La « démocratie addictive » est-elle une démocratie ?

Money in hands by 401(K) 2012(CC BY-SA 2.0)

L’interventionnisme économique a progressé de façon rampante, et le résultat est une situation de quasi-assistanat des citoyens.

Par Patrick Aulnas.

La France n’est pas seulement championne du monde de football. Avec des dépenses publiques représentant 57% du PIB elle est également championne du monde de la dépense publique.

Pourtant, il règne aujourd’hui une quasi-unanimité politique et médiatique sur le rôle économique de l’État. Politiciens de droite ou de gauche colportent ici et là une parole publique assez consensuelle. Il s’agit toujours de répartition ou d’efficience, jamais de sélection. Comment faire face plus efficacement aux missions de la puissance publique ? Voilà la question récurrente.

L’autre question, plus fondamentale, n’est jamais posée : que doit faire l’État, que doit-il laisser à la libre initiative des individus ? Sujet tabou.

L’interventionnisme généralisé

Pour en arriver à la situation actuelle, aucune révolution n’a été nécessaire. Il a suffi d’accoutumer citoyens, corps intermédiaires et monde associatif à la dépendance à l’égard de l’argent public. Il s’agit d’une addiction stimulée par l’ensemble du monde politique et la technocratie publique.

Au fil des décennies, la drogue a été distribuée à des doses de plus en plus élevées entraînant un syndrome très particulier. Le corps social malade ne cherche plus à réagir par ses propres moyens, il demande à bénéficier de la potion magique que constitue l’énorme masse financière des dépenses publiques.

Il est intéressant de constater la naïveté plus ou moins feinte de certains élus ou fonctionnaires dans ce domaine. Au niveau communal, il est devenu banal de lire dans la publication périodique diffusée par chaque mairie que l’équipe municipale est une virtuose de la chasse aux subventions. Tel projet d’investissement ne coûtera « que 30% » de son montant à la commune. Le reste sera payé par l’État, la région, le département ou tel ou tel établissement public. Le contribuable communal étant aussi contribuable régional, départemental et étatique, une telle affirmation frôle le mépris pour le citoyen que l’on représente. Mais cela fonctionne.

Faire payer partiellement les autres collectivités publiques est ainsi présenté comme une immense victoire. Pourtant cette victoire alourdit indirectement la charge fiscale globale des contribuables communaux.

On sait également que tout le petit monde de l’économie sociale et solidaire vit largement de subventions publiques. Mais pas que… Quiconque a pu examiner de près le passif du bilan des entreprises françaises ou les produits de leur compte de résultat sait que nombre d’entre elles bénéficient de subventions publiques. L’addiction est donc générale et finalement assez consensuelle.

La retenue à la source des cotisations masque leur lourdeur

Les charges sociales sur salaires constituent un exemple historique de la méthode politico-syndicale d’accaparement de l’argent des autres. Depuis la seconde guerre mondiale, le montant de ces charges n’a jamais cessé d’augmenter. Les séries longues de l’INSEE nous renseignent très bien à ce sujet. Ainsi, les taux de cotisations ont évolué comme suit :

Une telle évolution n’a été possible qu’en masquant habilement son impact financier. Si le choix avait été donné aux citoyens, il ne fait aucun doute que la situation serait profondément différente. Deux modalités de prélèvement doivent être mises en évidence à cet égard : le prélèvement à la source des cotisations sociales et la dissociation des charges dites salariales et patronales.

Le salarié ne connaît pas vraiment son salaire brut de brut (avant toutes les cotisations obligatoires) puisque c’est l’employeur qui paye les cotisations sociales à divers organismes. Le montant de ces prélèvements, calculés sur le salaire brut, est décidé politiquement.

Une simple suppression de la retenue à la source modifierait radicalement la problématique. Le salarié percevrait la totalité de la charge supportée par l’entreprise (charges patronales comprises) et verserait lui-même les cotisations aux organismes concernés. Sa réaction serait évidemment négative face au montant exorbitant demandé et la classe politique devrait en tenir compte.

