Emplois fictifs présumés du FN, la défense « Jawad » de Marine Le Pen

Marine Le Pen crie à la persécution sur les présumés emplois fictifs de son parti (RN, ex-FN)? L’argumentaire ne tient pas longtemps devant l’analyse…

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Emplois fictifs présumés du FN, la défense « Jawad » de Marine Le Pen

Publié le 12 juillet 2018
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Par Olivier Maurice.

La défense de Marine Le Pen et du Rassemblement national dans l’affaire des emplois fictifs ressemble de plus en plus à celle de Jawad Bendaoud au lendemain de l’assaut de son appartement par le RAID : « Je suis au courant de rien… si je savais, vous croyez que… ».

Chaque mot semble tellement faux qu’il ne fait que renforcer triplement les soupçons qui pèsent sur elle : soupçons d’avoir commis les faits incriminés (ce que la justice établira ou pas), de mentir effrontément (ce qui ne pourra être établi que si sa culpabilité est effectivement démontrée) et finalement d’avoir fait elle-même ce qu’elle condamne avec virulence depuis des années (ce qui de nouveau n’est pas officiellement avéré), c’est-à-dire organiser des magouilles juteuses avec l’argent des contribuables.

Sa complainte victimaire ne fait que renforcer l’opinion définitive de sa culpabilité, réelle ou pas, et ne fait qu’ajouter du grotesque au sordide déjà pas reluisant de l’affaire.

 

Rappel des faits sur les emplois fictifs du Front national

9 mars 2015 : le Parlement européen saisit l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour le cas litigieux de 20 assistants parlementaires engagés par les 24 députés européens du Front national. La commission a en effet remarqué que de nombreux assistants parlementaires Front national figuraient sur l’organigramme du parti et semblaient donc occuper deux postes à plein temps.

2 août 2016 : à l’issue de ses investigations ayant duré plus d’un an, l’OLAF demande au Parlement européen de lancer une procédure de recouvrement de 339 946 euros à l’encontre de Marine Le Pen, somme correspondant aux salaires versés à deux assistants parlementaires : Thierry Légier et Catherine Griset. Le Parlement européen évoque un total de 1,9 million d’euros en prenant en compte les sommes détournées pour payer les autres assistants parlementaires Front national. Des procédures similaires sont également déclenchées à l’encontre des autres eurodéputés incriminés.

15 janvier 2017 : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour abus de confiance et recel, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé.

22 février 2017 : Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, est mise en examen pour recel d’abus de confiance. Cette première mise en examen survenant en pleine campagne présidentielle est qualifiée par Marine Le Pen de « cabale politique », ligne de défense qui ne changera pas à l’avenir.

6 mars 2017 : mise en examen de Charles Hourcade, graphiste au sein du Front national pour recel d’abus de confiance. Il lui est reproché de ne jamais avoir contacté l’eurodéputé Marie-Christine Boutonnet auprès de laquelle il est sensé remplir les fonctions d’assistant parlementaire. L’eurodéputé sera, elle, mise en examen le 20 juin 2017.

Avril 2017, le parlement Européen réévalue le préjudice à près de 5 millions d’euros.

24 avril 2017 : en pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen, brandissant son immunité parlementaire européenne, ne se rend pas à la convocation de la police destinée à l’interroger sur l’affaire qui a déjà conduit à deux mises en examen. L’information, en pleine affaire Fillon, est noyée dans le flot des dépêches et ne suscite que peu d’intérêt.

30 juin 2017 : Marine Le Pen est mise en examen pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance, la première accusation portant sur son implication directe dans l’affaire, la seconde pour sa responsabilité en tant que présidente du Front national.

Juillet 2017 : les assistants parlementaires de Dominique Bilde et Louis Aliot sont mis en examen pour emplois fictifs présumés. Louis Alliot sera mis en examen le 22 décembre 2017.

30 novembre 2017 : mise en examen de la personne morale Front national pour complicité d’abus de confiance et recel d’abus de confiance.

20 mars 2018 : mise en examen de l’ex-assistant de Nicolas Bay qui sera à son tour mis en examen le 8 juin 2018.

