En France, les squatteurs ont plus de droits que les propriétaires

Comment un citoyen peut-il investir ses économies dans l’immobilier si la loi ne lui permet pas de préserver son bien contre la spoliation, les dégradations et la voyoucratie ?

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Propriété privée by belpo(CC BY-NC 2.0)

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En France, les squatteurs ont plus de droits que les propriétaires

Publié le 13 février 2021
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Par Armand Paquereau.

La négation de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

L’article 17 de la DDHC et les articles 544 & 545 du Code civil sont désormais allègrement ignorés, contournés, bafoués. Les récentes et de plus en plus fréquentes accaparations de logements par des squatteurs, en sont l’illustration la plus spectaculaire.

Ce phénomène qui n’est pas récent, n’a pas été pris au sérieux par les gouvernements précédents. Malgré une médiatisation importante, l’aggravation actuelle n’incite pas le gouvernement, pas plus que les élus, à réagir pour régler ce problème grave. Ils se réfugient derrière la notion très magnanime de droit au logement pour trouver prétexte à ne pas expulser des individus qui volent impunément le bien d’autrui.

Ce bien dont les propriétaires acquittent au trésor public des taxes foncières, des droits de cession ou de mutation permet d’abonder le grand tonneau sans fond permettant de payer des allocations de soutien social aux spoliateurs de logements.

Ces squatteurs très bien renseignés par le site Internet « Guide juridique de l’occupant sans titre » s’organisent pour profiter gratuitement et pratiquement sans risque d’un logement et de son contenu, (un meublé gratuit !) pour une durée variable.

En effet, si la loi prévoit un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour occupation illégale du bien d’autrui, cette sanction est très rarement appliquée car les prisons sont encombrées et les allocations perçues par les squatteurs sont insaisissables.

Et quand la force publique est enfin requise après des mois de procédure, celle-ci est réticente à exécuter l’expulsion qui doit être suivie d’un relogement. Le « bon » squatteur préférera squatter un autre logement plutôt que devoir payer un loyer !

Vers une « soviétisation » de la propriété ?

La loi du 3 janvier 1992 déclare que l’eau fait partie du bien commun de la nation. Cependant, l’article 641 du Code civil dispose que tout propriétaire dispose des eaux pluviales qui tombent sur son fonds, ainsi que des eaux de sources qui y sont nées.  Cet article du Code civil, modifié par une ordonnance du 18 septembre 2019 devrait s’imposer comme plus récent que la loi de 1992.

Il n’empêche qu’un propriétaire qui veut créer une réserve collinaire sur ses terres pour collecter les eaux de ruissellement hivernales, régulant l’excédent qui provoque des crues dévastatrices, ne peut le faire sans « l’agrément » des services administratifs, eux-mêmes soumis à l’agrément des associations environnementalistes.

Ainsi, l’opinion qui approuve sans réserve la collecte et la mise en réserve de l’eau qui tombe sur les toitures, s’offusque et s’oppose le plus souvent contre le stockage de celle qui tombe sur les champs.

Ainsi, au prétexte que l’eau appartient à tout le monde, on préfère laisser partir à la mer une eau de pluie si précieuse qui pourrait, par l’irrigation, lutter contre les dégâts des sécheresses estivales, permettant de réguler les récoltes en quantité et en qualité pour le bien commun.
L’eau, bien commun, ne doit plus être utilisée comme propriété individuelle, même si la finalité est le bénéfice commun !

Les prospectives des conseils gouvernementaux vont plus loin

Mais la réflexion pour collectiviser les biens privés n’a pas de limites. Si l’air est depuis longtemps considéré comme un bien commun, les limites de propriété étant difficiles à définir, et étroitement surveillées pour des questions de salubrité publique, il est aussi prétexte à taxation (CO2) et restrictions (vignette Crit’Air) qui sont autant d’atteintes à la libre disposition des biens privés.

