Les 10 pires lois passées cette année en France

Tour d'horizon des pires lois adoptées en 2019 en France, qui auront un impact sur vos libertés. On n'en a pas fini avec l'inflation législative.
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Les 10 pires lois passées cette année en France

Publié le 30 décembre 2019
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Par la rédaction de Contrepoints.

La loi Avia contre la liberté d’expression

Le 9 juillet 2019, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia visant à combattre la haine sur Internet.

Mauvaise nouvelle pour la liberté d’expression, symbole du recul des libertés individuelles et de l’encadrement de la parole publique, la loi Avia est sans doute la pire loi adoptée cette année. La censure réapparaît, même si déléguée à des entités privées.

La loi qui remet en cause le droit de propriété

Jeudi 28 novembre 2019, c’est une loi Lagleize qui revient sur le droit de propriété, dissociant la propriété (éternelle) du foncier, de la jouissance (limitée) du bâti.

Comme le commente Pascal Beuvelet : « Il est clairement question de remettre en cause le droit fondamental au respect de la propriété tel qu’il est fixé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. »

Ce qui n’a bien sûr pas arrêté le législateur.

La vitesse limitée à 80km/h sur les routes françaises

Ce n’est pas vraiment une loi, mais un décret qui abaisse la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes, provoquant la colère des automobilistes.

La mesure est perçue comme contre-productive, liberticide et surtout comme un nouveau moyen pour les pouvoirs publics de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État aux dépens du contribuable.

La loi anti-gaspillage

Le 10 décembre, c’est le projet de loi anti-gaspillage qui est adopté. Prototype de la fausse bonne idée, la loi anti-gaspillage interdisant la destruction des invendus, risque de faire grimper les coûts de production sans apporter de solution concrète.

L’interdiction des plastiques à usage unique posera également de nombreux problème que nous ne tarderons pas à aborder.

La loi alimentation et ses effets pervers

Le législateur prétendait intervenir pour éviter la guerre des prix et protéger le pouvoir des agriculteurs. Il n’en fut rien. Comme le dit H16 :

« Le prix de certaines denrées augmente assez mécaniquement. Le pouvoir d’achat des agriculteurs, qui auraient dû bénéficier de cette hausse des prix, ne bouge pas d’un iota. C’est un échec. »

La loi d’orientation des mobilités s’occupe de vos déplacements

Là encore, c’est H16 qui en parle le mieux :

« On comprend qu’il s’agit avant tout d’orienter, aussi lourdement et autoritairement que possible, les choix des Français dans leurs modes de transport. L’élite a ainsi décidé, dans sa schizophrénie de plus en plus lourde et de plus en plus coûteuse, que la voiture individuelle devrait absolument être combattue par tous les moyens, tout en s’acharnant à conserver nos grands constructeurs automobiles français sur le territoire. »

En cette période de grève, les Français apprécieront la volonté du gouvernement de les rendre dépendants des transports en commun.

La loi PACTE contre la compétitivité française

Le 23 mai 2019 entre en vigueur la loi PACTE. L’objectif officiel est de renforcer le contrôle de l’État sur les investissements étrangers pour éviter le pillage de nos technologies.

En pratique, elle établit un contrôle protectionniste rigoureux des sociétés françaises. C’est un coup dur pour l’attractivité économique du pays.

La taxe sur les GAFA

Le projet de loi sur les services numériques finalement adopté le 11 juillet 2019 devait selon ses inspirateurs « rétablir une justice fiscale ».

Malheureusement, ce sont encore les consommateurs qui payeront, comme le remarquait Nicolas Marques de l’Institut économique Molinari avant son adoption :

« La théorie de l’incidence fiscale montre aussi que la taxe risque de retomber in fine, au-delà des entreprises directement visées, sur les personnes physiques. Ce sont les consommateurs, les salariés ou les actionnaires des entreprises visés par la taxe ou travaillant avec ces entreprises ou leurs partenaires qui en feront les frais. »

La loi anti-casseurs

La loi du 10 avril 2019 dite « anti-casseurs » vise à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Même si sa mesure phare sur l’interdiction administrative est retoquée, elle témoigne de volonté répressive, voire autoritaire de l’exécutif pour répondre à la crise des Gilets jaunes.

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  • Et tout ça en une seule année , et chaque année ça recommence….ont ils conscience qu’ils sont un fardeau de plus en plus insupportable ou le font ils exprès d’être c..s ?

  • * Vous avez oublié la pire (en gestation) pour 2019/20 : ça m’étonnerait qu’il l’évoque lors de la présentation de ses veux … les étrennes vénéneuses de Macron ! Je viens de lire 2 articles de l’Opinion confirmant la volonté Jupitérienne de réduire de 25ù le nombre de députés &.. d’aligner notre Parlement sur – celui de l’UE ?!
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/14/le-plan-de-macron-pour-reduire-les-pouvoirs-du-parlement_5285351_823448.html?fbclid=IwAR1YbIw0XqJ1lRxp2_JabbQZeburd3Pqup6Kr0Wziju0iy94xCmkgxaqxXY
    * 1 sénateur & 1 chroniqueur ont déjà réagi dans « l’Opinion » !
    Le président de la commission des Lois du Sénat adresse un avertissement à l’exécutif face à ses velléités de revoir la procédure législative : « Le passage devant le Parlement ne doit pas être une formalité »… https://www.lopinion.fr/edition/politique/philippe-bas-reforme-constitution-ne-peut-relever-seduction-chantage-144723?fbclid=IwAR1kcBlt1YS0tfRIzQWQ985pbGJuacUZz8Q4zkXbb3GDr6oOP-X9bJkG_CI
    Alexandre Malafaye (Synopia) : « Le piège, redoutable, est celui qui consiste à faire illusion, en laissant accroire que le pacha est à la fois omniscient et omnipotent, chef d’orchestre et homme-orchestre » !
    https://www.lopinion.fr/edition/politique/mayday-mayday-gouvernance-ve-republique-en-danger-alexandre-malafaye-144846?fbclid=IwAR3_WyWNUunpwchaNaiByNE750ujN5Y6518g480b5R3MQRYNIjNkb5BAJNk

