Comment ils vont enterrer le RIC

Le débat sur le RIC (référendum d’initiative citoyenne) mérite d’être lancé. Mais un véritable RIC n’en sortira pas.

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Mouvement des gilets jaunes, Belfort, 17 Nov 2018 By: Thomas Bresson - CC BY 2.0

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Comment ils vont enterrer le RIC

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 21 décembre 2018
- A +

Par Alain Mathieu.

Les chances du référendum d’initiative citoyenne (RIC), la principale revendication des Gilets jaunes non encore satisfaite, ne sont pas nulles.

La Constitution le prévoit : « Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». Emmanuel Macron l’a annoncé dans son discours inaugural le 14 mai 2017 : « Les citoyens auront voix au chapitre ». Le Premier ministre l’a déclaré récemment : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument, un bon sujet de débat ».

72 % des Français le soutiennent, car ils savent que le RIC n’a rien à voir avec un référendum lancé par le gouvernement, qui ressemble à un plébiscite, et auquel les électeurs répondent Non sur la question posée mais en fonction de leur opinion sur celui qui la pose. De nombreux dirigeants politiques y sont favorables : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, François Bayrou, Ségolène Royal. Une seule exception notoire : Laurent Wauquiez. Et pourtant le RIC figurait déjà au programme électoral du RPR en 1993, et Laurent Wauquiez a soutenu en 2008 une sorte de RIC, un RIC partagé entre le peuple et les parlementaires, que Nicolas Sarkozy a fait inscrire dans la Constitution.

Le RIC en Europe

Neuf pays européens le pratiquent avec succès : la Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, et deux États baltes. Les Suisses se déclarent à 80 % satisfaits de son fonctionnement. Aux élections américaines du 4 novembre 2018, 155 référendums ont été organisés dans 36 États, à la satisfaction générale.

Le RIC prouve qu’un pays est réellement démocratique, selon la définition de Montesquieu : il permet que le pouvoir (du peuple souverain) arrête le pouvoir (de ceux qui veulent l’exercer en son nom).

Depuis 1789, notre pays a connu 17 révolutions, qui entretiennent l’idée dans le monde entier qu’il est peu gouvernable. Avec le RIC les contestations populaires seraient moins probables car il supprimerait le fossé creusé entre les citoyens et un pouvoir assis sur une majorité parlementaire qui ne le contrôle pas, elle-même sous les ordres d’une administration trop puissante.

Le RIC partagé de Nicolas Sarkozy n’a pas été pratiqué et n’a aucune chance de l’être : l’initiative en revient à 185 parlementaires ; il faut la signature de 4,5 millions de citoyens pour l’organiser ; si les chambres l’« examinent », le référendum n’a pas lieu ; les sujets qu’il peut traiter sont limités.

Les raisons de son succès dans les pays où il réussit le mieux sont les suivantes :

  • Il concerne tous les niveaux d’administration : nation, provinces ou régions, départements, communes, communautés de communes.
  • Son objet doit être l’abrogation d’une loi votée, ou la proposition d’une loi nouvelle, ou la révocation d’un élu assortie obligatoirement de son remplacement (c’est ainsi qu’Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de Californie), ou une décision relevant de l’exécutif.
  • La décision du peuple doit être souveraine, et ne peut être remise en question par une Assemblée ou un quelconque Conseil constitutionnel. Quand le référendum a été voté, son application doit être rapide.
  • L’objet du référendum ne doit pas être limité. Toutes les décisions relevant de la compétence d’une assemblée ou d’un pouvoir exécutif doivent pouvoir être soumises au référendum.
  • Pour que le débat qui précède le vote soit aussi clair que possible, un contre-projet (de citoyens ou d’une assemblée, ou d’un pouvoir exécutif) doit pouvoir être présenté au vote des électeurs.
  • Le nombre de signatures nécessaires pour rendre le référendum obligatoire doit être limité : de l’ordre de 1 % du corps électoral (soit environ 500 000 pour la France), comme en Italie, en Suisse (il est même de 0,5 % dans ce pays pour certains referendums). Le traité de Lisbonne prévoit que la signature de 0,3 % des citoyens européens est suffisante pour présenter un projet.
  • Les délais prévus pour la collecte des signatures doivent être suffisants (18 mois en Suisse), et les délais de la campagne assez longs pour que le débat ait lieu, mais pas trop longs, par exemple deux ans. Ces délais permettent aux électeurs de recevoir une documentation précise et objective, commentée par la presse, sur les choix qui leur sont proposés.
  • Le projet doit pouvoir être rédigé en termes juridiques ou non. Les Suisses parlent de « projets rédigés » et de « projets conçus en termes généraux ». Dans ce deuxième cas, une assemblée peut en préciser les termes.
  • Le vote doit pouvoir être recueilli sous forme électronique, et les arguments disponibles sur Internet. La loi organique concernant l’application du RIC partagé de 2008 le prévoit : « le soutien est recueilli sous forme électronique ».
  • Les dates des votes sont regroupées : en Suisse, quatre dimanches par an ; aux États-Unis, le deuxième mardi de novembre tous les deux ans, plus éventuellement une autre date chaque année.

