Les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l'Urssaf s'ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé : la chasse aux restaurateurs sera remplacée par la chasse aux sandwichs invendus et bien d'autres encore.
Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit la collecte en masse et l’exploitation au moyen de traitements informatisés et automatisés, des contenus librement accessibles, publiés sur les réseaux sociaux.
Opinion : à la dureté de la loi fiscale s’ajoutent des moyens d’investigation à la limite des libertés individuelles et une répression qui se renforce régulièrement.
La fraude s’explique par la volonté de minimiser l’impôt, mais aussi par le refus de la fiscalité considérée comme un abus de pouvoir de l’État.
Un amendement au projet de loi de finances risque fort de remettre en question la sécurité juridique en matière de fiscalité.
Rappel d'économie élémentaire : le voleur, c'est l'État. Ceux que l'on qualifie de "fraudeurs" ne sont que des victimes non consentantes.
Lundi 7 mai 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a reçu de Francis Lamy pour la traditionnelle remise du rapport d’activité de la Commission nationale des sanctions (CNS). Mais savez vous de quoi il s’agit ?
Le nouveau programme de lutte contre la fraude fiscale promet des lendemains qui chantent...
Contre la fraude fiscale se prépare un projet de loi qui va violer la confidentialité et nuire à la sécurité des contribuables.
Le gouvernement a présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale. Pour les entrepreneurs, ce plan est annonciateur d’une surveillance de plus en plus fine par Bercy et d’une inquiétude forte en cas de divergence avec l’administration fiscale.
Les premières mesures annoncées ne laissent aucunement présager un renforcement inédit de « notre arsenal anti-fraude fiscale ».
S’il y a un scandale c’est bien celui du vol étatique, de l’impôt abusif, de la gabegie généralisée, de la part de faux moralisateurs mais vrais profiteurs en tous genres qui prolifèrent car la France n’est, à bien y regarder, qu’un immense fromage !
On assiste à un complet renversement de valeurs : l'optimisation fiscale est assimilée à de la fraude, du vol. C'est oublier que l'argent appartient d'abord à celui qui produit de la richesse.
Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d’ennuis, d’incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l’alléger et…
L’affaire Thierry Solère est l’occasion d’apporter un éclairage sur le délit de plus en plus médiatisé de fraude fiscale, lequel présente certaines spécificités qui sont bien souvent méconnues et pour le moins discutables.
La loi de finances rectificative pour 2016 comporte un important volet « procédures fiscales » comportant une vingtaine de nouvelles mesures venant renforcer l’arsenal répressif déjà bien étoffé de l’administration fiscale.
Les sanctions à l’endroit des politiciens fraudeurs doivent être plus sévères que celles encourues par les citoyens « lambda » eu égard à l’ignominie de leur comportement consistant à décider des règles applicables tout en s’en affranchissant allègrement !
Contourner le système sans l'attaquer est dangereux et ne mène à rien.
L'argent prélevé sur les citoyens via l'impôt est-il mieux employé par l'État que s'il était resté dans notre poche ? La fraude fiscale est-elle favorisée par un impôt trop lourd ?
Les trafics illicites de déchets devraient augmenter de façon exponentielle dans un avenir proche.