RSI, sécu étudiante : réformer, c’est défendre la liberté de choisir

Par Nicolas Lecaussin et Sébastien Martin.
Un article de l’Iref-Europe

Le RSI est un désastre et la seule solution est la liberté

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI). Il est censé simplifier les démarches et gérer l’affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles ainsi que le versement des prestations de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise et travailleurs indépendants avec leurs ayants droit.

Malgré des critiques répétées, le service du RSI, délégué en grande partie à d’autres organismes et notamment à l’URSSAF, a toujours été déficient et n’a jamais fonctionné correctement bien que générant des coûts très élevés et des pertes de temps considérables.

Malgré des déboires dans le passé, le système d’assurance médicale pour les étudiants repose sur plusieurs mutuelles (Smerep, LMDE…) qui fournissent un service considéré aujourd’hui comme satisfaisant.

D’ailleurs, les syndicats d’étudiants ne sont pas tous favorable à un changement de régime et encore moins à une affiliation obligatoire à la CNAM, comme le préconise Emmanuel Macron.

Un système encore plus obèse et encore plus coûteux

D’ailleurs, au lieu de désengorger le système, le Président est en train de le rendre encore plus obèse et plus coûteux.

Concernant le RSI, l’IREF pense que la seule solution est de rendre leur liberté d’affiliation aux travailleurs indépendants, obligés de s’assurer, mais libres de le faire auprès de la mutuelle ou compagnie d’assurance de leur choix. Comme dans le système d’assurance automobile, chacun pourrait choisir non seulement son assureur, mais aussi sa couverture d’assurance dans un cadre a minima éventuellement fixé par la loi.

Il faut également laisser les étudiants choisir leur caisse comme en Allemagne !

Concernant les étudiants, il ne faut surtout pas les habituer déjà à la prise en charge par l’État et par l’administration. À l’heure d’Uber et de la mondialisation, les jeunes devraient justement devenir très tôt responsables et capables de choisir. Une réforme efficace de leur système pourrait s’inspirer du modèle allemand où on leur donne trois possibilités :

1. Les étudiants restent affiliés à l’assurance maladie de leurs parents qui peut être privée
2. Les étudiants choisissent une assurance maladie d’État pour les jeunes
3. Les étudiants peuvent choisir une assurance maladie privée

C’est depuis le 1er janvier 2009 que l’assurance maladie est obligatoire pour les étudiants en Allemagne. Tout étudiant est obligé de s’assurer jusqu’à 30 ans, ou jusqu’à sa 14ème année d’étude… Ne pas souscrire à un contrat d’assurance peut entrainer un refus de son dossier et donc le risque ne pas pouvoir continuer les études.

Néanmoins, des accords en termes de sécurité sociale ont vu le jour, et, désormais, il est possible pour les étudiants européens ayant une assurance de santé dans leur pays d’origine, de la faire reconnaître en Allemagne sous diverses conditions afin de pouvoir s’inscrire à l’université.

Un étudiant devra débourser environ 80 euros par mois (s’il est âgé de plus de 25 ans, et sans enfants) pour bénéficier d’une couverture par une sécurité sociale. Avant cet âge, il peut faire le choix de rester affilié à la caisse de ses parents.

L’exemple allemand

Il existe en Allemagne près de 120 assureurs semi-publics en charge d’administrer une protection sociale et environ 40 compagnies qui proposent des assurances sur le marché privé. Alors que pour une sécurité sociale publique, ce qui est pris en compte (dans le calcul de la contribution) c’est le salaire, dans les sociétés privées, on se base sur le « profil risque » (c’est-à-dire l’âge et l’état de santé).

Elles offrent des prestations de qualité ; le patient règle lui-même sa consultation et se fera ensuite rembourser par sa sécurité sociale ; il ne devra pas payer de supplément pour bénéficier de certains médicaments.

En signant un contrat de sécurité sociale avec une société privée, on peut espérer bénéficier d’une plus grande offre de traitements médicaux remboursés.

Jeunes et Indépendants, même combat ! Pour plus de liberté et de responsabilité !

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