Les péages vont augmenter pour les véhicules anciens

french toll reims by damian entwistle(CC BY-NC 2.0) — damian entwistle, CC-BY

Augmentation des tarifs des péages : une nouvelle taxe, inventée par l’Europe et qui concerne encore les voitures.

Par Pierre Allemand.

Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission européenne, organisme directeur de l’Union européenne, vient d’autoriser les pays de l’Union à « moduler » (traduire : augmenter) les péages routiers, en fonction de leurs performances relatives aux émissions de gaz à effet de serre.

Ce qui met évidemment en première ligne les véhicules les plus anciens, compte tenu des améliorations importantes apportées dans ce domaine, année après année, par les constructeurs automobiles.

Augmentation inéluctable des péages

Poursuivant l’exécution de son green deal, madame Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne depuis 2019 ajoute encore une bonne couche verte au déroulement de son programme social-démocrate.

Comme bien souvent, les véhicules électriques, objets chéris par les politiques en général, se verront favorisés par les nouvelles règles. En effet, la modulation porte non pas sur les émissions totales occasionnées par le véhicule, en particulier au moment de sa construction, mais seulement sur les émissions générées lors de son utilisation.

Remarquons que les premières équivalent à peu près aux émissions correspondant aux 50 000 premiers kilomètres parcourus par le véhicule. Et observons aussi que compte tenu de sa faible autonomie, le véhicule électrique est plutôt utilisé pour les petits parcours, par définition peu autoroutiers.

Les propriétaires les moins aisés seront les premières cibles de ces mesures. Ce sont eux qui possèdent les véhicules les plus anciens, car ils n’ont pas les moyens de changer leur véhicule chaque année ou tous les deux ans.

Mais c’est une règle générale qui s’abrite derrière des principes fiscaux non publiés privilégiant les impôts portant sur le nombre le plus grand nombre possible de contribuables (ou assiette) pour maximiser le rendement de l’impôt.

Objectif : lutte contre le CO2 ?

J’ai déjà écrit que les efforts de l’Europe dans le domaine de la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvaient, à la rigueur, se concevoir si son objectif était de devenir le leader mondial dans ce domaine, encore que le prix à payer pour cette promotion apparaît comme démesuré en comparaison de l’avantage à en obtenir.

Mais s’il s’agit uniquement de la résolution du problème des émissions mondiales de CO2, il est important de remarquer que les émissions européennes de GES ne représentent qu’à peu près 10% des émissions mondiales ; donc, si toute l’Europe cessait complètement d’émettre des GES, la réduction obtenue au niveau mondial ne représenterait que 10 % du total, c’est-à-dire pas grand-chose.

Un autre point me paraît important, même s’il n’a jamais été abordé dans les discussions internationales, ces fameuses COP. Et je suis étonné qu’à l’occasion de ces discussions les négociateurs français ne l’aient jamais évoqué, eux pourtant si sensibles à la fameuse égalité.

Voici ce point.

Les émissions de CO2 de la France VS celles de la Chine

Si on veut être raisonnable, il faut d’abord fixer des objectifs ayant des chances d’être atteints. En ce qui concerne les GES, un objectif d’émission ramené, par pays, au niveau de chaque habitant de cette planète me paraît éminemment souhaitable. Par exemple, on pourrait fixer comme objectif à atteindre un certain tonnage annuel d’émission de CO2 par habitant.

C’est aux scientifiques de calculer quel devrait être le chiffre exact, mais une valeur de deux tonnes par an me paraît être un objectif réaliste, puisqu’elle correspondrait à un tonnage annuel mondial de 15,6 gigatonnes de CO2, valeur correspondant à peu près aux émissions annuelles mondiales en 1972 (source).

Regardons maintenant quelles sont les valeurs d’émission actuelles. Les champions du monde dans ce domaine sont les habitants du Qatar avec 30,4 tonnes par habitant et par an (valeur pour 2017). Les USA sont à 14,6 t/an, l’Allemagne à 8,7 t/an, la Chine à 6,7, la Grèce à 5,9, la France à 4,6, Cuba à 2,3 et l’Éthiopie à 0,12 t/an/habitant.

