Convention citoyenne pour le climat : une démarche purement idéologique

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Comment a été créée la Convention citoyenne pour le climat et pourquoi ses propositions ont-elles été retenues ?

Par Thierry Foucart.

La création d’une Convention citoyenne pour le climat a été décidée par le président Emmanuel Macron à la suite du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat qui l’a suivi.

Cette Convention, composée de cent cinquante membres, vient de publier ses propositions pour atteindre l’objectif de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030. Il s’agit de mesures diverses, certaines catégoriques, d’autres surprenantes, qui suscitent de vives réactions.

L’objectif de cet article n’est pas de discuter de ces propositions, mais d’examiner le processus ayant abouti à leur publication et d’en tirer des conclusions.

Premier temps : l’idée de cette Convention

Le mouvement des Gilets jaunes, apparu en septembre 2018, a pour origine la création d’une nouvelle taxe écologique sur les produits pétroliers conformément à un engagement pris par la France vis-à-vis de l’Union européenne. La revendication des Gilets jaunes n’est pas la première du genre puisque les Bonnets rouges, en 2015, ont refusé une taxe sur le transport routier qui augmentait notablement leurs coûts.

Ces évènements ont fortement perturbé le fonctionnement politique, économique et social du pays, et les manifestations des Gilets jaunes sont susceptibles de réapparaître. Les protestations violentes contre ces deux taxes, pourtant inscrites dans la loi de finances, ont provoqué leur abandon.

Ce que refusent les Gilets jaunes et les Bonnets rouges est déjà appliqué dans la production d’électricité (et bien ailleurs) : le financement de l’électricité verte est assuré par une taxe perçue sur l’électricité produite par les autres sources, en particulier nucléaires. Les écologistes prétendent que leurs propositions créeront des emplois : ils oublient de dire qu’elles en suppriment beaucoup – on l’observe actuellement dans l’industrie automobile, dans le secteur aérien… – et ignorent apparemment que les aides fiscales diminuent les coûts apparents individuels mais augmentent les coûts réels collectifs puisqu’elles sont prélevées sur la richesse nationale.

En outre, ces aides fiscales ne sont pas réservées aux produits fabriqués en France : le contribuable français a largement aidé à la diffusion de voitures hybrides japonaises (depuis 1997 !), de panneaux solaires chinois et d’éoliennes danoises et allemandes.

Pour sortir du bourbier créé par les Gilets jaunes, le président a organisé le Grand Débat, constitué d’une série de réunions réparties dans toute la France et permettant aux élus locaux et à des particuliers d’exprimer leurs idées. Comme tout « grand débat », il s’est terminé par des cahiers de doléances regroupant les revendications, protestations et suggestions des participants.

En règle générale, ce type de consultation s’arrête là, et n’est utile que pour convaincre les participants que leurs avis seront étudiés et pris en compte : évidemment, ce n’est jamais le cas. Qui se souvient par exemple du Grand débat sur l’école organisé par le ministre Luc Ferry en 2003 ? Quelles sont les propositions qui ont été retenues ?

Pour éviter cette issue très décevante pour les participants et les Gilets jaunes, Emmanuel Macron a confié à la Convention le soin d’extraire du Grand débat des propositions, et s’est engagé à soumettre ces dernières, à quelques exceptions près, à l’Assemblée nationale.

Mais l’objectif donné à la Convention impose une orientation précise à ces propositions : diminuer de 40 % les émanations de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et atteindre la « neutralité carbone » en 2050. Cet objectif écologique, présenté comme une nécessité, une contrainte, et donc indiscutable, explique la politique économique actuelle d’aide au développement de l’énergie électrique dans le transport et à la réduction de l’utilisation de sources d’énergie non renouvelables.

La conviction écologique du président et sa volonté de répondre concrètement au mécontentement exprimé par les Gilets jaunes et les Bonnets rouges apparaissent clairement : orienter les transports par des subventions très importantes vers les sources d’énergie renouvelable de façon que l’augmentation du coût de l’énergie fossile soit acceptable par la population et éviter de nouvelles manifestations qui aboutissent à l’effet inverse, c’est-à-dire à l’abandon des mesures écologiques pourtant jugées indispensables par lui-même et les écologistes.

