Affaire Benalla : l’obsolescence programmée des institutions

L’affaire Benalla n’est pas une nouveauté, qui rebondit actuellement avec son audition par le sénat. Elle n’est qu’un avatar de la constitution gaullienne, qui tolère une zone grise autour de l’exécutif afin d’assurer son efficacité, du moins sur le papier.

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Affaire Benalla : l’obsolescence programmée des institutions

Publié le 12 septembre 2018
- A +

Par Frédéric Mas.

En 1965, François Mitterrand arrive au second tour des élections présidentielles. Il s’est fait connaître au cours de la campagne électorale pour un livre en forme de charge contre son adversaire, le général de Gaulle, et les institutions qu’il représente, la Ve République.

Dans Le Coup d’État permanent, ce sont les entorses à la justice et à l’état de droit qui sont dénoncées. L’utilisation de pratiques policières brutales, d’officines parallèles, de coups tordus pour asseoir le régime et faire taire les opposants, tout cela dessine en creux le régime politique autoritaire sous lequel nous vivons encore, et qui fut taillé sur mesure pour répondre aux crises politiques nationales et internationales du moment, de la menace communiste aux guerres de décolonisation.

En pensant le sommet du régime comme Souverain délié des lois ordinaires, le régime de la Ve République a laissé se perpétuer l’arbitraire politique et étendre sa corruption systémique.

En 1981, l’opposant Mitterrand devient à son tour président de la République. Une fois installé à l’Élysée, le pourfendeur du régime ne change rien. La Constitution qu’il avait rejetée en 1958, et qui concentrait le pouvoir au sommet, ne semblait plus le déranger puisque c’était à son tour d’en jouir.

L’émergence de l’exécutif

Si, à l’origine, la constitution du général de Gaulle était « grosse de plusieurs régimes possibles », pour reprendre l’expression de Jean Rivero, elle évolue à partir de 1962 avec l’adoption de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Son caractère se fixe : de parlementariste « rationalisée », elle devient quasi-plébiscitaire, centrée sur la tête d’un exécutif toujours plus délié des règles du commun.

Le Président devient arbitre et chef d’un exécutif sanctifié par le vote populaire, écrasant ainsi le Parlement, sans parler de l’autorité judiciaire, dont l’autorité restera toujours subordonnée, et cela malgré le rôle grandissant du Conseil constitutionnel à partir des années 1970. Loin d’être le pouvoir neutre cher à Benjamin Constant, arbitre au-dessus des partis et des factions, il devient partie prenante aux querelles entre pouvoirs, mais avec un avantage certain, ce que la réforme du quinquennat passée sous Chirac accentuera encore.

Comme le note Jean-Philippe Feldman :

Non seulement les institutions de la Ve République n’ont pas empêché la croissance de l’État, mais elles l’ont favorisée. Une bonne constitution limite le pouvoir ; la constitution de la Cinquième République l’a étendu. Une bonne constitution organise harmonieusement les « pouvoirs » ; la Constitution de la Ve République n’a pas remédié à leur manque d’équilibre1

Le triomphe de l’État sur l’utopie parlementaire

La dynamique centralisatrice est cependant plus ancienne que cela, et acte le triomphe absolu de la puissance de l’État moderne sur l’utopie parlementaire, dont le dernier avatar, la quatrième République, a disparu dans les oubliettes de l’Histoire de France. Comme l’a rappelé Nicolas Roussellier, à l’origine du projet républicain, à la fin du 19e siècle, se pose la question de la place de l’État et de son administration : le peuple se gouvernant lui-même donne aux administrations un rôle de pure intendance, subordonnée à la « représentation nationale » dont l’instrument privilégié est la loi.