Ces conditions nécessaires au succès devraient être inscrites dans une loi constitutionnelle. Ce progrès démocratique apporterait alors une paix sociale durable, une baisse des dépenses publiques, des impôts et de la dette – car le RIC freine les élans dépensiers des élus – et donc une plus grande prospérité au pays. La Suisse a un taux de dépenses publiques inférieur de 30 %, et un niveau de vie nettement supérieur, à ceux de l’Autriche, un pays très comparable qui ne connaît pas le RIC.

Enterrement de première classe à prévoir

Pourquoi craindre alors qu’il soit enterré dans notre pays ?

Parce qu’il remet en question les pouvoirs des administrations et des élus.

L’opposition ne sera pas directe. Un hommage sera rendu au caractère démocratique du projet, mais diverses objections y seront faites, pour justifier des « filtres » :

  • « Le risque d’un engouement démagogique » : retour possible de la peine de mort, de la torture pour les terroristes, ou de l’impôt sur la fortune.  Si ce risque existe, l’expérience montre que les peuples sont moins sensibles à la démagogie qu’on ne le croit : les Italiens ont refusé l’échelle mobile des salaires et ont fermé deux ministères ; les Américains ont refusé le contrôle des loyers, des impôts sur les riches pour financer des écoles ; les Suisses ont refusé des congés supplémentaires, un salaire minimum, la baisse de l’âge de la retraite, un impôt sur les riches, etc. L’objection d’un risque démagogique naît d’un mépris du peuple, qui connaîtrait moins bien que les « élites » ce qui lui convient.
  • « Les Français ne sont pas des Suisses ». C’est incontestable. Les Suisses ne sont pas autant que les Français envieux de leurs riches. Ils ne sont pas soumis depuis leur plus tendre enfance à une intense propagande égalitariste et anti-patrons. Leur formation professionnelle et économique est meilleure que la française. Sont-ce des raisons suffisantes pour renoncer aux avantages du RIC ? Les Français seraient-ils incapables de comprendre qu’un dispositif qui marche à l’étranger peut un jour aussi marcher chez eux, après avoir été acclimaté, notamment en commençant avec des référendums locaux portant sur des sujets proches des citoyens ?
  • « Les lobbies seront trop influents » ? Ils le sont pourtant moins auprès des électeurs qu’auprès des élus.

Attendons-nous donc à une réaction de défense de la classe politique et administrative. Édouard Philippe a déclaré qu’il était pour le principe du RIC mais « pas sur n’importe quel sujet et dans n’importe quelle condition ». Tous les sujets ne seront pas acceptés. La révocation des élus ne le sera sans doute pas (les élus en sont trop inquiets). Le contrôle de constitutionnalité sera rendu obligatoire, comme si la souveraineté du peuple passait après celle d’un Conseil. Pourtant en Suisse le Contrôle constitutionnel n’existe pas et les RIC changent les Constitutions (fédérale, cantonale ou locale). Pour les Américains il n’y a pas de sujet tabou.

Attendons-nous à l’application d’un principe bien connu : la politique est l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les concerne. Le débat sur le RIC mérite d’être lancé. Mais un véritable RIC n’en sortira pas.

 

 

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  • donner des miettes du pouvoir aux citoyens ? sur que les politiques ne le feront pas de gaieté de cœur ; des fois que ça se retourne contre eux et leurs nombreux privilèges…..

