Par Sébastien Hitier.
En dépit d’un niveau de capital social inférieur, le poids des prélèvements obligatoires en France est supérieur à celui des pays scandinaves. Comment expliquer cette trajectoire atypique ?
Différents travaux de l’INSEE permettent d’observer l’évolution des dépenses publiques depuis 1871. L’apparition en France de l’État-providence remonte à l’établissement de l’éducation nationale gratuite et obligatoire par les lois Jules Ferry en 1881. Nous pouvons donc observer l’historique complet.
Évolution de l’État-providence
Nous bénéficions de données assemblées pour un siècle par l’INSEE en 1968 et d’autres études retraçant l’évolution de 1959 à 2006, enfin nous disposons de données de l’OCDE de 1995 à 2016.
- 1871-1879 : Adolphe Thiers et Mac Mahon (Versaillais royalistes répresseurs de la commune de Paris). L’État strictement régalien coûte 11,6 % du PIB.
- 1879-1887 : Jules Grévy (gouvernement de gauche). Création des écoles normales pour former les professeurs avec des valeurs républicaines et laïques. Puis loi Jules Ferry pour l’éducation gratuite laïque et obligatoire. Hausse de 4 % de dépenses.
- 1887-1913 : S. Carnot, J. Casimir-Perier, F. Faure, E. Loubet, A. Fallières. Hausse de 50 % du revenu national et de 20 % des dépenses publiques qui repassent à 11 % du PIB.
- 1913-1920 : R. Poincaré. Doublement des dépenses militaires et des dépenses civiles alors que le PIB baisse de 18 % suite aux dégâts de la Grande guerre. Les dépenses publiques passent à 26 % du PIB.
- 1920-1931 : A. Millerand, G. Doumergue. Grâce a la stabilisation Poincaré, les dépenses de l’État baissent en termes réels de 16 % alors que le PIB augmente de 21 %. Le poids de l’État 8 ans après la Grande guerre est de 15 % en 1926 et reste à ce niveau jusque 1929.
- 1931-1940 : P. Doumer, A. Lebrun. Le Front populaire arrive au pouvoir en 1936. Le PIB a baissé de 18 % alors que la dépense publique avait augmenté de 87 %. La perte de confiance dans le système capitaliste dans les années 30 a causé une forte augmentation du poids de l’État. Ce dernier a déjà augmenté de 20 % pour atteindre 36 % suite à la grande dépression. Le Front populaire vote la semaine à l’anglaise (ou semaine des deux dimanches) avec 40 heures de travail hebdomadaires et les congés payés.
- 1940-1947 : P. Pétain. Gouvernement satellite de l’Allemagne qui voit une baisse du PIB de 11 %.
- 1947-1954 : V. Auriol. Augmentation du budget de Sécurité sociale à 10 % du PIB suivant le manifeste du Conseil National de la Résistance (CNR). Les dépenses atteignent 45 % du PIB en 1947.
- 1954-1968 : R. Coty, C. de Gaulle. Le poids des départements et communes passe de 5 % à 10 %, le poids de la Sécurité sociale passe de 10 % à 20 % du PIB. Les dépenses publiques représentent 55 % du PIB en 1960 et 63 % en 1968. La note de l’INSEE de 1968 présente un taux de 35 %, excluant le poids de 20 % de Sécurité sociale et 10 % de budget des communes et régions.
- 1970-1981 : V. Giscard d’Estaing. Le poids des dépenses augmente de 6 % entre 1974 et 1980 en dépit de la politique d’austérité affirmée par son Premier ministre et ministre des Finances Raymond Barre.
- 1981-1995 : F. Mitterrand. Hausse de 4 % des prélèvements de 1980 à 1995. Balladur parle d’austérité mais augmente les prélèvements. En 1982 : 39 heures de travail hebdomadaires.
- 1995-2007 : J. Chirac. Hausse de 1,5 % des prélèvements. Pacte de Stabilité et de Croissance signé en 1998. 2002 : 35 heures de travail hebdomadaires.
- 2007-2012 : N. Sarkozy. Crise financière, hausse de 3 % des prélèvements.
- 2012-2017 : F. Hollande. Hausse de 1,5 % des prélèvements.
Facteurs d’évolution du poids de l’État
On remarque donc des dépenses publiques limitées en dessous de 15 % avec l’Éducation nationale obligatoire, quand bien même la part de l’État dans le PIB avait doublé lors de la Première guerre mondiale, cette proportion est redescendue à ce niveau en 1926.
Une augmentation du poids de l’État à 35 % pendant la Grande dépression et la Seconde Guerre mondiale. Suivie d’une augmentation de 20 % à la fin de la Seconde Guerre mondiale avec l’établissement de l’assurance maladie et de caisses de retraite par répartition.
Le poids des communes et régions est passé de 1 % à 10 % suite à diverses mesures de décentralisations qui n’ont apparemment pas été suivies de baisse du budget central.
À partir des années 1970, l’État a dû indemniser des chômeurs alors que le taux de chômage est lentement passé de 3 % avant 1971 à plus de 10 % en 1991. Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes depuis 1974.
Cause de l’augmentation du poids de l’État
Plusieurs causes expliquent l’augmentation du poids de l’État.
La loi de Wagner, de l’économiste allemand Adolphe Wagner, avançait que les États les plus avancés ont le poids le plus important dans leur économie. Jusque dans les années 1970, on voit que davantage d’État était corrélé à davantage de croissance. Après cette date cependant, l’augmentation du budget de l’État n’est plus accompagnée de croissance du PNB.
Certains services de l’État (éducation, santé, culture) ont vu moins de gain de productivité que l’industrie et prennent donc une part croissante dans l’économie nationale.
