L’affaire du siècle : vers plus de réglementations
Le tribunal administratif a établi un préjudice écologique et moral au niveau des objectifs et la nécessité d’une réparation en nature.
Le tribunal administratif a établi un préjudice écologique et moral au niveau des objectifs et la nécessité d’une réparation en nature.
Symbolisant l’échec du pouvoir dans la gestion de la crise sanitaire, le feuilleton du masque a connu un rebondissement inattendu, même si de courte durée.
La Fédération Environnement Durable (FED) et Sites & Monuments (SPPEF) déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris relatif aux déchets de l’industrie éolienne.
La crèche est-elle une atteinte intolérable à la laïcité ? Retour avec un article d'archives sur un sujet qui n'en finit pas de créer la polémique en 2016.
Si la religion doit demeurer à la porte de l'école, elle ne doit pas davantage se manifester à la cantine.
L’urbanisme est une victime de la collectivisation.
Une décision de justice révélatrice des défaillances du renseignement...
Le tribunal administratif de Rennes a jugé que la statue de Jean-Paul II, érigée sur une place de Ploërmel (56), présentait un caractère ostentatoire et devait être retirée de l'espace public.
Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ?
Peut-on tolérer certains actes comme les gifles ou les fessées, violences que le droit qualifie généralement de légères, mais violences tout de même ?
Derrière ce nouvel épisode d'une querelle tragi-comique entre un parlementaire entêté et une féministe militante, il y a d'autres enjeux, notamment la généralisation du droit au recours.