Par Armand Paquereau.
Vouloir réformer 42 régimes de retraite en un seul, c’est un challenge audacieux. À défaut de prétendre à l’égalité annoncée, encore faudrait-il que cela apporte davantage d’équité. Or, la réaction des intéressés semble bien démontrer que l’équité est loin d’être acquise. Il y a ceux qui luttent pour ne pas perdre des avantages acquis de haute lutte et de longue date, mais d’autres, dont les moyens de pression sont moins immédiats et efficaces, n’ont rien à gagner au système proposé.
Des injustices qui perdurent
Le rapport Delevoye prévoit d’attribuer des points de solidarité pour les périodes d’inactivité subie. Mais il maintient pour les indépendants le principe de la cotisation minimum : si son revenu est inférieur, voire nul ou négatif, un agriculteur, par exemple, devra cotiser sur une assiette minimum de 600 SMIC.
Ce qui veut dire que pour éviter d’être poursuivi par l’huissier, il devra vendre une vache, puis une autre pour payer des cotisations sur un revenu qu’il n’a pas, jusqu’à la faillite inéluctable. Et parallèlement, d’autres Français, sans revenu ou travail se verront attribuer des points gratuits (pages 74 et 78) financés par l’impôt… il faut reconnaître qu’en matière d’égalité et d’équité, on est loin du compte !
Des inégalités catégorielles
Le principe de l’euro cotisé donnant les mêmes droits pour tous génère lui aussi des inégalités. Quand le rapport Delevoye reconnaît (page 38) que 40 % des agriculteurs gagnent moins de 600 SMIC annuels, comment peuvent-ils espérer une retraite digne avec un revenu égal au tiers du SMIC pour une durée hebdomadaire de travail double du temps légal ?
Une assiette de cotisations qui se délocalise
Le principal handicap de cette réforme est qu’il n’est pas prévu de changer l’assiette de financement. Dans un contexte permanent de perte d’emploi par des délocalisations sans fin, il est curieux que les concepteurs de la réforme n’aient pas compris que moins d’emplois signifie davantage de chômeurs, donc moins de cotisants.
Continuer à vouloir financer le coût social, dont les retraites, en asseyant les cotisations sur les salaires relève d’un aveuglement incompréhensible. Le complément de financement par la CSG est lui aussi aléatoire. Le revenu du capital est taxé près du double que celui du travail, mais le capital fait lui aussi l’objet de délocalisations, et si le capital foncier n’est pas délocalisable, son rendement financier ne cesse de se dégrader, entraînant une baisse du produit de la CSG.
Une solution évidente
La consommation, elle, n’est pas délocalisable. Même la consommation de biens ou services provenant de l’étranger supporte la TVA. Pourquoi ne pas financer le social par des points de TVA ? Un citoyen consomme de sa naissance et même avant pour la pré-natalité, à sa mort et même après pour les obsèques. Remplacer toutes les cotisations sociales par des points de TVA serait-il si utopique et inconcevable au point que cette idée n’effleure même pas nos stratèges ?
Ce principe serait équitable, on cotiserait moins en achetant un vélo plutôt qu’un 4 x 4, moins en allant à la piscine qu’en allant à la plage, moins en se promenant au bois de Rambouillet qu’en skiant aux Deux Alpes.
Ce système de financement présente un avantage conséquent de simplification de la collecte des cotisations, fonctionnant sur un principe unique ayant fait ses preuves depuis des décennies. Il présente aussi un avantage évident en matière de compétitivité économique. Les produits fabriqués en France et exportés étant exonérés de TVA se trouvent déchargés du coût du financement social et deviennent d’autant plus compétitifs.
Les produits importés, contrairement au système actuel, participent au financement social, augmentant le ratio de compétitivité précité. Cela permet une relocalisation des productions, la baisse du chômage et l’amélioration de la balance commerciale. La mise en place de ce système n’est pas contraire aux lois en vigueur concernant la liberté commerciale ou la concurrence.
Des ajustements possibles et nécessaires
Afin de ne pas pénaliser les plus bas revenus, il est tout à fait possible de déterminer des produits de première nécessité qui bénéficieraient de taux de TVA minorée, voire exonérée. Il serait indispensable de ré-évaluer les minima sociaux et les retraites afin de compenser la perte de l’exonération actuelle de ces populations de certaines cotisations.
À quand une volonté politique audacieuse et pragmatique ?
Ce principe, suggéré depuis 1997 par la Coordination Rurale, demandé par la FNSEA, voté sous la présidence Sarkozy en 2012, mais immédiatement abrogé par le Président Hollande présente des avantages certains.
Ce système de financement est-il si incongru que personne ne veuille plus en parler, en débattre ni même l’évoquer ?
Et c’est la qu’on s’apercoit de la corruption etatique par les forces de l’argent.
Si le syteme est parfait il entraine des consequences pour les gens vivant de son imperfection. En premier , les assureurs sur la vie puis les banquiers. Ensuite viennnent tous ces politiques n’existant que parcequ’une categorie de la population est en souffrance et bien sur ne font rien que d’aggraver cette souffrance.
C’etait vraiment magnifique de faire payer le social par la tva sur la consommation ,l’ecotaxe sur les camions pour payer les infrastructures et reduire l’ecart de competitivete avec les transporteurs hors de france etait aussi excellante….et on sait ce qu’il arriva…
Au départ on nous affirmé qu’un point cotisé donnerait 1 point de retraite…
puis sont venus les compromis a la « mords moi l’haineux » , des points « gratuits » en compensation , pour les mères de familles ,(*) , puis des points gratuits pour les carrières hachées, plus le minimum vieillesse (ou la personne qui n’a jamais travaillé touche 880 euros.
conclusion la retraie a point sera comme la retraite habituelle avec ses passe droits , ses injustices gérérées par les personnels syndiqués du public dont la capacité de nuisance reste élevée..