Les besoins budgétaires incitent les têtes pensantes des gouvernements à réfléchir sur de nouvelles mesures pour éponger la dette abyssale de la nation. Ainsi France Stratégie, think tank ayant succédé au commissariat au plan récemment régénéré par la nomination de François Bayrou, proposait en 2017 de :

Rééquilibrer comptablement le bilan patrimonial de l’État, par la voie d’un transfert d’actifs depuis le bilan des agents économiques privés résidents […] L’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible.

Non seulement cette proposition envisage de spolier les propriétaires d’une partie du terrain qui supporte leurs constructions, mais elle ne propose aucune indemnité, en infraction totale avec l’article 545 du Code civil. Plus encore, elle envisage l’obligation du paiement d’un loyer annuel sur la partie du sol accaparée par l’État.

Le propriétaire, qui s’acquitte déjà des taxes et impôts qui normalement donnent obligation à l’État d’apporter ses protection et garantie, devient locataire et les loyers impayés éventuels seront retenus lors de la future cession de l’immeuble.

À l’issue d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2019 par les députés Dominique Potier, Jean-Michel Clément et Jean-Bernard Sempastous, un appel pour une nouvelle loi foncière a été signé par 17 organisations (collectivités territoriales, syndicats agricoles, ONG…). Parmi les neuf mesures proposées, figure en premier plan :

Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation. »

Cela aura-t-il comme conséquence la dépossession de leurs terres pour les propriétaires ruraux ? Les bailleurs ruraux seront ils privés de leurs fermages ? Les citadins pourront-ils accéder en tout temps et en tout lieu dans les champs agricoles, comme les seigneurs du Moyen Âge, pour des randonnées de loisirs sans avoir à répondre des dégâts aux récoltes ?

Une nationalisation masquée ?

L’État-providence se trouve confronté à une impossibilité mathématique. La production nationale ne suffit plus à équilibrer la masse monétaire qu’il distribue pour soutenir l’économie et aider les plus démunis à survivre. S’il continue à distribuer de l’argent qu’il n’a plus, il risque le défaut de remboursement de ses dettes ; s’il cesse de soutenir l’économie et les citoyens, ce sera le chaos, puis la guerre civile.

Comme il ne peut pas augmenter les impôts pour alimenter ses dépenses, pour rassurer ses créanciers il rééquilibre son bilan. Il regonfle son actif en s’accaparant les actifs de ses citoyens. Les actifs immobiliers ne pouvant se délocaliser sont les premiers visés. Il réalise ainsi un objectif progressiste d’égalité. Pourquoi des citoyens seraient-ils propriétaires et profiteraient d’une rente de situation ?

Ce rééquilibrage ne tiendra qu’un temps : quand une société distribue plus qu’elle ne produit, la finalité est inéluctablement dans un premier temps l’appauvrissement, puis la faillite. Ainsi, les solutions envisagées vont dilapider en peu de temps des richesses ayant mis des générations à se construire. Un bien est généralement mieux entretenu par celui qui a peiné pour le construire ou l’acquérir que par celui qui l’utilise.

Comme les solutions proposées ne règlent pas le problème de la production nationale et le déséquilibre de la balance commerciale, et que ce rééquilibrage de bilan ne sera que d’effet temporaire, quelles seront les prochaines propositions ? Confisquer l’épargne des citoyens-fourmis pour la distribuer aux citoyens-cigales ? Cela est déjà prévu par la loi Sapin 2

Il est temps de rétablir l’ordre et le respect d’autrui et de son bien

L’Homme est ainsi fait qu’il préfère la carotte au bâton. Le citoyen qui peine chaque jour à produire de la richesse consent à partager le fruit de son travail par le biais de l’impôt. C’est ainsi que la société a progressé en confort, en justice sociale. Grâce à la démocratie, l’État se doit de garantir l’équité, la sécurité et la pérennité de la paix sociale.

