Dans le concert des pays développés et dits libres, la France tient une place à part : voilà qui devrait satisfaire les souverainistes de tous bords. La place est celle des élèves au bonnet d’âne dans un coin de la classe.
Car il est dramatique d’observer que l’âge de la retraite a été au cœur des projets des partis en présence et se situe déjà au cœur des débats sur la cohabitation et la réforme des retraites que le président a promis de « boucler à l’été 2023 ».
Je ne veux pas m’étendre sur le sujet puisque je n’ai cessé d’écrire depuis quelque trente ans sur l’avenir des retraites1, et sans jamais être écouté en haut lieu. Mais les décideurs français n’ont pas davantage eu la curiosité de s’informer sur la façon dont les retraites sont organisées dans les autres pays de l’OCDE et n’ont pas eu connaissance des multiples rapports internationaux publiés par l’ONU, l’OCDE, l’OIT, etc.
La réalité vécue ailleurs qu’en France est toute simple : les systèmes publics de retraites ont abandonné le tout répartition, système dans lequel les jeunes actifs cotisent pour payer les pensions des personnes âgées retraitées. Ce système est intenable dans des pays où la population est vieillissante. Repousser sans cesse l’âge de la retraite est une réforme dite paramétrique : on change les paramètres tout en restant dans le système. Après 65 ans, ce sera 70, puis au-delà. Voilà pourquoi la plupart des pays étrangers ont tantôt abandonné totalement le système par répartition, tantôt lui ont laissé un rôle mineur de filet social financé non par des cotisations mais par des impôts : l’ensemble des citoyens prenant en charge les personnes âgées en difficulté. Et l’essentiel du système sera en capitalisation, légalement organisée ou laissée à l’initiative privée.
Pourquoi un système public de retraites ?
C’est là le plus important : la gestion de la retraite est-elle un service public ?
Pour revenir à l‘histoire de France, il faut se rappeler que c’est le gouvernement de Vichy qui en mars 1941 a créé le système de la retraite des vieux travailleurs. Le ministre René Belin, ancien dirigeant de la CGT, va réaliser ce que le Front populaire n’avait pu faire : substituer les assurances sociales aux assurances privées auxquelles on reproche d’avoir ruiné les assurés (en fait c’est l’inflation galopante qui a détruit toutes les positions créditrices entre 1932 et 1940)2.
Tout le monde oublie ce détail historique, on croit comme Xavier Bertrand l’a dit, que « la répartition est un acquis social chèrement obtenu par les luttes syndicales », et on se réfère au Conseil National de la Résistance alors que cet organisme dominé par les communistes n’a fait que reprendre le système créé par Vichy.
Ce rappel historique est nécessaire pour comprendre que la gestion de la retraite n’est entrée dans le droit public français que par hasard et ne correspond à aucune nécessité économique, financière, sociale. Le système par répartition géré par un organisme centralisé n’est qu’un choix politique et un choix coûteux pour une population vieillissante. En gros, les cotisations versées pour les assurés soumis au régime dit général pourraient être diminuées d’au moins un tiers de leur montant actuel et permettre de servir des pensions supérieures de 40 % à ce qu’elles sont aujourd’hui ; et ces pensions seraient garanties pour un très long terme alors qu’elles sont en voie d’effondrement aujourd’hui.
L’explication est bien simple : le régime général ne laisse aucune place à la capitalisation, qui est le système alternatif à la répartition. Avec la capitalisation, les cotisations actuelles ne sont pas immédiatement dépensées pour payer les pensions des retraités actuels, elles sont placées dans des investissements qui rapporteront beaucoup en longue période. C’est le « miracle des intérêts composés ». Avec un taux de rapport réel de 5 % l’an la valeur du capital placé est doublé en 15 ans. Rien de tel avec la répartition, de sorte que le smicard soumis au régime général perd en ce moment la modeste somme de 250 000 euros.
Ces chiffres sont connus de tous les spécialistes des retraites mais sont inconnus du grand public et évidemment de la classe politique – puisqu’elle rejette la capitalisation pour des raisons purement idéologiques. On peut notamment consulter le rapport rédigé par Nicolas Marquès pour Contrepoints et l’Institut Molinari.
