Rapport Tirole-Blanchard et impôt sur les successions : malchance pour tous

jean tirole credits imf (licence creative commons)

La proposition Tirole-Blanchard-Rodrik-Stantcheva est symbolique de la rhétorique anti-riche qui cimente la vie intellectuelle des cercles académiques.

Par Vincent Bénard.

La sortie d’un rapport intitulé « Les grands défis économiques », remis au gouvernement français ces jours derniers, coordonné par deux sommités, Jean Tirole, prix Nobel d’économie, et Olivier Blanchard, ex-directeur des études du FMI, et co-écrit par de grands noms de l’économie, laissait espérer des propositions sortant des sentiers rebattus.

Hélas, la lecture du document douche rapidement l’enthousiasme. Pourtant, les auteurs commencent par louer la capacité des acteurs privés de l’économie et de la société civile à relever les défis qui se posent à notre avenir, sans avoir à renoncer à la croissance. Mais après ce début prometteur, si, çà et là, scintillent bien faiblement quelques lueurs de bon sens, l’impression générale est celle d’une bonne vieille soupe réchauffée à base d’interventionnisme public, de créations d’impôts, d’agences, de subventions et de nouvelles régulations.

Impôt sur les successions : toujours plus !

Nous nous limiterons dans cet article à l’examen de l’une des propositions qui fait le plus parler dans les médias, à savoir une refonte de l’impôt sur les successions. Ce succès médiatique est d’ailleurs surprenant, tant les propositions, au demeurant floues et peu détaillées (page 271 et suivantes du rapport), ressemblent davantage à un toilettage des dispositifs actuels visant à alourdir cet impôt qu’à un big bang.

L’idée des auteurs de cette proposition (Rodrik et Stantcheva) est que cet impôt rapporte assez peu aux États en général et qu’il serait possible d’augmenter son rendement fiscal dans le contexte français en augmentant sa progressivité, en basant son calcul sur la situation du légataire et non celle du donateur (la belle affaire…) et en réduisant ses niches fiscales qui s’y rattachent.

Plus important, les auteurs justifient cette mesure parce qu’elle permettrait, selon eux, de réduire l’inégalité des chances, terme mal défini mais objectif que tout politicien correct se doit d’afficher.

Cet argument n’a rien de nouveau, d’autres rapports publics l’avaient mis en avant il y a quelques années. Les auteurs ajoutent que, pour être acceptable par la population, le produit de cet impôt devrait être affecté à des actions publiques visant explicitement à réduire cette inégalité des chances.

Nous avons déjà eu l’occasion dans ces colonnes de défendre, à l’opposé, un abandon pur et simple de cet impôt, à la fois pour des considérations économiques et morales.

Arguments d’ordre technique en faveur de la suppression de l’impôt sur les successions

Rappelons très rapidement les arguments alors, et par la suite nous consacrerons plus de temps à examiner l’argument égalitaire de Rodrik & Stantcheva.

Le capital taxé par la succession a été constitué à partir de revenus déjà eux-mêmes taxés lorsqu’ils ont été perçus. En outre, en France, la part immobilière du patrimoine est taxée au titre de sa détention au-delà d’un certain seuil.

Même s’il existe quelques exceptions (souvent médiatisées !), les héritiers se montrent en général bien meilleurs gestionnaires du capital que l’État. Aussi les retombées économiques de ce capital seront meilleures si elles restent entre des mains privées.

La taxation du capital provoque une fuite dudit capital. Par conséquent, les produits fiscaux sur les flux de valeur ajoutée générés par le capital sont réduits, et la perte pour le fisc est supérieure à ce que rapporte l’impôt sur le stock de capital que constitue la taxe sur les successions.

Les affirmations ci-dessus ont été vérifiées empiriquement dans plusieurs pays qui ont osé supprimer cet impôt : Suède, Autriche, Portugal, Slovaquie. Dans ces pays, l’indice de Gini mesurant les inégalités de revenus est au pire resté stable, et au mieux a diminué après la suppression de cet impôt. Et l’état des finances publiques s’y est amélioré.

Le cas de la Suède, où cet impôt a été supprimé – en même temps que l’impôt sur la fortune – par un gouvernement social démocrate en 2004, est emblématique : de nombreuses grandes fortunes sont revenues d’exil et ont recommencé à investir dans leur propre pays, générant emplois et nouvelles rentrées fiscales de flux. La Suède a ainsi augmenté ses recettes fiscales de 32 % en monnaie constante entre 2004 et 2016, et ce en baissant ses taux marginaux d’imposition. En outre, les entreprises sont devenues plus performantes, car leurs dirigeants ont pris leurs décisions d’abord en fonction de leur efficacité économique et non en fonction de leurs vertus défiscalisantes. Détaxer la détention ou la transmission du capital a permis d’en augmenter les fruits annuels.

Mais intéressons nous maintenant au volet égalité des chances mis en avant par le rapport Tirole-Blanchard.

Taxer l’héritage favoriserait l’égalité des chances… Vraiment ?

Nous revoilà face à l’argument de l’héritage qui s’opposerait à l’égalité des chances. Ce terme n’est d’ailleurs jamais vraiment défini par ses thuriféraires, et le présent rapport ne comble pas cette lacune. Nous supposerons donc, sans en être certains, que les auteurs sous-entendent par là qu’il n’y ait pas des critères autres que les mérites personnels qui influent sur l’accès à des opportunités d’élévation matérielle ou sociale.

Notons tout d’abord que le patrimoine n’est pas, loin s’en faut, la seule inégalité de naissance ou de famille qui influe sur les chances que chaque individu a de réussir dans la vie. Naître avec un meilleur potentiel intellectuel, naître dans une famille cultivée, avec de bonnes relations, naître dans une famille capable de contourner les écueils de notre carte scolaire sont sans doute des avantages bien plus grands.