Pourquoi le niveau d’émission de la France est-il si bas ? La réponse est simple : la France a simplement effectué sa transition énergétique il y a 45 ans, en se dotant de 18 centrales nucléaires qui produisent 71 % de son électricité (2018) sans émettre de CO2.

Et arrive donc cette question : si l’on se réfère aux décisions historiques de la COP21 de 2015 via les « Accords de Paris sur le climat » pourquoi donc ficher la paix aux Chinois1 qui émettent déjà 6,7 tonnes de CO2 par an et par habitant et soumettre les Français à des contraintes ruineuses et exorbitantes alors qu’ils produisent seulement 4,6 tonnes ?

La réponse est encore simple : comme toujours, il n’est pas réellement question d’égalité. « Le Vatican, combien de divisions ? » interrogeait Staline en signifiant par là que les avantages étaient toujours attribués aux pays les plus puissants2. On fiche la paix aux Chinois pour le CO2 car ils sont nombreux et puissants. Mais la France ne possédant qu’un seul porte-avions, on tombe à bras raccourcis sur les Français dès qu’ils sont un peu courts sur les performances environnementales annuelles.

La France, déjà bonne élève

Toujours sur le même sujet, les députés européens français auraient été bien avisés de faire valoir le système de production d’électricité (nucléaire) de la France, lequel n’émet pas de CO2, au moment où ont été décidés les plans de réduction massive des émissions européennes de gaz à effet de serre.

En effet, à cette époque, (5 février 2014), le Parlement européen a décidé de réduire drastiquement ces émissions : tout le monde doit réduire ses émissions du même pourcentage, alors que certains pays, dont la France, avaient déjà réduit très fortement leurs émissions en installant des centrales de production d’électricité n’émettant pas de CO2, et avaient donc fait déjà une bonne partie du chemin vers la décarbonation.

Après ce vote, le sort des Français était d’autant plus injuste que l’on sait très bien que les réductions d’émissions sont très faciles à atteindre au début, contrairement aux derniers tonnages.

Malheureusement, les députés votent presque toujours selon leur rattachement partisan et jamais ou presque selon leur pays d’origine, même lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts vitaux. Aucun d’eux n’a donc contesté cette règle injuste des « chacun le même pourcentage de réduction« , alors qu’aurait très bien pu être fixé un objectif commun à atteindre en tonne de CO2 par habitant et par an, ainsi qu’un chemin pour y arriver. Cette règle aurait contraint les pays les plus émetteurs à faire de plus gros efforts.

Les péages en Europe

Pour en revenir à la modulation des péages autoroutiers en fonction des performances environnementales des véhicules, remarquons que les habitants des pays où les autoroutes sont gratuites (Allemagne et Autriche), ne s’en sortent pas gagnants comme on aurait pu l’imaginer.

En effet, les frais de gestion des autoroutes (construction, entretien, fonctionnement) y sont financés par une vignette annuelle, comme en Suisse. La Commission européenne permet à ces pays de moduler son prix, comme pour les péages en France. Donc, dans ces pays aussi les propriétaires de véhicules moins récents seront les plus pénalisés.

La perception de cette nouvelle taxe est intéressante à imaginer. Les sociétés d’autoroutes devront-elles généraliser le péage automatique ? Quoi qu’il en soit, elles seront obligées de modifier complètement le dispositif actuel, en ajoutant par exemple, au niveau des péages routiers, une série de boutons correspondant à la catégorie Crit’Air du véhicule si elles choisissent le système auto-déclaratif.

Si elles choisissent de ne pas faire confiance à l’automobiliste, elles seront peut-être amenées à ré-embaucher des guichetiers, ou alors de robotiser le système en installant un lecteur de vignette Crit’Air à pointage autonome.

Enfin, les sociétés d’autoroute deviendront des percepteurs auxiliaires de taxe (comme pour la TVA). Le ticket d’autoroute devra donc comporter un montant hors taxes, majoré de la TVA ainsi que de la nouvelle taxe qui sera baptisée d’un sigle bizarre mais jamais anodin3(comme la TICPE). Ce pourrait être simplement : TEC (taxe sur les émissions de CO2) ou alors : TUVDL (Taxe Ursula Von Der Leyen).