    • Vous connaissez le principe de l’homéopathie : « traiter le mal par le mal ». Les gilets jaunes ont manifesté, le gouvernement pour traiter leurs maux a versé dans la sébile qu’ils tendaient quelques pièce jaunes : ce fut le traitement du jaune par le jaune ! Pour le RIC, ce sera pareil : « casser la voix par une pincée de voix » : les gilets jaunes se tairont ! Vous croyez vraiment que M. Macro. est arrivé au pouvoir par hasard ? Alors détrompez-vous : il a tout simplement appliqué la leçon de la fable de M. de La Fontaine, « les grenouilles qui demandent un roi ».

  • « Les Français ne sont pas des Suisses ». C’est incontestable. Les Suisses ne sont pas autant que les Français envieux de leurs riches. Ils ne sont pas soumis depuis leur plus tendre enfance à une intense propagande égalitariste et anti-patrons. »
    Ça par contre, c’est pas du mepris ?! Pour info, l’indice de Gini suisse et français sont quasi égaux !

    • C’est du mépris que de constater un état de fait (« soumis depuis leur plus tendre enfance à une intense propagande égalitariste et anti-patrons ») ? C’est nouveau, ça vient de sortir…

      • @ durru
        Mais est-ce la peine d’organiser des RIC dans un pays où les gens ne se déplacent plus (1 sur 2, au moins) pour voter?
        Sans compter le coût dans un pays qui n’a plus le sou!
        Ett la possibilité de voir des RIC entre on change ou on ne change pas, se terminent par on ne change pas (France majoritairement conservatrice), le prix de la consultation reste identique!
        Qui veut Liberté (de choisir) et Responsabilité (de payer) en France?
        Liberté, oui, payer, non!
        C’est clair!

        • Vous parlez de l’étranger, vous ne savez ni comment les gens vivent ici, ni quelles sont leurs aspirations, alors je ne sais vraiment pas comment vous vous permettez de faire de telles affirmations péremptoires.
          De quels coûts parlez vous ? Le coût d’avoir des poulets sans tête comme dirigeants, ça vous l’avez pris en compte dans votre « analyse » ?

    • La vérité fait parfois mal a entendre.

      • Vérité, faits… J’y vois surtout une affirmation gratuite, ou un fantasme de l’auteur.
        Car le moins qu’on puisse dire, c’est que si propagande intense il y a, par rapport à la Suisse, la dite propagande est vraiment inopérante, puisque la société Suisse n’est ni plus ni moins égalitaire que celle de la France.

        • La propagande est au niveau des attitudes, pas au niveau des revenus. Personne n’a envie de rester pauvre, mais tout le monde est encouragé à envier celui plus riche que soi-même.
          Et cela ne vous aura pas échappé que les premiers à tonner contre les riches sont aussi les premiers à s’enrichir eux-mêmes avec de l’argent public (Mélenchon étant un parfait exemple, Hollande aussi, etc). Il y a riches et riches…

          • @durru
            Bonjour et bonnes fêtes,
            « Et cela ne vous aura pas échappé que les premiers à tonner contre les riches sont aussi les premiers à s’enrichir eux-mêmes avec de l’argent public (Mélenchon étant un parfait exemple, Hollande aussi, etc). Il y a riches et riches… »
            Leur enrichissement personel et pécunier ont été préalablement blanchi par la blanchisseuse étatique qui rend l’argent des contribuables, riches ou pas, plus propre.

    • @Joe. La formule est maladroite. Mais pour le dire autrement, les Suisses ont une culture calviniste avec une relation apaisée à l’argent sans être autant fasciné que les Français par l’image symbolique du père de la nation, du roi avec sa splendeur et ses attributs. D’impregnation majoritairement catholique les Français ont culturellement une relation plus douloureuse à l’argent et par suite une plus grande allergie à la chose économique, hélas. Ceci étant, la conclusion de l’auteur reste valide: cela ne légitime pas d’enlever du champ d’un RIC quelque débat que ce soit.

