Masques obligatoires : la résistance du tribunal administratif

Symbolisant l’échec du pouvoir dans la gestion de la crise sanitaire, le feuilleton du masque a connu un rebondissement inattendu, même si de courte durée.

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masque totalitarisme Urss credits John Vaughan (licence creative commons)

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Masques obligatoires : la résistance du tribunal administratif

Publié le 11 septembre 2020
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Par Paul Zeppenfeld.

Pour faire face à la crise sanitaire et tenter de limiter les conséquences tragiques sur la vie des personnes, le gouvernement n’avait lésiné sur aucune mesure contraignante et donc restrictive de liberté : un confinement accompagné d’une attestation de sortie surannée, la fermeture des lieux de vie tels que les marchés, les cafés-restaurants et discothèques, des mesures de distanciation dans les bureaux, l’interdiction des rassemblements publics…

Seule l’obligation de porter un masque n’avait pas été retenue pendant la période de circulation active du virus, à l’exception des transports en commun.

Le déconfinement a coïncidé avec la libéralisation du marché du masque jusque-là réquisitionné par l’État, et donc avec la fin de la pénurie. La doctrine officielle s’est alors transformée pour reconnaître au masque une efficacité que nos élites n’avaient pourtant cessé de minorer alors que le SARS-CoV-2 est un virus à transmission respiratoire réputé hautement contagieux.

C’est ainsi que progressivement l’obligation générale de port du masque fut imposée dans les lieux clos accueillant du public, puis étendue par certains maires de métropoles aux quartiers les plus fréquentés et par les maires de nombreuses localités devenues des destinations estivales.

Ces autorités municipales ont ainsi par contagion fait le choix du port du masque obligatoire, bien qu’aucune étude n’ait permis d’évaluer la contagiosité du virus en plein air.

Emboîtant le pas des élus locaux, certains préfets sont à leur tour venus imposer le masque de façon générale, indifférenciée, dans des communes entières comme à Lyon, Villeurbanne et Strasbourg, ainsi que toute ville d’Alsace de plus de 10 000 habitants, soit 12 communes.

Un coup d’arrêt à l’inflation de mesures liberticides ?

Saisis de ces décisions préfectorales, les tribunaux administratifs ont pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire marqué un coup d’arrêt aux mesures liberticides censées constituer des barrières à la circulation du virus.

Le tribunal administratif de Lyon a enjoint au préfet du Rhône d’assouplir ses arrêtés concernant l’obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne (obligation qui était faite à toute personne de plus de 11 ans, de jour comme de nuit), d’exclure de l’obligation les lieux n’étant pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du coronavirus, et d’exclure le port du masque des périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation du virus n’existe.

Les tribunaux administratifs n’ont fait que suivre une jurisprudence constante depuis l’arrêt du Conseil d’État dit Benjamin de 1933, qui exige, pour admettre la légalité des atteintes aux libertés publiques, une proportionnalité entre la mesure prise et les faits qui l’ont motivée.

Et pourtant, le 6 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État valide par deux ordonnances la généralisation du port du masque aux métropoles et à des horaires uniformes, écartant simplement l’obligation faite aux plus petites communes d’Alsace.

On peut regretter que la haute juridiction administrative n’ait pas réaffirmé sa jurisprudence libérale en donnant une fois de plus un blanc-seing au gouvernement dans sa gestion de crise.

Masques obligatoires : deux cas semblables, deux décisions différentes

Ironie de l’histoire, le 17 avril le Conseil d’État avait été protecteur des libertés malgré lui, en annulant l’arrêté du maire de Sceaux qui rendait obligatoire le port du masque dans sa commune, arguant que « seules des circonstances particulières à la commune peuvent permettre au maire d’édicter des mesures locales différentes ».

À cette époque très récente, il y avait pourtant des régions – et notamment l’Île-de-France où se situe la commune de Sceaux – dans lesquelles le virus circulait abondamment avec un taux de contamination élevé. Mais le Conseil d’État ne venait-il pas simplement à la rescousse d’un pouvoir politique aux abois face à la pénurie de masques ?

Masques obligatoires : « frapper fort » mais susciter l’incompréhension

Cette fois-ci en tout cas, alors que les traitements hospitaliers de la maladie ont été améliorés et que la létalité semble d’évidence moindre qu’au printemps, le Conseil d’État a préféré faire fi du principe de proportionnalité et suivre l’avis de Charles Touboul, directeur des affaires juridiques au ministère de la Santé, qui avait estimé à propos des décisions des préfets qu’il fallait « frapper fort dans les esprits » face à une progression de la circulation virale « exponentielle », « que l’obligation du port du masque n’est comprise que si elle est généralisée » et que « le maillage fin conduirait à l’impasse, à l’incompréhension ».

Par opposition, l’avocat des requérants alsaciens et lyonnais, Me Régis Froger, faisait valoir que « la généralisation le port du masque pourrait entraîner incompréhension et rejet ».