Dernier point à prévoir : comment sera acceptée cette nouvelle taxe par les utilisateurs réguliers du réseau autoroutier français ? Ne pourrait-on pas voir ressurgir une nouvelle crise gilet-jauniste avec manifestations hebdomadaires plus ou moins cassantes ou fracassantes se traduisant généralement par des distributions de subsides4aux plus nécessiteux ? Les revendications possibles des nouveaux et potentiels manifestants ont effectivement de nombreux points communs avec celles qui avaient motivé les Gilets jaunes aux ronds-points : il s’agit en effet d’une nouvelle taxe, inventée par l’Europe et qui concerne encore les voitures.

Gageons que ce nouveau gadget ne verra pas le jour avant les prochaines élections présidentielles et législatives…

 

Mise à jour, le 12/01/21 :

Comment comptabiliser les émissions de CO2 liées à la fabrication d’un bien ?

 

La question posée est de savoir si les émissions de CO2 correspondant à la fabrication d’un bien doivent être imputées au pays fabricant ou au pays où le bien est consommé.

Remarquons tout d’abord qu’en comptabilisant les émissions effectives de chaque pays, producteur ou consommateur, on n’oublie pas de compter les émissions de CO2 d’un produit fabriqué dans un pays et consommé dans un autre. Cela pour rassurer ceux qui pourraient penser qu’on ne comptabilise pas tout le CO2 émis.

Finalement, imputer la totalité des émissions de CO2 y compris celles correspondant à la fabrication, au produit consommé revient souvent à rendre responsable des émissions le consommateur de ce bien. C’est d’ailleurs l’idée qui se cache derrière ce genre de comptabilité, et qui consiste à culpabiliser le consommateur. C’est un calcul relativement simple mais celui-ci reflète-t-il bien la réalité ? En d’autres termes, la responsabilité des émissions de CO2 est-elle bien distribuée ? Ou, va-t-on dire, en utilisant les termes utilisés dans le milieu médiatique, l’écoresponsabilité des émissions est-elle bien distribuée ? 

Pour ma part, je ne le pense pas. En effet, ce calcul supposerait que le produit par exemple fabriqué en Chine et consommé en France a été fourni gratuitement au consommateur, ce qui n’est généralement pas le cas. Le Français qui a acheté ce bien en provenance de Chine a bien payé son fournisseur.

Le prix payé doit refléter normalement le coût de fabrication en Chine incluant tous les éléments, y compris ceux correspondant aux atteintes éventuelles à l’environnement causées par la fabrication du bien. Le fait, pour le consommateur, de payer le bien exonère, en réalité, celui-ci de toute responsabilité concernant la fabrication du bien, y compris, bien sûr, les émissions de CO2 liées à cette fabrication. Et la responsabilité des émissions de CO2 correspondant à la fabrication du bien doit donc revenir entièrement au producteur. Ce qui signifie que les émissions chinoises doivent évidemment être imputées à la Chine, et pas au pays du consommateur du produit.

Dans ces conditions, il est juste et équitable de comptabiliser par pays et par habitant uniquement les émissions de CO2 effectivement produite dans le pays et aucune autre.

  1. Rappelons à ce sujet que le Président Obama avait félicité les Chinois en la personne de son Président lorsque celui-ci avait annoncé que la Chine continuerait à émettre de plus en plus de CO2 au moins jusqu’en 2030.
  2. Remarquons que l’Histoire a donné tort à Staline à propos de l’influence du Pape.
  3. La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a succédé à la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers). La raison en est bien simple : elle ouvre la voie à une future taxe sur l’électricité consommée pour recharger les véhicules électriques. En effet, si le véhicule électrique remplace le véhicule thermique (ce qui n’est pas encore fait selon moi) pour conserver le revenu fiscal, il faudra bien remplacer une taxe par une autre.
  4. Notons à ce propos, que les 10 ou 15 milliards promis par le Président ont fondu et sont devenus seulement environ 4 milliards (Rémy Prud’homme Gouverner c’est mentir, Éditions de l’Artilleur, pp 75 à 80).
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