La démocratie représentative aujourd’hui

démocratie périclès credits tim brauhn (licence creative commons)

La démocratie représentative constitue un legs des philosophes libéraux du XVIIIème siècle au monde contemporain. Leurs espoirs dans les bienfaits de ce régime étaient-ils fondés ?

Par Hadrien Gournay.

démocratie périclès credits tim brauhn (licence creative commons)
démocratie périclès credits tim brauhn (licence creative commons)

Une plus grande réceptivité aux projets de réformes économiques libérales depuis quelques années n’a pas pour autant permis une meilleure connaissance des idées libérales en général. Ce mouvement récent s’accompagne d’ailleurs d’un goût pour l’autorité prononcé au point d’être devenu incompatible avec les implications politiques de la philosophie libérale.  Preuve de la difficulté à admettre toutes les implications de l’idée de liberté, il y a une dizaine d’années, la situation était exactement inversée : les implications économiques du libéralisme économiques semblaient inacceptables alors que ses implications politiques bénéficiaient d’un consensus très large.

Pour répondre à la difficulté posée par la réunion sous un même vocable de deux réalités que leur système de valeurs oppose, bien des commentateurs distinguent un libéralisme politique (qu’ils apprécient) et un libéralisme économique (qu’ils exècrent) alors que rien ne le justifie historiquement. Certes, il est possible d’adhérer à l’un des aspects du libéralisme sans se rallier à l’autre mais pas sans avoir compris leur développement conjoint. Certes, une politique libérale peut en apparence s’appuyer sur plusieurs fondations, l’une plus « philosophique », l’autre plus « économique », mais cette distinction est en grande partie illusoire : dans la mesure où une science ne peut justifier seule une solution normative sans système de valeur qui la soutient, un libéralisme économique sans principes philosophiques serait réduit à l’impuissance. Aussi, il serait plus juste d’opposer une philosophie libérale « jusnaturaliste » (fondée sur le droit naturel, même si le terme est assez éloigné de l’idée qu’en avaient les anciens) à une philosophie libérale « utilitariste » ou « conséquentialiste ». Or, la philosophie libérale « jusnaturaliste » inclut et défend dès le départ les libertés politiques et économiques. Il suffit de lire John Locke puis les déclarations des droits des révolutionnaires pour s’en convaincre. Ce n’est pas le seul enseignement qu’une connaissance de l’histoire du libéralisme peut donner. Si nous nous intéressons aux formes laissées à nos institutions politiques par le libéralisme, nous constatons qu’il a fait le choix de la démocratie représentative par opposition non seulement aux monarchies, souvent absolues, qui dominaient l’Europe à l’époque mais aussi aux démocraties directes dont l’antiquité – et plus particulièrement Athènes – offrait le modèle.

Les principes du gouvernement représentatif conçus à l’époque restent encore de mise dans les sociétés qui les ont adoptés et continuent de s’étendre à de nouvelles populations. Ils constituent un legs du XVIIIème siècle au monde contemporain. Ce succès apparent n’est pas total puisque les peuples qui appliquent ce système sont de plus en plus désabusés par leur classe politique. Toujours est-il que cette expérience de plus de deux siècles doit nous permettre d’examiner si la conviction que ce système de gouvernement était supérieur à la démocratie directe était fondée.

À cet égard, le legs représentatif semble aujourd’hui ambigu : aux principaux avantages de la démocratie représentative, il semble que des défauts équivalents fassent un triste contrepoids. C’est le cas de la compétence des élus et de leur modération.

imgscan contrepoints 2013-2412 démocratie directeCompétence des élus

L’idée que les élus sont plus qualifiés que la population moyenne pour distinguer le bien commun à long terme de la société trouvera sans doute de nombreux contestataires mais n’en conserve pas moins un soutien plus grand que l’optimisme relatif à leur vertu.

À l’appui de cette affirmation on remarque que, s’ils sont loin de constituer l’élite resserrée, plus caractéristique de la haute administration et des ministères, que l’on pourrait attendre, les élus des grandes villes ou les députés ont en moyenne un niveau d’étude supérieur à celui de l’ensemble de la population française : seuls 4 % n’ont pas le baccalauréat (le chiffre est à comparer à celui de la population du même âge).

De plus, en dehors de celles qui leur sont spécifiques, ces élus ont probablement plus facilement accès à des compétences de qualité pour décider et s’informer.

Ces faits ne sont pas nécessairement incompatibles avec l’impression de bêtise laissée par la moyenne des élus à des personnes instruites. En effet, une confiance en soi permettant d’exprimer des opinions avec une force sans rapport avec la compétence ou le degré d’analyse qui les soutiennent est malheureusement favorable jusqu’à un certain point à l’action politique. Si l’on ajoute à cette fatuité le cynisme des élus qui disent, non pas ce qu’ils pensent, mais ce qui peut séduire l’électorat dont ils briguent les suffrages ou ce qui plait à la direction de leur parti, le tout peut donner l’impression aux personnes ayant un niveau d’étude au moins équivalent à celui des parlementaires que les chambres, pour prendre cet exemple, sont le règne d’une futile et incompétente arrogance.