Mais on ne peut que constater chaque jour un peu plus la dégradation de ces critères. J’avais dénoncé dans un précédent billet la position ambiguë de l’État face aux dégradations et à son laxisme dans le maintien de l’ordre public.

Comment un citoyen peut-il investir ses économies dans l’immobilier si la loi ne lui permet pas de préserver son bien contre la spoliation, les dégradations et la voyoucratie ?

Comment un paysan peut-il continuer à produire de la nourriture quand des individus s’attaquent à ses animaux, sabotent ses installations d’irrigation ?

Comment un commerçant peut-il exister quand à chaque manifestation son magasin est pillé, vandalisé, incendié ?

Comment le salarié peut-il continuer à se lever chaque matin pour aller travailler et payer par ses impôts les allocations sociales du voyou qui a brûlé sa voiture ?

La loi a imposé le soutien aux citoyens défavorisés, malchanceux, et c’est heureux. La majorité d’entre eux ont assez de sens civique pour respecter la loi et ses concitoyens. Mais la jurisprudence a supprimé tous les moyens de coercition efficace pour dissuader ceux d’entre eux qui se livrent à des actes inacceptables et destructeurs.

On ne met plus en prison les délinquants même récidivistes, on laisse en liberté surveillée des individus dangereux qui peuvent égorger malgré le bracelet électronique, on ne peut pas diminuer ou supprimer les allocations ou subsides sociaux aux agresseurs, pilleurs de magasins ou brûleurs de voitures…

Bref, si on est bénéficiaire de minimas sociaux, si on a peu ou rien, on peut voler, détruire, agresser… la punition est hypothétique ! Si on n’a rien, on a tous les droits !

Et malheur à celui qui, attaqué, a l’audace de se défendre… S’il prend le dessus, blesse ou tue son agresseur, tout sera fait pour lui retirer le bénéfice de la légitime défense et s’il a du bien, on le fera payer !

Cet article a été publié une première fois le 30 septembre 2020.

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  • et malheureusement , les gens honnêtes n’ont pas fini de payer la lâcheté des dirigeants ; même les femmes en ont plus dans le pantalon , c’est dire ;

    • @Vera-Vous avez le bulletin de vote une fois tous les 5 ans pour élire quelqu’un qui vous trompe et dont vous êtes devenu complice

  • Aux armes citoyens!

  • La toute puissance de l’État centralisé l’incite à délaisser ses missions régaliennes (sécurité des personnes et de la propriété) pour conforter son asservissement des individus à son seul profit. Il est temps de mettre fin à cette autocratie nuisible et de mettre en place une véritable décentralisation. On en voit bien les avantages en Allemagne par exemple.

    • Oui, il est temps, il est même grand temps !! Mais, concrètement que proposez-vous ??? Descendre dans la rue ?? Cerner l’Elysée ???
      ou plus démocratiquement parlant virer ces clowns aux prochaines présidentielles !!

    • A condition que les petits barons de la décentralisation ne soient pas à leur tour des autocrates qui spolient leurs concitoyens…
      Nous avons un problème de mentalité collective, une mentalite façonnée par 40 ans de socialisme. Les structures ne sont pas la cause première de nos difficultés.

    • Asservissement : mot clef.

  • L’Etat et surtout l’Etat socialiste est un parasite. S’il n’est plus possible d’en limiter l’extension, une seule solution possible l’éradication totale.

  • Quelle drôle d’idée de vouloir être propriétaire de sa maison de sa voiture de sa vie, un jour ou l’autre tout vous sera repris.. Plus aux normes imposées par le vrai propriétaire, l’état.

  • plus t’es honnête en France et plus tu souffres, et inversement, plus t’es pourri et plus t’as de droits et de mansuétude par l’Etat, on marche sur la tête

  • Et que dire de la justice qui renverse les rôles dans ce domaine comme dans les autres en victimisant les coupables et en culpabilisant les victimes,selon le principe que les coupables sont victimes de la société et la société c’est nous coupables à l’insu de notre plein gré.
    Tant que ce concept régira la justice cela continuera.

