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Victor Fouquet propose une refonte et une réorganisation de la taxe foncière afin de responsabiliser davantage les contribuables et les communes. La note est publiée par Génération Libre.
Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.
Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est ainsi inscrite dans un long processus de recentralisati... Poursuivre la lecture
Un article de l'IREF.
L’article 15 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) de France.
Cette taxe vise les exploitants qui affichent une rentabilité supérieure à 10 %, et son montant est déterminé par l’application d’un taux de 4,6 % aux revenus d’exploitation qui excèdent 120 millions d’euros. Le produit annuel prévisionnel de la taxe serait d... Poursuivre la lecture
Un article de l'IREF
L’examen du projet de Loi de finances réserve chaque année son lot de surprises. Parmi celles-ci figure, dans le texte pour 2024, l’adoption par le Sénat d’un amendement déposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain visant à instaurer un taux unique proportionnel (ou flat tax) de 15% sur les plus-values de cessions immobilières.
Obnubilée par la progressivité de l’impôt et par la justice fiscale dite « redistributive », la gauche socialiste fustige habituellement le principe de proportionnalité... Poursuivre la lecture
Un article de l'IREF.
En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ».
L’examen parlementaire en cours des projets de loi de finances de fin de gestion pour 2023, et de loi de finances pour 2024 montrent à l’inverse que, loin d’être fini, le « quoi qu’il en coûte » se poursuit. Et ce en dépit d’un goulet d’étranglement appelé à se resserrer du fait de l’aggravation de la charge de la dette dans les prochai... Poursuivre la lecture
Un article de l'IREF Europe
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts.
Le calcul de ce coefficient revient très concrètement à indexer les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié au mois de novembre par l’Insee. Suivant cette formule, la r... Poursuivre la lecture