      • Je suis toujours mal à l’aise avec ces sentences sur les différences culturelles entre nations européennes.
        Si les Français paraissent plus « épidermiques », par exemple, que nos amis suisses, c’est probablement parce que notre organisation politique n’offre aucune respiration démocratique – comme on dit aujourd’hui – au pays, à part une fois tous les 5 ans. Il suffit de voir l’exemple récent des 80 km/h, imposé contre l’avis de 80 % des Français, et ne reposant sur aucun bilan chiffré, contrairement à la promesse initiale. Un peuple soumis à des décisions prises contre lui et sans lui ne peut que se livrer, par moments, à des débordements agressifs envers son pouvoir.
        Si les Suisses sont apaisés, je doute que leur culture calviniste y soit pour beaucoup, par contre chez eux, le RIC est une réalité depuis de nombreuses décennies. On les consulte, on leur demande leur avis, on en tient compte, DONC c’est une société apaisée. A mon avis, ça marche dans ce sens là, pas dans l’autre…

        • @ Joe Bar
          Ben non! C’est un pays démocratique alors que la France reste un pays jacobin à pouvoir centralisé! C’est la même différence qu’on choisit entre nous et moi, Président, et mon gouvernement décidons: c’est le principe de la Vième république qui donne l’avantage à l’exécutif, anti-démocratique, depuis 1958: 60 ans cette année!

        • je pense que les différence culturelles au contraire accouchent de systèmes différents..

          on put le constater avec les calvinistes , les protestants du nord de l’europe , les anglo-saxons etc..et la société judeo-chertienne de l’europe du sud..

  • Bah ceux qui peuvent introduire le RIC sont certainement les moins démocratiquement élus d’Europe ,ils n’ont jamais représenté le peuple et n’en ont évidemment pas l’intention..et puis est ce que le français est vraiment un démocrate , j’en doute .
    Les députés ne sont pas libres de leur vote ,les brebis galeuses sont exclus du système rapidement…la démocratie en France , 5 Personnes au grand maximum décident pour tout le monde.
    Si les gilets jaune ont posé un problème a Macron c’est très peu par rapport a la fessée qu’il a dû recevoir de ses patrons pour son manque d’efficacité a endormir le peuple !

  • La Suisse a surtout mis fin aux statut des fonctionnaires.
    Voté contre les taxes écologiques sur l’énergie, voté contre la transition énergétique. Toutes ces marottes des castes étatiques.

  • «Son objet doit être l’abrogation d’une loi votée, ou la proposition d’une loi nouvelle, ou la révocation d’un élu assortie obligatoirement de son remplacement (c’est ainsi qu’Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de Californie), ou une décision relevant de l’exécutif.»

    En gros, le ric c’est encore un machin qui permet à des gens d’imposer leur volonté à d’autres gens.

    • Sauf que c’est pas les mêmes « gens ». Faudra trouver un meilleur moyen que la démocratie, Churchill n’avait pas tort.

    • Que vous le vouliez ou non une loi c est imposer quelque chose a quelqu un. La difference entre une loi vote par referendum et une loi vote par une Assemblee, c est qu il faut convaincre beaucoup plus de monde Donc c est bien plus difficile pour un lobby minoritaire mais bien implante socialement/electoralement de faire passer sa volonté.
      Par ex avec un RIC on aurait jamais eut les JO de Paris (toutes les villes candidates ont du reculer suite a un referendum perdu, sauf paris qui n en a pas fait)

      Les opposant au RIC vont dire que c est le droit pour la majorite d opprimer la minorite mais si on regarde les exemples etrangers, ca en se produit en realite jamais. Le reve du citoyen n est pas de brimer son voisin juste pour le plaisir …

      • « Les opposant au RIC vont dire que c est le droit pour la majorite d opprimer la minorite »
        Tandis qu’aujourd’hui c’est le droit d’une minorité d’opprimer la majorité, ça va pas ça, ça sera un vrai changement 😉

      • Oui, mais dans un pays normal, la différence entre une loi imposée par référendum et une loi votée par les députés est que la seconde a été étudiée dans tous ses effets, y compris pervers, et ne vise pas la seule satisfaction des grands slogans simplistes. A moins d’une formation économique qui relève en France du pur rêve humide, le référendum conduira à l’immobilisme et au simplisme. Ce sera le triomphe des Shadoks !

