Discrètement, l’État mine un peu plus le droit de propriété privée

Avec la loi Lagleize, l'Etat va encore raboter la propriété privée pour des prétextes populistes. Tout le monde en ressortira perdant.
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Propriété privée by platanax(CC BY-NC-ND 2.0)

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Discrètement, l’État mine un peu plus le droit de propriété privée

Publié le 17 janvier 2020
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par h16

Et voilà, la question est posée, en toute décontraction : et si vous achetiez une maison mais pas le terrain sur lequel elle se trouve ? Et si vous profitiez de la magnifique aubaine que constituent les petits changements dans le droit de propriété introduits par la dernière trouvaille législative des députés Lagleize et consorts ?

J’avais, en novembre, évoqué la question en constatant, effaré mais lucide, que l’État entendait décidément ne surtout pas laisser l’immobilier se débrouiller sans une nouvelle intervention de sa part. Cette fois-là, il s’agissait, au prétexte de vouloir résoudre le problème de la méchante spéculation foncière dans les « zones immobilières tendues », de rendre l’État propriétaire des terrains à bâtir pour une durée infinie, la propriété des murs restant seule au bâtisseur.

Comme prévu, la députaillerie n’a pas attendu pour voter cette proposition de loi en première lecture. La loi n’est pas encore effective, mais on sent déjà les sénateurs mûrs pour valider cette nouvelle intromission de l’État dans la propriété privée.

L’idée de départ repose sur le constat que les Français ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété et propose donc que l’État devienne propriétaire (partiel ou total) du foncier afin d’empêcher la méchante spéculation sur les terrains. Eh oui : le marché immobilier français, déjà pas franchement libre (même vu de loin), mérite d’être encore plus corseté pour aboutir à une meilleure redistribution des terrains et des biens bâtis, c’est absolument évident.

Les lois économiques n’étant pas différentes en France du reste du monde, on sait déjà comment l’ensemble va évoluer, peu ou prou : après une première phase peut-être euphorique plus ou moins longue pendant laquelle médias, politiciens et quelques vibrants témoignages de Français concernés se succéderont pour valider le concept, on commencera à se rendre compte que l’opération tourne au vinaigre.

On peut imaginer des myriades d’effets de bords liés à l’introduction du collectivisme et d’un bureaucratisme délirant bien français dans la propriété privée ; gageons que l’histoire sera inventive. Mais une chose est sûre : le contrôle des prix (puisque c’est de cela qu’il s’agit, in fine) et l’État n’étant absolument jamais parvenu à s’insérer dans un marché sans y apporter la ruine et la destruction de valeur, on peut raisonnablement parier à moyen et long terme sur une gigantesque destruction de valeur du foncier en France.

C’est extrêmement rassurant.

Et c’est d’autant plus rassurant qu’on sait que l’idée ayant germé, qu’elle existe maintenant sous forme de loi et qu’elle sera bientôt validée au Sénat, plus rien n’arrêtera les édiles, qui feront fort de, tous, proposer des dizaines, puis des centaines, puis des milliers de terrains à bâtir sur ce mode, imposant un loyer (en plus de la taxe foncière, notez bien) aux propriétaires du bâti. Loyer qui sera, on peut le garantir, calculé par des services de l’État, au début conciliant et attentif aux ressources de ses citoyens, puis rapidement, sans plus aucune considération pour ces derniers.

On sent d’ici frémir les imprimantes à cerfas, les fabricants de tampons et les ronds-de-cuir qui auront à gérer tout ça. Et si, en France, chaque service public se déglingue, il n’en est rien pour au moins ceux d’entre eux s’occupant de la collecte des taxes, amendes et ponctions dont l’automatisation croissante permet une efficacité redoutable.

C’est donc avec une régularité de coucou suisse que la ponction des loyers se fera et écrasera un jour toute dissidence. Là aussi, c’est garanti par nature. On remerciera donc les députés Modem qui ont proposé ce magnifique broyeur à citoyens, et tous les autres qui ont voté pour cette belle idée dont l’inévitable et misérable dérive bureaucratique prendra fort heureusement des années, utiles à ces responsables politiques pour – pas fous – s’évanouir bien vite dans la nature.

Au-delà de ces aspects peu réjouissants, notons tout de même l’idée de base qui consiste à remplacer un achat direct par une location plus ou moins longue durée. Cette idée n’est pas nouvelle, tant sur le foncier que sur d’autres marchés, et se développe dans deux cas : lorsque la mobilité, les changements d’habitudes et la souplesse des consommateurs grandissent, ce qui permet à cette option de devenir économiquement intéressante, ou lorsque le consommateur s’appauvrit.

