Par Thierry Foucart.
Selon Robert Castel, « la connexion étroite de la démocratie politique et de la démocratie sociale représenterait la forme achevée de la démocratie dans une société moderne1 ».
Elle a été réalisée entre 1945 et 1975, mais est actuellement en voie de disparition par suite du « libre déploiement des marchés » qui facilite « l’installation d’un chômage de masse et le développement de la précarité ».
Que faut-il penser de cette vision idyllique des Trente Glorieuses et très négative de l’avenir ?
L’instauration de la démocratie sociale
La démocratie sociale est constituée des régimes publics et complémentaires obligatoires de la sécurité sociale (assurance maladie, retraite, santé etc.).
Son objectif est de libérer les individus des contraintes matérielles les empêchant de participer réellement à la vie sociale. Elle est revendiquée depuis la nuit des temps, et Platon en évoquait déjà les conséquences dans La République.
Cette revendication revient régulièrement : en 1793, 1848, 1871, 1936. Elle a été instaurée en 1945 par le Conseil National de la Résistance. La conception de la protection sociale actuelle est inspirée des travaux de Beveridge et fait appel aux principes d’assurance (la prime est proportionnelle au risque encouru) et de solidarité (les cotisations de chacun couvrent les dépenses de tous).
Dans la France d’après-guerre, sous la pression d’un parti communiste électoralement fort, le socialisme bénéficiait de l’image à l’époque très positive de l’URSS et exerçait une grande influence sur les ouvriers et de nombreux intellectuels. Les élus syndicaux étaient en même temps conscients de leur responsabilité dans la remise en route de l’industrie française.
Le travail était une valeur morale partagée par l’ensemble des acteurs sociaux pour reconstruire le pays. C’était aussi une période de progrès scientifique : médecine, aviation, électronique, industrie nucléaire et spatiale…
Les traités européens, dont le premier sur la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) date de 1951 (six ans seulement après la fin de la guerre !), favorisaient la collaboration industrielle et le commerce entre les pays membres de la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne. Les Trente Glorieuses, de 1945 à 1975, sont des années de forte croissance et de quasi plein emploi, et, selon Castel, ont associé la démocratie sociale à la démocratie politique, réalisant ainsi la forme achevée de la démocratie.
Cette vision des Trente Glorieuses est idyllique parce qu’incomplète.
À cette époque, la vie c’était aussi des conditions de travail pénibles, des conditions de vie difficiles, une société bourgeoise figée, des mœurs rigides, un manque de liberté, etc. Les jeunes de mai 1968 ne voyaient pas la société dans laquelle ils vivaient comme une démocratie idéale.
Le changement à partir des années 1970
L’idéologie de gauche commence son déclin à partir des années 1970 : le parti communiste français est considérablement affaibli. Le parti socialiste est devenu social-démocrate en se convertissant à l’économie de marché. Cette évolution le conduira paradoxalement au pouvoir.
Les crises pétrolières de 1972 et 1979, le développement des nouvelles technologies, l’apparition de la Chine et d’autres pays émergents sur les marchés mondiaux… ont secoué les économies des vieilles démocraties et perturbé les rapports entre les nations du monde entier. Le transfert de l’activité industrielle française dans des pays à bas coût de main-d’œuvre a peu à peu réduit l’importance de l’industrie dans l’économie, au profit des services.
Au plan social, l’État s’est substitué aux syndicats dans la défense des salariés, en instaurant un droit du travail très protecteur et a élargi la protection sociale à l’ensemble de la population. Les corps intermédiaires ont par la suite perdu de leur importance. La proportion de syndiqués parmi les salariés a considérablement baissé. Dans le secteur privé, elle est maintenant de l’ordre de 7 %, et les élus syndicaux nationaux sont souvent des salariés de la fonction publique. La représentativité des syndicats est devenue contestable.
Castel explique « l’installation d’un chômage de masse et le développement de la précarité » par l’avènement d’un nouveau capitalisme qui s’exerce dans le cadre d’une économie mondialisée. Voyant le « libre déploiement des marchés » comme un obstacle aux « régulations construites autour du travail », il n’imagine pas que le chômage et la précarité puissent être les conséquences d’une protection sociale devenue paralysante dans un monde en pleine mutation.
Ajoutons que le tableau n’est pas aussi noir que le prétend Castel : la protection sociale reste élevée, et les salaires n’ont pas cessé d’augmenter depuis 1975 malgré les crises successives (environ de 25 % de 1975 à 2015 en euros constants). Pourquoi, à l’inverse d’autres pays européens, la France ne parvient-elle pas à s’adapter à ce nouvel environnement économique ?