18 avril 2018 : mise en examen de Thierry Légier, garde du corps de Jean-Marie puis de Marine Le Pen.

19 juin 2018 : la justice européenne confirme que Marine Le Pen devra rembourser 300 000 euros au Parlement européen, « celle-ci n’ayant pas réussi à démontrer que son assistante effectuait des tâches pour elle ».

Juillet 2018 : mise en examen des ex-assistants parlementaires de Marine Le Pen et Bruno Gollnisch, lequel sera mis en examen le 6 juillet 2018.

9 juillet 2018 : saisie conservatoire suspendant le versement d’un peu plus de deux millions d’euros d’aides publiques au Rassemblement national.

 

Aucune cabale, aucun acharnement judiciaire

En France, un suspect ne peut être jugé plusieurs fois pour la même infraction, comme c’est le cas par exemple aux États-Unis où il peut être jugé au civil et au pénal. Il semblerait donc au premier abord que Marine Le Pen soit persécutée par la justice française qui voudrait la condamner alors qu’elle aurait déjà subi les foudres de la justice européenne.

Mais en fait, les 339 946 euros que Marine Le Pen doit rembourser au Parlement européen ne sont en aucun cas une condamnation, mais un simple recouvrement : le Parlement demandant à l’eurodéputée de rembourser la somme qui lui a été allouée, celle-ci ne l’ayant pas utilisée pour ce à quoi elle était destinée.

C’est en contestant cette demande de recouvrement que Marine Le Pen a d’abord fait appel auprès du tribunal de l’Union européenne, qui s’est déclaré incompétent, puis engagé un recours devant la Cour de justice de l’UE, et non l’inverse. Il ne s’agit donc pas d’une procédure civile à l’encontre de Marine Le Pen, mais d’une demande de sa part, ce qui est totalement différent : la justice européenne s’étant prononcée sur le litige opposant Marine Le Pen au Parlement européen (et non l’inverse).

Mal lui en a pris d’ailleurs, car en rejetant son pourvoi, la justice européenne a également établi que celle-ci n’avait pas été en mesure de prouver le fondement de sa demande. C’est-à-dire que la justice européenne a tout simplement établi l’absence de preuves pouvant disculper Marine Le Pen des faits qui lui sont reprochés.

Il n’y a donc aucun acharnement ni aucune cabale dans cette apparente multiplication de procédures : les attendus du tribunal européen ne visent pas Marine Le Pen, mais la déboutent d’une procédure qu’elle a elle-même engagée. Cette première étape judiciaire ne l’exonère en aucun cas de l’accusation formulée par le parquet de Paris et qui relève du pénal.

Il se peut même que Marine Le Pen relève de plusieurs chefs d’inculpation : pour avoir elle-même été à l’origine d’emplois fictifs pour ses propres employés, mais également en tant que présidente du mouvement, s’il s’agit non pas de multiples infractions individuelles, mais bien d’une pratique collective. Il sera évidemment nécessaire que le parquet apporte dans ce cas les preuves nécessaires pour établir cette action « en bande organisée ». Dans tous les cas, elle ne sera jugée en France qu’une fois, à l’issue de l’ensemble des instructions engagées envers l’ensemble des protagonistes : assistants parlementaires, parlementaires et le Front national lui-même, soit pour l’instant 17 personnes sur la quarantaine mise en cause par le Parlement européen.

D’ailleurs la procédure engagée par le parquet de Paris n’en est qu’à l’instruction, c’est-à-dire à ses tout débuts. L’affaire ayant débuté en 2015, on ne peut pas vraiment reprocher à la justice d’avancer sur le sujet en brûlant les étapes. La mesure conservatoire prononcée récemment ne vise pas à bloquer les actifs du Rassemblement national (ce qui aurait été possible), mais à suspendre un versement d’argent public, au vu de l’accumulation de preuves semblant indiquer les détournements de celui-ci.