Ceci explique pourquoi l’introduction de la location de voiture sur de longues durées existe depuis déjà fort longtemps et pourquoi elle rencontre du succès : beaucoup d’automobilistes (ceux dont les besoins routiers sont notamment professionnels) ont fait un calcul économique et se sont naturellement portés vers cette solution pratique, d’autant que la bataille contre ces automobilistes fait maintenant rage à tous les échelons de l’État.

Il en va différemment pour l’explosion de durées délirantes de crédits immobiliers, avec l’apparition de crédit sur 30 ans (la durée moyenne actuelle d’un crédit immobilier en France étant déjà supérieure à 19 ans), et surtout l’extension de l’idée de location sur des domaines insoupçonnables comme les meubles pour son logement ou encore les matelas.

Le développement de ces marchés, s’il correspond effectivement à des besoins très spécifiques pour une petite part de la population, illustre aussi la paupérisation grandissante des classes moyennes françaises, même si cette dernière explication sera soigneusement évitée, tant le pays continue de se murer lentement dans le déni.

Le plus consternant est, notamment dans le cas du foncier, que cette tentative de combattre la paupérisation des classes moyennes se fait par une collectivisation puis une redistribution massive. Ce qui revient réellement à une augmentation des impôts, des taxes et des prélèvements de l’État… Prélèvements en constante hausse, et qui nourrissent cette paupérisation, notamment en retirant aux Français leur capacité d’agir efficacement et directement sur leur vie, sur leurs moyens de commercer, de faire des affaires, de vendre leurs savoir-faire ou leurs productions.

Encore une fois, le problème d’accès des classes moyennes à la propriété privée a été analysé de travers par la députaillerie française qui s’est donc empressée d’y apporter une solution boiteuse.

Arrêter l’appauvrissement des Français ne passe surtout pas par une nouvelle forme de redistribution ou de collectivisation de la propriété privée, mais au contraire par une diminution de l’intervention de l’État tous azimuts pour enfin le concentrer sur les rares domaines régaliens où il peut agir sans tout ruiner.

Malheureusement, on prend le chemin exactement inverse. C’est pourquoi ce pays est foutu.


—-
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  • Logique socialiste implacable :
    Puisque nous sommes incapables de faire accéder à la propriété une partie de la population, alors supprimons l’accès à la propriété à toute la population.

    • c’est ce que les chinois font et l’on constate que 91% des chinois sont propriétaire en ville !
      Ajouter a cela les restrictions sur l’achat d’un 2eme appartement, il faut un apport de 60% du prix.
      60 millions d’appartement vide en chine et les prix ne baissent pas !
      Le prix de marche qui doit réguler les prix ne fonctionne pas, car l’emplacement, l’espace immobilier est limite. Si vous acheter une Ferrari tous les ans cela ne fait pas monter les prix, l’usine peut en fabriquer autant que vous voulez, contrairement aux terrains immobiliers.

      • « Le prix de marche qui doit réguler les prix ne fonctionne pas, »

        Un libre marché en chine ? vous plaisantez ?
        Les autorités chinoise craignant la spéculation et un effondrement immobilier ont agis comme tous les planificateurs: de manière stupide avec restrictions d’achat et disponibilité limitée du crédit. Et comme avec toute planification, le résultat est désastreux, vous avez une bulle spéculative mais sans aucun mécanisme régulateur du type offre/demande.

        • vraiment, 60 millions de logements vides, et le prix des logements ne baissent pas.
          La deduction des intérêts d’emprunts n’existe que depuis cette année, il n’y a jamais eu d’aides aux logements en chine, et portant 91% des chinois en ville sont propriétaires
          L’offre est monstrueuse, on peut trouver n’importe ou, je le sais, j’ai acheté 2 appartements (ou louer avec une facilite déconcertante, juste un passeport et la caution, on vous demande aucuns papiers, ni ou vous travaillez).
          Et c’est exactement le meme systeme a Hong kong, pourtant classe numéro dans les libertés economiques.

          • marc22 a écrit: « j’ai acheté 2 appartements »

            Je vous souhaite de ne pas vous retrouver tout nu par méconnaissance de l’économie si ce n’est de la logique.
            .
            Il y a deux possibilités pour avoir un énorme surplus avec des prix élevés :
            1-Les gens sont devenus fous et jettent leur argent à la poubelle en construisant des biens qui ne rapportent rien et qu’ils ne vendent pas.
            2-Des bureaucrates, construisent ces maisons avec « l’argent gratuit des autres » et se moquent totalement qu’ils rapportent de l’argent ou qu’ils se vendent donc ils claquent encore plus d’argent pour maintenir un faux prix parce que le vrai prix serait une catastrophe à ce stade.
            .
            Quelle explication trouvez-vous la plus crédible ?
            .
            Tout le monde attend le « big one », le crack immobilier chinois, vous risquez de vous retrouver à poil avec un bien qui ne vaut plus rien et qui est invendable. Si vous y habitez, pas trop de problèmes, pour autant que la zone ne finisse pas en no man’s land invivable, sinon…
            .
            C’est un jeu de chaise musicale, si la musique s’arrête la bulle éclate, mais pour le maintenir le gouvernement doit intervenir et claquer de plus en plus d’argent.