  • Pour 1 ou 2 affaires médiatisées récemment et qui par chance pour les propriétaires ont connues un dénouement heureux,combien encore dans les cartons des tribunaux?

  • Et oui ! Les limites de la solidarité sont loin derrière , ce que nous observons est le fruit de l’assistanat. Codifié jusqu’à l’absurde. Malheureusement, pour le moment les français ne sont pas majoritairement contre … jusqu’à en être eux-mêmes victimes.

    • @ Bubulle
      La spoliation du droit de propriété n’est qu’accessoirement le fruit de l’assistanat. Les assistés sont un prétexte, ils ne sont pas les destinataires finals. La spoliation est encouragée pour inciter les propriétaires individuels à céder la gestion de leurs biens à des professionnels de l’immobilier (qui font le forcing pour obtenir la gestion de tout le parc immobilier du pays après avoir déjà obtenu la loi ALUR pour préparer cette « évolution »). En un second temps, les propriétaires individuels seront incité à céder leurs biens qui finiront par appartenir à quelques grands groupes privés. Quand ce transfert sera fait, soyez certains que ces nouveaux propriétaires seront bien protégés contre les squatteurs et autres locataires indélicats.

      Au final, la propriété immobilière sera toujours privée mais elle ne sera plus individuelle : elle sera détenue par quelques « grands propriétaires » devenus les seuls interlocuteurs de pouvoirs publics enfin débarrassés des individus qui composent la population. Ce qui se profile ainsi, c’est un retour de l’Ancien Régime sous une forme actualisée.

      Pour l’instant, les Français ne se mobilisent pas pour défendre la propriété privée, ils sont donc en train de la perdre et leur liberté avec. D’ailleurs, ils ne se mobilisent pas non plus pour défendre leur liberté. Apparemment, seule l’égalité les intéresse, ce qui correspond à une mentalité de pays voué au sous-développement sous régime autoritaire et où la corruption est libre de prospérer. Ils seront donc égaux dans la misère sous un régime de dictature ouvert à la corruption. A moins que…

      • Et il est bien possible que cela s’accompagne de l’accaparement de l’économie par quelques grands groupes…

        • et ..ce ne sera pas la « faute  » des grands groupes mais du législateur et de l’exécutif..ou l’electorat.. tiens dans le cas du petit vieux dont la maison fut squattée les riverains on su facilement faire partir les squatteurs..

  • Vous avez les racailles du bas (dealers, cambrioleurs, braqueurs etc…).
    Vous avez les racailles du haut (l’Etat).
    il est donc normal que les seconds soutiennent les premiers,
    ils exercent le même métier.
    Solidarité corporatiste.

  • Depuis que j’ai appris par la presse, qu’il n’est pas interdit d’occuper le bien d’autrui sans payer un loyer, J’ai commencé à repérer les résidences secondaires de nos politiciens, des grands patrons, des préfets, des militaires, des pharmaciens, des docteurs etc…aussitôt que j’en vois une qui me plait, je la squatte

    • deux poids deux mesures, faites donc ça et illico la police d’Etat va vous tomber dessus, le procès sera rapide, vous finirez en prison..par contre quand il s’agit du citoyen lambda ça ça coince..

  • Tant qu’il n’y aura pas de règlement à coup de fusil à pompe, les trous du cul au pouvoir ne lèveront pas le petit doigt.
    Et encore.

  • Les squatters ont plus de droits?

    Ça dépend.
    Si vous venez « squatter » votre propre logement pendant que les squatters sont sortis faire leurs courses, ils vous poursuivent en violation de domicile ou voies de fait et là je pense que vous risquez gros.

  • 5 mois sont passés depuis la première publication de cet article. Rien n’a changé, hormis que cela pourrait devenir un thème de campagne d’une dame à l’affût de l’Elysée: une potentielle squatteuse n’est-ce pas ?

