L’affaire du siècle : vers plus de réglementations
Environnement
Le tribunal administratif a établi un préjudice écologique et moral au niveau des objectifs et la nécessité d’une réparation en nature.
Dossier spécial : Tribunal administratif
Masques obligatoires : la résistance du tribunal administratif
Libertés publiquesSymbolisant l’échec du pouvoir dans la gestion de la crise sanitaire, le feuilleton du masque a connu un rebondissement inattendu, même si de courte durée.
Éolien : deux fédérations nationales déposent plainte contre l’État pour pollution
EnvironnementLa Fédération Environnement Durable (FED) et Sites & Monuments (SPPEF) déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris relatif aux déchets de l’industrie éolienne.
La crèche de Noël menacée d'expulsion [Replay]
Droit et justiceLa crèche est-elle une atteinte intolérable à la laïcité ? Retour avec un article d'archives sur un sujet qui n'en finit pas de créer la polémique en 2016.
Le porc à la cantine
Droit et justiceSi la religion doit demeurer à la porte de l'école, elle ne doit pas davantage se manifester à la cantine.
Urbanisme : le socialisme m'a tuer
Sujets de sociétéL’urbanisme est une victime de la collectivisation.
Interdiction de sortie du territoire : premier échec contentieux des services de renseignement
Droit et justiceUne décision de justice révélatrice des défaillances du renseignement...
La statue de Jean-Paul II à Ploërmel ou la religion sur la place publique
Droit et justiceLe tribunal administratif de Rennes a jugé que la statue de Jean-Paul II, érigée sur une place de Ploërmel (56), présentait un caractère ostentatoire et devait être retirée de l'espace public.
La preuve de la discrimination est dans la discrimination
Droit et justiceComment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ?
Le retour de la fessée
Droit et justicePeut-on tolérer certains actes comme les gifles ou les fessées, violences que le droit qualifie généralement de légères, mais violences tout de même ?
Le recours du député Julien Aubert : les petites affaires posent les grandes questions
Droit et justiceDerrière ce nouvel épisode d'une querelle tragi-comique entre un parlementaire entêté et une féministe militante, il y a d'autres enjeux, notamment la généralisation du droit au recours.