Dépenses publiques : l’art de faire payer les autres

Bruno Le Maire 2011 by UMP Photos(CC BY-NC-ND 2.0)

Le principe de la défausse est un des grands classiques des approches d’État pour couper les dépenses : il les transfère simplement à d’autres.

Par François Lainée.

L’été aurait pu être meurtrier pour les entreprises invitées de gré ou de force à prendre en charge les dépenses d’assurance maladie que l’État ne voulait plus assurer. Coup évité, ou partie remise. Le sujet sera finalement discuté. Mais le principe de la défausse qui inspirait cette mesure, et surtout cette approche, est l’un des grands classiques des approches de l’État pour couper les dépenses, en les transférant simplement à d’autres. Rien à faire, en politique, l’esprit est faible, plus encore que la chair. Et seuls les citoyens, peut-être, possèdent le remède.

Maitrise des dépenses maladie : tentative de passage en force

Petit coup en douce au creux de l’été : alors que les Français, même les premiers de cordée, même les députés, même le Président, profitaient des vacances, des penseurs de Bercy et du gouvernement ont laissé sourdre un projet, génial, pour les finances de l’État : prochainement les indemnités maladie des employés seront à la charge… des employeurs !

Soyons honnête, il l’avait dit : c’est « dingue » le pognon qui part en dépenses sociales. Allez, avec cette idée, venue du laboratoire de Shadocks que M. Macron a dirigé avant de s’installer à l’Élysée, c’est un petit milliard économisé.

Enfin, « économisé », c’est un grand mot. Une économie pour les comptes de l’État, mais pas une réduction de coût, une vraie. En fait, c’est du pur mistigri. Plutôt que de traiter les problèmes de fond soi-même, on pratique habilement une passe latérale et, en un mot, on se défausse.

Franchement, cette approche finalement (temporairement ?) abandonnée face à la contre poussée des patrons et des syndicats, ne sonnait pas Nouveau Monde. C’est vieux comme Hérode, de gauche, de droite, et de partout. Il est vrai que tout cela s’est passé sous la conduite d’un survivant de cet univers disparu, le néo converti Bruno Le Maire.

La défausse : une porte de sortie toujours ouverte

À sa décharge (?), il faut reconnaître que cette manipulation n’était pas la première du nouveau pouvoir dans sa recherche d’air financier. Souvenez-vous :

1°) Réduction des APL : un coup dans les tibias des OPHLM.

Cette mesure, une baisse de 5 euros par mois du montant des APL (distribué à 6,5 millions de foyers), a été l’un des premiers couacs du nouveau gouvernement. Mise en œuvre dès l’été 2017, visant une « économie » annuelle de plusieurs centaines de millions d’euros (400 millions d’euros au titre de cette baisse des APL, mais largement accrue par la baisse ciblée des loyers HLM), elle a donné lieu à un concert de déclarations politiciennes, avant qu’apparaisse une idée force : oui, on baisse les aides mais les bailleurs de HLM sont invités (par la loi, une invitation qui ne se refuse pas) à baisser les loyers du même montant  ; donc ce sera neutre pour les bénéficiaires de l’aide.

En fait tout cela est devenu, comme toujours, totalement illisible pour madame Michu, enfumée dans l’usine à gaz conçue par les énarques de Bercy. Imaginez : on prévoit une baisse du loyer, dépendante de la zone d’habitation et de la situation de famille, qui s’applique sous condition de revenus, et dont 98% est déduite des APL. Dans cette opération, ce sont les organismes de HLM qui sont les victimes de la défausse.

Certes, ils sont vraisemblablement trop nombreux et souvent critiqués. Certes, ils sont hors la loi depuis des années, en continuant d’héberger des bénéficiaires ne répondant plus aux critères, et devraient soit acheter leur logement soit le quitter. Certes, le coup de pied de la réforme Elan dans cette ronronnante fourmilière devrait pouvoir corriger certains de ces défauts, mais la manière n’y est pas, à tordre le bras de victimes sans défense pour assumer les choix de l’État à sa place.

2°) Taxe d’habitation : raffut sur les communes.

Demain on la supprime, promesse du nouveau monde. Et voilà les communes averties qu’une part importante (18%) de leurs revenus se trouve ainsi à risque. Supprimer, bien sûr, c’est une blague. Les communes ne peuvent pas vivre du jour au lendemain avec cette amputation.

Alors l’argent va venir d’ailleurs, et in fine toujours des poches des citoyens, mais peut-être pas tout à fait les mêmes, ni avec la même répartition. Au-delà de la promesse électorale qui pouvait faire rêver, pourquoi cette idée folle ? En un mot : la prise de contrôle des budgets des communes.

Entre la dotation globale de fonctionnement (15% des revenus des communes en baisse ces dernières années) et la taxe d’habitation, destinée à être maintenant distribuée par l’État, sur la base des derniers montants, et sans doute avec de très faibles revalorisations futures, l’État a les manettes pour décider à lui seul des marges de manœuvres futures des communes. Il pourrait ainsi les contraindre à faire des économies, ce qui ne serait pas un mal en général, et par là même réduire les dépenses de manière autoritaire, en asphyxiant au besoin la dépense publique totale du pays.

