Reste à charge zéro : le conte de fée n’aura pas lieu

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Agnès Nuzyn ministre de la Santé by Mutualité française (CC BY-NC-ND 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Reste à charge zéro : le conte de fée n’aura pas lieu

Publié le 17 décembre 2018
- A +

Par Frédéric Bizard.

Dans une tribune parue dans Le Monde en juin dernier, j’expliquais pourquoi la politique du reste à charge zéro (RAC0) du gouvernement était contre-productive pour l’accès aux soins et in fine très favorable aux opérateurs d’assurance privés (OAP).

Une enquête1 auprès de 100 000 assurés vient de révéler que la promesse électorale du RAC0 va se traduire par une explosion des primes d’assurance des complémentaires santé, en particulier pour les retraités. Une autre conséquence est que cette politique du zéro reste à charge éloigne inéluctablement une partie de la population de l’accès à des soins de qualité, donc en opposition avec les fondamentaux du modèle français.

Un effet d’aubaine pour les assureurs privés de santé

Les assureurs privés ont fait leur compte, le surcoût de la mesure gouvernementale du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse leur imposerait une hausse moyenne des primes de l’ordre de 6,8%, soit une hausse équivalente à 2,5 milliards euros de 2019 à 2021. Les estimations du gouvernement se situaient autour de 250 millions par an, les assureurs estiment le surcoût à plus de 800 millions par an, soit plus de trois fois la prévision gouvernementale.

Cet écart s’explique à plusieurs titres. La mesure gouvernementale va engendrer une hausse de la consommation des prestations incluses dans les paniers à RAC0 pour de bonnes et pour de mauvaises raisons. Une partie de cette hausse sera liée à des personnes qui renonçaient à l’offre de soins et ne devraient en théorie plus renoncer avec cette mesure, une partie sera liée à la gratuité qui entrainera une surconsommation de prestations sans justification médicale (renouvellement de lunettes par exemple), une autre à la faible qualité des soins du panier RAC0 qui seront peu durables (certaines prothèses dentaires par exemple).

La réalité est que l’évaluation précise de l’impact de l’instauration des paniers RAC0 est mission impossible, ce qui représente un effet d’aubaine que les organismes d’assurance privés (OAP) ne vont pas manquer de saisir pour maximiser leur marge bénéficiaire. Nul ne sachant précisément l’impact de la mesure gouvernementale sur la hausse des remboursements, il est de bon augure de maximiser les prévisions pour les assureurs et d’en tenir responsable les Pouvoirs Publics auprès des assurés.

L’enquête Santiane illustre en tout cas le risque d’un choc inflationniste réel sur les primes de complémentaire santé. La hausse de 6,8 % sur 3 ans ne concerne que l’impact du RAC0, auquel il faut ajouter une hausse annuelle de 2,5 % qui est l’indice de base systématiquement appliqué, sans mesures nouvelles sur le marché. Plutôt que d’intégrer des gains de productivité – rappelons que les frais de gestion représentent 20% des cotisations soit 7,5 milliards d’euros en 2017 – pour absorber d’éventuelles hausses de remboursements, les OAP font porter cette hausse sur les assurés. Il est intéressant de constater que la part de remboursement des soins par les OAP a baissé de 13,7 % à 13,2 % de 2013 à 2017, alors que les cotisations ont augmenté de 12 %.

Selon l’étude Santiane, nous serions ainsi sur une hausse totale de 14,3 % sur 3 ans, soit plus de 5 milliards de hausse des cotisations. Cette augmentation de prélèvements devenus quasi obligatoires sera supportée majoritairement par les retraités, dont la hausse des primes sera de l’ordre de 17 % (dont 9,5 % pour le RAC0) sur les 3 ans. Pour un couple de retraités dont la prime d’assurance est classiquement autour de 2 000 euros par an, la hausse totale annuelle sera de 340 euros.