        • Qu’est-ce qui empêche l’étude approfondie du texte avant le référendum, ainsi que son adaptation ? En Suisse, cela est tout à fait possible.
          Le problème n’est pas technique, il est au niveau de la volonté de ceux qui détiennent le contrôle aujourd’hui (politiques de métier et hauts fonctionnaires dirigeant l’administration) de ne pas le perdre. Et donc du coup, comme à l’époque de Sarko, ils vont chercher toutes les astuces possibles et imaginables pour rendre le RIP/RIC inefficace et/ou inapplicable.
          De plus, une durée de campagne suffisante permettra aussi d’expliquer les enjeux. Même sans culture économique (quoique, les sujets ne seront pas forcément tous simplement économiques), avec les bons arguments on peut arriver à des décisions sensées.
          Et encore une fois, les gens se sentiront plus directement responsables des décisions prises, alors que maintenant ils se défaussent sur les politiques. Ils vont donc réfléchir plus avant de prendre une décision, le vote « par défaut » va se faire plus rare.

          • … et l’abstention par défaut plus fréquente. En fait, je veux dire que si les parlementaires faisaient leur boulot, le référendum ne servirait à rien, ou alors seulement dans des circonstances si rares que ça ne vaut pas la peine de modifier la Constitution pour ça. Confrontés à des parlementaires qui ne font pas leur boulot, on résoudrait la quasi-totalité des problèmes en trouvant un moyen de les obliger à le faire, alors qu’on ne fait que trouver un vague substitut partiel qui sera de plus très certainement dénaturé comme le montre l’article, mais qui a l’avantage de faire semblant de satisfaire tous les GJ.

            • Charles Gave parle dans une interview de la contradiction entre les structures horizontales de plus en plus présentes dans la société et dans l’économie depuis l’avènement du numérique et la structure purement pyramidale des Etats. Tant qu’il y aura cette opposition, il sera difficile d’avancer.
              Comment faire pour rendre les parlementaires plus efficaces ? Moi j’ai une solution, y aller à leur place. Mais je sais qu’il y aura d’autres qui ne seront pas d’accord. Etc.
              Sérieux, pourquoi des processus qui se passent sans encombre et qui sont entrés dans les moeurs dans d’autres pays ne pourraient pas fonctionner en France ? Vous croyez qu’ailleurs il n’y a pas de démagogues, qui veulent surfer sur la naïveté des foules ?
              Quant à l’abstention, si quelqu’un n’a pas d’avis sur une question, mieux vaut qu’il ne se prononce pas. Plutôt que faire comme maintenant, se mettre dans une « écurie » et voter avec elle jusqu’à la mort, peu importe les programmes et les actes, par pure « fidélité » idéologique.
              Après, c’est clair encore une fois que ceux qui détiennent le pouvoir actuellement n’ont pas envie de le lâcher, ils vont donc tout faire pour faire n’importe quoi.

              • Oh, ça pourrait fonctionner, mais certainement pas relever le pays. La Suisse fonctionnerait sans votations, et la France ne ferait pas disparaître ses handicaps malgré les votations. De plus, la France aurait besoin de subsidiarité, c’est-à-dire que ne remonte que ce qui ne peut pas se résoudre localement, et le RIC est encore un moyen de court-circuiter l’administration locale au profit de grandes décisions nationales…
                Personnellement, je suis plutôt favorable au RIC, mais je trouve que c’est loin d’être une urgence et une solution, et même que ça devrait ne venir qu’après une remise en ordre de fonctionnement normal. Ma première suggestion pourrait être « Voulez-vous que le code du travail suisse remplace le code du travail français ? »

                • Je crois qu’il s’agit de plans complètement indépendants.
                  La première revendication a été au sujet des taxes sur les carburants, purement économique. Face à l’attitude des autorités et au délabrement des institutions, la demande de RIC était à peu près la seule possibilité pour la population de se faire entendre au niveau institutionnel.
                  Il y a des articles et des tribunes un peu partout maintenant au sujet du RIP/RIC, chacun y va de son avis. Mais les exemples qui reviennent sont la Suisse et les Etats-Unis, où les votes sont souvent au niveau local. Je crois que la subsidiarité va se frayer son chemin aussi.
                  Mais c’est clair que le RIC n’est pas la panacée. Pour moi, c’est juste une étape incontournable pour apaiser un peu la société. Et à partir de là, si les choses sont bien faites, il y aura aussi d’autres changements. Même si un grand audit des comptes publics devrait arriver presque de suite… (on peut toujours rêver !)

