Fraude fiscale, fronde sociale

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La fraude s’explique par la volonté de minimiser l’impôt, mais aussi par le refus de la fiscalité considérée comme un abus de pouvoir de l’État.

Par Thierry Foucart.

La fraude fiscale est le fait volontaire de ne pas payer les taxes et impôts prévus par la loi. En France, elle prive l’État de recettes comprises entre vingt-cinq et cent milliards d’euros par an (particuliers et entreprises). La fraude sociale est de deux types : fraude aux prestations sociales (trois cent cinquante millions d’euros) et fraude aux cotisations sociales (vingt milliards d’euros). Les réflexions autour de la fraude concernent surtout ses conséquences économiques et financières et sa répression, et sont uniquement à charge. Pour le ministre Gérald Darmanin, « frauder l’impôt, c’est un acte de rupture du pacte républicain ». Certes, mais l’État n’aurait-il aucune responsabilité dans cette rupture ? La fraude ne serait-elle pas une fronde ?

Tout contribuable honnête est un fraudeur qui s’ignore

Quelqu’un qui donne de l’argent à un ami qui en a besoin, une personne âgée qui offre sa voiture qu’elle ne conduit plus à sa femme de ménage, des parents qui financent l’achat d’un appartement au nom de leur enfant,… fraudent le fisc si ces dons ne sont pas déclarés.

Une autre fraude courante des particuliers est le travail dissimulé, appelé couramment travail au noir : qui déclare l’étudiante qui garde les enfants le soir ou qui donne des cours particuliers ? Le voisin qui vient tondre la pelouse ?

On remplace une douche par une baignoire, on aménage les combles de la maison, on monte un abri de jardin, une véranda, etc. : tout nouvel agencement du domicile ou de la résidence secondaire devrait être déclaré en mairie, pour que les taxes soient réévaluées.

Dans les transactions immobilières, on diminue la valeur du bien pour abaisser les droits de mutation payés par l’acheteur et les taxes sur la plus-value dues par le vendeur.

On minimise aussi ses revenus, son patrimoine, on triche sur sa situation familiale pour bénéficier d’une aide sociale à laquelle on n’a pas droit : une place à la crèche pour son enfant, un tarif réduit pour la cantine, un logement social, une allocation logement…

L’évasion fiscale a été longtemps une fraude importante, surtout pour échapper à l’impôt sur la fortune créé en 1981. C’est devenu beaucoup plus difficile depuis que l’Union européenne a pris des mesures contre les paradis fiscaux.

Quand, d’après une enquête d’Odoxa, une grande majorité de Français se déclarent contre la fraude, ils ne pensent pas à la leur, mais à celle des autres. Les enquêtes sur les limitations de vitesse sur la route présentent le même paradoxe : ce sont les autres conducteurs qui roulent trop vite. L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac tenait ce raisonnement, en pourchassant les fraudeurs dont il faisait partie. Il n’était pas seul : la fraude est pratiquée non seulement par une grande partie de la population, mais aussi par des élus de tous bords.

L’État prétend respecter sa part du contrat social, mais rien n’est moins sûr

Il est évident que la fraude a une motivation purement financière. C’est aussi une réaction contre une réglementation jugée injuste, abusive et arbitraire.

On peut tout d’abord observer le fort pourcentage des prélèvements obligatoires. Dans certains cas, leurs taux sont insupportables. Les dons aux personnes sans parenté directe sont très imposés en France : de 35 % à 45 % entre frères et sœurs, 55 % entre tante et nièce (oncle et neveu), 60 % sans lien de parenté. Pour donner deux mille euros à sa femme de ménage, sans frauder, la personne âgée doit en débourser cinq mille ! Les salaires eux-mêmes sont, à partir d’un certain niveau, fortement imposés. L’impôt progressif sur le revenu est calculé par tranche suivant un taux variant de 0 % à 45 %, et tout revenu supplémentaire est imposé suivant le pourcentage le plus élevé : cela incite évidemment les contribuables fortement imposés à la fraude.

Les transactions immobilières sont aussi très lourdement taxées. Pour un bien vendu cent mille euros avec une plus-value de 50 % et une durée de détention de dix ans, le total des taxes dues par le vendeur atteint quatorze mille euros environ. Ce dernier peut racheter un bien d’une valeur de quatre-vingt-six mille euros, diminué des droits d’enregistrement de 5,8 % (cinq mille euros), ce qui montre la spoliation dont il a été victime. Le vendeur de ce dernier bien paiera lui-même les taxes sur la plus-value et en achètera un autre, pour un investissement diminué de ces taxes et ainsi de suite. Pourquoi un tel impôt sur des opérations ponctuelles de gestion de patrimoine qui sont des échanges et ne créent aucune richesse ? Il ne faut pas s’étonner de la sous-estimation avec de tels prélèvements, d’autant plus injustes que les moins-values immobilières ne sont jamais déductibles.

La fraude ne s’explique pas seulement par des raisons financières. Le travail dissimulé évite évidemment le versement de cotisations sociales et la perte d’allocations et d’aides diverses : RSA, allocation chômage, etc. Mais il présente d’autres avantages : que de complications évitées ! Que de règlements complexes et inutiles dont on ne tient plus compte !