            • vous ne connaissez pas le marche chinois ca se voit:

              Le chinois est pragmatique, les français achètent des assurances vie bourres d’obligation d’état en faillite. Le chinois pourra vivre dans son appartement meme s’il a baisse de valeur, le français utilisera son contrat papier pour aller aux toilettes.
              2eme quand vous acheter un appartement en chine, vous avez 2 prix, le prix que le vendeur veux, et le prix fixe par le partis communiste qui valorise le foncier et les murs, et aucunes banques ne vous prêteras plus que la valeur qui a été fixe par le partis communiste.
              Ca veux dire que si il y a un crack et que les gens ne puissent pas rembourser leur prêt, la banque deviens propriétaire des murs aux prix de construction, totalement hors speculation. Et a ce prix la, les appartements sont vendus en 1 h.

              • Si vous êtes certains d’avoir fait un bon investissement dans un pays au marché contraint par des dirigeants communistes tant mieux pour vous.
                Perso j’ai vendu et me suis tiré de France mais je ne mettrais pas un rond dans l’immobilier chinois non plus.

          • marc22 a écrit: « acheté ou louer avec une facilite déconcertante »

            Un marché n’est pas « libre » parce que vous pouvez acheter facilement.
            Un marché est libre parce que les prix sont non faussés par la régulation et la fiscalité sur les biens et sur les moyens d’y accéder.
            En 2006 l’accès à la propriété aux états-unis étaient super facile même sans revenus ni travail (prêt NINJA pour « No Income, No Jobs and No Assets ») grâce à des lois (Community Reinvestment Act) et des taux artificiellement maintenu à zéro par la FED. Le marché n’était pas libre du tout.
            .
            Une énorme bulle s’est créée, devinez ce qui est arrivé à ces « propriétaires » après 2008.

  • C’est une idée délirante qui ne change rien a la situation de l’immobilier mais l’état touchera une rente monnayable en dette publique…il sautera donc un peu plus tard du haut de son rocher ,de sa montagne de dettes

    • C’est déjà le cas actuellement, avec la taxe foncière qui n’est associée à aucun service ! Ce que l’on appelle «les frais de notaire» (une grande partie pour le fisc) paye le fonctionnaire qui enregistre la mutation de propriété… mais après il n’y a plus d’action de « l’État ».
      La taxe habitation qui aujourd’hui va être supprimée complètement était associé au services assurés par la mairie, le Département et la Région… « ON » va donc punir les propriétaires en leur faisant payer l’ensemble. Pour les proprio-occupant, normalement pas de changement par contre pour les bailleurs ->> augmentation de leurs charges donc augmentation des loyers
      ??? et donc effet inverse les plus pauvres auront plus de difficultés pour se loger (la TH était réduite ou nulle pour eux).

      • « La taxe habitation qui aujourd’hui va être supprimée complètement »

        Sauf bien sûr pour les habitations qui ne sont pas habitées.
        C’est beau la novlangue!

  • Au point où en est la France, autant y aller Franco, mon général, vers la République Démocratie (Démagogie?) Française, la RDF…

    CPPEV 🙁

    • La consolation c’est qu’à force de tomber on finit toujours par atterrir !
      Nous nous leurrons déjà d’être propriétaires ! Nous ne le sommes pas puisque nous devons payer un impôt sur ce que nous croyons posséder ! Rajoutez quelques mètres carrés et une SdeB et pan, votre « gentille participation » va grimper en flêche ! Si votre séjour mesure qq mètres carrés de plus que ce qui logiquement admis, pan vous voilà assaisonnés !
      Donc nous ne sommes pas libres et de ce fait pas propriétaires puisque l’Etat contrôle tout !

      • @Paysanne
        Bonjour,
        Les endoctrinés vous diront qu’ils sont très contents de payer des impôts, et que, même propriétaires patentés avec l’acte notarié, ils sont conscients que leur demeure n’est pas la leur. Il sont tout aussi conscients que la taxe foncière est pour garder leur droit à rester dans la demeure. Ils sont donc conscients qu’en plus de payer un crédit, ils paient un loyer via la T.F afin d’avoir un toit sur la tête. Ils sont aussi au courant que si la T.F n’est pas honorée, leurs jours dans leurs séjours sont comptés, et qu’ils sont sous le joug de recevoir la violence légitime.
        Pour paraphraser Obélix : « Ils sont fous ces rouges ! »