Mais les mécanismes de distribution et péréquation centraux sont rarement intelligents. Et les meilleurs gestionnaires, notamment ceux qui imposaient peu leurs citoyens, risquent de se trouver empêchés de manœuvre dans le futur, alors que les dépensiers vont être pérennisés dans leurs habitudes. Prendre la main sur le portefeuille des autres ne devrait être autorisé qu’aux vertueux ayant fait leurs preuves ; on ne peut pas dire que l’État soit un exemple en la matière.

3°) Prélèvement à la source : coup de pression pour entreprises et duperie des citoyens.

Cette mesure, finalement et hélas confirmée, est en fait une agression contre le peuple, et un vol aux entreprises. Dans la communication officielle, elle permet au contribuable de ne plus avoir de mauvaises surprises liées au décalage de trésorerie entre le salaire de l’année N et les impôts de l’année N+1. Et les entreprises, qui certes vont devoir faire du travail supplémentaire, ont d’une part bénéficié de réductions de charges, et ne verront pas un surplus de travail trop important, puisqu’elles déclarent déjà mensuellement les salaires individuels et nominatifs. Merci gentils Bisounours, voici une autre lecture de l’opération, un peu moins conte de fées :

  • Les entreprises font effectivement déjà ces déclarations mensuelles, mais c’est assez récent, occasionnant bien un surcroît de charges (certainement pas innocent à l’époque) ; les centaines de milliers de bugs de cet été dans les tests de prélèvement à la source vont devoir être étudiés pour comprendre où sont les risques d’explosion de cette nouvelle usine à gaz.
  • Pour les citoyens, c’est d’abord le branchement direct et permanent d’un État dispendieux, asphyxié et malhonnête (voir ma mésaventure à 9000 € avec les URSSAF) au compte en banque de chacun, avec un droit de pompage sans contrôle a priori. Alerte de gros temps sur les taux de prélèvement désormais moins visibles.

Avec cette mesure, alors qu’il se montre incapable, année après année, même dans ce Nouveau Monde, de faire de vraies économies de fonctionnement, l’État se défausse, sur nous et les entreprises, de ce qu’il devrait commencer par faire : réduire sérieusement les dépenses

4°) Abandon des routes : voirie pourrie cherche repreneur victime.

Les infrastructures (routes, lignes ferroviaires, barrages, immeubles publics…) sont toujours maltraitées en termes d’investissement de maintenance, parce que leur dégradation est lente, comparée aux durées des mandats, et parce que la mesure de cette dégradation est un peu complexe ; et donc échappe à l’élu moyen.

Alors le parc vieillit, mal, et finit par crier grâce. Quand cela se produit dans le périmètre de l’État que les seuls intérêts de la dette étranglent, et qui n’a plus un sou disponible pour faire face à ses obligations de base, la tentation est forte de chercher à qui passer le mistigri.

Les départements s’en souviennent, qui ont hérité en 2004 de 18 000 km de routes nationales en mauvais état, avec un transfert de budget évidemment minimaliste pour y faire face. Pauvres départements, qui connaissent effectivement bien le jeu de la défausse d’État, également à l’œuvre sur les charges sociales de solidarité qu’ils ont en charge de payer aux bénéficiaires. Un transfert empoisonné, puisque la loi, du ressort de l’État, a modifié les critères en augmentant le nombre de bénéficiaires, sans que les sommes qu’il verse aux départements, aux termes de l’accord de transfert initial, soit revalorisées en conséquence.

Aux citoyens de jouer !

Tout cela est bien sûr éminemment regrettable, mais fondamentalement humain. Tant qu’il en aura le pouvoir, et d’autant plus qu’il restera étranglé financièrement comme il l’est aujourd’hui, l’État cherchera des victimes et des coups tordus pour que d’autres fassent les efforts qu’il n’a pas su faire lui-même, ou pour embarquer de force d’autres acteurs dans les efforts qu’il engage enfin.

Les résistances et lobbys institutionnels peuvent parfois le faire reculer, et c’est ce qui s’est passé (jusqu’à l’épilogue) pour cette entourloupe aux congés maladie. Mais, de façon systémique, seul un autre pouvoir, contraignant, plus fort que lui, intervenant lors de ces moments de dérapage pour dire non, pourrait éventuellement changer ces comportements.

Même dans le Nouveau Monde, la vertu ne viendra pas de l’intérieur. Il nous revient, à nous, citoyens, de la créer, en contribuant à forcer d’autres pratiques.

Des démarches remarquables, citoyennes, se font jour, bien timides encore, et sans doute sans danger à ce stade pour le cuir épais de l’élite installée. Mais la vague monte et… qui sait ? Peut-être ces sujets de dépenses absurdes et de pseudo-replâtrages, traduits en slogans choc et en solutions simples, pourraient mobiliser.

L’inertie des peuples est le meilleur allié des souverains, écrivait Machiavel. Saurons nous, enfin, bientôt lui donner tort ?