La réponse est donnée paradoxalement par la démarche de Castel : c’est la mentalité socialiste, persuadée que les acquis sociaux ont été obtenus par la lutte des classes, contre les puissances de l’argent, que la démocratie libérale « fonctionne à l’exclusion ». En réalité, c’est la pauvreté du pays, l’ignorance et la maladie qui font l’exclusion, alors que c’est le progrès culturel, économique, scientifique, qui, en enrichissant la nation, a rendu possibles ces acquis.
Avant la guerre, Paris était entouré de bidonvilles. S’ils renaissent actuellement, c’est sous la pression de migrations incontrôlées, pas du changement de politique sociale, très relatif d’ailleurs et imposé par l’inflation des coûts sociaux résultant des politiques antérieures.
Démocratie sociale et monopole
La démocratie sociale est fondée sur le monopole de la sécurité sociale et des assurances complémentaires obligatoires.
Sa « connexion étroite » avec la démocratie politique n’est possible que si elle est compatible avec cette dernière, ce qui implique que soient vérifiées deux conditions :
Le pouvoir de la majorité sur toute minorité
Il est nécessaire pour justifier l’obligation d’adhérer aux organismes de protection sociale. Tocqueville contestait déjà cette dictature de la majorité : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime qu’en matière de gouvernement la majorité a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs2. »
La cohérence du régime démocratique
La démocratie suppose les citoyens éclairés pour exprimer par le suffrage universel un intérêt général rationnel. Définir comme intérêt général la protection sociale qui relève de la responsabilité individuelle et l’imposer à tous, c’est considérer inversement que les citoyens ne sont pas suffisamment éclairés pour régler leurs propres problèmes. Comment pourraient-ils être éclairés dans le premier cas et pas dans l’autre ?
Ce fonctionnement pouvait toutefois être considéré comme démocratique tant que les syndicats étaient représentatifs de l’ensemble des salariés.
La perte actuelle de leur représentativité affaiblit la démocratie sociale, de la même façon que l’abstention aux élections affaiblit la démocratie politique. Cette interprétation est confirmée par l’apparition de plus en plus fréquente de mouvements sociaux dont les syndicats sont écartés. Celui des Gilets jaunes est assez caractéristique de l’évolution des mentalités : les revendications n’étant pas collectives, mais individuelles, aucune instance représentative de ce mouvement n’a pu émerger, et il n’existe aucune solution collective y répondant.
Contrairement à une idée largement répandue, la protection sociale n’augmente pas le coût de la main-d’œuvre puisque les charges et cotisations sociales qui la financent sont prélevées sur les salaires complets (salaire net plus les charges versées par le salarié et l’employeur). De même, les taxes, les normes techniques et environnementales et les charges sociales ne grèvent pas les bénéfices des entreprises, puisqu’elles sont répercutées sur les prix de revient. Au bout du compte, c’est toujours le salarié qui paie sa protection sociale, et le consommateur qui paie les charges imposées aux entreprises.
Pour faire face à la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre et à faibles normes, la solution ne consiste pas nécessairement à diminuer la protection sociale et les normes, ce qui serait une diminution du pouvoir d’achat et de la qualité de vie.
Dans cette optique, le versement aux salariés du salaire complet peut produire une diminution notable du coût de la protection sociale en laissant chacun s’assurer selon son choix. C’est une façon de répondre aux exigences individuelles qui se manifestent de plus en plus fréquemment sans obtenir de réponse collective, et de réduire les frais de gestion des monopoles.
L’échec de la gestion paritaire
Ce n’est pas seulement la mondialisation qui est responsable de « la déstabilisation du socle de droits (droit du travail, droits à la protection sociale) », c’est aussi l’échec de la gestion de la protection sociale par les partenaires sociaux.
Les syndicats ne voulant pas cautionner l’augmentation ininterrompue des cotisations obligatoires et les entreprises refusant celle de leurs charges, la gestion paritaire s’est trouvée en échec.
L’absence d’accord a provoqué la substitution de la représentation politique aux partenaires sociaux comme organe de décision, c’est-à-dire de la démocratie politique à la démocratie sociale. C’est le signe de la disparition progressive de la démocratie sociale.
L’alternance politique explique l’instabilité fiscale et sociale, la tentation clientéliste et la persistance des déficits. Un gouvernement augmente les droits sociaux pour tenir ses promesses électorales et satisfaire ses électeurs, et le gouvernement suivant ne peut les financer sans augmentation des cotisations et des charges. Pour faire accepter cette dernière, il l’associe à de nouveaux droits en laissant à son successeur le soin de les financer et ainsi de suite. C’est une sorte de cavalerie, d’où la difficulté de sortir est évidente.
