Baisse des APL : la fausse bonne idée ?

Les organismes HLM ont demandé que l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire avant d’être mise en œuvre. Espérons qu’ils seront entendus.

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Baisse des APL : la fausse bonne idée ?

Publié le 11 novembre 2017
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Par Nafy-Nathalie.

Le gouvernement, sans aucune concertation, que ce soit avec les organismes HLM ou les associations de locataires, sans faire réaliser non plus les mesures d’impact, a décidé que les loyers HLM baisseraient de 5 euros (article 52 de la loi de finances) pour compenser la baisse de 5 euros des APL versées qu’il a décidé unilatéralement également (décret du 28 septembre 2017). Les HLM se retrouvent donc à devoir compenser 1,7 milliard d’euros sans y être préparés.

L’exposé des motifs de l’article 52 de la loi des finances est intéressant à consulter.

Tout d’abord, la politique du logement serait trop chère.

Ainsi on peut lire que

La France consacre plus de 40 Md€ à la politique du logement, soit près de 2 % de sa richesse intérieure, un niveau très supérieur à la plupart de ses voisins européens. 

C’est un argument qui peut s’entendre ; toutefois, replacés dans le contexte du budget de l’État, les chiffres donnent une vision un peu différente.

Le coût du logement

 

coût politique du logement en milliards total des prélèvements fiscaux en milliards

rapport du logement aux prélèvements fiscaux

2009

42

53

79,25%

2017

40

70

57,14%

Il ne faut pas oublier non plus que le bâtiment est le deuxième employeur de France, ce qui signifie qu’il a un impact non négligeable sur le PIB et la croissance. Il coûte peut-être un peu mais, surtout, il ramène beaucoup d’argent à l’État.

Par ailleurs, comparer le coût de la politique entre plusieurs pays sans examiner la fiscalité et les réglementations associées n’a pas vraiment de sens. En effet, si notre politique du logement nous coûte beaucoup plus cher que celle de nos voisins c’est peut-être aussi parce que notre fiscalité immobilière se trouve être la plus chère d’Europe.

Diminuer la fiscalité sur le logement

Diminuer l’aide au logement est une bonne idée mais uniquement si elle s’inscrit dans le cadre d’une diminution de la fiscalité pesant sur le logement ; et qu’un temps d’adaptation soit laissé aux différents acteurs avant de mettre les mesures en vigueur.

Ensuite, la politique menée pour le logement n’atteindrait pas ses objectifs. C’est ce que précise d’ailleurs l’audit de juin 2017 de la Cour des comptes, que ce soit au niveau de la baisse des prix du logement ou du nombre de logements construits.

La volonté du gouvernement est donc de réduire la dépense publique associée au logement tout en améliorant ses résultats : davantage de construction, loyers moins élevés…

Donner moins pour obtenir mieux. L’idée est belle, mais en pratique plus compliquée que cela.

Pas d’impact sur les organismes HLM ?

Emmanuel Macron prétend que la mesure n’impactera pas tellement les organismes HLM, ces derniers disposant d’une trésorerie suffisante pour compenser la baisse des APL (aide perçue directement par le bailleur) et des recettes (diminution du loyer). Que ces organismes disposent au plan comptable des fonds nécessaires pour faire face est une chose. Mais que ceux-ci soient immédiatement accessibles, pour compenser les effets d’une mesure immédiate, en est une autre.

Le risque est élevé que les organismes HLM, impréparés aux décisions du gouvernement, mettent en sommeil tous ou partie de leurs projets de construction ou de travaux, le temps d’adapter leur fonctionnement et d’accéder aux fonds dont ils ont besoin ; quelle que soit la durée de cette pause, elle risque d’avoir d’importantes et paradoxales conséquences.

Un coup pour l’économie du pays

Une pause dans le secteur de la construction des HLM signifie aussi arrêt ou fort ralentissement de la construction de logement dans le secteur libre, puisqu’une disposition de la loi SRU impose un quota de logements sociaux dans les programmes de logements neufs. Le bâtiment est le second employeur de France. On a coutume de résumer son impact sur l’économie avec la formule « quand le bâtiment va, tout va ». L’arrêt ou le ralentissement des travaux de construction, ou peut-être de rénovation, lui porterait un coup dont il aurait du mal à se remettre, de même que le pays.