Le gouvernement parie sur la bonne volonté des assureurs privés

La position du gouvernement est difficile à comprendre tant elle est éloignée des réalités économiques et des rapports de force existants.
M. Taché comme la ministre de la Santé et d’autres parlementaires de la majorité (voir le tweet ci-dessous de LCP du 24/10/18) s’enferment dans des affirmations erronées, qui seront forcément contredites dans les prochains mois.

Nier l’évidence ne fera pas progresser la vérité de l’impact majeur sur le pouvoir d’achat des assurés et sur leur incapacité à accéder à des biens et services de qualité en santé avec une telle mesure.

Outre cette étude, les responsables des trois secteurs assurantiels ont tous confirmé que les hausses de cotisations étaient inévitables. Le marché des complémentaires santé est passé de 17,6 milliards d’euros en 2001 à 37 milliards d’euros en 2017, soit 110 % de hausse (+7 % par an). Dans le même temps, les remboursements de soins n’ont augmenté que de 4 % par an, près de deux fois moins.

Les mutuelles ont constitué un trésor de guerre de réserves financières de plus de 60 milliards d’euros, alors que les ratios prudentiels leur en imposent moins de 10, soit l’existence de plus de 50 milliards d’euros de réserves surabondantes2. Outre les résultats techniques issus de l’assurance santé (700 millions d’euros en 2017), ce sont des centaines de millions d’euros de bénéfices financiers qui sont garantis chaque année pour ces opérateurs. Face à une telle puissance financière, les propos des Pouvoirs publics laissent songeurs sur leur maitrise des enjeux !

L’absence de compréhension ou de prise en compte des rapports de force en présence enlève tout espoir que ce système de financement évolue favorablement pour le bien commun.
Lors de notre échange sur BFMTV, le député Aurélien Taché affirme (voir (2)), comme l’a fait la ministre de la Santé devant le Parlement, que les mutuelles s’étant engagées à ne pas augmenter leurs tarifs suite au RAC0, il fallait « leur faire confiance » et si besoin instaurer « un observatoire des tarifs ».

« Les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent les croyances » disait Proust. Lorsque des responsables politiques de haut niveau sont dans des mondes de croyance aussi surréalistes, les politiques menées desservent les peuples.

Nul besoin d’expert du sujet pour savoir que cette position de confiance aveugle des OAP, à un tel niveau de responsabilité, est guignolesque. D’abord, il n’y aucun engagement formel des OAP de modérer leurs tarifs, ou tout du moins aucune mesure contraignante pour faire appliquer un éventuel engagement. Ensuite, les interlocuteurs du gouvernement n’ont aucun moyen de coercition sur les opérateurs privés pour imposer une quelque modération des tarifs.

Le secteur assurantiel privé en santé est composé de près de 500 opérateurs provenant de trois familles différentes – les mutuelles, les instituts de prévoyance et les sociétés d’assurance privées à but lucratif. Les interlocuteurs dont parlent les Pouvoirs publics pourraient avoir pris tout engagement oral et moral, les acteurs économiques privés sont en concurrence sur un marché et libres de leur politique de prix (…)

Dans cette affaire, les assureurs sont arrivés à leurs fins en transformant encore davantage le marché en une rente. En remboursant pour plus de 15 milliards d’euros de tickets modérateurs de ville, les assureurs ont déjà une formidable rente, constitués de flux financiers parfaitement prévisibles et donc très rentables. Ces paniers à RAC0 suppriment l’aléa lié à la liberté tarifaire dans les trois secteurs concernés, ce qui fait de ces financements une gestion de produits d’épargne plus que de produits d’assurance.

L’universalisation par le bas de l’accès aux soins

Au-delà d’être néfaste économiquement pour les assurés, cette mesure du RAC0 va à l’encontre du maintien du modèle de santé républicain à la française. Ce dernier est conçu pour permettre à tous les assurés d’avoir accès à la même offre de santé, en quantité comme en qualité. C’est le respect de l’égalité des droits en santé de chaque citoyen.

