Reconnaissances
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Victor Fouquet est doctorant en droit fiscal à la Sorbonne et auteur de l’anthologie La Pensée libérale de l’impôt (Libréchange, 2017, préface de Pascal Salin).
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Un article de l'IREF Europe

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts.

Le calcul de ce coefficient revient très concrètement à indexer les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié au mois de novembre par l’Insee. Suivant cette formule, la r... Poursuivre la lecture

Par Victor Fouquet. Un article de l'Iref-Europe

L’indigence de la culture économique en France résumée en un sondage : d’après l’enquête Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM Business, 34 % des personnes interrogées estiment qu’il ne faudrait pas rembourser la dette contractée par l’État pendant la pandémie de Covid-19 ; 39 % des Français estiment qu’il faudrait la rembourser pour « une bonne partie avec une contribution exceptionnelle des grandes fortunes » ; 73 % suggérant de faire et l’un et l’autre…

Peut-on ne pas rembourser une d... Poursuivre la lecture

Par Victor Fouquet. Un article de l'Iref-Europe

En cours d’examen au Parlement, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit un déficit budgétaire tristement historique de 222,1 milliards d’euros (et même de 224,4 milliards d’euros dans la version du texte adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et déposée au Sénat), soit une aggravation de 131,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020.

Fait éloquent : les dépenses nettes du budget général y sont ... Poursuivre la lecture

Par Victor Fouquet. Un article de l'Iref-Europe

Anticipant la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, le parti Les Républicains a dévoilé début juin, dans un document d’une petite quinzaine de pages, le plan de relance que ses parlementaires devraient traduire par voie d’amendements au cours de la navette budgétaire à venir à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

S’il n’est pas question d’analyser ici l’ensemble des mesures qu’il contient, ... Poursuivre la lecture

Par Victor Fouquet. Un article de l'Iref-Europe

« Je pense que le vrai combat, il n’est pas sur l’ISF, ça c’est le combat du XXe siècle. Le vrai combat, qui est autrement plus difficile à livrer, c’est de taxer les géants du digital, qui aujourd’hui ont gagné beaucoup de puissance » (Europe 1, 22 mai 2020).

Excipant à juste titre du caractère démagogique d’un rétablissement de l’ISF, Bruno Le Maire en a profité pour rappeler son nouveau cheval de bataille fiscale : taxer les « géants du digital », autrement dit les cinq GAFAM : ... Poursuivre la lecture

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