Par ailleurs, il est curieux de pointer l’augmentation des loyers sociaux ainsi que le taux d’effort des locataires HLM, sans en rechercher l’origine. Ils ne sont que les conséquences des lois votées ayant entraîné la mise sur le marché et l’occupation forcée (DALO) de logements inadaptés.

Qui achètera les nouveaux logements ?

Les mêmes causes ayant une forte probabilité d’avoir les mêmes effets, l’intention louable d’augmenter l’offre de logements disponibles pourrait avoir des effets déplorables si elle est mal pensée et ne s’inscrit pas dans l’étude de l’évolution de la composition de la population, et de ses revenus. Que deviendront tous ces logements construits s’ils ne correspondent pas à la réalité du marché (capacité financière, besoins, attractivité) ?

Prenons l’exemple des logements à faible loyer pour étudiants et jeunes actifs. Le gouvernement souhaite en construire 80000, mais qui va les acheter ? Pourquoi un propriétaire, personne physique ou morale, investirait dans un logement avec la contrainte d’un loyer de faible montant, donc sans grand rendement ni aucun avantage fiscal ?

De la même manière, supprimer l’APL accession est une bonne initiative puisque cette aide fait financer, via le contribuable, l’accession à la propriété de ménages à trop faibles revenus, et avec des conséquences potentiellement désastreuses. Toutefois, supprimer cette aide tout en incitant les locataires HLM à devenir propriétaires via un nouveau dispositif, n’a aucun sens.

Contre la mixité sociale

Cela pourrait également jouer négativement sur la mixité sociale, les locataires plus aisés ayant les capacités d’acquérir des logements de meilleure qualité, les plus précaires se contentant des autres.

Les organismes HLM ont donc demandé que l’article 52 du projet de loi de finances fasse l’objet d’un moratoire avant d’être mise en œuvre. Espérons qu’ils seront entendus.

Emmanuel Macron candidat déclarait que le logement était un secteur qui fonctionnait bien, mais fragile ;  que l’on ne pouvait pas y toucher sans mener une politique d’ensemble sur la ville.

Il est aujourd’hui Président.

Le plan de relance du logement d’Emmanuel Macron touche, pour le moment, uniquement les grandes villes. Pourquoi montrer aussi peu d’intérêt pour les autres villes ? Si ils existent des besoins en logements plus importants dans les grandes agglomérations, cela ne signifie pas qu’il existe aucun problème ailleurs.

L’ignorer c’est aussi influer négativement sur le développement et l’économie futurs de toutes les villes, petites et moyennes. Inscrivons ce plan parmi des projets plus vastes, comme celui de la simplification des départements par exemple, et rappelons-nous les compétences transverses des départements en matière de logement.

 

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  • les organismes HLM ont déjà prévenu qu’ils méttraient en veille les constructions et rénovations qu’ils avaient prévu ; macron est prévenu ; à charge pour lui de réfléchir avant de faire n’importe quoi ;

    • je dirais que forcément, il fera n’importe quoi, car il fera quelque chose.
      la solution, en ce domaine comme dans bien d’autres, est de ne rien faire lui même et de ne pas empêcher ceux qui veulent faire quelque chose, ce qu’ils veulent et de la manière dont ils le veulent.

  • Je suis en désaccord total avec cet article.
    Pour que le logement sit enfin correct dans ce pays, il faut tout libérer et que les APL disparaisent, tout comme les neuf dixième des normes qui freient la consgtruction ain si que les PLU aux ma

    • +1 . Il faut baisser les APL pour que les loyers baissent aussi.
      Comment se satisfaire d’une politique du logement aussi onéreuse, avec d’aussi mauvais résultats ? Combien de SDF ? de gens logés dans les hotels ?
      La fiscalité est aussi à revoir, certes. Le bailleur n’est pas une vache à lait, mais il n’a pas non plus à vivre de l’aide d’état.