Or, le RAC0 construit des assurés de troisième classe. Il segmente l’offre de soins selon la qualité des produits. En dentaire par exemple, le gouvernement crée trois paniers dont la qualité de l’offre est croissante :

  • le panier 1 sans innovation dit « reste à charge 0 », tarifs plafonnés et intégralement remboursés ;
  • le panier 2 à faible innovation aux « tarifs maitrisés », via des prix plafonnés, sans obligation par les complémentaires d’une prise en charge intégrale ;
  • le panier 3 à haut niveau d’innovation aux « tarifs libres » qui permettra à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (30 % des actes effectués aujourd’hui), sans plafonnement.

Cette stratification de l’offre engendre la résurgence de classes d’assurés qui auront chacune accès à une qualité d’offre en fonction de son pouvoir d’achat.

Le renforcement de l’accès aux soins est en réalité un accès pour tous aux services peu innovants et un accès restreint aux services innovants. C’est l’universalisation des soins par le bas. C’est le renoncement au modèle égalitaire à la française qui est construit sur un objectif d’égalité de traitement face à la maladie.

C’est aussi le renoncement à donner à tout professionnel de santé l’opportunité de délivrer à tout patient, quel que soit son revenu et son origine sociale, une médecine de qualité optimale. Pourra t-il continuer à respecter le Code de déontologie médicale avec une telle politique ? Ces professionnels devront s’orienter vers une médecine low-cost pour certains et innovante pour d’autres. De moins en moins pratiqueront les deux médecines, de plus en plus se spécialiseront pour l’une ou l’autre car les modèles économiques et organisationnels seront très différents. Les centres low-cost existent déjà à petite échelle en dentaire et en optique, ils vont pouvoir prospérer.

L’impact de la mesure du RAC0 illustre l’impasse d’une politique de colmatage d’un système de santé inadapté aux nouveaux enjeux sociétaux. Seule une réflexion systémique permettra de refonder un système performant et respectueux des fondamentaux républicains.

Sur le web

  1.  Enquête de Santiane auprès de 100 000 assurés publiée le 23 octobre 2018.
  2.  « Analyse et synthèse- La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2014 »- N°55- Novembre 2015- ACPR-Banque de France- « Le montant agrégé des placements financiers s’établit 61 milliards d’euros… Le ration de capital minimum requis (Minimum capital Requirement ou MCM) par Solvabilité II en 2015 des mutuelles est de 856 %, soit des niveaux très confortables et largement au-dessus des exigence s réglementaires ».
Voir les commentaires (29)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (29)
  • le gouvernement compte sur la bonne volonté des entreprises aussi.
    une partie de la mutuelle passe par la fiche de paie.
    2 ou 3 grognements de gilets jaunes et c est l’escalade assurée.

  • il faut privatiser , simplifier , et laisser faire la concurrence..
    et surtout il faut que l’etat arrête de taxer les mutuelles

  • Le discours égalitaire induit toujours un nivellelent par le bas et il est intéressant que ce soient des socialistes qui créent une médecine de riches.
    Sinon, je ne dirais pas que « la position du gouvernement est difficile à comprendre ». Ce que je comprends, c’est que les cotisations de complémentaires santé sont soumises à des taxes proportionnelles. On est dans la bonne grosse connivence.

  • Vous m’apprennez quelque chose : +2,5/100 systématique d’augmentation des cotisations par an… c’est vraiment de l’arnaque ces mutuelles, quand ont sais que les tarifs de 90/100 des soins dispensés par les pros de santé sont bloqués depuis plusieurs dizaines d’années pour certains, on sais pourquoi elles ont un magot caché. Elle ont tellement de thunes que l’argent des cotisations sert a sponsoriser des courses de voiliers, a acheter des stades etc… alors que les français ne peuvent plus se soigner avec les dernières technologies et que les pros de santé s ‘expatrient en masse… et après on voit la tronche faussement désabusée de la minustre de la santé lorsqu’elle apprendbla hausse des cotiz… un vrai cirque !