 

Jurisprudence Balladur-Bérégovoy

Depuis les années 1990 est entrée en France une règle tacite que l’on appelle la jurisprudence Balladur-Bérégovoy : « Un ministre mis en examen, ça démissionne » ; ce qu’illustre la démission des ministres Modem, François Bayrou et Marielle de Sarnez en tête. Mais cette règle morale s’est semble-t-il étendue aux élus « potentiels », c’est-à-dire aux hommes politiques : François Fillon en a d’ailleurs fait les frais pendant la campagne présidentielle.

Si on peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle règle qui transforme le soupçon en condamnation et se substitue au verdict rendu par la justice, le Rassemblement national ne peut nier l’existence de celle-ci dans l’opinion et les médias.

En se posant en victime d’un complot destiné à le discréditer et en ne prenant aucune décision ne serait-ce que simplement pour accuser réception des multiples mises en examen portées à son encontre, le Rassemblement national risque fort d’amplifier les doutes qui pourraient effleurer son électorat potentiel et ne convaincre que les inconditionnels déjà convaincus.

Le débat du second tour de la présidentielle ayant déjà largement jeté le doute sur la carrure présidentielle de Marine Le Pen, il est fort peu probable que le parti sorte indemne de cette procédure judiciaire. La gestion hautement polémique que sa présidente a décidé d’adopter, ainsi que l’étendue des accusations qui touchent pratiquement tous les cadres du parti, lèvent de sérieuses interrogations sur sa capacité à réagir et réussir à gérer la crise.

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  • La force du FN (pour peu qu’ils en aient eu une), c’était Philippot en homme de l’ombre. La fille est loin d’avoir la verve et carrure du père.

    La preuve que ce parti ne vaut plus rien : 1 personne sur 2 minimum n’est même pas au courant que le FN a changé de nom…

  • la force du RN , c’est le laxisme des autres partis face à certaines choses que les citoyens n’acceptent plus ;

    • En effet, on peut craindre que même si ces emplois présumés fictifs sont légitimement condamnés, il n’en subsiste ailleurs des centaines de milliers, voire des millions. Combien à Bercy, ou à la SNCF, fournissent un travail de pure fiction, en tout cas en ce qui concerne les résultats positifs pour ceux qui paient ?

      • On peut généraliser à la société. Combien de gens produisent réellement quelque d’autre que de la paperasse ou dérivés dans la société ? Combien produisent de l’énergie ? combien produisent de la bouffe ? combien font du BTP ? Une fois ces trois catégories enlevées, le reste tourne en circuit fermé, et ne produit que des ordures.

        • Parce que tous ceux qui produisent les outils nécessaires à ces trois catégories pour (bien) faire leur travail, c’est du pipi de chat… Ah, pardon, des « ordures ». Merci pour eux.

  • A L’auteur : « ……ne fait que renforcer l’opinion définitive de sa culpabilité (qui peut être réelle ou pas) …. ».
    Si ça c’est pas du Jawad , c’est du Van Damme !
    Pouvez vous me donner les références d’un texte règlementaire Européen qui stipule qu’un parti qui a des élus aux parlement Européen n’a pas le droit d’utiliser ses assistants a la bonne marche et au développement de son parti ?

    • Et moi qui croyait qu’un assistant parlementaire d’un député européen avait pour mission d’assister un député européen dans son travail de député européen.
      On m’aurait menti ?

      • « …..Pouvez vous me donner les références d’un texte règlementaire Européen qui stipule qu’un parti qui a des élus aux parlement Européen n’a pas le droit d’utiliser ses assistants a la bonne marche et au développement de son parti ?…. »
        Jusqu’à il y a peu les textes encadrant les fonctionnements des attachés Parlementaires français faisait 5 lignes de flou artistique.
        Il n’y avait donc juridiquement rien a redire a celui qui payait des stages a ses filles … même si c’est du grossier foutage de gueule avec de l’argent public.
        Savez vous ce qu’il en est au niveau européens ?
        Je suppose que non , sinon le Problème serait réglé depuis des années.

    • bonjour !

      Ma compréhension de cet article est non pas que le parlement européen réfute la possibilité à un assistant parlementaire de participer au développement de son partie, mais bien l’absence de travail en tant qu’assistant (alors que la rémunération, elle, est bien perçue).

      Si le FN et/ou les députés incriminés avaient pu démontrer la réalité des travaux réalisés par leur assistant, il n’y aurait pas eu d’enquête, et encore moins de plainte.

