Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ?

hamburglar credits Charles Rodstrom (licence creative commons)

Ceux qui ont souscrit une assurance-vie pourraient bien ne jamais pouvoir récupérer leur placement : le gouvernement vient d’autoriser les assureurs à bloquer les demandes de rachat et d’avance sur les contrats d’assurance-vie.

Par Jean-Pierre Chevallier.

Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ?
hamburglar credits Charles Rodstrom (licence creative commons)

Un petit rappel s’impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2. D’après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l’Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d’assurance-vie en euros ont été souscrits en France pour un total supérieur à 1 500 milliards d’euros, soit en moyenne 100 000 euros par contrat, par l’intermédiaire d’établissements financiers (banques, compagnies d’assurances et autres) qui investissent cet argent en bonne partie en bons du Trésor.

Les bons du Trésors au plus bas menacent l’assurance-vie

Ces bons du Trésor étaient des placements réputés sûrs, sans risques, dits de pères de famille, mais leurs rendements atteignent maintenant des plus bas historiques, en territoire négatif même pour des échéances allant jusqu’à 9 ans pour la France, ce qui correspond à des plus hauts historiques pour leur prix d’acquisition.

Or, si les rendements de ces bons du Trésor augmentent dans un avenir prévisible, les prix des contrats vont plonger.

En pareilles circonstances, des fonds de couverture (hedge funds) les reprennent habituellement à 20 % de leur valeur faciale, ce qui fait une perte potentielle de l’ordre de… 1 000 milliards d’euros pour les établissements financiers si leurs clients ayant souscrit ces contrats d’assurances-vie en demandent le remboursement, ce qui est leur droit, en particulier pour bénéficier de la hausse de ces rendements.

Une perte de l’ordre de 1000 milliards d’euros

Les établissements financiers ayant acquis ces bons du Trésor ne pourraient alors pas pouvoir supporter de telles pertes potentielles de l’ordre de 1 000 milliards d’euros.

La logique et la morale auraient dû conduire à condamner les personnes qui étaient au courant de ces risques et qui auraient dû ne pas proposer de tels produits, à savoir les dirigeants de ces intermédiaires financiers, ainsi que les membres des autorités financières qui n’ont pas effectué correctement leur travail de surveillance et de prévention.

Or, il n’en est rien : pour éviter la faillite à ces établissements financiers, les socialistes au pouvoir ont eu l’idée de donner au gouvernement (via le Haut Conseil de Stabilité Financière, HCSF) la possibilité d’interdire de rembourser les personnes qui ont souscrit ces contrats d’assurance-vie en euros. Et cela pendant une période de 3 mois… renouvelable, ce qui équivaut à ne pas les rembourser, faisant ainsi supporter les pertes aux épargnants (a priori non professionnels en matière financière) qui ignoraient l’existence de ces risques.

Article 21 bis de la loi Sapin 2 sur l’assurance-vie

C’est là l’objet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2. Une solution totalement inadmissible et injuste, car les dirigeants de ces établissements financiers savaient très bien qu’ils vendaient (et qu’ils continuent à vendre) des produits financiers dits toxiques, c’est-à-dire qui risquent de générer des pertes considérables qu’ils ne pourraient pas supporter et pire, qui risqueraient de créer une crise systémique, c’est-à-dire un effondrement de tout le système financier français et de l’économie française, avec des répercussions considérables ailleurs dans le monde. Cela serait pire que la crise dite des « subprimes ».

Dans une telle situation, les titulaires de ces 15 millions de contrats d’assurance-vie auraient dû défendre énergiquement leurs intérêts selon les bonnes méthodes françaises : en manifestant, par exemple. Cela aurait dû faire une trentaine de millions de protestataires dans les rues exigeant l’adoption de lois condamnant les banksters et leurs homologues en assurances-vie pour qu’ils puissent être condamnés à de longues peines de prison, en faisant supporter les pertes potentielles par les établissements financiers coupables, et en interdisant la promotion de tels produits financiers.

Silence radio sur le scandale

Tous les médias auraient dû traiter abondamment ce sujet. Les hommes politiques auraient dû sauter sur ce thème pour défendre les intérêts de leurs électeurs. Or il n’en est rien. Silence radio de toutes parts.

Tous les parlementaires défendent les intérêts des banquiers et de leurs acolytes. Sauf un : Pierre Lellouche, qui s’est vivement opposé à l’adoption de cet article 21 bis de la loi Sapin 2. Il a déclaré, entre autres, en s’adressant aux socialistes et en particulier à Sapin :

« Ce que vous voulez faire est immoral. C’est immoral particulièrement venant de personnes qui ont été élues en indiquant au monde entier que leur ennemi c’était la finance. […]

Or, aujourd’hui, cet ennemi, vous le défendez au détriment des petits épargnants. Voilà le résultat de votre politique ! Je connais sûrement aussi bien que vous, monsieur le ministre, les risques systémiques que vous évoquez sur le plan international. Mais je connais aussi les fautes et les turpitudes de certains établissements financiers qui ont procédé à une titrisation excessive. Il n’y a aucune raison que Main Street paie pour Wall Street, que les grands établissements financiers qui ont fait des erreurs soient financés par les épargnants. […]

Monsieur le ministre, je suis extrêmement gêné par cette proposition. Je lui trouve en effet, surtout émanant d’une majorité de gauche, un caractère vraiment immoral. Il s’agit en effet de faire porter sur les clients des compagnies d’assurance des mécanismes chargés de gérer éventuellement les turpitudes ou les erreurs de celles-ci.

Que la France veuille se doter d’un mécanisme de résolution dans le domaine de l’assurance, fort bien ; que ce mécanisme prévoie des contraintes de gestion pour des compagnies d’assurance, fort bien ; mais qu’au final, ce soit aux clients de payer pour ces turpitudes sans pouvoir récupérer leur argent, je trouve cela très choquant.

Lors de l’affaire des subprimes aux États-Unis, on entendait, rappelez-vous, cette fameuse phrase : « C’est Main Street qui paye pour Wall Street. » Et à la fin de la journée, c’est toujours le petit épargnant, le petit assuré, qui paye pour toutes les erreurs de gestion des grandes entreprises financières qui ont spéculé, titrisé, constitué leur portefeuille de façon souvent aléatoire.

Je trouve pour le moins curieux qu’un gouvernement de gauche vienne aujourd’hui nous expliquer que, pour sauver si nécessaire les compagnies d’assurance, il faudrait bloquer l’épargne des particuliers parce que, comme le disait Charles de Courson, il s’agit d’une épargne liquide. […] »

Réponse de Michel Sapin :

« Et vous, dans le genre de la démagogie absolue et de l’irresponsabilité, vous êtes un champion ! »

Les Français sont des veaux disait le Général de Gaulle. Ils vont à l’abattoir sans réagir. Désespérant. Désespéré.

D’après mes analyses, la seule possibilité pour qu’il n’y ait pas de Krach obligataire serait que les taux restent très bas, aux alentours de zéro pendant une vingtaine d’années, comme c’est le cas au Japon, ce qui signifie que la croissance du PIB réel devrait être elle aussi de zéro pendant les 20 prochaines années ! C’est pas de bol, la courbe du chômage ne va pas s’inverser.

Sur le web