Le RSI c’est fini, vraiment ?

The prisoner by Dennis Jarvis(CC BY-SA 2.0)

Il est totalement illusoire de penser qu’au 1er janvier 2018, le RSI c’est fini.

Par Laurent C.

Curieusement, la récente « fuite » de la note de la ministre des Solidarités et de la Santé annonçant la fin du RSI au 1er janvier 2018, tonne comme un coup de tonnerre en cette semaine de canicule estivale.

Pourtant rien de nouveau sous le soleil. Tout cela a été clairement annoncé par le candidat Macron dans son discours en Martinique le 19 décembre 2016 puis, écrit également très clairement dans cet article programmatique d’En Marche le 27 février 2017 :

La caisse actuelle pose d’importants problèmes de gestion et de délais. Pour permettre à tous les indépendants de mettre toute leur énergie au service de leur activité, et non à lutter contre un système qui ne fonctionne plus, nous proposons de créer un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général.

Cela induit deux éléments majeurs :

  • Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées ;
  • Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.

Cela permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Traduction simple :

  • Le guichet RSI disparaît au profit d’un guichet dédié au sein des Caisses primaires d’assurance maladie du régime général
  • Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n’auront pas de meilleures prestations ou couverture qu’au RSI, à l’exception de la promesse d’une meilleure qualité de gestion.
  • Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3 jours de carence au lieu de 7 voire de 90 jours pour les libéraux, indemnités journalières jusqu’à 90% du salaire brut des 3 derniers mois au lieu de 50% de la moyenne des 36 derniers mois, plafonné à 51€ par jour, congés maternité, etc.), le pourront à condition de payer davantage.

Seule la date de mise en place au 1er janvier 2018, consécutivement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018), présenté à l’automne prochain, constitue une surprise par la brièveté de son échéance. Et comment y croire ?

En effet, c’est dans les détails d’exécution que le diable technocratique va se nicher.

La fin du RSI : conséquences sur le plan financier

Sur le plan financier, hors CSG, l’indépendant cotise au RSI, pour la seule assurance maladie et prévoyance dite obligatoire, à hauteur environ 7% de ses revenus professionnels là où pour un salarié, une meilleure couverture représente environ 14% de salaire brut (exactement 0,75% de part salariale et 12,89% de part patronale).

Un indépendant qui souhaiterait la protection maladie du régime général verrait donc sa cotisation maladie doubler soit 7% de ses revenus amputés.

D’un point de vue bassement intéressé, gageons que les indépendants resteront au niveau de cotisation minimal actuel et ne passeront au régime général qu’opportunément, à l’approche d’une maternité, d’une opération lourde programmée ou simplement à l’approche d’un âge où le risque maladie augmente… On imagine mal qu’une quelconque barrière à l’entrée leur soit imposée quand ce n’est pas le cas pour ceux qui sont salariés.

  • Que penseront les salariés de ces profiteurs qui rejoignent leur régime avantageux pour en profiter y sans avoir préalablement cotisé plein pot ? La solidarité, si chère dans tous les sens du terme, à nos concitoyens, pourrait-elle être à géométrie variable ?
  • Les indépendants bénéficieront- ils aussi de la promise baisse de charges liée à la suppression des 0,75% de part salariale ?

La fin du RSI sur le plan pratique

Sur le plan pratique : le PLFSS 2017 préconisait une nouvelle structure unique de recouvrement commune entre les URSSAF et le RSI. Sachant que pour le régime général ce sont déjà les URSSAF qui sont en charge, on peut se laisser aller à penser que les URSSAF prendront aussi en charge les indépendants. Ces derniers y gagneront en qualité des calculs de cotisations ce qu’ils y perdront en brutalité lors des contentieux.

D’ailleurs, comment vont prospérer les dizaines de milliers de procédures en cours dans les TASS ? Les URSSAF reprendront-t-elles les dossiers souvent mal ficelés du RSI ?

Coté organisation interne au RSI le sujet s’annonce aussi croquignolet. Si il est déjà prévu que les personnels des caisses RSI rejoignent les caisses du régime général, que dire des autres organismes. Dans cet article je détaillais la galaxie d’organismes qui composent la partie immergée de cet iceberg.

Pour rappel, le CNRSI (Conseil National) a confié l’encaissement et le contentieux à deux organismes conventionnés (choisis sans mise en concurrence, soit dit en passant !) :

  • AROCMUT, association composée de 24 mutuelles (Harmonie Mutuelle, Mut’Est, Mutuelles du soleil, Eovi, Radiance, Adrea, Previfrance, Viasanté, etc.)
  • ROCA (Réunion des Organismes Conventionnés Assureurs) association composée des sociétés membres de la RAM, qui sont des sociétés d’assurances ou des mutuelles (AXA, GAN, AGF, etc.).
  • La RAM ayant elle-même une convention de gestion avec APRIA RSA (Réunion des Sociétés d’Assurances), association de 80 membres, compagnies d’assurance et groupements professionnels.

Au 1er janvier 2018, tous ces organismes privés devraient donc perdre 4,6 millions de clients !

Quid de leurs personnels pléthoriques ? 1600 salariés rien que chez APRIA RSA …

Et comment le régime général, reprenant l’activité du RSI, pourrait-il reprendre également les conventions de gestion établies avec tous ces assureurs privés sans une saine, et obligatoire selon les Directives européennes, mise en concurrence ?

Une bonne occasion pour les Libérés de la Sécu de lancer un nouveau combat sur ce sujet.

Bref, il est totalement illusoire de penser qu’au 1er janvier le RSI c’est fini. Ce détricotage mettra des années à se mettre en place, certainement au prix d’une pagaille sans nom, auprès de laquelle la mise en place du RSI aura été une promenade de santé, c’est le cas de le dire. Les milliers de salariés de tous ces organismes et leurs puissants syndicats sauront faire valoir leurs « droits », et ça ne sera pas dans l’intérêt du client cotisant.

Et les autres régimes ?

Enfin, pourquoi pas un mot de notre nouvelle majorité sur la MSA ? Pourquoi ne permettrions nous pas aussi aux 3,3 millions d’assurés de ce régime agricole de profiter des bienfaits du régime général ?

Et les autres régimes spéciaux ? À commencer par le régime parlementaire où nos « chers » députés ne cotisent que 0,5% de leur indemnité. En intégrant le régime général, une augmentation à hauteur de 14% s’impose. C’est une question d’égalité.

On pourrait aussi ajouter les autres régimes spéciaux : EDF, Postes et télécoms, Education nationale.

Déroulant ainsi la pelote, n’apparaitrait-il pas le grand dessein universaliste teinté de solidaritude de notre nouveau Président ?

  • La suppression des cotisations sociales basées sur les seuls revenus du travail au profit d’une CSG sur l’ensemble des revenus ?
  • À l’instar de la fusion annoncée des régimes de retraites public et privés (et régimes spéciaux ?), pourquoi pas une fusion des régimes maladie ?
  • À l’instar de la suppression de l’assurance chômage payée par le seul secteur privé au profit d’une protection chômage pour tous payée par l’impôt, pourquoi pas une protection maladie pour tous payée par l’impôt ?
  • Et au final, la transformation de tous les régimes assurantiels (maladie, retraite, prévoyance et chômage) payés par les cotisations des travailleurs et entreprises privés, par des régimes universels payés par l’impôt de tous avec un mot d’ordre : à cotisation égale, protection égale.

Personnellement, j’aurais préféré la voie de la libéralisation de tous ces secteurs… L’universalisation resterait toutefois un moindre mal par rapport à la situation actuelle.

Et peut-être, soyons fous, le futur gros monopole universel social d’État est-il le prélude nécessaire à une possible privatisation de ces marchés de la protection sociale, comme l’État le fait déjà par des délégations de services publics, qui nous coûtent moins cher pour de meilleurs services et avec, idéalement, une liberté de choix de l’opérateur.