Rappelons que, pendant une manifestation des Gilets jaunes, une autre, organisée par les écologistes s’est déroulée – sans violence – pour réclamer le respect de cet engagement et le maintien des taxes écologiques.

Les revendications des Gilets jaunes ont donc été entendues, mais celles des écologistes aussi. En favorisant l’électrification des transports, monsieur Emmanuel Macron répond à ces deux revendications pourtant contradictoires.

On peut bien sûr considérer qu’il cherche à rétablir l’adhésion de la population à la politique qu’il mène, dans le but d’être réélu en 2022. C’est possible, mais cela n’a aucun intérêt par rapport à la conviction qui l’anime, celle de la nécessité impérieuse de limiter les gaz à effet de serre, de la même façon qu’on a pu limiter l’émission de gaz CFC pour réduire le « trou dans la couche d’ozone ». On notera d’ailleurs que ce trou d’ozone est en cours de résorption, la Chine ne respectant toutefois pas toujours les accords signés (selon Wikipedia).

La composition de la Convention

Le but de cette Convention n’est pas seulement de définir une politique écologique, mais de faire participer des citoyens ordinaires, suivant les revendications des Gilets jaunes en quelque sorte, à sa mise en œuvre pour éviter de nouveaux mouvements contestataires.

D’où l’idée d’un tirage au sort de ses membres, de façon que les propositions soient « issues du peuple ».

L’institut Harris a tiré au sort 300 000 numéros de téléphone et a construit un échantillon représentatif de la population suivant 6 critères :

  • le sexe : (51 % de femmes et 49 % d’hommes) ;
  • l’âge : 6 tranches d’âge à partir de 16 ans ;
  • le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus ;
  • les catégories socio-professionnelles, ouvriers, employés, cadres… ;
  • le type de territoires : grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…. ;
  • la zone géographique : régions et France d’outre-mer.

Rechercher la représentativité de la population française suivant ces critères est une démarche de sondeur, pas une démarche démocratique. La qualité des informations données par les sondages par quotas repose sur l’hypothèse d’une liaison forte entre les critères choisis et les informations cherchées. C’est la représentativité par rapport aux idées et opinions que les assemblées élues doivent respecter.

Les élections précédentes et leurs résultats montrent la réalité de cette liaison, et la question se pose donc de la représentativité de la Convention par rapport aux idées et opinions de la population :

La procédure de sélection des membres introduit un biais dans leur désignation

L’institut Harris chargé de cette sélection en présentait l’objectif à chaque personne tirée au sort par téléphone puis lui demandait si elle acceptait ou non d’y participer. On peut penser que l’objectif déclaré et imposé a écarté ceux qui n’y adhéraient pas. On pourrait le vérifier en connaissant le nombre de refus comptabilisés par l’institut.
Dans un sondage pré-électoral classique, le nombre de personnes interrogées est de mille ou plus, de façon que dans chaque catégorie l’effectif soit suffisant pour que l’opinion moyenne émerge des opinions particulières.

— La Convention est constituée de cent cinquante personnes 

C’est trop peu. Par exemple, la région Normandie est représentée par un ou deux membres dont les avis peuvent évidemment être totalement différents de l’avis général des électeurs de cette région. Bien sûr, il était impossible de constituer une Convention de mille membres.

— Les quotas ne sont parfois pas calculés suivant la répartition des électeurs

La proportion d’étudiants membres de la Convention est de 12 %. Ils sont sur-représentés puisque leur proportion dans la population des électeurs est environ de 6 % (2,7 millions d’étudiants parmi 44,5 millions d’électeurs). Inversement, les régions Normandie et Bourgogne Franche-Comté sont sous-représentées.
On peut s’étonner aussi de la participation de jeunes mineurs de 16 à 17 ans, représentés par sept ou huit membres, davantage que les membres représentant les électeurs des régions Normandie et Bourgogne Franche-Comté réunies.

Cette présence fausse la représentativité de la Convention par rapport à l’électorat proprement dit.

L’orientation de la Convention vers la population jeune est évidente et s’inscrit dans la politique générale menée par les écologistes et les socialistes, qui veulent abaisser l’âge de la majorité à 16 ans et à 17 ans. Elle accorde une importance particulière aux avis et opinions de jeunes « qui ne peuvent encore être admis à la politique et à l’égalité parce qu’ils sont en train d’y être préparés1 » et est contestable de ce point de vue.

Le fonctionnement de la Convention

Un Comité de gouvernance indépendant du gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

Les membres de ce comité sont nommés par le Conseil économique, social et écologique : ils ne sont pas élus par les membres de la commission. Il y a deux co-présidents :

  • Thierry Pech, agrégé de lettres modernes, idéologiquement à gauche, soutien de M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2017 ;
  • Laurence Tubiana, diplômée de Sciences Po Paris, docteur ès sciences économiques, membre du Haut conseil pour le Climat créé par le président en 2018.

Les autres membres sont des experts du climat, de la démocratie participative, du champ économique et social, et deux personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce comité de gouvernance est accompagné de « garants », dont le rôle et de veiller « à ce que les travaux de la Convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité et de sincérité. » Ils sont nommés par le président du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental.

Un groupe d’appui (sept femmes et sept hommes) aide « les citoyennes et citoyens de la Convention à caractériser les mesures envisagées au regard de leur contribution à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, des questions de justice sociale qu’elles posent, ainsi qu’en termes d’impacts juridiques, économiques, sociaux et de temporalité. […] Ce sont leurs compétences propres qui sont mobilisées au service des membres de la Convention qui bénéficie ainsi de regards pluridisciplinaires et d’expériences diverses. »

Il est complété par un comité légistique [sic] chargé de la transcription des mesures préparées par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

L’encadrement des débats est donc assuré par des personnalités nommées, dont on peut penser a priori qu’elles sont de bonne foi. Il n’en reste pas moins qu’elles ont été choisies par le pouvoir en place pour faire respecter l’objectif fixé à la Convention.

« Cinq groupes de travail composés de 30 citoyens […], à chaque session de la Convention, planchent sur une seule et même question : « comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? »

De nombreux experts ont été interrogés lors d’auditions par ces groupes de travail. Le site officiel de la Convention précise que ces experts expriment des avis contradictoires et présentent des synthèses de travaux (de chercheurs, d’organismes internationaux, et d’organisations de la société civile). Leur présence est évidemment indispensable aux délibérations de la Convention, mais la diversité des opinions ne peut pas être respectée puisque l’objectif fixé écarte les experts qui y sont opposés.

Le rôle de ces experts se rapproche de celui des lobbyistes présents dans toutes les assemblées élues. Il est nécessaire parce que les problèmes politiques, économiques et financiers sont d’une complexité insurmontable si l’on n’est pas impliqué professionnellement dans les sujets abordés, mais il est loin d’être neutre.

Il ne ressort pas de ces avis une vérité scientifique incontestable, comme l’ont montré les avis divergents sur l’efficacité des thérapies du Covid-19 pendant la pandémie.

Contestation de l’objectif

La contestation qui suit ne concerne pas la réalité du réchauffement climatique ni de l’impact des activités humaines.

Elle consiste à replacer l’importance de la France dans la production mondiale et européenne de gaz à effet de serre (GES), et à évaluer les effets de l’objectif fixé.

Les données sont fournies par le site internet www.globalcarbonatlas.org/fr/CO2-emissions, remarquablement conçu [auteurs : Gilfillan et al. (2019), UNFCCC (2019), BP (2019)].

— Examinons tout d’abord les émissions de GES par pays

Les émissions de CO2 en France représentent 0,94 % des émissions mondiales en 2015. L’objectif de les abaisser de 40 % correspond donc à une diminution égale à 0,0378 % de la production mondiale.

Au même moment, les émissions de GES en Chine continuent d’augmenter (de 17,7 % entre 2017 et 2018) : la Chine produisant 28,97 % des émissions de GES, cela correspond à une augmentation des émissions totales de 5,13 %.

Convention

L’impact de l’objectif fixé à la Convention citoyenne est donc quasi nul par rapport aux émissions totales de GES et à leur augmentation due surtout à la Chine.