  • Vous m’apprennez quelque chose : +2,5/100 systématique d’augmentation des cotisations par an… c’est vraiment de l’arnaque ces mutuelles, quand ont sais que les tarifs de 90/100 des soins dispensés par les pros de santé sont bloqués depuis plusieurs dizaines d’années pour certains, on sais pourquoi elles ont un magot caché. Elle ont tellement de thunes que l’argent des cotisations sert a sponsoriser des courses de voiliers, a acheter des stades etc… alors que les français ne peuvent plus se soigner avec les dernières technologies et que les pros de santé s ‘expatrient en masse… et après on voit la tronche faussement désabusée de la minustre de la santé lorsqu’elle apprend la hausse des cotiz… un vrai cirque !

    • Je m’étonne également de cette hausse mécanique !

      L’auteur aurait-il un lien décrivant ce dernier (i.e. sur quoi ce repose cette hausse) ?

  • sur un montant annuel de mutuelle de 2413.56 une taxe d’ÉTAT de 282 .12 euros .

  • Les cotisations versées aux mutuelles étant lourdement taxées, toute hausse de ces cotisations entraine une hausse des recettes de l’Etat. Depuis plusieurs années, l’Etat ne se prive pas de multiplier les nouvelles contraintes impliquant mécaniquement la hausse des cotisations : assurance obligatoire, réduction du reste à charge, transferts de charge, etc.

    Il est notable que cette politique est indifférente aux changements de gouvernements. Dans ce domaine, il n’existe aucune concurrence politique. La démocratie a totalement disparu : la technostructure est en roue libre, sans contrôle ni sanction.

    • L’assurance vise à se protéger contre un risque. C’est donc un scandale que l’Etat augmente le coût de cette protection par une taxation. Ca devrait, ainsi que les taxes assises sur les taxes, être inconstitutionnel !

      • C’est scandaleux mais c’est ainsi que fonctionne l’Etat obèse : des services de moins en moins nombreux et de moins en moins performants pour un coût inéluctablement plus élevé.

        Jusqu’à la rupture…

      • Je n’ai jamais eu de mutuelle mais ma curiosité ma taraude: qu’est-ce qui peut bien justifier cette taxe et dans quelle cagnotte s’accumule-t-elle?

        • La justification est généralement, pour les députés ou sénateurs qui font voter ces taxes, « que les mutuelles peuvent l’encaisser », cf. Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales au Sénat. Bien entendu, ça ne s’accumule dans aucune cagnotte, ça permet d’augmenter le levier des dépenses…

      • ben non on est communistes

  • çà tombe bien !
    Je viens de la boite à lettres après lecture de l’article.
    Augmentation de la cotisation de 3.85%. CQFD !!!!

  • Le mieux, quand on le peut, est encore de se passer de mutuelle. C’est plus rentable de financer soi-même ses soins complementaires que de passer par un intermediaire, dans les faits, bien plus coûteux. Si vous n’en êtes pas convaincus, faites le calcul.

  • Emmanuel Macron et ses histoires à dormir debout. Les Mutuelles c’est comme l’augmentation du SMIC une « Grande Farce Sociale et Politique » digne des « Pieds Nickelés ».

  • Ce qui est malin sur une cotisation de mutuelle sur votre fiche de paye est marqué la cotisation ,dont la taxe est comprise….Je m’en suis apercu en etant a la retraite tous les ans en fin d’annee il vous donne le montant total est là est marque ce que l’Etat percois en taxe , car ces vous , ceux qui bossent qui payent pour CMU et autres !!!
    l’Etat est genereux oui avec votre argent !! des vrai proxénètes en toute légalité !!!

    • @Lou 17

      L’État Français n’est que le souteneur de ses citoyens cntribuables.

