Vous pouvez soutenir cette pétition en cliquant ici
Le député Guillaume Kasbarian vient d’être nommé ministre du Logement. Pour relancer la dynamique du logement en France (accès à la propriété, location, investissement immobilier) adressons lui cette pétition, qui a déjà récolté 450 signatures : il faut un électrochoc fiscal !
La recherche d’un logement destiné à la location en résidence principale ou aux travailleurs saisonniers est devenue dans certains régions un véritable parcours du combattant. Cette situation critique est la conséquence de la multiplication de logements vacants, de résidences secondaires et de locations meublées de tourisme.
Elle s’explique par les conditions fiscales et réglementaires actuelles :
- Des taux de prélèvements obligatoires très élevés sur les loyers ;
- Des avantages ciblés par les politiques antérieures sur la location de meublés ;
- Une diminution de la rentabilité provoquée par le plafonnement des loyers ;
- L’instrumentalisation de la législation par certains locataires ;
- Les exigences très contraignantes des normes d’habitabilité ;
- Une diminution du parc locatif due à l’exclusion des logements de DPE G et bientôt F.
Les mesures envisagées par les pouvoirs publics utilisent la fiscalité et la réglementation pour combler le déficit de logements destinés à la résidence principale et aux saisonniers créé par la réglementation précédente :
- Les abattements forfaitaires sur les loyers des résidences de tourisme ont été supprimés ;
- La taxe d’habitation est majorée pour les résidences secondaires et les meublés ;
- La taxe foncière à la charge des propriétaires a été augmentée ;
- Les logements vacants sont taxés, même ceux dont la location est interdite (TLV, THLV).
Ces mesures amplifieront les effets des précédentes. Certaines, comme de très fortes hausses de la taxe d’habitation, sont déjà appliquées.
Ce changement de fiscalité pénalise ceux qui ont investi dans l’immobilier de tourisme, les EHPAD, les logements étudiants… Les engagements pris par les propriétaires en échange d’avantages fiscaux et la nature des logements les empêchent de modifier la destination de leurs biens. Les taxes vont contraindre certains propriétaires d’un bien interdit à la location soit à le vendre dans des conditions très défavorables, soit à effectuer des travaux beaucoup trop coûteux pour leurs moyens financiers ou pour être rentables, surtout avec des loyers plafonnés, malgré les aides MaPrimRénov’ accordées pour passer d’un DPE G à E ou F à D.
Les deux séries de mesures proposées ci-dessous libèrent les propriétaires bailleurs au lieu de les contraindre. La première a pour but de régler aussi rapidement que possible la crise actuelle et la seconde d’éliminer les causes à long terme qui l’ont provoquée.
Une première série de réformes pour stabiliser le secteur immobilier
- Supprimer tous les avantages fiscaux accordés actuellement aux investisseurs en fonction de la destination du bien loué (meublés de tourisme, investissement en EHPAD, logements étudiants…) ;
- Permettre la transformation d’un meublé de tourisme en résidence principale sans pénalité fiscale comme le rappel de la TVA ;
- Aligner la fiscalité des loyers sur celle des revenus des valeurs mobilières (suppression de l’IFI, prélèvement libératoire à 30 %) ;
- Supprimer les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) ;
- Déduire du revenu imposable le coût des travaux de mise aux normes d’un logement, qui reste à charge après le versement de MaPrimeRenov’
Ces mesures placent le marché immobilier à égalité fiscale avec l’investissement dans le secteur productif. Elles facilitent le retour des investisseurs institutionnels dans l’immobilier locatif traditionnel. Pour qu’elles conservent leur efficacité à long terme, il faut les compléter en protégeant les propriétaires de changements de fiscalité ultérieurs et du risque de pertes en capital parfois ruineuses (loyers impayés, squats).
Une deuxième série de réformes pour relancer la dynamique du logement
- Supprimer les droits de mutation en ligne directe et réduire les droits de mutation en ligne indirecte pour relancer l’accès à la propriété ;
- Alléger les normes de confort exigées pour une location et une construction ;
- Déclarer les plus-values et les moins-values après une vente dans les revenus mobiliers en tenant compte de l’inflation ;
- Garantir la même fiscalité et les mêmes normes d’habitabilité pendant quinze ans ;
- Utiliser les taxes sur les plus-values perçues en cas de classement d’un terrain agricole en terrain à bâtir pour indemniser les propriétaires de terrains constructibles déclassés ;
- Créer des tribunaux analogues aux prud’hommes pour régler rapidement les litiges entre locataires, élus locaux et propriétaires ;
- Mettre à la charge des responsables d’un retard d’exécution d’une décision de justice l’indemnisation du propriétaire ou du locataire ;
- Supprimer les surloyers et exclure du logement social les locataires dont la situation ne correspond pas ou plus aux conditions d’accession réglementaires.