Seulement, le travail de l’État et de ses juristes occupés à construire la légitimité d’un État fort le délie des impératifs du suffrage universel comme de la loi commune, via l’ordre administratif et le planisme économique :

L’exécutif moderne est devenu la tête de l’État, le directeur des grandes administrations modernes, l’entrepreneur en chef des « politiques publiques » dont les plans d’intervention sur l’économie et les grandes réformes sociales liées à la mise en place de l’État providence ont été les prototypes2

Une conception archaïque du pouvoir

La tête de l’exécutif cumule les casquettes politique, règlementaire et économique, ce qui le met à la fois au cœur de la redistribution des prébendes, statuts, privilèges et postes, mais le rend aussi dépendant d’un empire bureaucratique de plus en plus lourd et complexe. Il navigue donc entre la tentation de l’arbitraire, c’est-à-dire d’entretenir la zone grise de la raison d’État pour se soustraire aux règles étatiques ordinaires ; la paralysie institutionnelle qui est aussi un legs du planiste économique, qui rend difficile tout changement brutal dans ce qui est devenu au fil du temps un maquis règlementaire où seuls bureaucrates et hauts fonctionnaires peuvent se retrouver ; et la possibilité d’utiliser sa position privilégiée pour s’acheter la loyauté de ses partisans ou de ses clientèles politiques. Le Président est le vrai souverain sous l’empire de la Ve République, plus que le peuple ou la loi, et le bon fonctionnement de ses institutions repose sur sa vertu personnelle davantage que sur le gouvernement du droit lui-même. Une fois que la morale du monarque républicain disparaît, les problèmes commencent.

Le moment Macron est-il une rupture ?

L’élection d’Emmanuel Macron et la réforme constitutionnelle qu’il souhaite pousser au Parlement ne sont pas en rupture avec l’héritage gaulliste. Il procède du même élan moderniste, planiste, qui fait de l’exécutif le chef d’orchestre de la vie publique du pays. La rationalisation du Parlement continue, et si l’exécutif a concédé une dose possible de proportionnelle, c’est justement parce que le Parlement n’a plus qu’un pouvoir de figurant. Les parlementaires LREM exemplifient bien souvent la dérive plébiscitaire de la Ve République : ils doivent leur poste et leur statut au chef de l’État et n’ont d’autre rôle que celui d’acter les initiatives du parti présidentiel.

Certains commentateurs ont pu parler d’une américanisation des institutions, en particulier à cause de l’usage nouveau du Congrès comme moment d’exposition de la politique générale du gouvernement, ou encore des commissions d’enquêtes. Là encore, le terme est trompeur : ce n’est pas une acculturation qui est en cours, mais l’approfondissement d’une dynamique, celle de la puissance de l’État, avec en son centre l’arbitraire du Souverain comme Prince et Principe au-dessus des lois.

La limitation de l’arbitraire passe par la décroissance de l’État

L’affaire Benalla n’est pas une nouveauté. Elle n’est qu’un avatar de ce que les juristes nomment la conception décisionniste de la constitution gaullienne, qui tolère une zone grise autour de l’exécutif afin d’assurer son efficacité, du moins sur le papier. Au fil du temps, cette zone grise s’est étendue, de pair avec la croissance de l’État, de sa complexification et de ses outils de redistribution sociale. La compétition pour bénéficier de ses largesses s’est accrue, suscitant convoitises et rancœurs au sein même des administrations, du landerneau médiatico-politique et des services de police.

Face au pouvoir, l’opposition de droite est sans voix car elle se pense comme le parti organique de la Ve République, et donc le serviteur le plus naturel de l’exécutif étendu. Le Rassemblement national, ex-Front national, se rêve en héritier plébiscitaire du gaullisme de 1962, tandis que le Front de gauche, derrière la rhétorique révolutionnaire, rêve de l’État Léviathan corrompu à la vénézuélienne.

En bref, l’opposition au sein du régime de la Ve République ne rêve que de bénéficier du système de corruption politique généralisée qu’il a généré. Faire démissionner un ministre ou un préfet, remplacer un homme du président par un autre ne changera pas radicalement la donne : ce sont les institutions qui doivent être réduites drastiquement pour assainir le jeu politique et remplacer un régime personnel, politiquement et économiquement daté, par un véritable régime où, pour reprendre l’expression de John Adams, ce sont les lois, et non les hommes, qui gouvernent.

Cet article a été publié une première fois en juillet.

  1. Jean-Philippe Feldman, De la Ve République à la constitution de la liberté, Institut Charles Coquelin, 2008, p. 56.
  2. Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècle, Gallimard, 2015, p. 618.
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  • Excellent article ! Merci à vous

    « Ce sont les lois, et non les hommes, qui gouvernent. »
    Souhaitons que cette phrase demeure en point d’orgue dans la tête des élus de ce pays.