    • L’article 52 du PLF 2018 ne va absolument pas dans le sens d’une libération du secteur du logement. Il augmente les différences entre secteur social et secteur (plus ou moins libre) au lieu de ramener le secteur social dans le droit commun. Il rajoute une couche de complexité légale avec les effets pervers associés au lieu de faire sauter les verrous.

    • 100% d’accord avec vous, c’est en m’expatriant en Chine que j’ai compris.
      En Chine, pas d’APL, pas de déduction d’intérêt d’emprunts, pas de taxe foncière, pas de taxe d’habitation, pas de droit de succession… et pourtant il est ultra facile de louer un appartement avec juste votre passeport, et on vous pose aucunes questions. C’est simple du jour ou vous payer pas votre appartement vous êtes éjecter, pas comme en France ou il faut passer par la justice, le propriétaire dans son droit, dois payer des frais de justice pour éjecter un mauvais payeur.
      Ma ville a entièrement ete construite par un promoteur immobilier, les appartements, les maisons, l’école elementaire, l’école maternelle, l’hôpital, les piscines, les terrains de tennis, terrain de football, les magasins, les restaurants … 100% de la ville est construite par un promoteur prive, qui la gère ensuite, pas besoin de fonctionnaires, on a nos propre pompiers, notre propre service de sécurité, et le tout pour 260 yuans/mois (35 euros/mois, ma consommation d’eau comprise). Je rajoute, qu’il n’y a aucun abonnement EDF, on paye que la consommation, pareil pour l’eau, le gaz, il n’y a pas de TVA, pas de CSG, pas de taxe d’ordure ménagère….. Y’a quelques chose de pourris au royaume de France. quand je compare.

      • @ marc22
        Oui, 5 millions (6 ou 7?) familles de fonctionnaires à payer pour veiller à ce que les gens les nourrissent eux, d’abord, et l’état! Il n’y a pas de miracles: pour ça, il faut, en France, des lois, des taxes et des impôts: tout ça fait vivre beaucoup de monde improductif! Les fonctionnaires sont bien sûr, en grande partie, des allocataires sociaux privilégiés!

  • désolé, pas eu le temps de corriger.
    J’ajoutais que les maires ont trop de pouvoir sur les PLU et donc sur les terrains constructibles. Si on laissait le seul marché faire (avec une ou deux règles tout de même), on serait au niveau de l’Allemagne.
    Le logement est trop cher en France et confisque de facto trop de la richesse des citoyens.

    • Le seul qui confisque quelque chose dans l’affaire, c’est l’Etat qui d’après le tableau de l’article pique 30 milliards nets. Pour améliorer la situation, je suis d’accord avec l’article, il convient de réduire simultanément aides et prélèvements, plus un petit bonus en allégeant les normes. Les bénéficiaires des aides ne doivent pas excéder à terme les 2 premiers déciles de la population, voire moins, et l’idéal serait que l’Etat n’interfère que dans des situations exceptionnelles et temporaires.

      • @ MichelO
        Oui, quand « l’état » (de local à central) coûte trop cher, c’est « sans produire »! On en est arrivé à « moins d’argent pour l’état = plus d’argent pour produire » du vendable, de l’exportable, bref des revenus pour la population. Depuis 1997, l’Europe vous le dit mais votre pays n’en fait qu’à sa tête! (ne jamais oublier que « Bruxelles » (U.E.) c’est moins d’employés que la mairie de Paris pour 450 millions d’Européens!)

        • Oui sur le fond, mais ayant fréquenté quelques grassement payés de la rue de la Loi, je crois que c’est contreproductif de passer par eux pour améliorer la situation française, avec des mesures qu’un simple bon sens paysan suffirait à choisir.

  • Pour quelle raison, quelqu’un devrait se faire payer une partie de son logement par quelqu’un d’autre ? c’est du pur communisme.

