Mon expérience (cruelle) avec l’URSSAF

Octopussy by Thomas Hawk(CC BY-NC 2.0)

Une expérience édifiante : quand un petit entrepreneur goûte aux erreurs de l’URSSAF.

Par François Lainée.

Par les temps actuels de moralisation de la vie publique il faut frapper un grand coup. Les collecteurs de taxes et impôts ont pris des habitudes d’impunité et de libertés excessives dans l’application des lois. L’heure est venue d’oser… accorder le droit à l’erreur, exiger la reconnaissance de l’erreur, et punir financièrement, de façon symétrique, le contribuable et l’administration.

Par ces temps où le nouveau pouvoir prétend réformer pour libérer et protéger, il faut le dire bien fort : les pratiques léonines et kafkaïennes des administrations qui taxent et collectent sont au cœur de l’appareil d’État.

Entrepreneur à  mon compte dans une activité de conseil, j’ai récemment eu affaire à une énième tentative d’extorsion infondée par un des piliers du trio infernal Caisses de retraites – Assurance maladie et URSSAF.

À eux trois, pour les entrepreneurs indépendants, ces trois organismes sont un feu d’artifice permanent d’approximations, d’erreurs (toujours en votre défaveur – dans la vraie vie, rien ne ressemble au Monopoly), et surtout d’arrogance et d’incapacité à jamais reconnaître les erreurs même quand elles sont évidemment démontrées.

Voici une histoire vraie qui montre la dérive où nous sommes arrivés.

Pratiquant mon activité en solo avec ces partenaires, indépendants comme moi, rassemblés en équipe au gré des besoins des clients,  j’embauche il y a un an un jeune développeur pour réaliser des développements techniques.  Trois mois de contrat sur 2016, payés environ 2000 € bruts par mois.

N’étant pas salarié moi-même, je découvre les délices infernaux de la feuille de paie et ses quarante rubriques, et recours au service d’une professionnelle pour produire ces documents, et réaliser les déclarations de récapitulation et de contrôle trimestriels et annuels.

La somme de 926 €, due sur les salaires de cet employé, étant réglée aux URSSAF, tout semble clair, et mon attention se porte naturellement davantage sur le développement et le service au client.

Et voilà qu’en juillet 2017 les URSSAF se rappellent à mon bon souvenir, pour me demander de payer la somme de 9540 €, au titre de l’absence de fourniture de déclaration sur le 1er trimestre 2017.  Heureusement, comme chez les tontons flingueurs, les diplomates  précèdent les hommes d’action. Il ne s’agit encore que d’un avis amiable avant poursuites en cas de non exécution rapide…

Pour la non fourniture d’une déclaration qui n’a plus de sens, et aurait été nulle de toute façon, l’agent 007 de l’URSSAF dégaine et prétend me pomper une fois et demi le salaire versé trimestriellement l’année précédente, dix fois les cotisations…  On aimerait croire  qu’il s’agit d’un remake d’un Monthy Python, mais mon expérience des pompes à finance publique m’incite à tout de suite sortir la maigre artillerie dont je dispose : le bon sens, et l’opiniâtre volonté de ne pas me laisser plumer ainsi, et de comprendre jusqu’au bout comment de telles extravagances sont possibles.

La personne qui avait fait les bulletins de paie, effarée, contacte donc les URSSAF pour expliquer que ce compte URSSAF est dormant, et qu’il faut donc l’éteindre si  son maintien va de pair avec des obligations de déclarations, maintenant devenues ineptes. Impossible, lui répond-on, chez nous cela ne se fait pas…

Dans le même temps, j’ai expliqué que, bien sûr, pas question de payer la somme demandée, ni les 8860 € de base, ni les 790 € de pénalités ajoutées pour faire bonne mesure.

Toutefois, devant l’évidence de l’absurdité de cette position, l’agent 007 finit par céder et, le 4 août, date anniversaire de l’abolition des privilèges d’ancien régime, ce compte URSSAF est donc clos, et l’URSSAF renonce à la taxe de base. Mais, considérant que j’ai été en retard dans mes déclarations (non, non, trois trimestres sans cotisation en 2016 ne peuvent pas permettre à ces comptables de conclure qu’il n’y a plus d’employés ?), on me demande toujours de payer les pénalités.

Impensable pour moi, et impensable aussi de ne pas comprendre comment une telle démesure dans la taxation d’office est possible légalement.