                • La votation met la pression sur le politique qui ne peut l’ignorer.
                  On peut l’instaurer au niveau local, région par exemple.
                  Une remise en fonctionnement normal est-elle possible?

        • « la seconde a été étudiée dans tous ses effets, y compris pervers, et ne vise pas la seule satisfaction des grands slogans simplistes. »
          Ah oui! Je serais ravi d’en avoir quelques exemples…

          • Quand je dis « dans un pays normal », je devrais peut-être dire « idéal », pour bien le distinguer du pays de Normal 1er et de Jupiter II.

    • @Ragoul : « En gros, le ric c’est encore un machin qui permet à des gens d’imposer leur volonté à d’autres gens. »

      Ah, sur le forum de Contrepoints, çà manquait, le rappel ultra simpliste à « la tyrannie de la majorité »….

  • Petit complément :

    En Suisse, nous avons 2 possibilités de se prononcer :

    1) l’initiative : elle permet de proposer une modification de la Constitution ou de nouvelles lois. Pour pouvoir présenter l’initiative au vote des citoyens, les initiants doivent récolter 100’000 signatures en 18 mois. Le projet est ensuite étudié par l’Assemblée fédérale qui peut (ou non) lui opposer un contre-projet. Lors du vote, l’initiative et le contre-projet sont présentés. Pour être acceptée, l’initiative doit remporter la majorité des votants ET des cantons. Si l’un ou l’autre n’obtient pas la majorité, l’initiative est considérée comme refusée. Un peu plus d’une vingtaine d’initiatives ont été acceptées en 130 ans (sur un peu plus de 210)

    2) Le référendum facultatif : Il permet à l’opposition (ou aux citoyens) de s’opposer à une loi votée par le parlement. Pour cela ils doivent récolter 50’000 signatures en 100 jours pour qu’un vote soit organisé.

    Les révisions de la Constitution par le parlement sont obligatoirement soumises au vote. On appelle cela le référendum obligatoire.

    Pour les référendums, seule la majorité des votants est nécessaires.

  • Il est évident que nous sommes gouvernés, pardon administrés, par des menteurs qui, en difficulté, cherchent à gagner du temps.
    Quand Macron promet un débat sur l’immigration le jour même où il signe le pacte de l’ONU, c’est parfaitement significatif. L’avis du peuple, il n’en veulent pas et si l’on veut reconquérir notre démocratie il va falloir se battre.

  • Avis : Suite aux récents évênements, le capitaine du Titanic convie l’ensemble des passagers à un RIP (referendum d’initiative passagère) afin de discuter et décider de façon démocratique si on doit contourner les iceberg par la droite ou par la gauche.

    • L’exemple est paradoxalement douteux : si le Titanic avait continué tout droit pendant que les passagers votaient, il se serait écrasé sur l’iceberg, les cloisons étanches auraient joué leur rôle, et il n’aurait pas coulé 🙂

  • l’administration gouverne , donc le RIC va la gener elle n’en veut pas

    • Au contraire, l’opinion publique est plus facile à manipuler qu’un bon président, donc elle gardera son pouvoir, en cas de référendum, même après Macron…

      • Si on lui coupe les vivres, comment fera-t-elle ?

      • Les théories de la manipulation relève d’une conception assez proche du complot : c’est d’abord prendre les gens pour des imbéciles heureux (mais pas nous qui ne sommes pas manipulables). Ensuite, c’est supposer un pouvoir exorbitant aux techniques de communication à grande échelle : on ne peut manipuler que quelqu’un qui le veut bien, et ce n’est pas de la vraie manipulation, laquelle suppose que l’on conduise quelqu’un à faire quelque chose qu’il n’aurait pas fait en toutes connaissances de cause.
        La vraie manipulation lorsqu’elle est avérée n’apparaît pas durable.

  • Euh … Est-ce que dans le RIC, on peut demander la réouverture de tous les dossiers de Ripoux en Marche qui ont été classés sans suite ?