  • Dans les délits des squatteurs il y a :
    • Une violation de domicile
    • Du vandalisme qui rend un logement inhabitable montrant que l’objectif de l’occupation n’est pas de s’y loger mais de détruire un bien. La question de l’état des lieux initial devrait être réputé et non constaté. Le propriétaire d’un bien occupé par un tiers sans droit ni titres devrait pouvoir le visiter.
    • Le vol des biens à l’intérieur (Responsabilité des choses dont on a la garde)
    • Un abus de faiblesse sur des personnes âgées donc vulnérables.
    • Une mise en danger de la vie d’autrui par le dépôt de produits dangereux constituant dont l’évacuation et le traitement vont se retrouver à la charge du propriétaire du terrain.
    On en vient même à penser que l’objectif des squatteurs n’est pas de se loger mais de rendre le logement impropre à une habitation future et qu’ils ont été utilisé pour mieux préparer une démolition pour un projet de promotion immobilière, d’expropriation ou de préemption par une méthode relevant de pratiques mafieuses.

    • Il y a un point qui a attiré mon attention. Les squatteurs ont une manie bien à eux de dégrader régulièrement les logements qu’ils occupent illégalement. On va dire que c’est une faune bien particulière, pas spécialement à ranger dans la catégorie pauvre famille misérable.

  • Toulouse : « Après cinq mois d’occupation illégale, sous la pression des jeunes du quartier et du soutien apporté à Roland sur les réseaux sociaux, les squatteurs ont finalement quitté le domicile du vieil homme » .

    Pas trace d’intervention du président, du préfet, du maire, du juge, de la ligue des droits de l’homme

  • Les squatteurs sont protégés si vous appelez la police donc vous n’appelez pas la police, demander de l’aide au RN locale

  • Il y a bien longtemps que l’État ne s’occupe des citoyens que pour les pressurer d’impôts et de contraintes diverses. S’il avait un minimum de volonté d’assurer la sécurité publique, cela se verrait quand même un tout petit peu. Mais ce qu’on voit, c’est l’augmentation des vols et des violences, du fait du désintérêt de l’État pour ces problèmes qui ne concernent après tout que les citoyens lambda. L’État a fait sécession d’avec la population française.

    • Ce qui est grave, c’est que comme pour l’insécurité, on ressent de l’administration actuelle qu’il y a juste une intention mais pas de volonté d’aboutir à un résultat concret. Comme nous allons devoir affronter à court terme une crise économique et sociale majeure, on risque d’atteindre un niveau de rupture tel qu’il nous conduira à un affrontement avec ses excès loin de ce qui subsiste encore actuellement de l’état de droit.

  • Comment un citoyen peut-il investir ses économies dans l’immobilier si la loi ne lui permet pas de préserver son bien contre la spoliation, les dégradations et la voyoucratie ?

    C’est très simple. il n’a pas compris les mécanismes du marché. Actions d’entreprises indépendantes de l’état.
    Crypto-monnaies. Le gus couillu, pas comme le mec qui nous commande, et qui aurait mis 100’000 EUR dans l’ETH au plus bas de l’année passée, se retrouverait actuellement avec 1’800’000 EUR.
    De quoi sabler le Champagne le plus cher du marché.

    Le bonheur est loin des pattes merdeuses de l’état.

  • Du coup le gars qui veut investir est poussé à adopter la même logique que les organismes publics, c’est à dire de se tourner vers des logements plus ou moins merdique destiner à être louer à des assistés qui ne payeront pas directement leurs loyers mais via des aides publiques.
    Et après on a des neuhneuh comme Valls qui comme ya quelques années se vante que la France est championne de la construction de logements sociaux alors que c’est pas vraiment glorieux, au contraire c’est un des nombreux signes de l’appauvrissement de notre pays…

  • Les commentaires sont fermés.

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