      • Madame Le Pen a estimé que le fric de l’Europe devait lui servir au développement de son parti, meeting , collage d’affiches etc. car elle pense que le programme de son parti le vaut bien.
        Que disent les textes européens ???
        Si aucun texte n’interdit précisément ces utilisations, l’affaire peut durer 20 ans.
        Dans tous les cas il n’est pas dans les attributions des architectes et entrepreneurs du mur des cons, de trancher un problème de droit européens qui n’a même pas commencé d’être examiné juridiquement.

        • Là vous êtes quelque peu de mauvaise foi, car si le texte ne précise pas que l’assistant doit assister son parlementaire, on peut utiliser cette manne financière pour gérer son partie ou financer je ne sais quoi d’autre.

          Dans cette hypothèse, un parlementaire pourrait très bien embaucher une femme de ménage ou un coach sportif avec cet argent, là on sombre dans le ridicule.

          Enfin, pour alimenter ceci, je vous renvoie à cette article :
          http://www.touteleurope.eu/actualite/a-quoi-sert-un-assistant-de-depute-europeen.html

          • Je nesuis pas de mauvaise foi, je n’ai personellement rien a voir la dedans a plusieurs reprises je me suis abstenu aux européennesalors que je vote aux autres élections, parce qu’etant en PACA, j’avais parmi les candidats des brochettes de cons et je refuse de cautionner les candidatures de JM Le Pen, de chanteur ne vivant pas en France et de malade mentaux sur des tapis volants. Est ce bien clair. Marine le Pen pense que tout ce qui concoure a la vie de son parti et donc a la propagation de ses idées en France et en Europe est susceptible de bénéficier du financement de l’Europe. C’est son interprétation. qu’elle soit un peu tendancieuse ne fait guère de doute, que L’UE soit dans son droit de la poursuivre, je m’en branle parfaitement c’est le problème du maitre es corruption et argent sale Juncker et de madame le Pen.
            J’avoue que rien ne m’amuserait plus que l’UE, perde ses actions contre le FN. Le Fait que L’UE n’ait rien fait de juridique sur le fond me laisse penser qu’ils ne se sentent pas sur. Il se contente de retenue sur les indemnités actuelles, 70 000 € a ce jour et d’actions commandos du mur des cons.

            • Bonjour,

              Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous ne votiez pas aux européennes. Moi même je ne participe pas à ces élections car l’UE n’a pas de sens et, pour moi, ne devrais pas exister.

              Je vous rejoins sur le dernier point, l’UE n’est clairement pas sûr de son fait, côté juridique. Surtout pour les assistants locaux où la démarcation entre le travail en tant qu’assistant et une autre activité n’est pas clair.
              D’ailleurs je crois qu’un euro député des pays de l’est avait été épinglé avec l’embauche d’une quarantaine d’assistants locaux dans sa ville d’origine, assez coquasse 🙂

  • Je ne suis pas fan de Mme Le Pen, loin de là, et elle mérite peut-être ce qui lui arrive, mais il est proprement scandaleux que cette saisie lui soit exclusivement réservée, alors que d’autres partis, à commencer par le Modem et les insoumis, accusés des mêmes chefs d’emploi s fictifs, en sont exonérés et les enquêtes semble t-il etouffées.
    Je suis persuadé que, si on cherchait un peu, on en trouverait de nombreux, des emplois fictifs, à tous les étages de la vie administrative et politique.

    • si je ne m’abuse lors de la précédente législature environ 170 députés employaient directement un membre de leur famille – certains brouillant les pistes en pratiquant l’échange de bons procédés avec des collègues.
      C’est quand-même ce qui a envoyé Fillon au pilori.

      • Et, il a écopé de combien d’années de bagne, le Fillon?
        On parle justice dans un Etat de droit, ou justice de démocratie populaire, rendue par le tribunal populaire?

    • F. Bayrou a reconnu publiquement avoir « recasé » des employés à Bruxelles et il a suite aux soupçons démissionné avec les autres ministres Modem. Sa gestion de crise est à l’opposée de celle de M. Le Pen. Il ne s’en est pas sorti indemne : cf l’article de Nathalie MP en lien dans l’article.