  • En tout cas, on est mal barrés !
    Ce matin j’ai vu notre Édouard discuter avec une dame qui se plaignait que l’argent que gagnait son apprenti de fiston augmentait les revenus du foyer fiscal, du coup elle n’entrait pas dans le cadre des différentes primes.
    L’Édouard en question a reconnu un problème et s’est lancé dans une réflexion de l’analyse au cas par cas.
    Aucune des deux andouilles en présence ne savait que jusqu’à 17’763 euros par an, le salaire des apprentis n’a même pas a être déclaré, seul ce qui dépasse cette somme est déclaré ( 100 euros si vous faites partie de ces improbables apprentis qui touchent 18’763 )
    Si tous les sujets sont traités avec autant de professionnalisme que celui ci, ça promet…

    • @ Leipreachan
      Bon! En France, nul n’est sensé ignorer la loi!
      Mais nul ne peut la connaître exhaustivement! (sans même parler de la réglementation, en particulier, fiscale, qui l’applique). Donc non, le conseil fiscal n’est pas le domaine du premier ministre! Que cette dame interroge son percepteur!
      À chacun son métier et les vaches …

      • Peut être, mais ce genre de lacunes ,multipliées à l’infini, puis traduites en votes pour décider de quelle façon vous devez vivre nous même à la situation de faillite quasi insurrectionnelle du pays.

        Et la cacophonie des GJ, malgré le bien-fondé du mouvement, n’est pas pour me rassurer…

  • L’auteur affirme que le RIC ne sera pas, en conséquence il faut se préparer à plier le genou devant les hauts fonctionnaires et courber l’échine face aux corps intermédiaires.

    Pourtant l’auteur semble oublier un détail important, la force d’un peuple qui crie ASSEZ !
    Sommes-nous proche d’un tournant de l’histoire ? à Suivre…

  • Tel que présenté par les médias, le RIC a besoin d’être retravaillé.
    La pétition devrait recueillir 700000 voix pour avoir une suite. Ce me semble bien faible. Cela revient à lancer une idée « juste pour voir ». Pourquoi pas la majorité absolue des électeurs inscrits, plutôt ? Au moins, on serait sûr que la procédure pourra aller jusqu’au bout avec succès. Si la proposition soumise à RIC est vraiment populaire, au bon sens du terme, obtenir les voix requises ne serait pas un problème.
    Après la pétition, le projet serait soumis au Parlement pour amendement. Après quoi, ses promoteurs risquent de ne plus reconnaître leur enfant. Pas qu’une question de jalousie des élus. Intervenir dans les lois doit être fait avec prudence, il faut envisager l’impact sur l’ensemble de la législation et les effets possibles. Le Parlement pourra-t-il refuser de donner suite s’il trouve le projet trop nul ? Pas de réponse. Quid du contrôle par le Conseil Constitutionnel ? Rien n’en est dit.
    Le RIC ne devrait pas interférer avec l’action gouvernementale ou parlementaire. Soit les élus ont l’exclusivité de la décision, avec ou sans possibilité de consulter par référendum le corps électoral complet quand ils estiment une décision trop grave pour la prendre eux-mêmes, soit le corps électoral a le monopole de la décision dans certains cas spécifiés, ou un domaine réservé, les élus ayant le reste. Faire autrement, c’est déresponsabiliser les élus. Si quelque chose ne marche pas bien, ils pourront toujours dire que c’est à cause de ce qui a été fait par le RIC.
    Quant au RIC révocatoire, il revient à mettre les responsables politiques en campagne permanente. Pas la peine de donner une durée de mandat aux élus. Autant les élire pour une durée indéterminée, sur leur bonne mine, ils n’auront qu’à attendre les RIC pour savoir ce qu’ils doivent faire. Et on fera un RIC révocatoire quand on les aura assez vus.
    Alors oui, le RIC doit être enterré ou réduit à sa plus simple expression. Les GJ seront déçus, mais c’est ce qui est recherché par ceux qui les allument avec cette idée pour maintenir la pression.