Il reste que ces réserves n’invalident pas le constat d’une qualification moyenne des élus supérieure à celle de la population générale.

Toutefois, une plus grande compétence des représentants pour discerner l’intérêt de la population n’offre un avantage que si cet intérêt est l’objectif qu’ils poursuivent. Si vous confiez votre patrimoine à un gestionnaire de fortune très compétent, la très grande perspicacité de votre choix dans l’appréciation de cette compétence risque d’être pour vous une très faible consolation au moment où celui-ci détournera votre argent !

Mis à part les erreurs des élus pour le déterminer, cela pose la question des initiatives des élus contraires à l’intérêt général en toute connaissance de cause. Malheureusement, l’existence de choix politiques en raison non de l’intérêt des électeurs mais de la classe politique elle-même est une réalité indéniable. Seule la connaissance de son importance réelle peut nous faire savoir si le phénomène réfute la préférence moderne pour le gouvernement représentatif.

La réalité des motivations égoïstes des élus se manifeste avec le plus d’évidence par l’octroi d’avantages personnels ou strictement limités à leur groupe, hors de toute légalité lorsqu’ils sont corrompus, ou dans un cadre légal lorsqu’ils s’accordent des avantages que rien ne justifie, comme le régime des retraites très favorable des députés.

Ces faits sont particulièrement scandaleux lorsqu’ils sont examinés en particulier, mais leur cumul est toutefois moins nuisible pour la population que celui qui procède de la jonction/insertion de la caste élective avec/dans une caste plus large, la caste politico-administrative et l’extension des prérogatives de l’État qui en résulte. Les politiciens et les députés sont dans une très grande proportion des fonctionnaires, voire des énarques, corporations dont ils représentent bien souvent la culture et les intérêts et qui, s’ils étaient trop peu dociles, pourrait s’appuyer sur les partis politiques, arbitres de la carrière des élus, et « tenus » par un exécutif lui-même dominé par l’administration. À ce stade, ce n’est plus la recherche d’avantages strictement personnels qui est en cause mais plutôt le processus de développement incontrôlé de l’administration. Aussi, la distinction présentée plus haut entre les simples erreurs des élus et les actes contraires à l’intérêt général « en toute connaissance de cause » est relativisée car, tant que le contraste n’est pas trop criant, chacun a tendance à croire que ce qui avantage son groupe est à la fois juste et favorable au pays. Il y a bien une erreur mais beaucoup plus viciée qu’une erreur d’appréciation ayant des causes toutes intellectuelles.

La démocratie représentative dispose pourtant de mécanismes pour éviter que le problème ne prenne des proportions trop importantes. L’alternance politique (la prochaine élection) est le meilleur remède pour empêcher qu’une minorité ne tyrannise la majorité. Cela s’applique également à la minorité que constituent les élus eux-mêmes. La séparation des pouvoirs par laquelle les « représentants » n’ont pas des intérêts strictement identiques mais concurrents est d’une efficacité comparable.

Dans les deux cas cependant l’efficacité du remède n’est pas totale et faiblit avec le temps. La possibilité donnée aux électeurs de choisir d’autres représentants si ceux qui sont en place ne donnent pas satisfaction est une indication pour ces représentants que leur intérêt strictement personnel peut s’opposer à leur intérêt de représentant et qu’il leur faudra choisir entre voter des dispositions qui leur sont très favorables et être réélus. Malgré tout, cette indication est ressentie de façon plus éloignée que ne le présume cette présentation. Le choix des partis et des représentants est en effet limité par le processus électoral. Celui-ci divise la compétition entre tendances modérées et extrêmes qui par nature ont rarement la victoire. Au sein des tendances modérées la compétition est limitée par le fait que les acteurs ont un intérêt à se regrouper en grands partis pour l’emporter. Au final l’électeur n’aura alors le choix qu’entre deux formations soutenant les mêmes mesures, très favorables aux élus. Lorsqu’un très grand nombre de variables sont à prendre en compte dans un choix, il est nécessaire que le nombre de concurrents soit lui aussi important pour qu’il y ait une incitation à prendre en compte ces variables dans l’offre. De ce point de vue, le marché politique est un des marchés les moins efficaces. Cela provient en grande partie du fait qu’il ne fait qu’un vainqueur et des vaincus. Les marchés « économiques » ne font que des vainqueurs relatifs en fonction des choix des consommateurs.