Deux exemples :
La décision de baisser à soixante ans l’âge de départ à la retraite a été prise en 1981, contre l’avis des économistes de l’époque (Alfred Sauvy, André Babeau), bien conscients des difficultés futures des caisses de retraite. Depuis, chaque gouvernement est contraint de réformer le système en augmentant le nombre d’années de travail et en diminuant les pensions. Ces réformes suscitent des réactions de refus parfois violentes.
De même, comment sortir de l’aberration de la diminution du temps de travail à trente-cinq heures, dont les conséquences sont l’allongement des comptes épargne-temps (souvent plusieurs mois dans la gendarmerie !) et les difficultés immenses du système hospitalier ?
Un monopole public est censé agir dans l’intérêt des citoyens. En l’absence de toute concurrence, imposée à tous, il n’est pas incité à chercher la rentabilité et devient un enjeu politique au détriment de la rigueur nécessaire à la gestion. Le résultat est clair : la dette sociale française a atteint environ 162 milliards d’euros en 2015.
Inversement, la réduction et le remboursement de cette dette (prévu actuellement en 2024 après de nombreux reports) constituent un objectif financier imposé par l’Union européenne. Pour cela, le pouvoir politique utilise des moyens législatifs dont les partenaires sociaux ne disposent pas.
Au plan financier, la mesure principale a été la création en 1991 de la CSG par le gouvernement Rocard pour équilibrer les comptes de l’assurance maladie.
À l’époque prélevée sur les salaires au taux de 0,5 %, cette cotisation a été complétée par d’autres prélèvements (CRDS, PS, etc.) pour rembourser la dette sociale, financer le revenu de solidarité active etc. Ces prélèvements sont maintenant recouvrés sur la totalité des revenus et atteignent 17,2 %, après le remplacement de la cotisation salariée à l’assurance maladie par une augmentation de 1,7 % de la CSG. La disparition du volet assurantiel de la protection sociale est quasiment achevée et les prélèvements sociaux sont tous proportionnels aux revenus. Cela revient à fixer le prix du pain en fonction du revenu de chacun.
L’extension des droits sociaux n’est pas finie : on peut prévoir sans grand risque d’erreur la création d’une branche supplémentaire de la sécurité sociale pour couvrir les dépenses générées par la dépendance des personnes âgées. Il y aura inévitablement des cotisations supplémentaires obligatoires, alors qu’il existe déjà des régimes de prévoyance couvrant ce risque. C’est un travers de la protection sociale : pourquoi l’individu se prendrait-il en charge, puisque l’État (c’est-à-dire les autres) le fera à sa place ?
Le despotisme administratif
Les politiques précédentes sont complétées par l’ingérence de l’administration dans la vie privée des individus dans le but de contrôler les dépenses prises en charge collectivement mais décidées individuellement.
La santé est de plus en plus dominée par le pouvoir administratif. Le résultat est le recrutement de médecins étrangers pour pallier le déficit de médecins, alors que le nombre de médecins formés en France est volontairement limité. Les obligations administratives sont de plus en plus fréquentes dans les prescriptions médicales. Le prix des médicaments et prestations est fixé par l’État. C’est une loi qui oblige les salariés du secteur privé à adhérer à une complémentaire santé : le pouvoir politique se contredit lui-même puisque cette obligation est contraire aux droits fondamentaux (liberté individuelle, égalité en droits). Emmanuel Macron avait promis le « reste à charge zéro » pour les prothèses. C’est fait : ce sont les complémentaires santé qui l’assument, mais ce sont les assurés qui paient les cotisations (certains auraient-ils réellement cru que les prothèses seraient gratuites ?). Par contre, ils n’ont quasiment pas le choix des prothèses remboursées.
Dans un article antérieur, j’ai évoqué la « fiscalité comportementale », terme utilisé explicitement par les pouvoirs publics pour justifier des taxes sur certains produits alimentaires (sucre, boissons énergisantes, sel, etc.). Une consommation excessive de sucre conduit à l’obésité et au diabète, l’abus de sel peut provoquer des infarctus… Cette intrusion est une entrave à la liberté individuelle, qui, pour protéger la santé des gros consommateurs malgré eux, augmente les dépenses de tous.