La gestion collective des retraites
Pour illustrer le choix répartition/capitalisation, il n’est qu’à observer ce qui se passe en France.
Voyons la gestion des retraites des professions libérales, qui ne sont pas soumises au régime général et n’ont donc rien à voir avec la Sécurité sociale. La Caisse de retraites des Pharmaciens (CAPV) fonctionne avec un plein succès et à coûts minimes pour les assurés3. Mais chose encore plus surprenante, nous trouvons la capitalisation dans la fonction publique avec la Préfon (ERAFP)4, et dans plusieurs instances publiques comme la Banque de France, le Sénat.
Une autre piste intéressante est l’accumulation de comptes d’épargne qui ont été autorisés par le législateur, avec des traitements fiscaux plutôt avantageux. Ces comptes ont en général pour caractéristique de lier l’assuré et l’entreprise qui l’emploie. Ils s’inscrivent dans la logique de la « participation » imaginée par les hommes politiques (et Michel Debré le tout premier dès 1959) pour réconcilier travail et capital. Les fonds capitalisés par le salarié sont destinés à permettre à l’entreprise d’investir et de valoriser les retraites. En 2003, la réforme Fillon va instaurer le PERCO (Plan d’Épargne retraite Collectif) et le PEE (Plan d’Épargne Entreprise). Ici encore la capitalisation a droit de cité.
J’observe cependant les faiblesses de ces percées de la capitalisation :
1° S’agissant de la capitalisation professionnelle, elle n’est autorisée que pour les professions libérales admises par le législateur.
2° Pour la plupart de ces comptes, il s’agit de compléments de retraites. La répartition demeure le système de base.
3° L’avantage des comptes et des retraites complémentaires est plus sensible dans les professions et secteurs d’activité prospères – la masse des salariés ne peut en bénéficier ailleurs, cette inégalité est très mal vécue. Si la capitalisation est un cadeau, pourquoi la réserver à quelques privilégiés ?
4° Même capitalisés totalement ou partiellement, ces systèmes lient l’assuré à son entreprise, sa profession, même s’il est prévu de conserver une partie du capital accumulé en cas de changement d’emploi.
5° Enfin et surtout, comme c’est la règle en France, c’est à la puissance publique de définir le fonctionnement de tous ces comptes et de doser les privilèges entre les divers régimes. J’en déduis qu’il n’y a pas de liberté véritable pour les assurés : ils ont perdu le choix de leur retraite.
S’il y avait un doute sur le pouvoir monopolistique de l’administration étatique appelée Sécurité sociale, on peut se rappeler que l’État n’a pas hésité à faire main basse sur certaines caisses de retraites complémentaires quand le déficit du régime général (par répartition) est devenu trop important. D’ailleurs la Loi de Finances de la Sécurité Sociale est soumise au Parlement en parallèle de la Loi de Finances de l’État.
La gestion individuelle des retraites
Le système français de retraites, en répartition mais aussi en capitalisation, ne laisse pas de véritable choix à ceux qui voudraient gérer leur retraite.
Ou, plus précisément, avant de prendre des décisions sur leurs retraites, ils doivent avoir satisfait aux obligations que leur enjoint l’État. Existe-t-il une possibilité de libre gestion de son patrimoine ? La question se pose depuis le rapport du Centre d’Analyse de l’an dernier dont les responsables éminents ont été Jacques Blanchard et Olivier Tirole5. Ces économistes ont soutenu que l’héritage était contraire à l’égalité des chances, de sorte que les impôts sur les successions devraient permettre de redistribuer 19 milliards d’euros pour doter tous les jeunes d’un capital financier qui leur permettrait d’investir dans leur capital humain.
Sans aller jusqu’à ces analyses extrêmes, force est de constater que les Français qui, individuellement, veulent gérer leur patrimoine de manière à vivre en seniors sans soucis financiers majeurs ont beaucoup de mal avec les administrations publiques :
Veulent-ils constituer une épargne liquide ? On sait que le livret A est leur placement préféré. Mais d’une part il est d’un rapport ridicule, aujourd’hui négatif par l’effet de l’inflation, d’autre part cette épargne n’est capitalisée que dans le cadre de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui ne finance que la Banque Publique d’Investissement elle-même guidée par France Stratégie, nouveau nom du Commissariat au Plan. On est évidemment loin de la gestion habituelle d’un fonds de pension !