    • Ce qui revient au même puisque ce sont les hommes élus qui font les lois, sans se soucier d’ailleurs si elles conviennent aux électeurs.

      • Le préambule de notre constitution !

        Extrait de la première phrase:
        « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements  »

        https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

        • Cette déclaration est à jamais dans nos cœurs et doit nous permettre de vivre en Homme libre.

          « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre ». — Léon Gambetta

          • @ Dror45-G
            C’est sans doute dans votre coeur mais ce n’est pas la réalité, que des mots qu’on se répète!
            La France n’est pas une vraie démocratie! Vous pouvez danser sur votre tête en poussant de petits cris, cela n’y changera rien!

            Un exécutif dominant, avec, à sa tête, un président autoritaire, non, ce n’est plus la loi du peuple qui décide! Donc non, ce n’est pas une démocratie! On ferme le ban! (et la citation de Gambetta est complètement dépassée par les événements survenus depuis!).

            • La question n’est pas de savoir si c’est une vraie démocratie ou pas, mais de savoir quels principes fondateurs sont appliqués et respectés.

        • Les neuf premiers mots de la « constitution » française (en occurrence, la DDHC de 1789) : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale ».

          Les septs premiers mots de la constitution américaine : « We, the people of the United States ».

          Tout est dit du pourquoi notre pays est foutu, corrompu, etc. Plus le temps passe, plus je trouve l’émigration inévitable …

          • @ Jack Shit
            Ben oui! L’émigration, pourquoi pas? Moi je l’ai réalisée sans double nationalité, après quelques années vécues sur site! Aucun problème! (Bon, je ne suis pas devenu Français, évidemment, même si un collègue m’a présenté ça comme le saint Graal accessible; j’ai failli pouffer devant lui, mais par confraternité, j’ai simplement décliné l’invitation!… et je ne l’ai jamais regretté!

            • Personnellement, j’attends de finir mon deuxième doctorat puis je me tire au Canada. C’est quasi-certain.

              • @ Jack Shit
                Bienvenue à bord, cher bientôt Confrère!
                Et bon courage: s’expatrier, c’est abandonner ce que vous connaissez: les personnes, les références, la culture, le mode de vie, la façon de penser, les valeurs: ça bouscule beaucoup mais je ne me plains pas du tout!
                Tout ce qui est autre m’intéresse et, en vieillissant, apprendre devient un plaisir addictif! Mais bon, les km de séparation seront plus longs pour vos relations que dans le sens inverse: c’est bizarre, sans doute, mais souvent confirmé!
                Partir, c’est quitter!

              • On dit jamais deux sans trois… Mais la règle confirme l’exception!

        • « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements »

          C’est vague…
          La question est de savoir : ignorés par qui ? oubliés par qui ? méprisés par qui ?
          Il semblerait que les fameux  » Représentants du Peuple Français  » ne se sentent ni concernés, ni coupables.
          Les responsables sont les autres…

  • Merci à Frédéric Mas et à CONTREPOINTS pour cet article objectif et bien argumenté.
    « Ce sont les institutions qui doivent être réduites drastiquement pour assainir le jeu politique…. »
    L’actualité politique et sa traduction médiatique conforte votre analyse.

    • @ Duglandin
      D’accord avec vous! Étrange qu’il ait fallu 60 ans pour s’en rendre compte mais c’est sans doute plus clair si c’est regardé hors de France.

      • Nous sommes à la risée de l’Europe et peut être même du monde entier…

        • @ Duglandin
          Mais il manque un complément à votre formule: « Ce sont les institutions qui doivent être réduites drastiquement pour assainir le jeu politique »; les institutions n’existent pas toutes seules: il y a dedans tous ceux qui en tirent parti ou profit (pouvoir dans les 2 cas!).
          Or des institutions « à côté » du pouvoir mais qui sont subsidiées (entretenues) par l’état, il y en a beaucoup trop, en France. Je me suis demandé, à un moment, si E.Macron ne les rassemblait pas dans le giron de l’état mêle-tout pour les rationaliser, comme on dit, et … les supprimer, leurs membres parasites inclus!
          Et cela pourrait diminuer le train de vie de l’état … si tout le monde s’y met!!!

