Grève du 5 décembre : au mépris du principe d’égalité

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L’opposition de principe à la réforme des retraites relève d’une logique corporatiste, inégalitaire et conservatrice. Elle démontre l’irresponsabilité des dirigeants syndicaux et leur mépris pour la démocratie.

Par Marc Lassort.

À l’appel de plusieurs organisations syndicales, notamment à la RATP et la SNCF, une coalition des colères défile ce jeudi 5 décembre.

Les objectifs ? Mettre la pression sur le gouvernement ; contester un projet de réforme des retraites dont ils ne sauraient pourtant expliciter les contours techniques ; justifier l’existence des syndicats par la grève et la mobilisation.

Les points de crispation ? La suppression des régimes spéciaux ; l’universalisation du système ; et la mise en place de points de retraite, dont la valeur évoluerait en fonction de la conjoncture, afin de maintenir l’équilibre du système.

L’opposition de principe à cette réforme relève de fait d’une logique corporatiste, inégalitaire et conservatrice. Et, dans un contexte social tendu, elle démontre l’irresponsabilité des dirigeants syndicaux et leur mépris pour la démocratie.

Un système par répartition injuste, illisible et inefficace

Les premières pierres de notre système de retraite par répartition ont été posées par le régime de Vichy, avec la loi du 14 mars 1941 qui créait une Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), puis elles ont été renforcées par les ordonnances de 1945, avec la création de la Sécurité sociale qui étendait le système de répartition à l’ensemble du corps social.

Le modèle français de sécurité sociale tire essentiellement son inspiration du modèle bismarckien allemand, fondé sur une logique d’assurance (les cotisations sociales salariales et patronales) plutôt que sur le modèle beveridgien britannique, plus étatique, qui répond davantage à une logique d’assistance (et qui se finance par l’impôt).

Si l’on compte 42 régimes de retraite, la grande majorité des salariés cotisent au régime général des salariés du secteur privé, tandis que les exploitants agricoles cotisent à la MSA, les indépendants cotisent à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI), et les professions libérales cotisent à une Caisse nationale et des Caisses complémentaires réunies au sein de la CNAVPL.

S’ajoute à cela une série de régimes spéciaux, pour les employés de la SNCF, de la RATP ou de la Banque de France, ou pour des professions libérales, comme les avocats ; le régime de la fonction publique ; des régimes complémentaires obligatoires sous l’égide de l’Agirc-Arrco dont dépendent l’ensemble des salariés et cadres du secteur privé ; une douzaine de régimes spéciaux en voie de disparition ; ou encore les caisses de solidarité nationale comme le FSV.

On le constate, le système de retraite est donc un imbroglio offrant peu de lisibilité, qui compartimente les travailleurs dans des caisses indépendantes selon des logiques professionnelles qui sont dépassées, et qui est profondément injuste.

Chaque régime a ses propres règles de définition du montant des pensions, et son propre âge légal de départ en retraite. L’inégalité est une réalité qui en est même criante lorsque 86 % des employés de la RATP, 91 % de la SNCF, et 99 % dans la fonction publique militaire, contre seulement 0,5 % des salariés du régime général, partent à la retraite avant 60 ans.

Est-on incapable de travailler après 60 ans, lorsqu’on est fonctionnaire ?

L’âge légal de départ est même parfois de 50 ans dans certaines professions (à la SNCF ou la RATP par exemple) ou de 52 ans (policiers, gardiens de prison, contrôleurs aériens, etc.) contre 62 ans dans le privé ! Dans la fonction publique, on calcule même la pension sur les six derniers mois, alors qu’elle est calculée sur les vingt meilleures années dans le privé.

Peut-on accepter de telles inégalités injustifiées ?

La réforme vise justement à instaurer l’universalité du régime de retraite et à loger tout le monde à la même enseigne, en tenant toutefois compte de certains cas particuliers et aléas de la vie (chômage, pénibilité, accidents de la vie, handicap, situations familiales, veuvage, etc.).

Ce qui paraît une réponse de bon sens à un système abscons et à des injustices criantes.

Pourquoi une réforme à la fois paramétrique et systémique est nécessaire

Comme le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) de novembre 2019 nous l’apprend, le besoin de financement du système de retraite serait compris entre 7,9 milliards d’euros et 17,2 milliards d’ici à 2025.

Ce qui veut dire que chaque année, les caisses de retraite auraient un déficit qui devrait être comblé par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), au lieu d’assurer l’équilibre sain du régime et de ne pas faire peser le poids du déséquilibre sur les générations futures.

Une réforme paramétrique est donc à tout le moins nécessaire, de manière parallèle à la réforme systémique prévue par le gouvernement. La réforme paramétrique ne peut jouer que sur trois facteurs, à savoir :

  1. Le montant des pensions de retraite
  2. La durée de cotisation sur l’ensemble de la carrière
  3. Le montant des cotisations versées

Puisque le système de retraite se veut à cotisation définie et à pension définie — c’est-à-dire que les pensions et les prestations sont maintenues à un certain niveau — le seul levier d’action pour le gouvernement sera de jouer sur la durée de cotisation des actifs.

En les incitant à partir plus tard, via un mécanisme de décote et de surcote, le système de retraite pourrait atteindre l’équilibre budgétaire autour d’un âge pivot qui se situerait autour de 64 ans. Mais les détails techniques pour inciter à partir à la retraite à un tel âge pivot restent encore à définir par le gouvernement au cours des mois à venir.

Les grévistes font le jeu de l’immobilisme, du corporatisme, et des inégalités en droit

Selon le rapport Delevoye, la réforme vise à instaurer un régime universel à points, en maintenant la logique de la répartition, où un euro cotisé donne accès aux mêmes droits pour tous.

Le rapport propose que la valeur d’acquisition d’un point soit de 10 euros cotisés, et que chaque point octroie 0,55 euro de droit à une pension de retraite annuelle au cotisant. Ainsi, 100 euros cotisés donneraient droit à 5,5 euros de retraite par an.

Le rapport prend l’exemple de David, 62 ans, qui a été salarié d’une entreprise pendant 43 ans, qui disposait d’un salaire brut de 2281,8 euros par mois (soit un salaire mensuel net de 1813,35 euros).

En cotisant 577,5 euros par mois, il obtiendrait donc 693 points par an, soit 29 799 points sur l’ensemble de sa carrière, ce qui lui donnerait droit à une retraite de 1366 euros brut par mois (1265 euros net).

L’objectif premier de la réforme est donc d’assurer que des carrières équivalentes donnent accès à des droits équivalents.

David ne bénéficierait actuellement pas de la même retraite que Charles, qui a eu la même carrière dans une entreprise publique, et c’est une situation profondément injuste.

Le système de retraite à points remplacerait ainsi les 42 régimes de retraite par un régime unique, égalitaire et universel, en assurant à tous un traitement égal à carrière comparable.

Bien entendu, des compensations et des aménagements seront prévus dans la loi pour les aléas de la vie, les risques sociaux, et les événements tels que la maternité, le veuvage, ou encore pour les proches aidants.

Mais l’intention de simplification est louable, et devrait même être saluée par tous les Français épris du besoin d’égalité.

Même s’il faut rester vigilants, pour que cette réforme soit véritablement équitable, efficace et salutaire, les grévistes qui s’opposent à l’égalisation des conditions de retraite devraient prendre conscience du caractère illégitime, corporatiste et inégalitaire de leur mobilisation contre ce qui pourrait être la meilleure réforme jamais menée en France en matière de retraite.

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