Veulent-ils se couvrir avec une assurance-vie ? Après avoir longtemps encouragé les épargnants, le législateur a inversé la tendance, puisqu’il y avait une matière fiscale importante et possédée par des Français en général aisés : l’égalitarisme exigeait un statut moins favorable, de sorte que les rapports des contrats sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %.
Veulent-ils investir dans la pierre pour ne pas avoir un loyer à payer plus tard ou pour percevoir les revenus d’une habitation louée ? Mais le montant des loyers est contrôlé et parfois bloqué dans certaines métropoles et les charges nouvelles engendrées par les normes écologiques rendent la propriété immobilière ruineuse.
Je fais le tour des questions que peuvent se poser les Français de tout âge quand ils commencent à penser à leurs vieux jours. Il apparaît qu’ils peuvent difficilement échapper à la vindicte fiscale et réglementaire.
Quels choix dans les autres pays ?
Cette situation tranche avec les choix qui ont été faits dans un grand nombre de pays vraiment libres, parce que des retraites par capitalisation sont offertes par le marché à tout individu (ou tout ménage) qui demande des placements rentables et assurés.
Pour comprendre la place de la capitalisation dans la gestion des retraites, on peut faire la comparaison de la proportion occupée globalement par ce qu’on appelle en général les trois piliers : en répartition, en capitalisation contrôlée, en capitalisation libre6.
D’après les observations faites il y a quelques années7 mais qui, à mon sens, ne peuvent qu’être confirmées avec le temps, voici l’éventail des pays pour chacun des piliers évoqués.
Les observations concernent 33 pays.
Pour le premier pilier, il est presque toujours en répartition. Mais plusieurs pays garantissent le montant des pensions : quelques pays baltiques et scandinaves (Pologne, Finlande, Suède, Danemark, Lettonie) et les pays à système dits notionnels (Allemagne, Italie). Ce qui est commun à tous ces pays est que le premier pilier presque toujours géré par l’État ou l’une de ses administrations est un simple filet social qui garantit un minimum vieillisse et qui est financé non par des cotisations mais par des ressources budgétaires, au nom de la solidarité nationale (impôt sur le revenu en général). L’essentiel des retraites provient du deuxième pilier.
Le deuxième pilier existe dans tous les pays8. Dans 20 pays il est obligatoire. Dans 13 pays il est volontaire et totalement libre (Australie, Estonie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou établi après des négociations collectives (Australie, Belgique, Danemark, USA, Finlande, Irlande, Pays Bas). Dans ces pays le deuxième pilier est en capitalisation. Ce n’est pas le cas dans les pays où le deuxième pilier est obligatoire : totalement organisé par la loi (nationale ou régionale) le deuxième pilier est en répartition (Belgique, Canada, Japon, France)
Le troisième pilier est en capitalisation et volontaire. Il existe dans 22 pays sur les 33. C’est l’assuré qui choisit son fonds de pension ou sa compagnie d’assurance, la concurrence est ouverte, même si les financiers doivent présenter des garanties effectives. Si les employeurs abondent aux retraites de leurs salariés, ils doivent avoir l’accord du salarié pour le gestionnaire retenu.
Comme le montrent les études sur les coûts et rapports des différents piliers, il est incontestable que la balance penche du côté des pays où le second et surtout le troisième pilier sont dominants. Le système français apparaît parmi les tout derniers rangs du classement pour la plupart des critères retenus : montant des cotisations, taux de reversement, montant des provisions.
Faut-il s’étonner de ces résultats ?
Certainement pas pour ceux qui croient aux vertus de la liberté et de la responsabilité. Quand la retraite devient une affaire personnelle qui varie avec le tempérament, l’âge et la situation de famille, les choix sont les mieux adaptés. Encore faut-il que le choix soit possible, d’où la nécessité d’une concurrence en matière de retraites. Or, le monopole des assurances sociales interdit toute initiative au futur retraité. La preuve a été faite que des individus de toutes conditions peuvent prendre les meilleures décisions, surtout lorsqu’ils bénéficient d’une information permanente sur la tenue de leur compte – ce qui est facile avec la capitalisation. On a vu très souvent des individus ayant plusieurs comptes d’épargne ouverts dans différents fonds de pension ou sociétés d’assurance privées.