      • Et donc, parce qu’il a fait profil bas, la « justice » l’a laissé tranquille, contrairement à l’autre mouvement politique, politiquement bien plus encombrant, n’est-ce pas?
        Et moi qui croyais que la justice est aveugle… Car j’avais l’impression qu’il était question de justice là. Mais en fait il n’en est rien. « L’Etat de droit » c’est pour les autres. C’est pour amuser la galerie, rien de plus.

    • justice à deux vitesses..quelle belle démocratie ce pays quand même…mis bouts à bouts tous les mensonges d’Etat et des dirigeants et y’a encore des gens qui croient qu’on vit dans un pays libéral,égalitaire et fraternel, les gens sont cons, mais d’une force..

  • Le Modem a fait comme le FN, et financé des permanents avec l’argent européen, c’est décrit dans un livre depuis des années. Le murs des cons a du masquer les choses et les serpillères du Parquet avec leurs juges asservis n’ont rien vu. Ils ont oublié de bloquer le fric du modem !

  • Sur le fond, le FN n’est pas le seul parti qui se serait fourvoyé dans ce genre de montage…
    Par contre, c’est le seul à gueuler comme un putois et à crier au complot ! Les autres sont plus discrets et respectent un peu mieux « la justice de leur pays »…
    Mais inutile de se leurrer : cela n’aura aucun impact, quel que soit le résultat, sur son électorat, qui n’en detestera que plus l’Europe et ses sbires.

  • La défense Chewbacca est bien meilleure.

  • Excercice sans doute honnête et basée sur des faits, mais long, fastidieux, à base d’intox masturbatoire et qui ne suffira pas à convaincre les électeurs RN, eux seuls sachant ce qui les dérange ou pas et ce qui les dérange est pourtant visible comme le nez au milieu de la figure : des juges qui devraient rester neutres officiellement dans une vraie démocratie (de part son existence même et ses visées affichées sans complexes, le « syndicat du mur des cons » exerce déjà une sorte de menace sur les citoyens majoritaires qui ne partagent pas leurs idéaux très minoritaires ce qui est déjà un problème) usent de leur pouvoir discrétionnaire pour poursuivre les seuls politiques -légitimes eux par le vote des citoyens ! – dont ils redoutent la venue au pouvoir. Fillon hier, Le Pen aujourd’hui…..Comparé aux persécutions indignes des fonctionnaires de police et de justice qui ont tenté naguère de faire un travail analogue sur l’argent du cr. s qui ne partagent pas leurs idéaux, très minoritires aetâchant se sans ce sans e

  • Excercice sans doute honnête et basée sur des faits, mais long, fastidieux, à base d’intox masturbatoire et qui ne suffira pas à convaincre les électeurs RN, eux seuls sachant ce qui les dérange ou pas et ce qui les dérange est pourtant visible comme le nez au milieu de la figure : des juges qui devraient rester neutres officiellement dans une vraie démocratie (de part son existence même et ses visées affichées sans complexes, le « syndicat du mur des cons » exerce déjà une sorte de menace sur les citoyens majoritaires qui ne partagent pas leurs idéaux très minoritaires ce qui est déjà un problème) usent de leur pouvoir discrétionnaire pour poursuivre les seuls politiques -légitimes eux par le vote des citoyens ! – dont ils redoutent la venue au pouvoir. Fillon hier, Le Pen aujourd’hui…..Comparé aux persécutions indignes des fonctionnaires de police et de justice qui ont tenté naguère de faire un travail analogue sur l’argent du PS, et pire encore sur celui du PC ( plus de dix ans d’enquête sur le Comité d’entreprise d’EDF, vache à lait quasi officielle, pour aboutir à un flop).
    Ce que Juncker et Bruxelles nomment un « Etat de Droit » semble bien être un Etat où des juges revendiqués de « gauche », cette gauche sans frontiériste meilleure alliée de l’oligarchie mondialiste, auraient tout pouvoir pour neutraliser le vote des électeurs….
    Le seul vrai problème est là et pas ailleurs…..En Italie – comme par hasard- d’autres juges tentent le même coup de la « justice » contre l’argent de la Lega…
    Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a pas de complot…..