Mais les salariés sont totalement privés de cette liberté. Ils sont devenus prisonniers d’un système qui leur enlève toute liberté de choix dans le domaine de la protection sociale afin d’accorder un pouvoir considérable à un nombre très réduit de politiciens et de syndicalistes.

Les indépendants sont beaucoup plus conscients du coût de leur protection sociale car ils connaissent leur chiffre d’affaires et peuvent apprécier le niveau des prélèvements réalisés par leur expert-comptable. D’où leurs protestations constantes contre la lourdeur écrasante des charges sociales.

Le subterfuge des cotisations patronales

La seconde façon de cacher la réalité au grand public repose sur la distinction des charges dites patronales et des charges dites salariales. La vérité toute simple est que chaque mois l’entreprise comptabilise en charges le salaire brut plus les cotisations patronales. Le total des cotisations est ensuite versé aux organismes sociaux, y compris celles retenues sur le salaire brut.

Cette distinction de deux types de cotisations a permis d’entretenir une légende : c’est le patron qui paye les cotisations patronales. Le salarié ne se sent concerné que par les retenues sur salaires. En fait, le salaire réel est la charge globale supportée par l’entreprise (salaire brut + charges patronales), toutes les cotisations étant le résultat de choix collectifs imposés politiquement.

Syndicats de salariés et organisations patronales peuvent ainsi se chamailler sur la répartition des charges sociales entre cotisations patronales et salariales, laissant toute liberté au pouvoir politique d’effectuer l’arbitrage. Ces manœuvres ont permis d’imposer quasi-clandestinement un système à l’ensemble des Français avec la triple complicité des politiciens, des syndicalistes et de la haute administration. Au terme de l’évolution, une petite élite gère 750 milliards de dépenses sociales et la liberté de choix des citoyens dans ce domaine est quasiment nulle.

La dictature économique d’une petite élite

Les prélèvements fiscaux ont obéi à une logique assez proche, la complexité entraînant l’opacité. Les besoins à satisfaire étant par définition infinis, il a suffi de conditionner le public à l’assistanat politique pour accumuler du pouvoir. Politiciens de droite et politiciens de gauche ont toujours répondu positivement aux demandes de la population. C’est une des faiblesses de la démocratie représentative, qui conduit le candidat à un mandat électif à caresser l’électeur dans le sens du poil, comme cela se pratique couramment avec les chiens.

On en arrive, après environ 70 ans, à une situation où tout besoin émergent relève presque nécessairement de la sphère politique. Par exemple, le problème de la dépendance liée au grand âge représente un défi pour l’avenir. Mais alors que l’on est incapable d’équilibrer l’assurance-maladie, il est question d’ajouter une cinquième branche à la Sécurité sociale pour couvrir ce risque de dépendance. Il est évident qu’un tel projet ne peut aboutir qu’à de nouveaux prélèvements croissants et à de nouveaux déficits.

En transformant les citoyens en assistés, les responsables politiques, syndicaux et administratifs accroissent considérablement leur pouvoir. Ils prélèvent des sommes gigantesques et décident de leur affectation. Ce pouvoir confisqué aux citoyens appartient à quelques milliers de personnes qui profitent du principe de la violence légale pour disposer de pouvoirs économiques exorbitants.

L’interventionnisme rampant

L’interventionnisme économique a donc progressé de façon rampante depuis la seconde guerre mondiale : augmentation lente des taux, prélèvements à la source peu perceptibles, promesses politiques réitérées de prise en charge de n’importe quel problème. Le résultat est une situation de quasi-assistanat des citoyens. Cette servitude volontaire semble avoir de beaux jours devant elle car personne ne s’intéresse vraiment à cette question pourtant cruciale, à part quelques libéraux. Une démocratie d’assistés est-elle vraiment une démocratie ?