Il est donc temps d’amorcer une réforme qui ne s’est pas encore produite en France. Mais, évidemment ce n’est pas en discutant de l’âge de la retraite et en ignorant toute perspective de capitalisation dans des piliers libérés que l’on résoudra quoi que ce soit. La réforme annoncée va s’ouvrir sur un champ de bataille miné, et l’explosion ne fait pas de doute.
Un article publié initialement le 23 juin 2022.
- Mon travail le plus important a été fait en collaboration avec feu mon ami Georges Lane, dans les trois tomes de Futur des retraites et Retraites du futur : tome 1 Le futur de la répartition (mai 2008) tome 2 Les retraites du futur : la capitalisation (novembre 2008) tome 3 La transition (mai 2009). J’ai fait la synthèse de ce travail assez récemment dans mon ouvrage Comment sauver vos retraites Libreéchange éd.2018 ↩
- Cf. la thèse de Nicolas Marquès sous ma direction Évolution des protections sociales et de la sécurité sociale, Aix-en-Provence 1995 ↩
- Monique Durand « Mixer répartition et capitalisation : ça marche ! L’expérience des pharmaciens », Journal des libertés, N°7, hiver 2019, 167-174. ↩
- Le taux de rendement interne des placements faits par l’ERAFP au nom des fonctionnaires était, fin 2020, de 5,4 % par an depuis 2006. Depuis sa création l’établissement a fait gagner de l’ordre de 15 milliards d’euros grâce à ses placements (source Nicolas Marquès, Journal des Libertés, n° 17 juin 2022. ↩
- Jacques Blanchard et Olivier Tirole « Les grands défis économiques », rapporteurs de la Commission Internationale ↩
- On fait parfois allusion à un quatrième pilier constitué par la gestion du patrimoine, telle que je viens de l’évoquer dans les lignes précédentes. C’est dire que le quatrième pilier français est assez branlant ↩
- On peut trouver le tableau détaillé des pays dans le deuxième tome de notre ouvrage Jacques Garello et Georges Lane Futur des retraites et retraites du futur, Les retraites du futur : la capitalisation » Librairie de l’Université d’Aix-en- Provence, 2008 pp.65-71 ↩
- Y compris la France, avec les comptes épargne et les retraites complémentaires ↩
Ce qui est préconisé ici est exactement ce qu’aurait pu devenir à terme le système de retraites, suite à la réforme proposée initialement par le précédent gouvernement.
Cette réforme a été présentée comme une sauvegarde du système par répartition par crainte d’un rejet systématique, et pourtant des signes positifs existaient comme par exemple l’uniformisation du système de base et la possibilité d’un complément par capitalisation.
Les syndicats et la gauche l’ont parfaitement compris, et s’y sont donc opposés à juste titre selon leur point de vue.
Les autres, et en premier les libéraux, auraient bien du se douter que lorsque les syndicats et la gauche s’opposent à une réforme cela signifie que c’est une bonne réforme. Ils auraient du essayer de la comprendre, plutôt que se joindre comme un seul homme aux mouvements de critique et de protestation.
Soyons sérieux. Si le gouvernement avait eu la moindre envie de soutenir un complément par capitalisation, il avait les moyens de faire passer en douce des mesures adoucissant la fiscalité sur l’épargne-retraite, genre relèvement de seuils, baisse de taux d’imposition, etc. Il ne l’a pas fait.
Oui d’accord, mais comme l’indique l’article « Encore faut-il que le choix soit possible, d’où la nécessité d’une concurrence en matière de retraites. Or, le monopole des assurances sociales interdit toute initiative au futur retraité. »
Le projet initial préparait cette concurrence sur le complément de retraite en y incluant la possibilité de le financer par capitalisation.
NB : en Suisse, le deuxième pilier est obligatoire ET par capitalisation.