Et la probabilité que vous vous retrouviez un jour en concurrence avec une personne plus douée ou ayant bénéficié d’un héritage culturel familial plus riche, ou d’un meilleur réseau, est somme toute bien plus grande que celle de devoir vous confronter à un ultra-riche de naissance. L’égalité des chances est donc un leurre, une belle formule démagogique sans réelle application dans le monde réel.

Mais ceux qui naissent avec moins de bagage (financier, culturel, etc.), peuvent compenser ces manques par d’autres qualités : force de travail, astuce, appétence au risque, capacité relationnelle, efficacité dans  la prise de risque. Encore faut-il que la société dispose du capital suffisant pour permettre à ces qualités de pouvoir s’exprimer.

À ce compte-là, le riche établi est-il l’ennemi du non-riche ? Non, car d’une façon générale, il aura tendance à utiliser une partie de sa fortune soit pour faire grandir l’entreprise familiale, soit pour investir dans d’autres aventures entrepreneuriales, qu’il conduira lui-même comme entrepreneur, ou déléguera à d’autres plus doués que lui, en tant qu’investisseur passif ou prêteur.

Dans tous les cas, malgré le risque d’échec possible, cette action sera bénéfique socialement, puisqu’elle créera des emplois, et augmentera le nombre d’opportunités, de chances, pour les non-riches de naissance, d’accroître leurs revenus. Pour bénéficier des meilleurs salaires, les employés doivent bénéficier du meilleur capital, celui qui les rend productifs.

Au contraire, en réduisant le capital disponible entre des mains compétentes par la taxation, où par la fuite que la peur de la taxation suscite, l’État réduit le pool d’opportunités accessibles à ceux qui ne disposent pas de capital, et de ce fait réduit les performances de ce que nous nommons communément l’ascenseur social.

L’État, premier fauteur de diminution des chances

Du reste, l’action de l’État n’est-elle pas le premier facteur de réduction des chances, sans même parler de leur égalité ? Et cela ne se limite pas à ses interventions économiques. Lorsque l’école voit sa performance éducative s’étioler année après année, qui sont les victimes ? Les enfants dont les parents peuvent compenser cette déchéance par la transmission d’un patrimoine culturel et relationnel élevé, ou les autres ?

Pourtant, le rapport Tirole-Blanchard affirme que spolier le capital matériel de ceux qui ont réussi, pour que l’État le ré-injecte dans l’éducation publique, serait un facteur de réduction de l’inégalité des chances.

Vraiment ? L’école française n’est pas la moins financièrement dotée de l’OCDE, loin s’en faut, et l’on voit mal en quoi lui affecter quelques milliards supplémentaires changera quoi que ce soit à sa décadence. Cette proposition du rapport est donc purement démagogique, et d’ailleurs les auteurs s’en cachent à peine, puisqu’il s’agit selon eux d’une condition nécessaire pour faire accepter l’augmentation de cet impôt.

Autre exemple de la toxicité de l’État en matière d’égalité des chances : les conditions de diplômes parfois délirantes exigées pour occuper des fonctions sans enjeu vital, les barrières réglementaires à la création d’entreprises, ou au droit à l’accès au travail, que l’État empile texte après texte, ne sont-elles pas un extraordinaire facteur de réduction de nombre de chances accessibles à tous, et donc un moyen de limiter l’accès de celles-ci à des coteries de privilégiés ?

Lorsqu’il interdit à tout-va, qu’il détruit des pans entiers de notre industrie ou de notre recherche par dogmatisme anti-scientifique (OGM, énergie, automobile, etc.), l’État favorise l’égalité des chances ou leur disparition ? Alors vraiment, spolier les riches pour donner à cet État-là est il un choix gagnant ?

Une autre proposition du rapport Tirole est d’utiliser le produit de la spoliation de l’héritage pour remettre un capital aux jeunes défavorisés à leur majorité, pour que tout le monde ait quelque chose au moment de se lancer dans la vie.

Mais vaut-il mieux que des gens riches soient en mesure d’investir dans les projets d’autres personnes ayant des idées qui peuvent créer de la valeur, ou que l’État redistribue une aumône indistinctement à tous les jeunes adultes, ceux qui ont un projet comme ceux qui ne savent pas quoi en faire ? Lequel de ces deux processus aboutira à l’affectation des ressources la plus susceptible de créer des chances ?

Vaut-il mieux l’égalité dans la rareté, ou l’inégalité dans le foisonnement ?

Alors certes, la spoliation de l’héritier réduit à court terme l’inégalité matérielle entre individus, ce qui n’apporte aucun avantage économique mais apaise l’aigreur de ceux pour qui la haine du riche tient lieu de programme politique. Mais en aucun cas elle n’augmente les chances de réussite de ceux qui ne naissent pas avec une cuillère en argent en bouche.

De même que les obsédés de l’égalité matérielle oublient qu’avant de partager les richesses, il faut pouvoir les créer, les intégristes de l’égalité des chances négligent qu’il faut que les opportunités de réussir existent avant de pouvoir envisager leur quelconque égalité d’accès. L’inégalité dans le foisonnement est bien préférable à l’égalité dans la pénurie.

La proposition Tirole-Blanchard-Rodrik-Stantcheva est symbolique de la rhétorique anti-riche qui cimente la vie intellectuelle des cercles académiques, dont les membres sont pourtant rarement eux-mêmes dans le besoin. La spoliation du patrimoine de ceux qui savent le gérer au profit de l’État qui ne sait que dilapider ne favorise que l’égalité des malchances.

 

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