    • @ marc22
      Non, c’est de la « solidarité », de « l’entraide » ou de la « charité », au choix! Les « libéraux » français sont de doux rêveurs avides de perfectionner leurs théories, sans aucune conscience que ces théories sont inapplicables dans une républiques où ils ne sont représentés par aucun mandataire!

      Or oui, dans les missions d’un état, la protection d’un individu « X » passe par un logement pour que son sommeil ne le rende pas vulnérables! (Vous n’avez pas assez de SDF?).

      Depuis 1951, dans la suite du discours de votre R.Schuman, nait la CECA. Depuis lors, l’Union Européenne (actuelle) a inventé ses propres règles: ni USA ni URSS!

      Ce qu’on appelle en France, « sécurité sociale » existait bien avant 1945-1947, aussi, dans tous les autres pays!

      En France, l’état a décidé de s’en emparer! (Tant pis pour lui … et pour vous!)

      Il n’est pas anormal que, comme les parents, de jeunes couples soient logés, et soient aidés avec un coup de main de la société! Une aide à la construction d’une maison sera, sans doute, bienvenue!

      C’est donc un côté social qui n’obéit pas forcément à l’idéologie socialiste comme n’obéit pas forcément la liberté de celui qui veut augmenter sans entrave ses revenus, sans aucun frein, appartient au libéralisme dont il se revendique: il est « ultra-libéral » (= hors du libéralisme théorique français respectant la liberté limité à la responsabilité d’abord de ne pas nuire à celle d’un autre, ensuite)!

      Les gens sont évidemment des individus libres mais sont des gens comme tout le monde avec des groupes d’appartenance multiples donc un contexte qu’on nomme « social » dont ils tiennent plus ou moins compte!

      Vivement qu’un parti libéral français ait un élu qui vous explique enfin les limites réalistes et pragmatiques pour des lecteurs de Contrepoints au libéralisme théorique et absolu qui ne pourrait venir que d’une dictature contradictoire avec la liberté!

      • @mikylux
        Sur ce coup la, je ne suis pas d’accord. En Chine, vous avez beaucoup d’entreprises qui ont des chambres dortoirs pour aider leurs employés. Dans l’usine de ma femme, le dortoirs de 6 lits, coute 7 euros/mois + 3 euros pour électricité, l’eau, la clim. Les employés sont nourris 3 fois/jour gratuitement. Pour le patron, pas absentéisme, pas de faux arrêt maladie, des employés qui sont moins fatigues, ils ne perdent pas leur temps dans des embouteillages pour venir travailler. Ce système est parfait, exemple concret: je sors de l’école j’ai mon diplôme, je trouve un travail, mais comment me loger et donner une caution, puisque que je n’ai jamais travailler, je n’est pas d’argent ? En Chine, vous n’avez pas un centime dans la poche, vous pouvez commencer a travailler, vous pourrez manger, vous êtes loge, ça seras déduis de votre salaire en fin de mois.
        N’écoutez pas les racontars des medias français a la solde des Oints du seigneur.
        Sinon en Chine, ce n’est pas l’état qui aide, mais les familles qui s’aident entre elles, bien plus quand France, les familles sont beaucoup plus soudes, tout le contraire de ce qu’on fait en France.

        • Ce sont des conséquences de la mentalité asiatique, et qui n’ont rien à voir avec le régime politique, contrairement à ce qu’on veut croire en Occident. Le système coréen, où l’on découvre le « village(*) » des employés d’aéroport avant tout autre paysage en atterrissant à Séoul, est très similaire.
          (*) Un ensemble de tours qui doit bien abriter 30 ou 50 mille personnes.

          • Le problème des français, c’est qu’ils croient que l’état peut régler tous les problèmes, alors qu’en réalité, l’état agave les problèmes. (Surtout Sire, ne faites rien)

  • Bonjour,

    Je sent comme une malaise, dans cet état social-libéral, qui d’un coté veux laisser aux maximum le logement en libre gestion, de l’autre coté dois lutter contre l’insalubrité et les mauvaise pratiques commerciales, les trois régies et leur vice d’immobilisation des logement vide, la sous sous location uberisé, la location au noir.

    Je vous propose de démonter le circuit entier (les crédit d’impôt, les taxes locatives et foncières, les subventions rénovation, les allocation logement)

    De voter une borne supérieur en €/m² pour les logements entre N0 et N00 m², peut être liée par un calcul obscur au « smic », ou a une estimation des charges du propriétaire de ce m²,

    Une autre approche une fois le bordel démantelé, serais de rendre lisible, transparent, le taux de rémunération du capital initial du propriétaire, et de le réglementer. L

    Ce serais surement plus libéral avec une borne tarifaire oou une marge réglementé + free-for-all dessous, que de taxer lourdement les deux cotés du contrat a plusieurs ocasion, et de verser des APL a l’un des crédit d’impôt rénovation a l’autre.

    Moins d’opacité, moins de bureaucratie, moins de fonctionnaires. Votez Gérard 2022^^

    ++

    • pourquoi vouloir réglementer le taux de rémunération du capital du propriétaire ? pourquoi vouloir le rendre transparent ?
      cette information ne regarde que le propriétaire. le rendre transparent, c’est la porte ouverte à dire « le propriétaire gagne trop » (sur quelle base, autre que la jalousie, ce serait trop ?)

  • L’article 52 du PLF 2018 ne prévoit pas une baisse de 5 € des loyers mensuels des allocataires APL, mais plutôt de 60 à 70 € par mois en moyenne (cela dépend de la composition du foyer, et aussi de la zone depuis un amendement). En contrepartie, les APL baisseraient à hauteur de 90 à 98 % de la réduction des loyers. Les allocataires APL seraient donc gagnants de quelques euros, ce qui compenserait pour eux la baisse de 5 € des APL intervenue en octobre.
    Cette réduction des loyers pour les allocataires APL est tout simplement une mesure autoritaire de contrôle des loyers limitée aux bailleurs sociaux.
    « Avec le bombardement, le contrôle des loyers est la meilleure façon de raser une ville. » (Assar Lindbeck).
    En l’espèce, on ne dégradera donc que les quartiers de logements sociaux. Au lieu de rapprocher le secteur social du secteur (plus ou moins) libre en faisant sauter les spécificités réglementaires du logement conventionné (APL, prêts CDC sur 40-50 ans, exonérations fiscales diverses et variées, mais aussi contraintes réglementaires en tout genre) on va au contraire accroître la ghettoisation des logements sociaux avec cette politique.
    C’est une « réforme » du logement social qui va en fait compliquer toute réforme sérieuse future.

  • Idem, pas d’accord avec l’article. Le sujet est bien plus complexe, vaste, aidé et subventionné.
    Et réfléchissez 2″, d’où sort de chiffre 1,7mld ? Divisé par 60€ on trouve pas loin de 30M de logements hlm.

    • Attention, c’est 60 € mensuel. Soit 720 € par an.
      D’après les comptes du logement 2016, les bailleurs sociaux ont reçu 7,4 Md€ d’APL l’année dernière et le montant mensuel moyen d’APL par allocataire en logement locatif est de 273 €. On peut donc estimer qu’il y a 2,26 millions d’allocataires APL dans le parc locatif social. Les 1,7 Md€ d’économies prévues par le gouvernement correspondent donc à une baisse moyenne des APL mensuelles dans le parc social de 63 €.

      • PS : cette baisse de 63 € des APL est donc équivalente pour les bailleurs sociaux à une baisse des loyers mensuels des allocataires APL située entre 64 € et 70 € (baisse APL de 90 à 98 % de la réduction des loyers). Soit en gros 800 € de chiffre d’affaires annuel en moins par logement occupé par un allocataire APL. Dans mon coin, c’est 20 % du loyer annuel d’un HLM. Pour un bailleur moyen dont 1 locataire sur 2 est allocataire APL, c’est donc 10 % du CA annuel qui disparaît.

  • Il est urgent de supprimer les APL et les HLM. Copinage et assistanat, les deux mamelles de la République bananière qu’est devenue la France.

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