Ces mesures pérennisent les précédentes et permettent aux investisseurs de répondre à la demande de logement en limitant le risque en capital et en revenu et en abaissant les coûts. C’est également l’objectif de la suppression des droits de succession et la diminution des droits de mutation en ligne indirecte. Le retour du dynamisme du marché immobilier produira de nouvelles recettes fiscales compensant l’abaissement de la fiscalité sur les loyers. La difficulté principale est le manque de confiance des investisseurs dans le long terme, qu’il est difficile de faire disparaître compte tenu des politiques passées.
Pour soutenir ce texte vous pouvez l’encourager dans l’espace dédié aux commentaires.
Pour porter cet éléctrochoc à l’Assemblée nationale : signez la pétition sur Change.org
C’est une bonne idée… Et en attendant, j’investis dans l’immobilier à l’étranger dans des pays un peu moins stupides que les socialistes qui gouvernent la France. Parce que malheureusement en France on essaye de gouverner par des impôts incitatifs ou punitifs, ce qui ne marche jamais par rapport aux lois du marché.
J’ai comme une idée d’où notre nouveau premier ministre va se la mettre, notre pétition !
En revanche, peut-être que si chacune des mesures proposées était chiffrée et le texte envoyé à certaines oppositions, avec l’engagement de continuer à en faire de la publicité, elles comme nous auraient pas mal à y gagner…
Vous êtes bien naif
Les oppositions actuelles ne se nourrissent malheureusement que de démagogies
Pas de problème pour la pub par contre pour l action strictement rien………
Ca ne peut pas être pire que la clique au pouvoir.
Ce n’est pas pire, en effet c’est la même
La mesure la plus symbolique serait de ne donner aucun droit à un squatteur quel que soit sa situation sociale et d’avoir une expulsion immédiate.
En fait, le plus important est de redonner confiance aux propriétaires et de revenir aux fondamentaux du droit de propriété.
Pourquoi laisser autant de logements innocupés dans les centres des villes au -dessus des boutiques fermées suite à une faillite du commerçant ou une fermeture pour arrêt d’activité. Pourrait -on proposer à ces propriétaires un financement à très faible taux sur longue durée pour réhabiliter l’ensemble et ainsi éviter les permis de construire incluant l’achat de terrain à construire en zone éloignée du centre .
Le propriétaire ou ses héritiers pourraient avoir la possibilité de rembourser au moment de la succession ou céder le bien. Il faut la volonté politique et l’imposer, on se rappelle le 80 / H ou les décisions Covid .Tout le monde y trouverait un intérêt, commune, les habitants , la dynamique du commerce,
A Exception des promoteurs immobiliers et des propriétaires terriens qui urbanisent des terrains de mauvaise qualité à prix d’or.
De évènements récents nous le prouvent avec les inondations et autres catastrophes prévisibles
Quelques obligations publiques pourraient éviter ce délabrement commercial de l’habitat des centres ville.
Le problème des logements vide en centre ville est bien plus profond qu’un manque de financement. Par exemple
-Quel que soit l’état de ces logements, ils trouveraient preneur pour une location à un prix positif. Si cela n’arrive pas, c’est que le propriétaire préfère qu’il reste alors vide
-S’il le propriétaire veut de l’argent et qu’il ne peut pas faire de travaux pour louer, alors pourquoi ne pas vendre? C’est sans doute qu’il ne trouve pas preneur.
-Or ces éventuels acheteurs, ont, par définition de l’argent. S’ils n’achètent pas, c’est que même en ayant des moyens financiers ils considèrent qu’ils ne sont pas gagnant.
Bref, la grande question est: comment se fait il qu’il puisse être plus intéressant pour un propriétaire d’avoir un logement vide que loué? Cela va contre tout bon sens!
Parce, comme expliqué dans l’article, il y a pleins de réglementations qui vont contre le bon sens. A ce rythme, tous les français ayant un domicile seront bien logés, écolo responsables et carbocompatibles. Les autres seront SDF.