Le préfet est certes le représentant de l’État, mais il se situe au plus proche du terrain, avec une perception des spécificités locales qui aurait dû lui permettre d’évaluer finement la nécessité du port du masque en fonction de la densité de population ou de l’évolution de l’épidémie.

Ce sont finalement les juges administratifs locaux qui ont procédé à cette évaluation et demandé aux préfets d’assouplir la nouvelle réglementation. Puis, c’est le centralisme bureaucratique qui a eu le dernier mot avec la décision du Conseil d’État.

Une invraisemblable volte-face

Après plusieurs mois passés à expliquer que le masque était inutile sauf pour le personnel soignant – certains allant même jusqu’à affirmer qu’il était dangereux ! -, on a assisté à une invraisemblable volte-face amenant à le conseiller énergiquement, puis à le rendre obligatoire.

Aujourd’hui les autorités s’apprêtent donc à le généraliser en extérieur, contre l’avis de la plupart des experts et avec des contradictions qui peinent à cacher un amateurisme qui devient coutumier, comme cette obligation de le porter seul en pleine rue déserte, mais qui est levée sur la terrasse bondée d’un café !

En symbolisant toute l’incompétence d’une bureaucratie d’un autre âge, le feuilleton du masque est en train de devenir le point de convergence d’une défiance profonde à l’égard d’un pouvoir qui s’est pris les pieds dans le tapis, qui a toujours eu un temps de retard, n’a jamais assumé ses fautes, et donne maintenant l’impression d’agir avec un excès de prudence comme pour faire oublier son impéritie dans la gestion de crise.

Certes, avec l’État-providence, tout risque doit être assuré. Notre gouvernement et ses courroies de transmission, dont la pusillanimité n’est plus à démontrer, ont porté le principe de précaution à son paroxysme en appliquant des restrictions sans discernement ni adaptation à une menace qui reste parfaitement contenue.

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  • et siouplait…la conclusion c’est pas les masques ça ne sert à rien, mais ne laissez pas les politiques se mêler de tout……

  • Le pire, c’est qu’on ne sait pas quand l’occupant intérieur va enfin nous laisser tranquîlle.
    Sachant que l’état d’exception sanitaire a été prolongé (ou va l’être) jusqu’au 31 mars prochain, la coercition risque de durer encore quelques mois.

  • Le rôle du Conseil d’Etat, à la fois conseiller juridique du gouvernement, juridiction administrative suprême et pouponnière de politiciens, est profondément problématique. Cet organe illustre parfaitement la consanguinité sociale au sommet de l’Etat et l’absence de réelle séparation des pouvoirs.
    L’article est très indulgent de conclure seulement à l’incompétence de l’Etat. Une telle accumulation de mesures policières et liberticides, dans un contexte social ultra-explosif, ne résulte pas uniquement du délabrement du système : elle est voulue, afin de permettre à la caste au pouvoir de se maintenir par tous les moyens.

    • le terme incompetence de l’etat peut être pris de différentes façons, malheureusement certains disent.que c’est une question de personnes celle qui sont en charge de l’etat..
      or par quel miracle une élection peut rendre compétent…????

      le problème est que la science non plus n’est pas compétente..à prendre des décisions politiques, par nature arbitraires..

  • Une loi de 2018 interdit de circuler le visage masqué dans l’espace publique. Les décrets covid n’abolissent pas cette loi. Le port obligatoire du masque est contre la loi.

  • Cet hiver on portera la cagoule, passez vite commande elles vont manquer.

  • L’état est un jean-foutre !

  • désobéissance civile : à Paris des discothèques accueillent des fêtards malgré l’interdiction lié au covid….ben oui , les bars sont ouverts mais pas les discothèques , il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez les politiques ;

  • Incompétence ou bien volonté de saboter la santé et l’économie (agriculture, industrie, transports) pour enfin provoquer le graal des écologistes, la décroissance économique, la décroissance de la population mondiale par tous les moyens pour le plus grand bonheur de Gaïa ?

    • Oui. Le grand reset est prévu par Klaus Schwab, fondateur du forum de Davos
      Le grand reset est un processus en cours depuis longtemps dont la phase finale a été accéléré grâce au Covid. Le grand reset va imposer aux peuples la vision du monde des hommes de Davos. C’est un discours de type révolutionnaire: face à un monde – prétendument – en crise, il faut tout changer. On comprend mieux que le discours écolo-catastrophiste depuis des années a préparé le terrain de l’opinion.
      Grandes lignes:
      Reset économique
      Migrer vers une société de l’usage – en réalité de servage – pour préserver les bénéfices des multinationales malgré une production ralentie. Ce qui signifie la fin du droit de propriété.

      Reset social
      Organiser une nouvelle pauvreté en la rendant socialement acceptable (par le revenu universel de base, idés des grands financiers reprise par moult socialistes)

      Reset géopolitique
      Dans un monde complexe, rapide et interdépendant, mettre en place une gouvernance mondiale qui serait la négation des Etats-nations et donc la fin de ma démocratie et des libertés individuelles.