Un effet de cliquet fait qu’il est plus facile de mettre en place de nouvelles dépenses publiques que de les réduire. Alors qu’une entreprise privée dont les dépenses ne sont pas maitrisées disparaitra, l’État a en général la possibilité de taxer davantage.
Historiquement, il apparaît que l’évolution a eu lieu en majeure partie suite aux crises économiques. Politiquement, bien que la gauche n’ait obtenu le pouvoir que rarement, la droite n’a eu de cesse d’augmenter le poids de l’État en France, sauf avant les années 1930.
Des chiffres sujets à des changements de méthodologies opportuns
Enfin, il semble que les chiffres ont été, sinon manipulés, du moins modifiés suite à des changement de méthodologie opportuns compte tenu du changement de performance relative de la France par rapport aux autres pays.
La définition de l’INSEE était claire : un service tel que l’EDF ou un péage peut être surfacturé à certains de ses usagers, s’ils ont le choix de ne pas payer en n’utilisant pas le service, cela n’est pas un prélèvement obligatoire. En revanche les cotisations d’assurance maladie et retraite sont des prélèvements obligatoires.
Les chiffres de l’OCDE présentent un poids de la dépense publique de 54 % du PIB en 1995 alors que la note de l’INSEE de 1968 présente 35 % de budget de l’État, 10 % du budget de communes et régions et 20 % de Sécurité sociale pour un total de 63 % du PIB de l’epoque en page 8, tableau 2.
Cependant, c’est le chiffre de 35 % que reprend le dossier de 2013. Il semblerait donc qu’il y a une inconstance dans les chiffres publiés en 1968 et ceux publiés en 2007 ou en 2013.
Le chiffre de 63 % n’était peut-être pas si choquant en 1968 dans un rapport qui annonçait le triomphe de la loi de Wagner et une croissance du PIB supérieure à celle des États-Unis. Les temps ont changé en 50 ans.
Sources :
- Les dépenses publiques françaises depuis un siècle, C. André, R Delorme, G Terny, INSEE 1968
- L’économie française: ruptures et continuités de 1959 à 2006 , INSEE PREMIERE N 1136 2007
- Les dépenses publiques françaises depuis un siècle, Dossier Vie Publique 2013
- The trend of Government Activity in the United States Since 1900, S Fabricant, R Lipsey 1952, NBER
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Le probleme avec la providence… c’est que çà n’est jamais assez..
tous les regimes depuis la Rome antique qui ont pratiqué le « Panem et circenses » (« du pain et des jeux » pour acheter la paix sociale et donc les votes..ont toujours fini dans la dictature puis le chaos…
Car la caractéristique des « aides sociales » c’est de déconnecter les revenus des efforts qui justifient ces revenus et de fait deviennent insuffisants au cours du temps..
La france a choisi d’en faire des droits! Bonne chance a la France..
on commence a voir le chaos se pointer.. ce n’est que le début car la société française ne peut plus payer!
La dictature n’est plus très loin , et le chaos non plus
Peut-être qu’après guerre c’était judicieux pour une courte période. Il aurait été intelligent de profiter des belles périodes de croissance pour réformer et rendre la liberté aux Français. 1990 était propice pour l’Allemagne, la Suède, le Canada. Et encore il y a 2 ans ou l’alignement dés planètes permettait de prendre des risques à court moyen terme. Maintenant nous sommes englué dans les GJ. Un Etat (administration) qui reste ferme sur ses dépenses (et ses privilèges). L’exception Française c’est surtout un Etat qui refuse d’évoluer et de libérer son peuple. Où est le risque aujourd’hui ? Il n’y a plus rien à perdre. Le contraste est saisissant entre les GJ (ou des extrémistes désormais ?) et l’autisme de plus en plus prononcé de l’Etat. Un grand débat qui donnera des impôts et des nouvelles lois. Reste plus qu’à skier ou aller en boite de nuit….
fallait pas voter a gauche en 1981 , epicétou
Il me semble que les gains de productivité du 20e siècle sont dus au passage de l’énergie animale au moteur thermique et à la paix.
Les dirigeants se sont imaginés pendant les 30 glorieuses que c’était lié à la loi de Wagner.
C’est un cas de cargo cult, ils ont dit qu’ils feraient revenir la croissance en augmentant les depenses de l’Etat.
Ça n’a jamais marché mais ça continue à plaire à l’électeur median depuis 71.
Il faudrait mettre en parallèle l’efficience de ces dépenses vs quelques indicateurs clé de performance (la croissance, la productivité, le taux d’emploi, la pauvreté, le niveau scolaire, le logement..). Il conviendrait aussi de chiffrer le montant de ces dépenses publiques réinjectées dans le secteur marchand (travaux publics, prestations et achats divers). En réalité, le taux très élevé de dépenses publiques en France connote surtout d’une économie fortement administrée par l’Etat… pour de bien piètres résultats économiques.
Le problème est le même a Singapour, le budget est passé de 14% à 18% en 10 ans. Il est plus efficace vu sa taille réduite.
Selon vous, quel est le poids idéal des dépenses publiques pour la France?
L’ÉTAT providence tellement facile d’etre généreux avec l’argent des autres pour leur propre intérêt personnel ( électorale )..Faire croire que l’on va diminuer les fonctionnaires pour les remplacer par des vacataires , la démogagie !! Quels le nombre de fonctionnaires au ministere de l’Algriculture et assimilés en France ??
plus que d’agriculteurs, voila
Pendant que le nombre d’agriculteurs était divisé par deux, celui des fonctionnaires doublait. Le nombre des fonx par agriculteurs a donc été multiplié par quatre en un demi-siècle.
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