  • Il faudrait que le Président s’en tienne aux attributions prévues pour lui par la constitution version 1958. Pour cela, il faudrait revenir à l’élection présidentielle par un collège du type de celui convoqué pour l’élection des Sénateurs, comme prévu dans cette même Constitution avant la révision de 1962. Ainsi élu, le Président n’oserait (probablement) pas outrepasser ses fonctions. Sans compter que les électeurs ne se mobiliseraient probablement pas pour aller voter pour quelqu’un qui ne ferait pas campagne autour de la sécurité, de la santé, de l’économie, de la Défense, de l’Education, etc.
    Premier ministre et Parlement reprendraient la plénitude de leurs attributions.
    Hélas, avec l’élection présidentielle au suffrage universel direct, nous avons l’illusion d’avoir du Pouvoir.

    • Ce n’est malheureusement pas dans l’idéologie de la génération des 45/50 qui sont pour la majorité de petits escrocs dictateurs. Cela se démontre aussi dans les collectivités locales et malheureusement dans les grandes entreprises du privé. Avant tout c’est leur portefeuille et leur gloire. En quelques sorte une forme dangereuse de dictature. C’est le résultat d’une éducation des soixantehuitards attardés et qui ne fait que s’amplifier car la génération à venir veut autant de biens avant de sortir de l’école que ceux qui ont travaillé toute leur vie et de plus est n’ont plus aucun respect de quoi ou de qui que ce soit le tout sous des pressions fiscales sans limites. Il leur faut donc du fric et de plus en plus de fric au détriment de la grande majorité de la population. Une République parasiticratique et mafieuse.

    • Je partage tout à fait votre avis, il faut revenir à la constitution de 1958 (mon côté royaliste dirait même à celle de 1814 avec le suffrage universel^^), l’élection du président au SUF et le quinquennat sont des catastrophes! Je rajouterai aussi une dose de démocratie directe!

    • @ xc
      Non! Regardez hors de France ce qui fonctionne bien! Aucun monarque temporaire qui décide de tout! Avec un gouvernement qui n’a pas sonmon à dire!
      Bref, rien de démocratique et un exécutif toujours trop puissant!

  • Il faut modifier la constitution afi de pouvoir vire de manière plus claire et officielle toute cette bande mafieuse, ces voyous, escrocs et menteurs qui nous gouvernent depuis de longues années. Cela doit aussi devenir une règle pour les collectivités locales.

    • Il faut, comme vous dites, pouvoir virer ces mafieux. Est-ce que la modification de la constitution est un moyen à privilégier pour y parvenir, j’en doute.

      • Certes non. Ils ne vont pas modifier la Constitution dans un sens qui mettrait leurs privilèges en péril. Cela fait des décennies que les gens élisent des individus qu’ils voudraient éjecter six mois plus tard. Vous imaginez un referendum de mi-mandat où une majorité appellerait à la destitution du président, du maire, à la dissolution de l’Assemblée ? Alors que nous sommes déjà en campagne électorale permanente.
        De même que je ne vois aucun législateur proposer un texte limitant les mandats électifs à un et un seul, sans cumul possible, sans possibilité de renouveler.
        Le système politique français tient par la complexité des empilements d’institutions, et par l’efficacité des réseaux qui placent « les gens qu’il faut » à la tête de ces institutions, par la complexité du Droit français et d’un système judiciaire qui fait vivre une somme respectable de notables planqués qui n’ont aucun intérêt à ce que les choses changent.

        • @ SpringTime
          Je ne suis pas persuadé que le député d’un département défendra mieux la région qu’il représente sans être le maire d’un village que si il l’était!
          Le contact avec la réalité du terrain lui viendra mieux par la municipalité et ses problèmes que par sa fréquentation de l’assemblée nationale!

          Cela parait évident!

