Le propriétaire immobilier, voilà l’ennemi !

Depuis son accession à l’Élysée, Emmanuel Macron multiplie les mesures et les annonces en défaveur des propriétaires immobiliers.

Par Patrick Coquart.

Ce Monsieur Hulot là ne prend pas de vacances. Et c’est bien dommage.

L’ancien consommateur frénétique de carburants d’origine fossile (indispensables pour faire voler les hélicoptères chargés de le filmer dans ses exploits ushuaïesques) est désormais atteint de delirium tremens dès qu’il aperçoit un soupçon d’énergie carbonée.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire (sic) a donc décidé de s’attaquer aux « passoires thermiques», c’est-à-dire aux logements mal isolés. Les idéologues de l’Hôtel de Roquelaure – hôtel particulier de 1722 dont il serait judicieux de vérifier l’isolation – ont travaillé sur un projet consistant à pénaliser – ou devrait-on dire punir – les propriétaires.

Plusieurs pistes envisagées

À ce jour, rien n’a été décidé. Mais, selon Le Parisien qui a dévoilé l’affaire, plusieurs pistes sont envisagées :

  • Un bonus-malus, à l’instar de ce qui existe déjà pour l’automobile, sur la fiscalité patrimoniale des propriétaires bailleurs. En gros, ces derniers paieraient davantage d’impôts fonciers si les logements qu’ils mettent en location sont considérés comme mal isolés ou dotés d’un chauffage trop ancien, et par conséquent trop polluant.
  • Une augmentation des droits de mutation (les célèbres et mal nommés « frais de notaire ») lors de la vente d’un logement mal isolé, sauf si le vendeur satisfait à l’obligation de réaliser les travaux nécessaires. Et si c’est l’acheteur qui réalise les travaux, il pourrait alors percevoir une partie des droits de mutation.
  • La prise en charge d’une partie des coûts de chauffage par le propriétaire, si le logement loué n’est pas conforme.
  • La mise en place d’un passeport énergétique pour les logements classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) imposant des travaux à réaliser, et ceci afin d’obtenir un classement A ou B.

Des projets difficilement tenables

De nombreuses voix se sont élevées pour mettre en doute la faisabilité de tels projets dont on entrevoit facilement qu’ils vont générer davantage de contrôles, c’est-à-dire de contrôleurs. Par ailleurs, on perçoit également l’augmentation du contentieux avec les collectivités locales, a priori décisionnaires en matière de taxe foncière et de droits de mutation.

« Et en même temps », on apprend, à la lecture du projet de loi de finances 2018, que le crédit d’impôt accordé pour l’achat de portes et fenêtres isolantes est réduit. Il était jusqu’alors de 30 % ; il passe à 15 % jusqu’en mars 2018. Il sera ensuite supprimé. Comprenne qui pourra !

Politique de gribouille

Le gouvernement mène-t-il une politique de gribouille ? Ce n’est, bien entendu, pas totalement exclu. On sait que nos dirigeants veulent à tout prix faire revenir le déficit public sous la barre des 3 % du PIB pour démontrer combien ils sont bons élèves. Pour cela tout est permis, et notamment augmenter la pression fiscale en la cachant derrière la protection de la planète.

Et puis, la politique du « ni droite, ni gauche », celle du « et en même temps » autorise tous les changements de pieds, et les virages à 180°. L’idée est de montrer que le gouvernement est avant tout  « pragmatique », et surtout pas prisonnier d’une idéologie.

Pourtant, à y regarder de plus près, l’idéologie est bien là. Elle crève les yeux même. Après Marx, haineux envers les bourgeois, voilà Macron, chasseur de propriétaires immobiliers.

Le pouvoir contre les propriétaires

Depuis le mois de mai, le pouvoir n’a pas chômé :

  • création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l’ISF ;
  • exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis actuels, ce qui entraînera, à terme, l’augmentation de la taxe foncière ;
  • exclusion des revenus immobiliers de la flat tax, qui seront donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ;
  • demande faite aux bailleurs de baisser leur loyer pour compenser la baisse des APL ;
  • soumission des intérêts des plans épargne-logement (PEL) au prélèvement forfaire de 30 % (flat tax).

Et j’en oublie certainement.

Ces nouvelles dispositions viennent s’ajouter à une réglementation et une fiscalité déjà écrasantes, dont établir la liste ici serait fastidieux pour le lecteur (voir mon étude).

L’État copropriétaire de ses administrés

Nicolas Hulot veut donc en rajouter une couche. Et il semble que ce ne soit pas fini. C’est maintenant France Stratégie, grand inspirateur de la politique gouvernementale, qui propose que l’État se décrète « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol ».

Cette haine du propriétaire immobilier est, à mon avis, bien plus large. C’est toute la société civile qui est considérée comme incapable par le chef de l’État. Son projet est, en effet, de renforcer le rôle de l’État, au détriment des individus.

Car la chasse aux propriétaires immobiliers aura pour conséquence la nationalisation du logement (puisqu’il n’y aura plus de bailleurs privés), tout comme on nationalise l’assurance chômage.

Les lecteurs de Macron pas surpris

De même l’absorption du RSI par l’assurance-maladie supprime-t-elle toute velléité d’instaurer le libre choix de sa couverture maladie par les indépendants. Sans parler du plan d’investissement de 57 milliards d’euros récemment annoncé.

Ceux qui, comme moi, ont lu attentivement Révolution, l’ouvrage d’Emmanuel Macron, ne seront pas surpris. Il y indiquait, en effet :

L’État a toujours vocation à jouer un rôle central. Ce rôle devra même être renforcé car dans de nombreux domaines, il faut plus d’État.

Cet accroissement de la place de l’État – pourtant déjà omnipotent – découle du constat qu’Emmanuel Macron fait de la situation actuelle :

Nous sommes en train de vivre un stade final du capitalisme mondial qui, par ses excès, manifeste son incapacité à durer véritablement. Les excès de la financiarisation, les inégalités, la destruction environnementale, l’augmentation inexorable de la population mondiale, les migrations géopolitiques et environnementales croissantes, la transformation numérique : ce sont là les éléments d’un grand bouleversement qui nous impose de réagir.

Nous étant, bien entendu, l’État ou, si l’on préfère, ses élites éclairées.