L’État organise complètement la retraite de chacun, ce qui signifie qu’il sait mieux que l’individu lui-même ce qui lui convient. Ce dernier ne choisit pas le montant de ses cotisations, l’âge de la cessation de son activité, le montant de sa pension, tout simplement parce que dans le régime de répartition actuellement en vigueur il faut arbitrer entre les cotisations versées et les pensions reçues.
Par suite, certaines situations sont pénibles : une femme dix ans plus jeune que son mari ne peut prendre sa retraite en même temps que lui. On ne peut toucher sa retraite d’une activité tout en en conservant une autre, sauf dans les conditions très encadrées de l’emploi-retraite… Une demande de retraite peut être le parcours du combattant, surtout lorsque le parcours professionnel a relevé de régimes différents : la complexité administrative aboutit à l’impuissance des individus devant des employés qui s’y perdent eux-mêmes.
Il y a pire : en confiant à l’État la responsabilité des retraites, on lui donne carte blanche pour manipuler les cotisations et les pensions3.
Certaines féministes n’hésitent pas à envisager l’intervention de la loi dans la vie des couples, pour assurer l’égalité des hommes et des femmes devant les tâches ménagères et les soins aux enfants de tout âge.
Les auteurs d’une note de l’INSEE le proposent explicitement :
« Il faut penser l’égalité des conditions de travail et mener une politique de rééquilibrage des charges domestiques et parentales dans les familles. Sinon, on n’avancera pas dans l’égalité professionnelle entre hommes et femmes4. »
La politique familiale suédoise aboutit logiquement à une intervention encore plus directe du législateur dans la vie des couples :
« Depuis 1994, le père doit rester à la maison pendant au moins un mois avec l’enfant sous peine de suppression des indemnités versées au couple5. »
Par suite, en Suède, la forte présence des femmes sur le marché du travail s’explique « par la nécessité de travailler, tant les impôts suédois sont lourds et tant le nombre de femmes vivant seules (souvent avec un ou des enfants) est élevé6. »
La politique familiale en France suit la même route de la servitude.
« Monsieur, l’homme demande qu’on lui fiche la paix ! Chacun est maître de soi-même, de ses opinions, de sa tenue et de ses actes, dans la limite de l’inoffensif. Les citoyens de l’Europe sont las de sentir à toute heure sur leur épaule la main d’une autorité qui se rend insupportable à force d’être toujours présente. Ils tolèrent encore que la loi leur parle au nom de l’intérêt public, mais lorsqu’elle entend prendre la défense de l’individu malgré lui et contre lui, lorsqu’elle régente sa vie intime, son mariage, son divorce, ses volontés dernières, ses lectures, ses spectacles, ses jeux et son costume, l’individu a le droit de demander à la loi pourquoi elle entre chez lui sans que personne l’ait invitée7. »
Vers une prison dorée
Le pouvoir de la loi éblouit ceux qui la font.
Persuadés de détenir la vérité pour tous, les élus oublient qu’elle a pour rôle fondamental de protéger les droits constitutionnels en arbitrant entre ces derniers lorsqu’ils sont contradictoires. Ils la détournent de cet objectif pour les contourner, en prétextant d’un intérêt général d’autant plus discutable qu’ils le définissent eux-mêmes sous la pression de groupes de pression idéologiques dont la représentativité est très discutable.
En se laissant entraîner à ces abus de pouvoir, les élus construisent une prison dorée, puis domestiquent les citoyens pour qu’ils acceptent leur réclusion. Ils devraient relire Le Loup et le Chien :
« Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé.
Qu’est-ce là, lui dit-il. – Rien.- Quoi ? Rien ? – Peu de chose.
– Mais encor ? – Le collier dont je suis attaché est peut-être la cause.
Attaché ? dit le Loup. Vous ne courez donc pas
Où vous voulez ? – Pas toujours ; mais qu’importe ?
– Il importe si bien que de tous vos repas
Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor.
Cela dit, maître Loup s’enfuit et court encor. »
- Castel R., 2013, Démocratie sociale, in Casillo I. avec Barbier R., Blondiaux L., Chateaureynaud F., Fournau J-M., Lefebvre R., Neveu C. et Salles D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, ISSN : 2268-5863. Les citations non référencées sont extraites de cet article, rédigé en 2009. ↩
- Tocqueville A., 1840, De la démocratie en Amérique, t. I, Garnier Flammarion Paris, 1981, p. 348. ↩
- Delsol J.-P., 2019, Retraites : quatre problèmes de la réforme Delevoye, Contrepoints du 23 juillet 2019. ↩
- Barrère-Maurisson M-A., 2000, citée par Pascale Kremer page 11 du journal Le Monde du 27 mai. ↩
- Laronche M., Antoine J., 1999, Le Monde, 10 mars. ↩
- Peltier B., 1997, Le Monde du 14 octobre. ↩
- Louÿs P., 1901, Les aventures du roi Pausole, Albin Michel, Le livre de poche, 1958,p. 150. ↩
Bonjour, je place ce billet dans mon petit dossier d’ articles favoris. Merci.