    • @Lou 17 : A quelle date atteindrez-vous 2413 € 56 cts de remboursement de ticket modérateur? Et ceci chaque année.
      Cela ne peut s’envisager (sans vous le souhaiter bien sûr) que si vous êtes atteint d’un pathologie lourde. Et dans ce cas vous bénéficiez de l’ALD avec remboursements à 100 % et votre mutuelle déboursera 0 %.
      C’est là que se situe l’arnaque, de haute volée car répandue dans toute la société par la propagande habituelle.

    • Cerise sur le gâteau: si vous avez un contrat non responsable (accrochez-vous, c’est un contrat où vous prenez la responsabilité de ne pas couvrir les consultations ordinaires et les médicaments), vous êtes taxés à 20% au lieu de 7% (je crois) pour les contrats dits « responsables »!!!

  • mc2 , la taxe de L’ÉTAT sert a financer la CMU et autres !! je tiens a préciser, il n’y a pas de TVA c’est uniquement une taxe d’ÉTAT.. pour une cotisation de 101 euros vous payer 23.5 euros presque 1/4 de taxe ..dont la valeur de la cotisation 77 euros !!! Une rentrée d’argent non négligeable ! Et cerise sur le gâteau , la mutuelle est rendu obligatoire dans les entreprises …Ils ne savent pas de réduire le Budget de la Dépense Publique , par contre pour Taxé , ils sont des champions les margoulins !!!

  • RX33 , d’accord avec vous , entre les assureurs , les banques , internet .. ça rapporte la mutuelle ..c’est comme les autoroutes !!! il doit bien avoir des conflits d’intérêts !!

  • 97 % la taxe de L’ÉTAT sur la mutuelle sert pour la CMU suite a un droit de reponse du president des mutuelles française

  • @rx33 vous avez tout a fait raison. J’incite tout mes patients a résilier leur mut (lorsqu’elle n’est pas obligatoire ce qui est rare) mais la peur est plus forte que la raison, les gens préfère payer et se sentir protégé

  • Allez un peu de pub pour une mutuelle sans doute plus vertueuse, créée par des professionnels de santé:
    http://www.lamedecinelibre.com/

  • Il est utile de rappeler qu’un professionnel de santé, comme toutes les entreprises, subit des prélèvements fiscaux et sociaux très importants. A hauteur de 60% voire plus, il est en fait un très gros collecteur fiscal et c’est sa fonction principale.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
programme Marine Le Pen
0
Sauvegarder cet article

J’ai analysé les programmes santé d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen.

Lequel propose les solutions les plus crédibles pour restaurer le système de soins qui a reculé à la 24e place ?

Dans sa Lettre aux Français du 3 mars, le candidat Macron écrivait vouloir "préserver et même améliorer ce modèle social auquel nous tenons tant et qui a fait ses preuves. Davantage de solidarité entre les générations, de préventions, de démocratie sanitaire, telles sont ses orientations.

Comment ferait-il après sa réélection ? L’histoire res... Poursuivre la lecture

médecin libéral
0
Sauvegarder cet article

Deux ans après le début de la crise sanitaire, les Français ont une perception encore positive du système de santé : 68 % considèrent en effet que sa situation est assez bonne. C’est un trompe-l’œil. Le même pourcentage considère que celle de l’hôpital est mauvaise. Ils ont raison car il s’écroule et de plus en plus de Français sont excédés par les files d'attentes aux urgences.

L’extension des déserts et la crise hospitalière les préoccupent mais ils n’en ont pas saisi l’ampleur. La guerre en Ukraine va entraîner une crise économique ... Poursuivre la lecture

Voici maintenant plus de 20 années que j’analyse l’évolution dramatique de notre système de soins à travers une cinquantaine d’articles, une quarantaine d’émissions radiophoniques ou télévisées.

Je suis arrivé à un diagnostic effrayant : à chaque réforme c'est pire, une destruction organisée et orchestrée par les administrations de l'État et les Lois santé successives, au point de se demander si ce n’est pas volontairement et par cynisme afin de résoudre le déficit des caisses de sécurité sociale et des retraites…

Tout au long... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles