Convention citoyenne pour le climat : une apparence de démocratie

democracy by Open Knowledge Foundation (CC BY 2.0) — Open Knowledge Foundation, CC-BY

La Convention citoyenne pour le climat constitue un artifice, une sorte de mystification destinée à faire croire au peuple qu’il est souverain.

Par Claude Robert.

À l’instar des démocraties qui éprouvent le besoin d’ajouter le qualificatif de populaire, la création de pseudo-consultations du même nom n’est jamais bon signe. Il est clair que la Convention citoyenne pour le climat constitue un artifice destiné à faire croire au peuple qu’il est souverain.

Cette Convention, qui à l’époque avait été présentée comme l’une des conditions de la réussite du Grand débat national, souffre exactement des mêmes vices de conception que ce dernier. Elle n’a en réalité que l’apparence de la démocratie, et embarque au contraire tout ce qu’il faut pour la desservir. Voici pourquoi :

Les dures exigences de la représentativité statistique

Alors que les sondages par quotas représentatifs de la société française se basent sur des échantillons d’au minimum 1000 personnes, la Convention citoyenne pour le climat ne fonctionne qu’avec un groupe de 150 à 160 membres !

Les sondages par quotas partent du principe que pour avoir une représentativité statistique solide d’une société, il est nécessaire d’en reproduire les principales dimensions, celles qui sont considérées comme étant les plus déterminantes des opinions et comportements. Les instituts s’appuient généralement sur une représentativité par âge, sexe, catégorie socio-professionnelle et zone géographique.

La loi normale nous indique qu’un échantillon aléatoire commence à avoir une valeur statistique (sur une seule dimension bien évidemment) à partir de 30 individus1. Or les quatre dimensions citées ci-dessus génèrent 24 combinaisons possibles, soit, au bas mot, un échantillon d’au minimum 720 individus2. Pour exprimer toutes les nuances d’une société de 67 millions d’habitants, une représentativité limitée à 150 individus est bien évidemment d’une totale malhonnêteté intellectuelle.

Encore faut-il d’ailleurs que les quatre dimensions soient pertinentes sur les sujets à traiter par la Convention. Concernant la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute qu’elle a récemment recommandée, l’évaluation d’une telle mesure aurait nécessité que dans l’échantillon interrogé se trouve une proportion exacte de citoyens qui utilisent les différents moyens de transports, et ceci dans une proportion également exacte d’habitants des grands centres urbains, des villes moyennes et des zones rurales, ceci toutes régions confondues.

Or il n’y a que deux façons de s’assurer d’une telle conformité de l’échantillon, sur ce problème bien spécifique : soit en augmentant le nombre des quotas3 de représentativité, soit en augmentant le nombre des individus les constituant4.

Aucun institut de sondage ne se risquerait sur des sujets sociétaux à partir de seulement 150 interviews. Une étude réalisée par Paris School of Economics en avril/mai 2020 auprès de 1003 Français a non seulement constaté des différences de niveau d’adhésion de son échantillon vis-à-vis des mesures recommandées par la Convention, mais a mis en exergue un vrai désaccord sur la proposition de limitation à 110 km/h sur autoroute, proposition sur laquelle cette Convention se trouve donc totalement en porte-à-faux par rapport à la population qu’elle est censée représenter! Ce problème se posera bien évidemment chaque fois qu’il sera question de décisions aux répercussions importantes.

Convention et pseudo-consultation sur des sujets soigneusement choisis

Il est tout de même révélateur que le Grand débat ait accouché d’une Convention citoyenne sur le climat, alors que les principales revendications des mouvements sociaux qui ont poussé le président à lancer ce pseudo débat, en particulier les Gilets jaunes, prenaient leur source dans la limitation à 90km/h et la hausse des taxes sur l’essence !

Que la Convention pourtant héritière d’un tel contexte ait été créée pour le seul domaine climatique et en arrive à persévérer dans le délire à l’origine même des émeutes prouve combien le gouvernement est sourd aux récriminations populaires et n’entreprend que ce qui l’intéresse.

Il est tout simplement stupéfiant de constater qu’aucune Convention n’ait été mise en place pour s’attaquer aux problèmes prioritaires de l’Hexagone : son déclin économique, son chômage de masse, son appauvrissement relatif et ses éternels conflits sociaux !

Lorsque l’on sait que la grande majorité des difficultés du pays provient de l’excès d’État, de taxes et de réglementations, l’absence de Convention sur ces sujets déterminants montre à quel point le président et son gouvernement poursuivent des objectifs qui ne servent en aucune façon l’intérêt des Français.

Le comble consiste d’ailleurs à ne pas considérer les problèmes typiquement domestiques et immédiats afin de privilégier le climat, domaine à très long terme et supra-national, meilleur moyen pour ajouter un boulet supplémentaire à notre économie chancelante par rapport à celle de nos concurrents !

Convention citoyenne : une fausse consultation populaire pour éviter la vraie

Tout comme le Grand débat, qui a été inventé, géré, animé et dont les résultats ont été dépouillés par Emmanuel Macron intuitu personæ ou presque, la Convention citoyenne pour le climat semble à la merci de ce dernier quant à l’exploitation qui pourra être faite de ses conclusions.

« Je m’engage, sur ce qui peut l’être, à faire un référendum » a déclaré le président (Franceinfo 10/01/20). Or, loin de nous rassurer, un tel engagement nous prouve au contraire combien cette Convention n’est qu’un instrument taillé sur mesure dont il décidera personnellement si oui ou non elle sera suivie d’une vraie consultation publique.

L’usage du référendum est certes limité par la Constitution, mais il serait facile d’en élargir l’usage, comme cela est le cas notamment en Suisse, en Italie et dans l’État de Californie, pays dans lesquels l’initiative de le déclencher n’appartient pas au seul gouvernement.

Administré au niveau national, via un vote, ses résultats traduisent non pas l’opinion d’un échantillon de la société mais celle de l’ensemble des citoyens en âge de voter. Les abstentions ne sont pas un problème dans la mesure où elles sont volontaires.

Par ailleurs, il y a une vraie transparence dans la collecte et le dépouillement des résultats. Une consultation par référendum s’avère indiscutable en matière de représentativité.

Le seul véritable problème réside dans la question posée, qui doit être à la fois compréhensible par le plus grand nombre, explicite, et ne pas masquer des problématiques plus complexes qui risquent d’en biaiser les réponses5. Rien d’ailleurs n’empêche de décomposer les questions, en pariant sur l’intelligence des citoyens.

Bientôt la République Démocratique de France ?

À l’instar des démocraties qui éprouvent le besoin de rajouter le qualificatif de populaires, la création de pseudo-consultations du même nom n’est jamais bon signe. Il est clair que la Convention citoyenne pour le climat constitue un artifice de plus, une sorte de mystification destinée à faire croire au peuple qu’il est souverain.

Tout comme dans le Grand débat, parfaitement préempté par le président, les plans d’action qui en résultent sont les uns après les autres détournés, cela au bénéfice de l’État et des intérêts les plus spécieux du président.

Sur le web

  1. Avec un risque d’erreur et intervalle de confiance encore élevé.
  2. 24 x 30 = 720 car chaque quota doit être numériquement suffisant au regard de la loi statistique.
  3. Il n’est pas évident de trouver les quotas les plus déterminants. Et c’est toujours faire l’impasse sur ceux qui ne sont pas pris en compte. Le hasard total fait bien les choses, comme on dit en statistiques, mais nécessiterait par contre des échantillonnages énormes, et le contrôle de l’aspect totalement aléatoire du recrutement des interviewés, ce qui est très coûteux.
  4. À condition bien sûr que ces répondants soient recrutés de façon équiprobable dans toute la France.
  5. Si l’on se réfère au référendum du Brexit, et au vu des résultats, on entrevoit la limite d’une telle consultation : quitter l’Europe est un geste qui semble simple mais dont tous les répondants ne connaissaient pas le coût en matière de frais de douane par exemple. À l’inverse, beaucoup étaient en réalité influencés par la problématique des migrants. L’éthique aurait voulu que les avantages et les inconvénients de chaque option (rester ou quitter) soient mentionnés afin que chaque électeur puisse se prononcer en toute connaissance de cause. On voit qu’il est difficile, dans certains cas, de rendre une question complexe totalement explicite. Quoi qu’il en soit, en France, jamais dans un référendum serait apparu la suggestion de limiter les autoroutes à 110km/h !
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