Le droit du travail « protecteur » fragilise les travailleurs peu qualifiés

La réglementation excessive du marché du travail met au chômage les travailleurs les moins qualifiés. Des mesures libérales permettraient de réduire le chômage de ces populations fragilisées.

Par Daniel J. Mitchell, depuis les États-Unis.

Travailleurs – CC0 Public Domain

Frédéric Bastiat, le grand économiste français du XIXème siècle, avait fait remarquer qu’un bon économiste considère toujours à la fois les conséquences que l’on voit et que l’on ne voit pas de toute action.

« Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit.

Entre un mauvais et un bon Économiste, voici toute la différence : l’un s’en tient à l’effet visible ; l’autre tient compte et de l’effet qu’on voit et de ceux qu’il faut prévoir. »

— Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, juillet 1850.

Un mauvais économiste se focalise sur les bénéficiaires des programmes d’aides publiques et déclare que l’économie sera relancée par cet argent supplémentaire qu’on voit facilement, alors qu’un bon économiste reconnaît que l’État ne peut pas redistribuer l’argent sans provoquer de dommages qu’on ne voit pas en taxant ou en soustrayant cet argent du secteur privé.

Un mauvais économiste observe les renflouements et sauvetages publics et déclare que l’économie sera plus forte parce qu’on voit aisément le maintien des activités d’entreprises en difficulté, alors qu’un bon économiste reconnaît que ces politiques infligent des dommages considérables qu’on ne voit pas quand elles encouragent l’aléa moral et nuisent à l’allocation efficace du travail et du capital.

Nous avons désormais un nouvel exemple à ajouter à cette liste. Plusieurs pays européens ont adopté des dispositifs de « protection sociale » conçus pour protéger les gens de la dureté supposée du capitalisme. L’un de ces dispositifs est la soi-disant « législation sur la protection de l’emploi » (LPE, ou EPL dans les textes en anglais), qui protège ostensiblement les travailleurs, par exemple en rendant les licenciements très difficiles.

Ce qu’on voit, ce sont les gens qui ne sont pas licenciés, mais qu’en est-il des effets invisibles de ces lois ?

Eh bien, une étude académique de trois économistes français livre des résultats qui donnent à réfléchir à ceux qui pensent que la réglementation et la « protection sociale » sont bonnes pour les travailleurs.

« Cette étude propose une analyse économétrique des effets de l’indicateur de la législation sur la protection de l’emploi de l’OCDE. (…) L’originalité de notre étude est d’étudier les effets des réglementations du marché du travail sur l’intensité capitalistique, la nature du capital et le type d’embauche apprécié selon le niveau de qualification, en mobilisant une approche symétrique pour chaque facteur fondée sur une seule grande base de données originale : un ensemble de données de 14 pays de l’OCDE, 18 secteurs (industries manufacturières et services marchands), sur 20 années, de 1988 à 2007. »

Droit du travail : États-Unis pays le plus libre, France et Italie pays les plus rigides

L’un des résultats de l’étude est que la LPE est un domaine dans lequel les États-Unis ont toujours eu, historiquement, une approche de laissez-faire appropriée (ce qui apparait également de façon évidente dans les données de la Banque mondiale de l’indice Doing Business).

Voici un graphique montrant les États-Unis par rapport à d’autres grandes économies développées.

Indicateur de la législation sur la protection de l’emploi de l’OCDE (LPE) :
échelle de 0 à 6, 0 pour le marché du travail le plus flexible

En passant, il est intéressant de noter que le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas ont engagé des réformes significatives entre 1994 et 2006.

Mais revenons à notre sujet principal. Que se passe-t-il lorsque les pays ont des niveaux élevés ou faibles de législation sur la protection de l’emploi ?

La règlementation du marché du travail fragilise les travailleurs peu qualifiés

Selon les recherches des économistes français, des niveaux élevés de règlementation amènent les employeurs à substituer le capital au travail, les travailleurs les moins qualifiés étant les plus touchés.