La séparation des pouvoirs est très efficace pour empêcher le développement très rapide d’un pouvoir autoritaire mais n’interdit pas les petits accommodements sur lesquels s’accordent des gens raisonnables. Après un temps très long, ces petits accommodements s’ajoutant les uns aux autres, tous favorables au pouvoir discrétionnaire de l’État, ce dernier devient de plus en plus difficile à distinguer de l’état autoritaire auquel la séparation des pouvoirs devait lui interdire de ressembler. Les situations de crises aigües sont également propices au développement de la compétence illimitée de l’État. L’actualité nous en offre la triste illustration.

La démocratie directe n’a pas besoin de ces remèdes car elle n’est pas par nature touchée par le problème que constitue l’intérêt propre des élus ou l’intérêt plus large de l’administration. Elle a ses limites propres dans une moindre compétence des votants, présentée plus haut et dans le fait que l’intérêt de la majorité ne coïncide pas nécessairement avec l’intérêt général. Une majorité fanatique peut opprimer une minorité. La démocratie représentative offre-elle par sa modération une protection contre ce danger ?

Modération des élus et protection des minorités

élection vote (crédits : René Le Honzec/Contrepoints, licence Creative Commons)Les catégories supérieures auxquelles appartiennent les représentants ont des idées plus modérées et rêvent de changements moins violents que les catégories populaires qui, n’approuvant pas leur situation actuelle, sont plus souvent tentées par des solutions violentes et radicales. Les catégories populaires (chômeurs, ouvriers, employés) votent davantage en faveur de l’extrême droite et de l’extrême gauche que les catégories supérieures, auxquelles appartiennent les représentants.

Ces énoncés liant catégorie supérieure et modération et catégories supérieures et représentants ne sont cependant pas une preuve entièrement décisive d’une plus grande modération des représentants. Après tout, les catégories populaires peuvent favoriser des représentants qui leur ressemblent, à hauteur de leur poids électoral, quand bien même ceux-ci seraient choisis parmi les élites. Les idées des représentants seraient alors plus proches de l’ensemble de la population que de celle de leur groupe social d’appartenance. Le succès des mouvements populistes prouvent d’ailleurs que représentation et mépris des élites ne sont pas incompatibles.

Le mode de scrutin joue un rôle très important dans la sélection des idées représentées dans les chambres en comparaison de celles du reste de la population. Dans l’optique d’une comparaison extrémisme/modération, il est important de comprendre que l’opinion de l’électeur médian a tendance à être plus modérée que les électeurs extrêmes. Supposons que le sujet de société porte sur les coiffeurs. L’extrême le plus hostile au coiffeur proposera d’interdire l’exercice du métier sous les peines les plus lourdes. L’extrême opposé tentera d’octroyer des privilèges à cette profession ou voudra qu’elle fasse les lois. Ainsi pour chaque groupe identifié (minorité ethno-religieuse, groupe professionnel), la population se répartissant entre les deux pôles que sont la franche hostilité et un favoritisme caricatural, l’opinion médiane a plus de chances d’être équilibrée. Ce constat probabiliste n’est pas une garantie. Si par nature les pôles extrêmes ne peuvent fournir d’opinion modérée, celle-ci peut par exemple se situer au point 20/80 de la répartition.

Le mode de scrutin assurant la meilleure représentation de l’électeur médian est donc celui qui favorise a priori le mieux la modération.

À ce titre le scrutin majoritaire à deux tours donne un poids plus grand aux préoccupations de l’électeur médian. Elle permet de prendre en compte davantage l’opinion des électeurs sur le candidat qui leur déplait le moins que sur le candidat qu’un plus grand nombre d’électeurs placent en premier choix. L’élection présidentielle de 2002 a montré que si Jean-Marie Le Pen arrivait presque à égalité comme « premier choix », il paraissait en revanche un très mauvais choix pour les électeurs n’ayant voté ni pour lui ni pour Jacques Chirac au premier tour. Les candidats extrêmes sont par définition de très mauvais seconds choix pour l’électeur médian sans lequel une élection à deux tours ne peut être gagnée.

Le mode de scrutin proportionnel ne favorise ni ne défavorise l’électeur médian. Il donne simplement la représentation des premiers choix des électeurs. Le scrutin à un tour sur la base de la majorité relative est le plus aléatoire. Il peut favoriser outrageusement les partis soutenus par l’électeur médian mais il peut tout à fait donner le pouvoir à un parti extrémiste lorsque celui-ci recueille un grand nombre de suffrages. Appliqué aujourd’hui ce mode de scrutin serait probablement très favorable au front national comme il aurait pu être très favorable au parti communiste dans les années 1950. L’élection de Salvador Allende qui divisa profondément la société chilienne et aboutit au coup d’État sanglant de Pinochet, emprunte beaucoup à la logique du scrutin uninominal à un tour. En effet, à l’issue du premier tour les voix s’étaient réparties, à peu près à égalité, entre trois candidats, celui du centre, celui de la droite et celui de la gauche (Allende). Allende ayant eu le plus grand nombre de voix fut alors désigné comme Président de la république pour former un gouvernement comme le voulait la constitution chilienne.