Le 7 août, après avoir signifié à l’URSSAF l’impossibilité d’accéder à sa demande de payer une pénalité sur rien, et lui avoir demandé les détails de son calcul de taxation d’office, j’écris donc à MM Le Maire et Darmanin, les preux défenseurs de la pensée En Marche en matière de finance publique mais aussi (on l’espère du moins) des idées de « droit à l’erreur de bonne foi que l’administration devra reconnaître sans broncher ». Je leur demande de faire de ce cas un exemple pour que ces idées s’appliquent, et que le harcèlement démesuré cesse à tout jamais.

Hélas, l’État a peaufiné ces pratiques pendant des décennies, augmentant sans cesse les pouvoirs arbitraires de ses collecteurs de fraîche, mettant la charge de la preuve toujours dans le même sens, éliminant toute obligation et même toute idée de reconnaissance de ses erreurs, éliminant par principe toute symétrie dans les punitions (pourquoi l’administration n’est-elle pas taxée de pénalités lorsqu’elle fait des erreurs en notre défaveur, comme nous le sommes nous mêmes si nous sommes en faute ?)….  Et pas sûr que M. Macron, inspecteur des Finances, veuille imaginer que sa parole de candidat doit s’appliquer aussi ici.

En attendant, la résistance a payé. J’ai reçu, le 16 octobre dernier, un courrier de Mme L D-F, directrice du service recouvrement de l’URSSAF du Val d’Oise, qui m’explique que, exceptionnellement, l’administration veut bien me faire grâce des pénalités.

Cela, malgré le ton condescendant qu’elle met à ce courrier, n’est au fond que justice. Seuls les faibles ne reconnaissent jamais leurs erreurs, dommage pour l’URSSAF.

Mais grâce à ce courrier je suis initié au mystère de la taxation d’office. Car il ne s’agit pas d’une roulette russe, ou d’un tirage de Qui veut payer des millions. Non, non , selon la gardienne des recouvrements du Val d’Oise, cela est régi par un texte officiel, le décret 2016-1657 du 21 novembre 2016, auquel elle me renvoie.

Ce texte, renvoyant par bribes à des versions précédentes, est totalement incompréhensible par le Français moyen, il devrait donc en principe être illégal. Mais le calcul, précisé dans le courrier et quasiment introuvable car perdu dans le texte de loi, est savoureux et Shadockien. Le montant est en effet « le plafond de la sécurité sociale (3269 €/mois, une première louche) majoré de 150% (la second louche), multiplié par trois pour faire le trimestre ». Total 24518 €, pour un « vrai salaire » historique allant plutôt chercher dans les 7000 € avec les charges (et qui, rappelons-le, n’a jamais été payé puisque le salarié n’était plus en poste) et donc  ne doit pas subir de charges imaginaires. Cette formule est monstrueusement déséquilibrée. Le salaire, auquel elle ajoute déjà 50%, est encore augmenté de ce plafond de la sécurité sociale, qui est plus qu’un salaire moyen de salarié en France ; on taxe donc en moyenne au moins 2,5 fois le salaire oublié, et même quand il ne l’a pas été parce qu’il était nul.

Toutefois le plus troublant est que la loi prévoit que cette formule ne s’applique que si l’URSSAF ne dispose pas de bases salariales précédentes pour faire son calcul. Sinon, c’est le salaire historique majoré de 50% qui doit être taxé. Or, dans mon cas, l’URSSAF disposait d’une base salariale historique, sans doute zéro en toute logique. Ce qui aurait du clore l’affaire avant même qu’elle ne s’ouvre.

J’ai donc écrit à la responsable du recouvrement du Val d’Oise, pour demander justification et, le cas échant, réparation. A minima reconnaissance de l’abus. Un mois et demi plus tard, aucune réponse, si ce n’est l’ouverture d’un contrôle URSSAF sur les revenus 2016. Coïncidence, certainement, un ami bizarrologue à ses heures perdues est en train de calculer pour moi la probabilité de cette quasi simultanéité. Et j’attends toujours, avec curiosité et presque gourmandise, la réponse du Val d’Oise, et du directeur URSSAF Île de France, maintenant informé de cette trouble situation.

À ce niveau de n’importe quoi on n’est plus dans le punitif pour contravention, on semble être dans le vol organisé, habillé des couleurs du droit.

Les URSSAF tuent, par leurs erreurs, de fragiles entreprises ; les ministres semblent dormir sur ces travers indignes si simples à corriger ; les députés votent des lois et couvrent des décrets aussi invraisemblables.

Monsieur Macron pourrait-il décréter, comme il s’y était engagé, le retour du bon sens et le renversement de la charge de la preuve ? Je suis certain que nous, les milliers de victimes du harcèlement fiscal, sommes prêtes à l’aider.