Pourquoi laisser autant de logements innocupés dans les centres des villes au dessus des boutiques fermées suite à une faillite du commerçant ou une fermetures pour arrêt d’activité. Pourrait on proposer aux proriétairses de ces mures un financement à très faible taux sur longue durée pour réhabiliter l’ensemble et ainsi éviter les permis de construire incluant l’achat de terrain à constriure en zone éloignée du centre .
Le propritaire ou ses héritiers pourraient avoir la possibilité de rembourser au moment de la succession ou céder le bien . Il faut la volonté politique et l’imposer , on se rappelle du 80 / H ou les décisions Covid .Tout le monde y trouverait un intérêt , commune, les habitants , la dynamique du commerce, Exception des promoteurs immobiliers et des propriétaires terriens qui urbanisent des terrains de mauvaise qualité à prix d’or. De évènements récents nous le prouvent avec les inondations et autres catastrophes prévisibles
Quelques obligations publiques pourraient éviter ce délabrement commercial et de l’habitat des centres ville.
Proposer des financements aidés, ça ne sert à rien si les investissements ne sont pas rentables.
Les subventions a l immobilier ( avec son corollaire les taxation ) sont contre productives car elles entretiennent un clientélisme pervers aussi bien vis à vis des entreprises que des français
Que l état derégule le carcan administratif et le marché reprendra la main
La baisse de l inflation va se poursuivre et la BCE commencera a baisser les taux
Un peu de patience
En tant que liberal, on devrait deja se dire que l etat n a pas a sauver le logement (pas plus que le raccommodage de pantalon).
Ensuite, la situation actuelle est liee essentiellement aux exces passé. Les prix ont explosés avec des taux a 0 et maintenant que les taux sont a 4 % c est evidement pas la meme chanson.
Bref le marché immobilier paie les taux 0 (pour cause de mauvaise gestion des subprimes puis du covid), les subventions etatiques (genre PTZ et pinel). Il est urgent que l etat s abstienne de tout mouvement et laisse faire le marché. Les prix vont retrouver un ratio correspondant aux revenus des acheteurs, surtout une fois les JO passés (fini de louer son studio 2000 € la nuit)
PS: pour la france il est plus souhaitable que les gens investissent dans des entreprises que dans du parpaing des annees 60. donc inciter a acheter des logement est probablement pas la mailleure chose a faire. On a besoin d un google, pas d un nouveau la grande motte
Vous avez totalement raison mais ils sont nombreux à penser « sauver le logement = sauver les prix de l’immobilier ». La crise du logement c’est avant tout des ménages qui n’arrivent pas à se loger à prix décent et mobilisent toute leur capacité financière dans ce poste de dépenses de plus en plus absurdes.
Il y a certainement des solutions pour réaménager ces rues presque désertes d’habitants . Certaines villes démolissent les HLM des années 50/60 par centaines, sans probléme . La volonté d’empêcher la spéculation par les promoteurs n’exite pas . Arrêter de matraquer fiscalement ( taxe foncière , imposition des revenus, allègement des contaites idiotes sur l’environnement ) le proprétaire privé et lui accorder les mêmes avantages qu’aux bailleurs publics.
Laissons le marché immobilier résoudre seul ses problèmes…
Arrêtons les électrochocs fiscaux….
L état doit se contenter de fixer un cadre pas d intervenir à tout bout de champ par des mesures inefficaces qui créent du clientélisme
Ces mesures fiscales sont du pipi de chat sans grand intérêt.
J’ai l’impression d’avoir à faire à des esclaves craintifs qui demandent timidement à réduire le nombre de coups de bâton qu’ils reçoivent. « Battez nous moins et nous serons plus productifs »
La seule proposition viable que devrait soutenir tout libéral est le respect de la propriété privée. Liberté de construire sur sa propriété foncière, liberté de vendre, louer, prêter, détruire, etc.
Tout impôt, tout accroc à la propriété privée est une contrainte qui réduit l’offre sur le marché.
Les mesures proposées sont bonnes dans l’ensemble. Je vais pas chipoter.
Par contre l’accroche me choque :
« Cette situation critique est la conséquence de la multiplication de logements vacants, de résidences secondaires et de locations meublées de tourisme. »
C’est pas une cause, ça, les logements vacants, les locations meublées ! C’est une conséquence… Les vraies causes sont listées juste après… La fiscalité, les contraintes…
Du coup, j’aurais viré cette phrase. Qui a retenu ma plume au moment de signer.