L’objectif des pouvoirs public étant de mettre la main sur le trésor de guerre de l’arcco et l’agirrc, de gère la valeur du point , pour payer ses fonctionnaires sur le dos des gens du privé
voila la manip
Les problèmes ne peuvent être réglés par ceux qui les ont crées. Quand nos élus et hauts fonctionnaires mettront fin au système PONZI. Comme suggéré par l’intelligent mais non trop instruit Antoine PINAY, il faut remplacer les charges sur salaires par une taxe sur tout chiffre d’affaires et sur les énergies produites et consommées
Les taxes sur les produits pétroliers ne sont pas assez élevées ❓
Taxe sur le chiffre d’affaires ? Mais il y en a déjà plein et chiffre d’affaire n’est pas bénéfice mais moyen de fonctionnement de l’entreprise !
Deux objections à votre systèmes: 1) Les revenus de la TVA sont mis dans la « caisse de l’Etat », et je ne suis pas sûr qu’il soit légal d’attribuer une partie de ces revenus à un usage particulier. 2) Que faites-vous des frontaliers, qui iront consommer « dehors » où on n’applique pas votre système et qui, ainsi, ne participeront pas aux retraites ? Par contre, ce que vous dites me fait penser à ce que propose Pascal Salin en matière d’impôt: remplacement l’IR par un impôt sur la consommation. Et à ce moment, vous faites vos cotisations de retraite par l’impôt.
Les frontaliers..avec la fin de l’argent liquide seront tracables et taxables
Avec le cybermonnaie XMR bonjour la traçabilité … ❗
Et s’ils consomment en monnaie locale, peu importe sa forme, comment faites vous ❓ Une invasion ❓
La cybermonnaie..ha ha ha ha pas moins tracable qu’une autre encore un mythe qui a la peau dure …faut bien l’acheter a un moment donné !
A moins d’etre tous a 100% en cybermonnaie …ce qui semble totalement impossible.
En fait , apres mure reflexion , la social dans la tva revient a taxer d’office tout le monde d’un certain pourcentage sur ses revenus..en gros ca change rien au probleme sauf que c’est » tout le monde » meme les chouchous sans un rond des socialauds ,inacceptble evidemment, plus ne pas taxer l’investissement , quelle horreur , une exception !
Pouf pouf. On peut l’acheter en glissant un billet dans une borne.
Sinon, pour savoir qui a fait quoi de ses 50 Euros, bonjour la montagne d’informations.
La mine va s’effondrer sur les mineurs 🙂
Donc en gros, taxer un peu plus, renforcer le rôle de l’état dans les systèmes de retraite, déresponsabiliser les citoyens, et manipuler les prix à la consommation… Depuis le temps qu’on suit ce chemin sans succès, il est évident que l’on n’est plus très loin de le voir marcher !
MichelO
Soyez optimiste en cette veille de changement d’horaire…
Voyons donc, La solution est évidente: lier le droit du sol réservé à tout un chacun avec le droit de bénéficier, à vie, du statut de fonctionnaire français. nous pourrions ainsi tous vivre dans la joie et l’allégresse…
« À quand une volonté politique audacieuse et pragmatique ? »
S’il s’agit d’être pragmatique, alors il faut exposer les éléments du projet. Un point de TVA rapporte 10 milliards, 200 milliards de recette pour un taux de 20%. Les retraites pèsent environ 320 milliards. En anticipant que l’Etat ne renoncera pas aux actuels 20% qui financent sa gabegie monstrueuse, il faudrait augmenter la TVA de 20% à 52% sur l’ensemble des biens consommés pour financer l’intégralité des retraites collectivistes de l’Etat obèse. Et encore, il faudrait faire le pari que cette hausse n’aurait pas d’impact sur la consommation et qu’un point de TVA rapporterait toujours 10 milliards, ce qui est loin d’être évident.
Exemple : une voiture vendue aujourd’hui 20000 euros seraient demain vendue 25333 euros au taux de 52% (1,52*20000/1,2) si jamais on instaure la TVA sociale.
Et si, à la place, on essayait enfin la capitalisation sur la base du salaire complet versé aux salariés ?
Il est toujours possible de faire des rêves en couleurs mais, en France, la volonté politique est la rémanence d’un Bonapartisme exacerbé qui se détermine en fonction de critères qui sont à l’antipode du pragmatisme….
Ce pays est vraiment foutu!…
Mais comment feront-ils eux et leurs connaissances pour se servir si cela devient privé ❓
C’est la mise à mort du parasite … Impensable 🙁
Il va falloir les arroser au glyphosate, et là principe de précaution, ils reculeront 🙂
bah oui augmenter la tva c’est si simple, c’est l’un des impôts les plus injuste a la base et la 1ere rentrée d’argent à L’Etat et vous voulez lui en donner toujours plus? « le rapport Delevoye reconnaît (page 38) que 40 % des agriculteurs gagnent moins de 600 SMIC annuels, » là excusez-moi j’ai pas compris…et ces pauvres agriculteurs, toujours ceux qui gagnent le moins et c’est désespérant..tiens je connais un agriculteur qui a fait construire une maison a chacun des ses enfants (il en a trois) , c’est pas donné a toute les familles de France de faire ça..cette catégorie pro se plaint souvent mais bénéficie d’une part importante d’aides de l’ Etat et de l’Europe non?
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