L’évolution de l’État-providence en France : toujours plus !

Dumbbells by Ben Margolin (CC BY-NC-ND 2.0) — Ben Margolin, CC-BY

La gauche comme la droite n’ont eu de cesse d’augmenter le poids de l’État en France.

Par Sébastien Hitier.

En dépit d’un niveau de capital social inferieur, le poids des prélèvements obligatoires en France est supérieur à celui des pays scandinaves. Comment expliquer cette trajectoire atypique ?

Différents travaux de l’INSEE permettent d’observer l’évolution des dépenses publiques depuis 1871. L’apparition en France de l’État-providence remonte à l’établissement de l’éducation nationale gratuite et obligatoire par les lois Jules Ferry en 1881. Nous pouvons donc observer l’historique complet.

Évolution de l’État-providence

Nous bénéficions de données assemblées pour un siècle par l’INSEE  en 1968 et d’autres études retraçant l’évolution de 1959 à 2006, enfin nous disposons de données de l’OCDE de 1995 à 2016.

  • 1871-1879 : Adolphe Thiers et Mac Mahon (Versaillais royalistes répresseurs de la commune de Paris). L’État strictement régalien coûte 11,6 % du PIB.
  • 1879-1887 : Jules Grévy (gouvernement de gauche). Création des écoles normales pour former les professeurs avec des valeurs républicaines et laïques. Puis loi Jules Ferry pour l’éducation gratuite laïque et obligatoire. Hausse de 4 % de dépenses.
  • 1913-1920 : R. Poincaré. Doublement des dépenses militaires et des dépenses civiles alors que le PIB baisse de 18 % suite aux dégâts de la Grande guerre. Les dépenses publiques passent à 26 % du PIB.
  • 1920-1931 : A. Millerand, G. Doumergue. Grâce a la stabilisation Poincaré, les dépenses de l’État baissent en termes réels de 16 % alors que le PIB augmente de 21 %. Le poids de l’État 8 ans après la Grande guerre est de 15 % en 1926 et reste à ce niveau jusque 1929.
  • 1931-1940 : P. Doumer, A. Lebrun. Le Front populaire arrive au pouvoir en 1936. Le PIB a baissé de 18 % alors que la dépense publique avait augmenté de 87 %. La perte de confiance dans le système capitaliste dans les années 30 a causé une forte augmentation du poids de l’État. Ce dernier a déjà augmenté de 20 % pour atteindre 36 % suite à la grande dépression. Le Front populaire vote la semaine à l’anglaise (ou semaine des deux dimanches) avec 40 heures de travail hebdomadaires et les congés payés.
  • 1940-1947 : P. Pétain. Gouvernement satellite de l’Allemagne qui voit une baisse du PIB de 11 %.
  • 1947-1954 : V. Auriol. Augmentation du budget de Sécurité sociale à 10 % du PIB suivant le manifeste du Conseil National de la Résistance (CNR). Les dépenses atteignent 45 % du PIB en 1947.
  • 1954-1968 : R. Coty, C. de Gaulle. Le poids des départements et communes passe de 5 % à 10 %, le poids de la Sécurité sociale passe de 10 % à 20 % du PIB. Les dépenses publiques représentent 55 % du PIB en 1960 et 63 % en 1968. La note de l’INSEE de 1968 présente un taux de 35 %, excluant le poids de 20 % de Sécurité sociale et 10 % de budget des communes et régions.
  • 1970-1981 : V. Giscard d’Estaing. Le poids des dépenses augmente de 6 % entre 1974 et 1980 en dépit de la politique d’austérité affirmée par son Premier ministre et ministre des Finances Raymond Barre.
  • 1981-1995 : F. Mitterrand. Hausse de 4 % des prélèvements de 1980 à 1995. Balladur parle d’austérité mais augmente les prélèvements. En 1982 : 39 heures de travail hebdomadaires.
  • 1995-2007 : J. Chirac. Hausse de 1,5 % des prélèvements. Pacte de Stabilité et de Croissance signe en 1998. 2002 : 35 heures de travail hebdomadaires.
  • 2007-2012 : N. Sarkozy. Crise financière, hausse de 3 % des prélèvements.
  • 2012-2017 : F. Hollande. Hausse de 1,5 % des prélèvements.

Facteurs d’évolution du poids de l’État

On remarque donc des dépenses publiques limitées en dessous de 15 % avec l’Éducation nationale obligatoire quand bien même la part de l’État dans le PIB avait doublé lors de la Première guerre mondiale, cette proportion est redescendue à ce niveau en 1926.

Une augmentation du poids de l’État à 35 % pendant la Grande dépression et la Seconde guerre mondiale. Suivie d’une augmentation de 20 % à la fin de la Seconde guerre mondiale avec l’établissement de l’Assurance maladie et de caisses de retraite par répartition.

Le poids des communes et régions est passé de 1 % à 10 % suite à diverses mesures de décentralisations qui n’ont apparemment pas été suivies de baisse du budget central.

À partir des années 70, l’État a dû indemniser des chômeurs alors que le taux de chômage est lentement passé de 3 % avant 1971 à plus de 10 % en 1991. Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes depuis 1974.

Cause de l’augmentation du poids de l’État

Plusieurs causes expliquent l’augmentation du poids de l’État.

La loi de Wagner, de l’économiste allemand Adolphe Wagner, avançait que les États les plus avancés ont le poids le plus important dans leur économie. Jusque dans les années 70, on voit que plus d’État était corrélé à davantage de croissance. Après cette date cependant, l’augmentation du budget de l’État n’est plus accompagnée de croissance du PNB.

Certains services de l’État (éducation, santé, culture) ont vu moins de gain de productivité que l’industrie et prennent donc une part croissante dans l’économie nationale.

Un effet de cliquet fait qu’il est plus facile de mettre en place de nouvelles dépenses publiques que de les réduire. Alors qu’une entreprise privée dont les dépenses ne sont pas maitrisées disparaitra, l’État a en général la possibilité de taxer davantage.

Historiquement, il apparait que l’évolution a eu lieu en majeure partie suite aux crises économiques. Politiquement, bien que la gauche n’ait obtenu le pouvoir que rarement, la droite n’a eu de cesse d’augmenter le poids de l’État en France, sauf avant les années 30.

Des chiffres sujets à des changements de méthodologies opportuns

Enfin, il semble que les chiffres ont été sinon manipulés, du moins modifiés suite à des changement de méthodologie opportuns compte tenu du changement de performance relative de la France par rapport aux autres pays.

La définition de l’INSEE était claire : un service tel que l’EDF ou un péage peut être surfacturé à certains de ses usagers, s’ils ont le choix de ne pas payer en n’utilisant pas le service, cela n’est pas un prélèvement obligatoire. En revanche les cotisations d’assurance maladie et retraite sont des prélèvements obligatoires.

Les chiffres de l’OCDE présentent un poids de la dépense publique de 54 % du PIB en 1995 alors que la note de l’INSEE de 1968 présente 35 % de budget de l’État, 10 % du budget de communes et régions et 20 % de Sécurité sociale pour un total de 63 % du PIB de l’epoque en page 8, tableau 2.

Cependant, c’est le chiffre de 35 % que reprend le dossier de 2013. Il semblerait donc qu’il y a une inconstance dans les chiffres publiés en 1968 et ceux publiés en 2007 ou en 2013.

Le chiffre de 63 % n’était peut-être pas si choquant en 1968 dans un rapport qui annonçait le triomphe de la loi de Wagner et une croissance du PIB supérieure à celle des États-Unis. Les temps ont changé en 50 ans.

Sources :

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