Sous réserve d’un mode de scrutin bien conçu, mieux protéger les droits des minorités que ne le ferait la démocratie directe est probablement à mettre au crédit de la démocratie représentative. Le favoritisme à l’égard des minorités en est simplement le revers.

Appliqué aux activités économiques ce favoritisme prend la forme du corporatisme. Alors, de nombreuses professions dont chacune, considérée isolément, forme une minorité dans ses rapports avec le consommateur majoritaire, reçoivent des privilèges. Ces privilèges ne s’expliquent aucunement par des principes de justice, et même dans l’hypothèse où chaque profession bénéficierait de façon équivalente de ces législations particulières, l’effet total en serait défavorable à chacun dans sa double qualité de professionnel et consommateur. Cette particularité des démocraties représentatives modernes est expliquée par les économistes théoriciens du choix public par le fait que les minorités professionnelles ont une motivation pour se mobiliser et obtenir des lois en leur faveur bien plus forte que les majorités dont l’intérêt est opposé parce que la répartition de l’avantage que la loi produit sur chaque membre de la minorité est bien supérieur à celle de l’inconvénient sur chaque membre de la majorité. Cet aspect peut l’emporter sur l’opinion de l’électeur médian sur la bonne mesure à prendre à l’égard de la profession considérée. La démocratie représentative se retrouve alors dans un extrémisme plus proche des minorités.

À l’opposé, la démocratie directe devrait être beaucoup moins touchée par ce problème. En effet, il n’est pas naturel de voter pour un avantage particulier dont on n’est pas bénéficiaire et la plus forte mobilisation des professionnels comptant sur un privilège ne pourra compenser le déséquilibre numérique de départ au point d’inverser le résultat du scrutin.

Conclusion

Le succès de la démocratie représentative peut être mesuré sur deux plans différents. Un premier genre de succès pour un régime politique, assez semblable à celui d’une marque de lessive, consiste à être adopté par un grand nombre de populations différentes. Ici, le succès de la démocratie représentative est indéniable : le régime représentatif persiste remarquablement dans les premières sociétés qui l’ont adopté et des populations de plus en plus nombreuses y ont accédé ou désirent le faire. Un autre genre de succès est d’atteindre les buts pour lesquels les philosophes libéraux du XVIIIème siècle l’ont instituée. Le premier genre de succès n’implique que partiellement le second. Certes, la persistance des démocraties représentatives est le signe d’une préservation minimale des libertés car, au-delà d’un certain stade, l’atteinte aux libertés implique un changement de régime. Certes, les cas où les régimes représentatifs ont basculé vers une dictature, par un coup d’État ou par le jeu des institutions, sont l’exception malgré l’exemple mémorable du Nazisme. Toutefois, l’accroissement continu du rôle économique de l’État au cours du XXème siècle montre que ce régime n’est pas à l’abri d’une lente dérive étatiste. Par ailleurs, les représentants sont peut-être un peu plus compétents que la population majoritaire et moins passionnés, ils risquent moins d’opprimer des minorités mais cette compétence un peu supérieure est loin de correspondre à une vertu, elle conduit bien souvent à préserver les intérêts de l’État, des clientèles des représentants ou des représentants eux-mêmes.

La démocratie directe n’est pas pour autant une solution évidente, les deux sources démocratiques possibles des lois présentant pour les libertés des défauts qui leur sont propres. Donner un droit de veto populaire aux lois votées par les élus pourrait être une manière élégante de réunir les avantages des deux systèmes. J’envisage pour ma part une solution complémentaire. Elle implique que le budget de l’État soit entièrement financé par un impôt unique et à taux également unique. La population voterait alors directement pour le taux auquel elle souhaite être prélevée. Différents taux seraient proposés et c’est le vote médian et non le vote moyen qui serait pris en compte. Cette réforme étant assortie d’une interdiction des déficits (ou d’une autorisation sous réserve d’un référendum les approuvant pour chaque exercice), la dépense publique s’en trouverait limitée. Il est vrai que la majorité peut avoir un intérêt de court terme à la redistribution mais elle n’en a pas à ce que cette redistribution passe spécifiquement par la croissance de l’appareil d’État. Une des causes de l’augmentation de la dépense publique s’en trouverait éliminée.

___
Lire sur Contrepoints les analyses d’Hadrien Gournay
Lire aussiPour en finir avec la démocratie directe