Elle est par ailleurs encouragée par le système social : les cotisations sont proportionnelles au revenu alors que les prestations sont les mêmes pour tous. Cette proportionnalité, qui date de 1984, a rompu le lien entre la cotisation et la protection sociale : tout prélèvement supplémentaire est considéré comme abusif puisqu’il n’apporte aucune prestation supplémentaire. C’est pour cette raison que la hausse de la CSG, qui remplace la cotisation d’assurance maladie sur les salaires, a été très mal acceptée par les retraités déjà assurés. Il faut savoir aussi que le cumul emploi-retraite donne lieu aux mêmes charges et prélèvements sociaux sur les pensions que sur les salaires : les retraités qui continuent de travailler après leur retraite versent une cotisation pour une pension qu’ils ne toucheront jamais. Comment croire qu’ils ne vont pas frauder s’ils en ont la possibilité ?

L’État prétend respecter sa part du contrat social. Les exemples précédents montrent que rien n’est moins sûr. La fraude s’explique évidemment par la volonté de minimiser l’impôt, mais aussi par le refus de la fiscalité considérée comme un abus de pouvoir de l’État. Les Gilets jaunes, comme les Bonnets rouges avant eux, l’ont transformée en fronde.

La dictature de la majorité est nécessaire pour établir l’égalité réelle

L’égalité des richesses est l’objectif d’intérêt général fixé par tous les gouvernements français, conformément à la définition donnée par le Conseil d’État et reprise de Rousseau.

Cette justice sociale fait renaître la lutte de classes et donne à la majorité politique un pouvoir discrétionnaire sur les citoyens puisque c’est le gouvernement en place qui fixe les critères sociaux et financiers de la redistribution et de la fiscalité suivant la conception de l’égalité énoncée par le Conseil d’État :

« le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».

Le préjudice individuel résultant de l’application d’une loi est rarement indemnisé. Dans certaines zones touristiques, la loi interdit aux propriétaires d’une petite parcelle d’y camper, comme ils l’ont toujours fait auparavant. Le droit de propriété, défini dans le Code civil comme celui « de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », se limite pour eux à regarder leur terrain qui ne vaut quasiment plus rien. Ils n’ont droit à aucune indemnité, prévue uniquement dans le cas de l’expropriation. La rupture du contrat social par l’État est manifeste.

L’exemple précédent n’est pas unique : toutes les mesures de protection de la nature (loi littoral, zones Natura 2000, etc.) limitent l’exercice du droit de propriété sans indemniser le propriétaire. La réglementation du droit de préemption a aussi ouvert la voie à de nombreux abus dans les collectivités territoriales dont certains citoyens sont les victimes.

En imposant aux salariés du privé de souscrire une complémentaire santé, l’État commet plusieurs fautes : c’est contraire à la liberté individuelle (de toute évidence), à l’intérêt général (cela augmente les dépenses totales de santé), à l’égalité (les fonctionnaires, les retraités et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette obligation). Cette mesure revient à obliger les patients à acheter les médicaments prescrits par leur médecin, alors que personne n’a le droit de les obliger à se soigner. On peut se demander si l’État n’a pas voulu combler un peu plus le déficit des organismes sociaux, puisqu’une taxe d’environ 14 % sur les cotisations de cette complémentaire santé s’ajoute aux droits d’entrée, frais de gestion et marge bénéficiaire prélevés par l’assureur, et est versée à l’assurance maladie.

L’intérêt général sert aussi de prétexte à des lois qui concernent la vie privée. Une mission sénatoriale a par exemple été chargée de l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale qui « vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. » Va-t-on taxer les talons aiguilles ?

Depuis quand l’État est-il compétent pour prendre une mesure de protection de l’individu contre lui-même1 ? Pour juger un comportement qui respecte la loi ? Si certains produits créent un risque pour la santé publique, il faut définir des normes plus sévères, pas taxer tout le monde. En considérant le citoyen comme irresponsable, en se substituant à lui dans des choix éminemment personnels, l’État rompt le pacte social et provoque une réaction parfois violente ou déviante.

L’importance des prélèvements sur toutes les activités, qu’elles soient professionnelles ou individuelles, son évolution, l’instabilité de la fiscalité et l’intrusion dans la vie privée ont dévalorisé l’action de l’État, dont la politique financière laxiste fait croire que l’argent public n’est pas d’origine privée, et qu’il est inépuisable.

L’État-providence est un totalitarisme prévoyant et doux

Cette dévalorisation a transformé un comportement condamnable en un comportement ordinaire, ancré dans les mœurs. Il serait toutefois naïf de croire que la fraude s’explique totalement par cette justification, qu’un impôt considéré comme juste par tous existe et la ferait disparaître.

Elle montre qu’il y a une incompatibilité entre le pacte républicain et l’égalité réelle, qui conduit inévitablement à la rupture du contrat social. Placer l’intérêt particulier sous la domination de l’intérêt général a des limites au-delà desquelles l’injustice individuelle est insupportable. En étendant son pouvoir de façon ininterrompue depuis 1945, l’État-providence les a largement dépassées, respecte de moins en moins l’individu et sa liberté individuelle, impose des choix collectifs dans la vie privée. Il est devenu peu à peu un totalitarisme, conformément aux craintes de Hayek.

Tocqueville l’avait déjà imaginé en 1840 :

« Au-dessus de ceux-là [les citoyens] s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?2 »

Le contournement des règlements et les manifestations récentes sont des réactions populaires et maladroites contre ce totalitarisme prévoyant et doux, salutaires si elles parviennent à libérer l’individu de la tutelle omniprésente de l’État-providence, dangereuses si elles conduisent à un populisme démagogique irresponsable.

  1. Saint-Paul G., 2011, The tyranny of utility. Behavorial Social Science and the Rise of Paternalism, Princeton University Press.
  2. Tocqueville A., 1840, éd. 1981, De la démocratie en Amérique, tome II, p. 385, Garnier Flammarion, Paris.
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