    • Déjà, pour ce qui devrait être fait ou pas par RIC, voyons des exemples qui fonctionnent (et ce depuis un moment), comme la Suisse ou les Etats-Unis. Si vous avez des arguments pour montrer que la démocratie fonctionne moins bien là-bas qu’ici, allez-y.
      Ensuite, les enjeux aujourd’hui en France ont peu de rapport avec d’autres pays, c’est surtout un manque de crédibilité de toutes les institutions qui se veulent représentatives. Enterrer le RIC est, à mon avis, le moyen le plus sûr d’enterrer tout espoir d’apaiser la société et de prendre le raccourci vers la guerre civile.
      Mais bon, je suis d’accord avec vous, y’en a qui n’attendent que ça. Et surtout le gouvernement va tout faire pour noyer le poisson et sortir un blob non-fonctionnel. Mais eux, c’est pas parce qu’ils cherchent la guerre civile, c’est juste « business as usual » : ils ne comprennent rien à ce qui se passe.

      • @ durru
        Non! Je ne crois pas! Simplement, la Vième a vieilli et est devenue désuète! Regardez autour de vous ce qui fonctionne!
        Vous devez changer de constitution!
        Cette prééminence de l’exécutif, antidémocratique, a assez vécu!
        Il faut remobiliser les élus qui par vos suffrages sont en droit de vous représenter au pouvoir, un peu plus et mieux que les godillots de Ch.De Gaulle!

        • Chaque chose en son temps. Déjà pour annuler une taxe, vous voyez quels efforts ont été nécessaires. Alors, pour changer la Constitution…

  • « De nombreux dirigeants politiques y sont favorables : Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, François Bayrou, Ségolène Royal »

    Rien que cette liste le condamne !…

    • @DREVON : « Ségolène Royal » ??? Ah, effectivement, cherchez l’erreur… Elle était contre les référendums dont les résultats vont à l’encontre de ses intérêts.

  • L’article d’Alain Mathieu est intéressant et, le débat des commentateurs relate à la fois, pour certains, un besoin d’évolution salutaire et, pour d’autres, la crainte de perdre des droits acquis par la grâce du système électoral français issu des manigances perverses de l’Énarchie.
    Les interventions de P’tit Suisse, d’alainet et durru nous apportent un éclairage intéressant avec des informations à la fois, sur les modalités du déclenchement possible d’un RIC et, sur les conséquences de la « votation » en relation avec les institutions et sur le politiques en place.
    Pour tous ceux qui sont des libéraux convaincus, il est bien évident que, transformer une France Bonapartiste irresponsable en une France démocratie libérale, est un objectif irréalisable en l’état actuel.
    Pour les français, amoureux de L’État dispensateur de subsides divers et varié, le simple mot « libéral » est avant tout perçu comme un obstacle au droit inaliénable de tirer au flanc et, si possible, au droit de bien vivre en travaillant le moins possible en reportant sur le voisin le cout de l’opération…

  • La caste dans ses palais dorés tient le pouvoir entre ses griffes et ne le lâchera jamais, jusqu’au moment où on la mettra hors d’état, à Sainte-Hélène, comme Napoléon.

  • Quelques études sur les effets économiques et politiques de la démocratie directe et du RIC.
    La démocratie directe a tendance à accroitre le PIB :
    Feld & Savioz (1997) ont trouvé que le PIB/habitant des cantons suisses forte démocratie directe est 5% supérieur.
    Blomberg & al (2004) montrent que les états des USA utilisant le RIC ont connu une plus forte croissance
    La démocratie directe renforce le bonheur ressenti :
    Pour Frey&Stutzer (2000), les Suisses qui vivent dans des cantons à forte démocratie directe ont un niveau de bonheur ressenti plus élevé. Radcliff & Shufeldt (2016) suggèrent que le degré de satisfaction des citoyens augmente
    La démocratie directe réduit la taille de l’Etat
    Pettersson & Tyrefors (2007), Blume & Müller & Voigt (2009), Sanz (2017), estiment que la taille de l’Etat et les dépenses publiques diminuent avec une démocratie directe plus forte.
    La démocratie directe renforce l’efficacité :
    Feld&Savioz(1997), Blume&Müller&Voigt(2009) montrent qu’un degré de démocratie directe plus élevé tend à réduire les déficits, la corruption et accroit l’efficacité de l’Etat. Pour Seebauer (2015) elle augmente l’efficacité politique
    Mais la démocratie directe diminue la distribution des richesses selon Feld&Fischer(2006), affecte les performances scolaires (en raison des coupes budgétaires) selon Fischer(2007) et ne conduit pas à un regain d’intérêt chez les citoyens pour la politique selon Voigt&Blume(2015)

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