Supprimer le ministère du logement et toute intrusion étatique
Comme dit Javier milei « fuera »
Bien entendu que ces dispositions sont nécessaires pour relancer simplement l’envie d’investir . Combien de retraités et futurs retraités se lanceraient alors dans l’acquisition pour se constituer un revenu complémentaire ? Combien de jeunes couples soucieux de leurs revenus lorsqu’ils cesseront leur activité se lanceraient alors dans un projet de revenus à terme ?
N’est ce pas là les questions que le gouvernement devrait se poser ? Enfin les bonnes questions?
est que c est vraiment a l etat de decider dans quel secteur investir ? Et si meme c est le cas (pas tres liberal ca) pouquoi donc decider de favoriser le logement plutot que l IA ou un autre secteur ? La France a t elle plus besoin de tas de parpaing ou d un google ? En tant qu individu, est que le meilleur emploi de mon argent c est d acheter a credit sur 20 ans et au prix fort un logement ou d investir dans Air Liquide ou NVidia ?
Une révolution fiscale ? S’il n’y avait que le logement ? Les agriculteurs nous ont montré que les transmissions d’exploitations de parents à enfants deviennent quasiment impossible. Les entreprises vivent dans un enfer fiscal. Les citoyens aussi.
La source du mal se trouve dans la schizophrénie des Français qui veulent moins d’impôts mais plus d’Etat, sans d’ailleurs que cette contradiction ontologique ne leur saute aux yeux.
Et quand bien même un gouvernement voudrait s’attaquer à ce problème qu’il ne le pourrait pas. Lorsqu’une entreprise est au bord de la faillite elle est généralement contrainte de tailler à la tronçonneuse façon Milei dans ses effectifs. Or depuis le nuisible Cartel des Gauches de 1924 (et oui cent ans déjà) les fonctionnaires bénéficient de l’emploi à vie. Or je vois mal un quelconque gouvernement s’attaquer à près de 6 millions d’individus, plus leur famille soit environ un quart du pays.
Autrement dit la décadence Française continuera et s’accélerera.
J’ai fait un rêve: on repart de zéro, on supprime tout de bric à brac de lois, mesures, règlements, normes, aides diverses et variées qui pourrissent la vie immobilière (y compris les PEL). Et ça repartira pour la construction d’une nouvelle usine à gaz, parce que, en France, on aime les usines à gaz. Mais au moins on sera tranquilles pendant quelques années.
Cette idée m’avait traversé l’esprit lors des Gilets Jaunes : enfermer les députés à l’Assemblée jusqu’à ce qu’ils aient nettoyé toutes les lois et cie. Certes, cela peut s’apparenter à une prise d’otages, mais les locaux sont quand-même confortables et la nourriture semble bonne.
Rêvons tant que c’est encore permis.
Vous oubliez toutes les administrations centrales qui mettent en musique les nouvelles lois
Elles font tout pour bloquer ce qui ne leur convient pas
Les parlementaires n ont aucun pouvoir sur ces fonctionnaires
Il faut une révolution fiscale pour sauver… La France !!!!
En France on croit que la fiscalité c’est de la « technique ». Par technique il faut comprendre des histoires de taux, d’assiettes, de seuils, de taux appliqués à des taux (CSG). Bref, c’est confus. C’est compliqué et c’est incompréhensible et c’est fait pour.
En réalité la fiscalité c’est de la philosophie politique appliquée. Les pays les plus performants économiquement font très attention à réduire les prélèvements sur les entreprises et les citoyens au strict minimum pour assurer les fonctions régaliennes fondamentales d’une démocratie : l’ordre (police, justice) la défense, la protection des plus faibles incapables de travailler par eux-mêmes (handicapés, personnes gravement malades, etc.).
En France, le marxisme reste le fond de sauce de la pensée (sic) de nos hauts fonctionnaires, ce qui ne les empêche d’ailleurs pas de pantoufler dans le privé entre deux nominations. Tant que les fonctionnaires pourront continuer à faire de la politique sans avoir à démissionner de la fonction publique , la pression fiscale ne fera que croître et embellir puisque ceux qui votent les lois fiscales sont ceux qui profitent de cet argent…
Les commentaires sont fermés.