« Nos principaux résultats de recherche montrent un effet de la LPE (i) positif sur l’intensité du capital physique non TIC et la part de l’emploi hautement qualifié ; (ii) non significatif sur l’intensité du capital des TIC ; et (iii) négatif sur l’intensité du capital de R&D et la part des emplois peu qualifiés. Ces résultats suggèrent qu’une augmentation de la LPE serait perçue par les entreprises comme une augmentation du coût de la main-d’œuvre, avec un impact de substitution du capital physique au travail en faveur de technologies non sophistiquées et serait particulièrement préjudiciable aux travailleurs non qualifiés. En outre, ils confirment que les activités de R&D requièrent une flexibilité du travail. Selon des simulations fondées sur ces résultats, les réformes structurelles qui réduiraient la LPE aux « pratiques les plus légères », c’est-à-dire au niveau de la LPE des États-Unis, auraient un impact favorable sur l’intensité du capital de R&D et seraient utiles pour l’emploi non qualifié (respectivement 30% et 10% en moyenne). (…)

Aligner le niveau de la LPE sur celui des États-Unis nécessiterait pour certains pays des réformes structurelles du marché du travail de très grande ampleur, notamment en France et en Italie. Cette simulation ne peut donc pas être considérée à court terme comme étant politiquement et socialement réaliste. Mais on pourrait tenir compte de l’impact favorable des réformes du marché du travail sur la productivité et la croissance. (…)

Code du travail (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)Il apparait que la réglementation du travail est particulièrement préjudiciable à l’emploi peu qualifié, ce qui est un paradoxe intéressant dans la mesure où l’un des principaux objectifs du droit du travail est de protéger les travailleurs peu qualifiés. Ces réglementations semblent effrayer les employeurs, qui les voient comme une augmentation des coûts de main-d’œuvre, ce qui a des répercussions négatives sur l’emploi peu qualifié. »

L’extrait ci-dessus contient certainement beaucoup de jargon pour les personnes qui n’ont pas fait d’études d’économie, mais l’élément clef à retenir est que l’emploi pour les travailleurs peu qualifiés pourrait faire un bond de 10% si certains pays réduisaient leur réglementation du marché du travail au standard américain.

Toutefois, comme le soulignent les auteurs, cela a peu de chance de se produire prochainement dans des pays tels que la France et l’Italie.

Dérèglementation du marché du travail : l’exemple allemand

Examinons maintenant une étude du FMI qui a observé ce qu’il s’est passé lorsque l’Allemagne a sensiblement déréglementé son marché du travail au cours des dix dernières années.

« Après une décennie de chômage élevé et de faible croissance au tournant du 21ème siècle, l’Allemagne a entrepris de réformer significativement le marché du travail. Les réformes, connues sous le nom de réformes Hartz, ont été mises en place en trois étapes entre janvier 2003 et janvier 2005. Elles ont allégé la réglementation des agences de travail temporaire, assoupli les restrictions de licenciement, restructuré l’Agence fédérale pour l’emploi et réaménagé l’assurance-chômage en vue de réduire considérablement les allocations des chômeurs de longue durée et de resserrer les obligations de recherche d’emploi. »

Et quand les auteurs disent que les allocations de chômage de longue durée ont été « considérablement » réduites, ils n’exagèrent pas. Voici un graphique de l’étude qui illustre l’énorme réduction des prestations en faveur des chômeurs de longue durée :

Quels ont été les résultats des réformes allemandes ? Elles ont été couronnées de succès, c’est le moins qu’on puisse dire :

« Le taux de chômage a diminué régulièrement, passant d’un sommet de près de 11% en 2005 à 5% à la fin de 2014, soit le niveau le plus bas depuis la réunification. À l’inverse, à la suite de la Grande Récession, d’autres économies avancées, en particulier dans la zone euro, ont connu une augmentation marquée et persistante du chômage. La vigueur du marché du travail a aidé l’Allemagne à contenir ses finances publiques, la réduction des prestations de chômage ayant entraîné une baisse des dépenses, tandis que l’augmentation des impôts et des cotisations de sécurité sociale ont accru les recettes. »

Eh bien, quel choc ! Lorsque l’État a cessé d’être aussi généreux envers les personnes en situation de chômage, elles ont été moins nombreuses à choisir de se trouver au chômage. C’est exactement ce qui est arrivé aux États-Unis lorsque le Congrès a décidé de stopper l’élargissement des allocations de chômage. Et il est intéressant de noter également que cela s’est produit en Allemagne au cours d’une période de bonne politique budgétaire, avec un fardeau de dépenses publiques en hausse de seulement 0,18% par an entre 2003 et 2007.

Mais la principale leçon de cette recherche est que certains politiciens sont probablement animés de nobles motifs lorsqu’ils adoptent une législation de « protection sociale ». Toutefois, dans le monde réel, il n’y a rien de « social » dans de telles lois et règlementations quand elles découragent les employeurs d’embaucher ou dissuadent les gens de chercher un emploi.


Sur le web. Traduction : Raphaël Marfaux pour Contrepoints.