      Reset environnemental
      La dictature verte qui devient une dictature politique justifiée par l’idéologie de Gaïa de la terre-mère qu’il faut sauver même en tuant l’homme

      Reset technologique
      Contrôler le monde et les populations grâce aux technologies et au contrôle social (exemple de la Chine)

  • Il n’y a pas de pilote dans l’avion, navigation à vue.
    Mais les occupants illégaux du pays s’affairent à y établir une dictature.
    Pendant qu’on se chamaille sur l’obligation, quand, où, personne ne dit que les tests ne sont pas fiables et que circulation du virus n’équivaut pas à épidémie.

  • « l’obligation du port du masque n’est comprise que si elle est généralisée »

    Malheureusement, comme d’hab l’état agit à tort, à travers et à contretemps et est en train de généraliser l’incompréhension du port du masque.

  • Le suppose que Macron va confirmer l’obligation du port du masque mais l’interdiction du port d’un masque jaune les samedi.

  • Le principe de précaution au paroxysme de l’absurde, Il ne reste quà interdire les naissances au prétexte que la vie est trop risquée !!!

  • « alors que les traitements hospitaliers de la maladie ont été améliorés »

    Ah bon ? Quelle étude démontre cette affirmation gratuite qu’on entend de plus en plus fréquemment ces jours-ci ? Qu’est-ce qui a donc été amélioré ? Une nouvelle technique révolutionnaire de réanimation ? Dans le raisonnement, quelle part est faite aux mutations du virus qui le rendrait moins létal (ce qu’on pouvait anticiper depuis longtemps) ?

    Tout ceci pue la propagande favorable au service public. Parce qu’on lui aurait donné plus de moyens (plus de salaires), il deviendrait miraculeusement plus efficace. C’est un gag.

    • Raoult disait il y a qq semaines que les services de réa ont fait des progrès considérables dans la prise en charge des malades du Covid.
      Il n’est pas impossible également, même si cela reste à prouver, qu’un certain nombre de médecins, pas seulement hospitaliers d’ailleurs, aient eux aussi bcp progressé dans la façon de soigner le Covid, par exemple en utilisant des antibiotiques – voire pour certains de la chloroquine. Évidemment, les autorités n’en feront pas la publicité, car ce serait se déjuger elles-mêmes, puisque selon Véran il n’existe aucun traitement contre la maladie.
      Que les docs aient progressé dans la prise en charge des malades n’était vraiment pas difficile, vu le niveau catastrophique duquel ils sont partis (en avril, il fallait dire aux malades de rester chez eux et de prendre du Doliprane…).
      Ce qui n’est pas incompatible avec une perte d’agressivité du virus suite à mutations.

      • D’après ce que j’ai compris, la rea est moins agressive, vu l’âge des patients.

      • Oui, tous les paramètres sont susceptibles d’avoir changé (contagiosité, létalité, traitements par médecins de ville et hôpitaux, prophylaxie avec disponibilité masque et conscience du public).

        Je viens d’écouter le début du show Castex … et j’ai abandonné ! Malgré une tentative de « clarté », ce qu’il nous dit est incohérent : le R0 ne peut être aussi élevé alors que la plupart des gens se croisent à distance masqué comme des chirurgiens, « l’inquiétude » face à l’hospitalisation n’a pas de sens car on sait que le virus n’a pas disparu par opération du Saint-esprit et il est trop tôt pour mesurer sa « dangerosité ».

        Bref ça continue à pédaler dans la choucroute en attente de nouvelles pistes cyclable à Matignon.

  • Une pétition circule pour contester le port du masque obligatoire généralisé : https://www.petition-masque-obligatoire.com/signature

  • Je ne comprends pas l’acharnement de certains contre le port du masque.
    Il n’est pas nécessaire de faire des études de médecine très poussées pour comprendre que si tout le monde porte un masque, les virus provenant du système respiratoire des individus constituant une population, vont beaucoup moins circuler.
    Par ailleurs enlever et remettre son masque entraîne évidemment à le manipuler et à risquer de se salir les mains ou les poches avec une surface par hypothèse contaminée (de masque).
    Porter un masque n’est pas une contrainte épouvantable et il faut être un raleur professionnel pour penser qu’être obligé de le porter serait liberticide. La liberté de chacun s’arrête ou commence celle d’autrui et je préfère qu’on ne me respire pas dans le nez.
    J’espère que la mode prendra, comme au Japon ou en Corée, et qu’à l’avenir, covid ou pas, on le portera dans les rues et les « endroits clos » de notre beau pays, tout comme on porte une écharpe en hiver.

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Par Christophe de Brouwer.

Il m’a été demandé d’aborder la problématique du port de masque dans des lieux non clos, en extérieur.

Je ne traiterai pas ici des autres gestes barrières (lavage des mains, distanciation, confinement, etc.).

Je voudrais aborder la question sous l’angle du risque.

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