L’objectif demande de toute évidence beaucoup d’efforts pour un résultat insignifiant.

— Le second point concerne les émissions de GES par personne

Si, au début des années 1990, les émissions de l’EU étaient largement supérieures à celles de la Chine, ce n’est plus le cas en 2018 (en tCO2) :

Convention

On observe que les émissions de GES par personne sont à peu près les mêmes en l’Union européenne et en Chine, et qu’en France, elles sont mêmes inférieures (5,2 au lieu de 7).

Ce qui se passe est donc assez clair. La politique nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre a complètement échoué, au plan écologique puisque les émissions mondiales continuent d’augmenter, et au plan industriel puisque la France a subi une désindustrialisation dont on connaît les conséquences. Au plan social, la réduction des émissions est supportée financièrement et dans la vie courante par la population.

Parallèlement à cette politique, on achète les produits qui ne sont plus fabriqués en France à la Chine et à d’autres pays qui échappent à ces contraintes environnementales et développent par exemple l’énergie nucléaire.

C’est la situation de l’Allemagne qui a fermé ses centrales nucléaires, a rouvert des centrales thermiques (d’où sa production élevée de CO2) et achète l’électricité nucléaire produite en France.

Il ne s’agit pas de rejeter la responsabilité du réchauffement climatique sur les pays dont une grande partie de la production est en fait destinée aux pays développés. Après avoir « exporté » la classe ouvrière en Chine, comme l’explique Emmanuel Todd2, la France et l’Europe y « exportent » leurs émissions de GES, comme elles exportent déjà les ordures en Inde et ailleurs.

Mondialisation de la politique énergétique

La France traverse une phase totalement idéologique : voulant être le phare de la lutte contre le réchauffement climatique, comme elle prétend avoir été celui des Lumières et des droits de l’Homme, elle instaure des normes écologiques à ses entreprises plus contraignantes que les réglementations étrangères pour se donner en exemple vertueux.

Mais elle n’exige pas qu’elles soient respectées par les pays dont elle importe les produits. Ces réglementations faussent alors la concurrence, non seulement de la Chine, de l’Inde et d’Amérique, mais même des pays de l’Union européenne. C’est comme si on imposait à l’agriculture française de suivre les normes de l’agriculture biologique, en autorisant l’importation de produits agricoles qui ne les respectent pas. Et c’est exactement ce que l’on fait en imposant à l’usage du glyphosate des normes nationales plus sévères que dans les autres pays membres de l’UE.

La conséquence est évidente : c’est la désindustrialisation, les difficultés sociales en France. Prélever une taxe supplémentaire de 4 % sur les dividendes des entreprises comme le prévoyait la Convention est la meilleure façon de faire fuir les capitaux à l’étranger.

Les subventions ou les aides fiscales à la réduction des GES qu’elle propose ne diminuent pas le coût réel de cette politique écologique puisqu’elles sont prélevées sur la richesse nationale, contrairement à une illusion largement partagée. Inversement, le retour voulu de l’industrie pharmaceutique sur le sol national est certes une garantie de disposer de médicaments, mais c’est aussi le retour d’une industrie très consommatrice d’eau.

C’est le caractère national de l’objectif fixé à la Convention qui suscite de telles mesures, et qui est contestable car totalement inefficace au plan des émissions mondiales de CO2. On ne peut pas régler les problèmes écologiques posés à la planète toute entière par des mesures appliquées localement.

L’extension de cet objectif à l’Union européenne serait à peine plus efficace : les émissions de GES européennes représentent environ 10 % des émissions mondiales, et une baisse de 40 % dans l’UE est une diminution de 4 % du total. C’est inférieur à leur augmentation en provenance uniquement de Chine. Mais au moins, les entreprises françaises ne seraient pas pénalisées au sein de l’Union européenne.

  1. Arendt Hannah, Qu’est-ce que l’autorité, in La crise de la culture, p. 157, Folio essais 1993.
  2.  Todd Emmanuel, Les luttes des classes en France au XXIe siècle, Le Seuil, Paris, 2020.
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