelle industrielle ? Car les gens aisés accessoirement propriétaires ne sont pas objectivement, pour l’instant, particulièrement maltraités par ce gouvernement…

  • Cela va juste accentuer violemment la crise du logement et contribuer à faire baisser les prix. C’est tout.

  • « Le propriétaire immobilier, voilà l’ennemi! »
    Aussi longtemps que des fins particulières servent de fondation à l’organisation politique, les hommes, dont les objectifs diffèrent, sont inévitablement ennemis, et il est vrai que dans une telle société, la politique est nécessairement dominée par la relation Ami-Ennemi. ==> Hayek

  • Mr écolo. .interdire les voitures en France…
    par contre une suggestion si les voitures ne peuvent plus rouler en France ..il devrait les interdire de les envoyer en Afrique finir leurs vie là-bas ainsi que les poids lourds. ..
    n’est – ce pas Mr propre.. .!!!

  • « Comprenne qui pourra ! »
    Mais non, tout cela est cohérent:
    -d’abord la carotte; pour pour aider les gens à faire des efforts c’est le crédit d’impôt de 30% en 2017, puis sa baisse en 2018
    -et comme cela ne suffit pas, l’étape suivante c’est le bâton, l’obligation au prix fort. Lorsque qu’un cadeau arrive, le retour de bâton n’est pas loin pour ceux qui n’ont pas profité du cadeau.

  • C’est la doctrine « énarchique » qui est à l’oeuvre avec Macron.
    L’Etat intervient partout dans la vie des citoyens sous l’impulsion de « brillants » énarques – le (petit) peuple ne pouvant pas savoir ce qui est bon pour lui ou pas, tant que les énarques « conscience du Monde » ne le lui ont pas dit.
    Il faut détruire l’ENA, comme le disait Caton l’ancien.

  • C est beau de voir un liberal regretter une subvention etatique (ici sur le changement des fenetres)
    L immobilier en france est completement accro a la subvention, il n y a qu a voir les promoteurs et la pression pour conserver le Pinel ou le PTZ
    Alors evidement il faut bien recuperer l argent en taxant autre chose

    • Il est possible qu’ici nous ayons affaire à quelques libéraux en peau de lapin… Des gens plus préoccupés par leur petit confort personnel que par l’adéquation entre leurs actes et les idées qu’ils font semblant de défendre… Ce qui les gêne, ce n’est pas que le gouvernement se lance (timidement) sur la voie du libéralisme, mais que eux y perdent des plumes (imaginaires)…

  • Les commentaires sont fermés.

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