Erratum : ce n’est pas une réponse à Cachou. Plutôt une correction de l’article.
yaka prendre aux riches… en fait à l’éparge, en fait au « capital » . .solution qui d’ailleurs marche en instantané.. manger la semence est un solution qui marche pour se remplir le ventre dans l’instant.
le gros problème des français est qu’ils ne peuvent pas encore comment taxer les riches étrangers..
il n’y pas de raisons de d’arreter , aux frontières si l’enrichessement provient toujours de spoliations alors bill gates doit payer ma retraite…
je suis un salarié du bas de l’echelle.. mes collègues savent parfaitement les problèmes…ils savent parfaitement les paramètre de la retraite par répartition , ils savent parfaitement aussi les règles du jeu..
obtenir le maximum des plus riches que nous;…
les foules lynchent les foulent spolient les foules tuent les foules censurent.. les foules savent qu’lles ont le pouvoir de la force..elles en abusent..
vous savez très bien que la question est de savoir si melenchon est sincère et abyssalement ignorant de l’economie et de l’histoire ou juste une personnification de la violence des foules… je soumets dès que je le peux… je n’ai rien à justifier … questionné, je suis comme un cégetiste…je frappe et j’insulte…
les gens savent…tout le monde sait… comme tout le monde comprend une chaine de ponzi…
les partisans de melenchon ou les écologistes ont différents modes de discussion.. groupe à groupe dans le groupe et tête à
tête..
quand vous discutez avec eux en tète à tête vous arrivez à prouver qu’ils on tort..et vous arrivez à vous convaincre qu’ils vont en conséquence changer de discours……non….groupe à groupe..contrainte insulte et violence.. dans le groupe caresse..tête à tête raison..
et ça marche si le but est d’obtenir un profit immédiat…
ils réintroduiront de la raison dans le discours de groupe quand il n’y a plus rien à gratter des autres groupes..
ce sera jusqu’au bout, la retraite par répartition continuera tant qu’il pourront gratter l’épargne.. en réalité…se faire eun capital pour sa retraite qui semble raisonnable compte tenu des perspectives peu réjouissantes peut ne pas vous sauver…si cette épargne leur est accessible..
ils savent…c’est la force pas la raison…
Mais qui tient les retraites tient les vieux, qui tient les vieux tient leur vote. On comprend l’acharnement de notre mignon à protéger nos aînés pendant le covid ou tout au moins en avoir l’air et on comprend le chiffon rouge « moi ou le chaos » agité sous leur nez. Je n’en veux nullement aux vieux, ils ont pour beaucoup bien mérité leur retraite. J’en veux mortellement à nos politiques de les instrumentaliser généralement en leur faisant peur, pour gagner leur confiance aux détriment des jeunes générations.
Non désolé moi j’en veux au vieux car ils savent très bien ils sont en train de se goinfrer aux dépens des générations précédentes ils n’ont aucune besoin d’explication ce sont des baby-boomer égoïstes jouisseur et irresponsable et cette génération ne mérite que le mépris
Dans le contexte d’endettement, de chomage toujours massif, d’inflation organisée mais galopante, de gestion calamiteuse, Il est inimaginable de réduire ou augmenter les taux de pensions, et il ne serait pas supportable d’augmenter les taux de cotisations autrement qu’ la marge et donc inutilement. Un seul poste peut-ètre amélioré : Deux millions de chomeurs de moins avec des emplois correct et stable constituerait un réel apport financier. Pour le reste l’équilibre passe par la durée de cotisation. Tout autre propos sur la retarite par réârtition n’est que fumisterie. Ancun journaleux, politicards ou syndicaliste ne fait remarquer que Macron ne parle plus de la retraite par points, et donc de la suppression des r’gimes spéciaux notamment celui des six millions de fonctionnaires, la lacheté crasse tue ce pays à petit feu.
Le chômage pourrait très bien être réduit en le rendant moins intéressant que le travail. Face à l’inflation, on pourrait au moins supprimer les sanctions économiques qui y contribuent. Et on pourrait aussi utiliser la capitalisation existante pour réduire immédiatement la charge de la répartition, en permettant d’échanger une partie de ses droits à répartition contre l’exonération fiscale de ses avoirs capitalisés.
Les « sanctions » débiles, ne sont pas la cause principale de l’inflation, mais un facteur aggravant, et surtout la création d’un désordre economique total, remettant en cause des stratégies a long terme, alors que l’Ukraine ayant decidé de se suicider en 2014 personne ne la sauvera !
D’ici 18 a 24 mois La Russie sera toujours la, la chine et l’Inde aussi, L’UE et les USA, faut voir ….
Tout à fait. Mais entre le prix des produits agricoles et de l’énergie, avec de l’inflation à deux chiffres, et les retraites qui ne pourront pas suivre ni trouver d’appui suffisant dans les mesures « pouvoir d’achat » du gouvernement, la rentrée va subir un effet « ciseaux » inédit. Si on ajoute la perspective de l’hiver en pénurie de gaz, tout gouvernement soucieux d’éviter crachats, pierres et balles de fusil ferait bien de rapporter la plupart des sanctions dès juillet, même s’il n’est pas garanti que ça suffise.
@MichelO
En effet, de même qu’on peut acheter des points de retraite par répartition on devrait pouvoir en revendre en échange de la moins-value actuarielle correspondante qui est de droit reportable pendant 10 ans en déduction des plus-values mobilières futures. Un moyen inoffensif d’installer un peu de capitalisation en allégeant la charge de la répartition. Et à terme tout le monde y gagne.
La retraite par capitalisation, elle est déjà là.
Je ne connais personne, au moins dans la dernière ligne droite, qui n’ait pas épargné pour ses « vieux jours ».
On ne pourrait vraiment parler de retraite par capitalisation que si elle n’était pas maltraitée fiscalement.
Il n’y a aucun coûte que la capitalisation serait plus avantageuse aujourd’hui (beaucoup moins a une époque où il y avait beaucoup de jeunes par retraités…) Mais la vrai question c’est qu’est-ce que deviennent les retraites actuelles si plus personne ne cotise ???
Ou dit autrement comment répartir le prix de la transition ?
Comme vous le laissez entendre, il faut réduire la part répartition des retraites actuelles. La solution est dans l’expression « part répartition ». Il faut permettre à la capitalisation déjà existante de se substituer à cette diminution, et pour augmenter ce qu’un retraité perçoit de son capital, il suffit d’en défiscaliser les revenus en échange du renoncement à un montant de répartition équivalent à sa réduction d’impôts.
C’est donc une opération blanche tant pour le retraité que pour l’état, mais qui en pratique conduira dans le futur à plus de développement du patrimoine et des revenus qu’il génère, ce dont le retraité (directement) ET l’état (indirectement) bénéficieront.
Bien qu’en accord avec beaucoup de points de cet article, je remarque la persistance de l’aveuglement démographique : la capitalisation est censé être un remède au vieillissement ! Elle ne l’ est ni plus ni moins que la répartition. Cette dernière ne peut être sauvée que par un âge de retraite plus tardif (notamment dans certains services publics). Quant à la capitalisation, elle suppose des actifs en nombre suffisant pour payer les intérêts et dividendes (ou acheter les actions vendues par les vieux), ou en nombre suffisant pour nourrir et soigner. Elle ne marchera donc que si on travaille davantage. On voit que la différence est faible entre les deux systèmes à l’échelle d’un pays et notamment de la France : https://www.yvesmontenay.fr/2019/08/06/la-retraite-par-capitalisation-peut-elle-vraiment-saffranchir-de-la-demographie/ et https://www.yvesmontenay.fr/2022/04/05/lage-de-la-retraite-la-bataille-contre-les-prejuges/ .
Des placements à l’étranger ne changent pas le problème, car tous les pays économiquement sérieux ont le même problème démographique que la France, et souvent bien pire !
Il suffit que la croissance de la productivité individuelle de richesses soit plus rapide que la décroissance démographique. Rien ne l’empêche en principe.
Moi aussi j’aime beaucoup le « miracle des intérêts composés » … mais je n’y crois pas, n’ayant jamais vu de la richesse se créer par miracle au taux miraculeux de 5% par an.
Yves a raison, on en revient toujours au fait que c’est le travail des actifs qui fait vivre tout le monde, depuis toujours. A ce propos, comment décrire le fait que l’Etat fait revenir en masse des tas de retraités pour aider un peu partout, sinon que c’est un report de l’âge de la retraite …
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