excellent , tout est dit.. le socialisme mène a la dictature puis a la misère et enfin a la revolution ou a l’effondrement..
tout ceci est maintenu par une seule chose , la constitution de 1958 bâtie pour de Gaulle pendant la guerre d’Algérie..
depuis aucune regle n’a changé , et les élus le sont grâce a la diabolisation du RN qui permet a tout candidat passant au 2 eme tour d’être élu .. avec 21 % des suffrages au premier…
la France n’est plus un pays démocratique depuis longtemps les citadelles de l’administration se défendront bec et ongles..
Mais tout va imploser car la réduction des dépenses n’est plus possible , et les échecs successifs des uns et des autres a faire de VRAIES reformes va couler ce pays , le naufrage est en en marche
« le naufrage est en en marche »
Il prend son temps,je lis et entend ça depuis des décennies,la France est trop riche et trop molle il y en en a pour encore des décennies
non car maintenant ceux qui sont a la manœuvre sont ceux qui détiennent les 2400 milliards d’euros de dettes.. vous verrez
Pas mal ,mais des constats comme celui-ci il y en a maintenant des pages et des pages ,des articles et des articles ,des livres et des livres ….le diagnostic est posé depuis longtemps on fait quoi?Depuis que la mitterrandie a fait en sorte que plus de la moitié des gens soit bénéficiares du système cela ne peut aller qu’à l’effondrement.
Quant à la disparition de l’idéologie de gauche dans les années 70 je ne suis pas d’accord elle est plus que jamais partout et beaucoup ne s’en rendent même plus compte tellement elle est présente ,même vous.L’idéologie de gauche reste le fond de sauce de chaque décision actuelle.Quant à l’Education Nationale c’est le parfait exemple du système bouffé par les idées de gauche.
Quand l’auteur dit « La démocratie suppose les citoyens éclairés pour exprimer par le suffrage universel un intérêt général rationnel. Définir comme intérêt général la protection sociale qui relève de la responsabilité individuelle et l’imposer à tous, c’est considérer inversement que les citoyens ne sont pas suffisamment éclairés pour régler leurs propres problèmes. Comment pourraient-ils être éclairés dans le premier cas et pas dans l’autre ? » est bien-sûr un parallèle non pertinent. Robert, chômeur (ou pas) avec 3 enfants et traversant une période difficile, est tout à fait apte à voter, mais malgré tous ses efforts, n’est pas forcément apte à payer l’assurance-maladie, pour lui et sa famille.
Et j’ai un tout petit souci concernant une source : « Par suite, en Suède, la forte présence des femmes sur le marché du travail s’explique « par la nécessité de travailler, tant les impôts suédois sont lourds et tant le nombre de femmes vivant seules (souvent avec un ou des enfants) est élevé » », citant un article du Monde de 1997 (ça date hein). Ben j’ai pris l’abonnement à 1 euro du Monde et j’ai lu l’article et cette phrase ne s’y trouve pas. Le mot « impôts » n’est même pas dans l’article. Et l’article n’a pas du tout cette conclusion, même partielle. Et soit dit en passant, je note que l’auteur, avec cette citation (que je ne retrouve pas) semble dénier aux femmes la possibilité de choisir de travailler…
» pourquoi l’individu se prendrait-il en charge, puisque l’État (c’est-à-dire les autres) le fera à sa place ? »
Tout est dit !
Si effectivement la loi doit donner des directives, des règles, des, bases, des limites, des sanctions toujours dissuasives, l’essentiel est de responsabiliser et de contraindre, les individus a assumer leur existence. Le reste n’est que délire Gochiassique.
Pour la citation de l’article du Monde de 1997, merci de m’avoir alerté. Je vais vérifier. Mes excuses si elle est inexacte.
Pour la notion de citoyen éclairé, ce n’est pas une question de possibilité matérielle ou financière, et Robert a évidemment la capacité d’être citoyen et de prendre en charge sa famille.
J’ajoute que suggérer que « l’auteur, avec cette citation (que je ne retrouve pas) semble dénier aux femmes la possibilité de choisir de travailler… » est un procès d’intention.
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