  • Pour de soit disant opposants, les membres du FN pratiquent bien les magouilles autour de la gamelle d’argent gratuit des autres.

  • « Mais en fait, les 339 946 € que Marine Le Pen doit rembourser …. celle-ci ne l’ayant pas utilisée pour ce à quoi elle été destinée. »

    Donc, le parlement alloue une somme pour qu’un travail lié à l’UE soit exécuter.
    Mais quel travail utile un attaché parlementaire FN peut bien exercer quand il est minoritaire et inscrit à aucun groupe parlementaire ?
    Aucun ! Les attachés auraient fait un travail totalement inutile. Ou superflu. Ou sans effet.

    Ou alors, ils auraient dû faire un travail standard et commandé, défini par le parlement, et donc absolument pas lié à la particularité idéologique d’appartenance de l’attaché : soit des piges !

    Le fait de lier une allocation à un travail parlementaire est une règle qui piège les minorités parlementaires. Si l’allocation ne doit servir in fine qu’aux travaux conduit par la majorité parlementaire, nous n’avons plus affaire à une démocratie.

    • Vous avez compris. Un élu FN (ou de quelques partis que ce soit) qui utilise les allocations qu’on lui donne pour développer son propre parti est parfaitement dans son droit.

  • Qu’en est-il des emplois fictifs du MODEM?

  • Défense « Jawad » et réquisitoire niveau « Antifa » !

  • Bien sûr que Mme Marine n’a pas un dossier au PNF qui traine, relancé à chaque approche d’échéances électorales. Et bien sûr que Monsieur Fillon qui n’en avait pas, ne s’en ait pas vu un, taillé sur mesure, à l’approche d’une échéance électorale. A force d’argumenter sur des argumentations, on peut aussi s’éloigner de la raison. Atterir de temps en temps, çà fait du bien.
    Le problème, pour Mme Lepen, c’est que les autres partis ne sont pas inquiétés, que cette pratique semble courante et que le parlement européen n’a pas été perquisitionné pour couvrir l’ensemble de la filière de blanchiment de cousinages et de lobbies politiques, nommés « partis ».
    (Histoire que l’on sache vraiment ce que le PNF pense de nos institutions démocratiques et des libertés individuelles.)
    La filière étant identifiée, l’enquête non généralisée, Mme Lepen me semble en droit de parler d’hacharnement ou de harcelement.

  • La nature a horreur du vide. On peut toujours rêver qu’après la déconfiture des LR et PS, le RN explose en vol et qu’apparaisse enfin un parti conservateur moins con, moins étatiste et prêt à balayer 30 ans de socialisme.

    Ou alors, un parti des bulots. Ça va bien avec un petit rosé, aussi.

  • « 9 juillet 2018 : saisie conservatoire suspendant le versement d’un peu plus de 2 M€ d’aides publiques au Rassemblement national. »
    2 millions d’euro d’ « aides publiques »… pour dire pudiquement des subventions. D’où l’argent public, pris sans ménagement aux contirubuables, sert à arroser des partis politiques ? Il n’y a pas que le refondu R.N, mais tous les autres partis touchent des sommes directement du trésor public. Qu’on leur coupe le robinet à pognon gratuit, et qu’ils se débrouillent ils pourront employer qui ils voudront d’incompétent et d’invisibles pour une sommes coquête.

  • Ils sont d’abord venus chercher les socialistes, et je n’ai rien dit
    Parce que je n’étais pas socialiste
    Puis ils sont venus chercher les syndicalistes, et je n’ai rien dit
    Parce que je n’étais pas syndicaliste
    Puis ils sont venus chercher les Juifs, et je n’ai rien dit
    Because I was not a Jew. Parce que je n’étais pas juif
    Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour me défendre.

    C’est bien, continuez comme ça… Est-ce qu’il y a une décision de justice définitive qui permet cet assassinat politique? Vous avez déjà oublié le félon Fillon, à ce qu’il paraît… Il croupit dans quelle taule, celui-là?

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