    • Macron est un mondialiste, donc adepte de la disparition de la nation comme niveau de la décision politique, au lrofit d’une super technocratie européenne puis mondiale.
      Ça m’étonnerait qu’on soit plus libre dans un tel système. Et, cerise sur le gâteau, ce système est promu – de gré ou de force – par les pourfenseurs du fascisme…

  • Je pense qu’ils pondent des lois parce qu’ils ne comprennent pas du tout ce qui se passe autour d’eux, que les interactions entre les humains leur sont totalement étrangères;
    Pour évacuer toutes ces notions indigestes à un esprit constructiviste, leur système réagit par de régulières diarrhées législatives…

     » Gesetze verraten nicht das, was ein Volk ist, sondern das,
    was ihm fremd, seltsam, ungeheuerlich, ausländisch erscheint.  »

    ( Les lois ne révèlent pas ce qu’est un peuple, mais
    ce qui lui semble inconnu, bizarre, scandaleux ou étranger. )

    Nietzsche (La gaya scienza), 1882

    • @leipreachan,merci de votre citation, et à mon tour j’en ferais une autre qui est peut-être de Tocqueville
      Ce n’est au (x) gouvernement(s) d’architecturer le peuple, mais au peuple de créer le gouvernement qu’il veut.
      Ont en est très très loin depuis mitterand!
      A. EINSTEIN disait également:
      Seul deux choses sont infinies : l’univers et la bêtise humaine, en ce qui concerne l’univers, je n’en ai pas acquis la certitude absolue. »mais je ne suis pas certain de la deuxième….!

    • ceci encore, ils pondent des lois dans un hémicycle parlementaire en permanence vide, dont les décrets d’applications ne paressent JAMAIS au J.O. ne s’adressant qu’aux fauteuils qui occasionnellement leur servent de dortoire SINON DE LUPANAR…!

  • Macron, ce grand libéral. Et dire qu’il y en a qui ne comprennent toujours pas que vauter dans cet erzatz de démocratie ne sert strictement à rien, si ce n’est nous taxer encore et encore et nous priver toujours plus de Liberté.

  • Et dire qu’il y a encore des Français pour penser sincèrement que nous sommes dans un régime « ultralibéral »…

  • ‘Ils » ne sont pas c..s. Ils appliquent un programme. Ils mettent très progressivement un place un projet. Ils installent une dictature, mais sans coup d’état. Quand la majorité des gens s’en rendront compte, il sera trop tard. (Il est déjà presque trop tard.)

  • Et sans oublier toutes les nouvelles contraintes, taxes et impôts cachés pour les entreprises! Le dernier en date concerne l’assiette du compte AT/MP. Dans une entreprise industrielle il y avait jusqu’alors 2 assiettes (salariés tertiaire et production). Peu concernés par les accidents du travail le taux tertiaire était au mini et nous payions que sur la masse salariale des salariés en production. Aujourd’hui une loi passée discrètement incorpore tous les salariés à l’exception des juristes (fort nombreux dans une usine…) sous le taux AT production, y compris les commerciaux en home office qui ne mettent jamais les pieds en usine. Désormais la masse salariale à prendre en compte concerne tous les salaires et surtout les plus élevés de l’entreprise… Tour de passe passe des gribouilles de Bercy pour racketter encore et encore. J’ai encore 2 ou 3 exemples de glissement fiscal dans nos entreprises, qui se substituent à des hausses directes ou des créations de nouvelles taxes. MACRON est le pire des socialiste élu pour finir le boulot.

    • Voilà l’origine du mal;

      le troupeau bêlant imagine que Mc Ron est libéral, voir ‘ultra libéral sauvage’…

      Du coup, ils lui demandent de faire plus de social(isme).

      Ah les c… !

  • La loi Avia contre la liberté d’expression : peut-on vouer Avia aux Gémonies ?
    La loi qui remet en cause le droit de propriété : cette loi est anti-constitutionnelle
    La vitesse limitée à 80km/h sur les routes françaises : en dessous de 80km/h le surcroit d’attention devient beaucoup plus anxiogène/accidentogène
    La loi anti-gaspillage : que le gouvernement montre l’exemple : économiser sur quelques centaines de milliers de fonctionnaires à tout hasard . . .
    La loi alimentation et ses effets pervers : avec brouet de janissaire ?
    La loi d’orientation des mobilités s’occupe de vos déplacements: serrés comme des sardines avec bruits et odeurs pestilentielles gratuites
    La loi PACTE contre la compétitivité française avec encore plus d’embauches d’inutiles dans l’appareil de l’état et autres Théodules
    La taxe sur les GAFA : attendons les 1ers versements aux bons soins de Bercy
    La loi anti-casseurs à commencer par l’état lui-même qui casse l’appareil productif au bénéfice des improductifs . . .

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