      • @Paysanne
        Bonjour,
        Les rouges sont pour toujours plus de taxes qu’ils sont très contents de payer. (sauf ceux qui sont tout proche des cieux politiques)
        Ils sont sont conscients que leurs demeures, bien que légalement actées, n’est pas leurs. Ils sont tout à fait contents de payer un crédit, ET un loyer via la T.F. La T.F étant le loyer qu’ils paient afin de pouvoir rester dans leurs demeures.
        Pour paraphraser un gaulois célébre : « Ils sont fous ces rouges ! »

  • Putain H… tu me déprimes…
    J’imagine déjà qui pourra se loger sur un beau terrain a Cassis et qui devra se contenter d’une parcelle d’autoroute. Faudra un entregent énorme et la corruption qui va avec pour se loger. Vive l’URSS.

    • C’est le moment d’investir dans la roulotte et un bon cheval . cheval n’ayant pas de problèmes de nourriture avec tous ces terrains devenus vagues ,tous ces parking de supermarchés abandonnés pour se garer , la France en friches voilà un avenir que personne n’aurait pu imaginer

      • Bien non ! Même le crottin de votre cheval sera soumis à autorisation via un Cerfa. N’envisagez pas de vous installer mais prenez plutôt la direction de la frontière la plus proche et demandez aussitôt l’asile economico-politique

      • reactitude , à condition de na pas vous installer avec votre roulotte sur votre terrain ; le senat vote une amende de 500 euros par jour pour les  » habitats alternatifs « , tente , caravane , yourte , Mobil home etc sauf autorisation du maire ;

  • La propriété privée démantelée et collectivisée, c’est le retour au servage, ni plus ni moins. Les socialistes sont bel et bien des barbares égarés dans le monde civilisé.

  • Et tout ça sous un gouvernement auto-proclamé « libéral » !

    • Je ne crois pas que ce soit le gouvernement qui se soit auto-proclamé « libéral », mais plutôt ses opposants. Ce qui emmerde finalement les opposants à Macron c’est qu’il est socialiste comme eux, et que l’invention d’un soit-disant libéralisme est une façon de trouver un angle d’attaque. Si seulement Macron était libéral, les choses iraient probablement mieux. Tous les partis politiques ne sont que des nuances de socialisme.

      • @pierrat, bonjour, au sujet du marchand de tapis du palais, un marchand de tapis reste un camelot marchand de tapis.
        cordialement

  • Les trotskistes qui nous gouvernent haïssent la propriété privée. C’est aussi simple que cela, et c’est une question de pouvoir.

    • Moi aussi je hai la propriété ,faut l’entretenir la bichonner et en fin de compte toujours payer ..ne soyez plus proprietaire , squattez amicalement la propriété des autres ou louez , vous serez peinard !

  • on n’était déjà pas propriétaire du sous-sol (dès fois qu’il y aurait du pétrole)…

  • achetez a la campagne, paradoxalement l’avenir est là..
    et là la terre appartiens bien a des personnes.. ceux qui l’ont achetée

    • Il n’existe aucune situation actuelle qui ne puisse s’inverser. Tout est possible en Françurss…

    • @claude henry de chasne
      Bonjour,
      Si l’Etat vient de se voir octroyé le droit d’expropriation de tous les terrains à bâtir, de faire payer un loyer à des propriétaires via la T.F, s’accaparer des terres en campagne ne lui posera aucun souci.
      J’ai le souvenir d’une taxe sur les terrains constructibles non construits de 5 €/m² lors de la première année effective de la taxe, qui s’élevait à 10€/m² l’année suivante. L’avenir de la campagne est déjà compromis malheureusement.

      [Je me demande comment Yves Cochet vivrait l’expropriation…]

  • Excellent article merci

  • mais quand est ce que les français vont se réveiller? quand est ce que quelqu’un attaquera l’Etat en justice pour vol, fraude et racket en bande organisée? quand ????

    • Vous ne pouvez pas attaquer un système via ses propres institutions…il vous reste: la révolution, le coup d’état ou attendre son effondrement naturel (comme l’URSS).

  • Macron est au service de la Finance mondialisée. Il a été élu dans une immense machination, presque uniquement pour ça. Pour enrichir ce système crapuleux, une seule solution : il faut reprendre leur pognon aux petits riches.
    AMEN !

    • L’argent des impôts de l’état le plus gros et le plus fiscalisé au monde va à « la finance mondialisée » ?
      Expliquez par quel mystère et à quel page des rapports budgétaire on peut trouver cette sortie d’argent.

  •  » Regardez ces princes faibles qui font preuve de gentillesse et de générosité, ils ne peuvent les exercer qu’avec une grande injustice envers les uns, car leur générosité n’est rien d’autre que la distribution à d’autres de ce qui a été volé aux premiers.  »

    Emmanuel Kant (1724-1804)

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