          • @milkylux : à condition qu’il aille de temps en temps faire un tour à l’Assemblée. Dans mon bled, si vous faites un micro-trottoir et que vous demandez qui est sensé nous représenter à l’Assemblée, il n’y a pas trois personnes sur dix capables de vous répondre (si, certains vous répondront que c’est le Préfet…!). Le schéma politique de la France rurale, dans certains recoins du pays, n’a pas grand chose à voir avec la démocratie. Ici, le maire aurait bien voulu devenir député, il est déjà président de l’intercommunalité, il ne sait pas prononcer trois mots sans faire de fautes de français et il est en bisbille avec le Conseil départemental alors qu’ils sont du même bord. Dans certains coins de France, maire et députaille sont un pis-aller élus par défaut par des gens qui aspirent à une planque, un permis de construire, ou par habitude parce qu’ils font partie de vieilles familles et que « ça a toujours été comme ça » . Ceux qui tiennent les manettes et font la pluie et le beau temps sont les gros propriétaires fonciers. Souvent leurs cousins.

            • @ SpringTime
              Veuillez m’excuser! Je ne connais certainement pas la France profonde (politique) comme vous! Je ne suis pas Français, même si j’y ai travaillé 15 ou 16 ans et en logeant (pas toujours) chez l’habitant. Il est vrai que Paris ignore la province qui semble bien l’ignorer mêmement, avec ou sans animosité. Par contre, le jacobinisme se réplique souvent sur place, à des places plus modestes: la pyramide du sommet, d’après vos dires, semblerait construite sur d’autres briques pyramidales sous-jacentes respectant moins la démocratie innovante qu’une hiérarchie traditionnelle (conservatrice) d’habitudes plus locales, puisqu' »on a toujours fait comme ça »!

              Il est ainsi de tradition que le détenteur des terres fasse la loi sur ces terres, ce qui ne concerne plus que lui et 2 à 3% de la population: agriculteurs, cultivateurs et/ou éleveurs dépendant aussi de la PAC de l’U.E., technocratie redoutable, aussi, mais en voie d’extinction, au moins pour les subsides, par pour les labels.

              Je pense donc avoir bien saisi votre message dont je vous remercie bien. Vous m’avez éclairé et si j’ai mal compris, trouvez, je vous prie, l’occasion de me corriger.

      • Il faut également des sanctions plus strictes contre l’exécutif qui jouit d’une trop grande immunité. La sanction par le vote n’est pas suffisante, et les crimes qui relèvent de la compétence de la Haute juridiction de la république ou de la CPI sont peu nombreux, ce qui permet souvent à l’exécutif de passer à travers les mailles du filet.

    • @Laurenr46
      Bonjour,
      « Il faut modifier la Consitution…depuis de longues années »
      Macron a déjà changé la Constitution en y ajoutant les règles exceptionnelles de l’état d’urgence. Il veut encore la changer. Il peut comme Napoléon III se faire proclamer président à vie s’il le souhaite. Il a la majorité à l’Assemblée.

      La Constitution a été trop modifiée ; il y a trop de lois (600.000 et plus) ; la liberté, les droits sont piétinés et niés aux citoyens français.
      « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » DDHC 1789.
      La Constitution de 1958 est « solennellement attachée » à la DDHC de 1789. Aucun de ses 17 articles n’est respecté.

  • C’est en cela que la France n’est PAS une démocratie. Aucune séparation des 3 pouvoirs, pas plus de la presse d’ailleurs censé être le 4e puisqu’elle est subventionnée par l’état.

  • « Le Président est le vrai souverain sous l’empire de la Ve République, plus que le peuple ou la loi, et le bon fonctionnement de ses institutions repose sur sa vertu personnelle davantage que sur le gouvernement du droit lui-même. Une fois que la morale du monarque républicain disparaît, les problèmes commencent. »
    Bien vu et bien dit

    • @ La petite bête
      Connaissez-vous un autre pays de l’Union Européenne où le chef de l’état, monarque héréditaire ou président nommé ou élu ait tant de pouvoir qu’en France: je crois qu’il n’y en a pas (Même le célèbre (et délirant) V.Orban Hongrois n’est que premier ministre!)
      Donc oui, la France avec son monarque temporaire qui gouverne, c’est un cas particulier de démocratie imparfaite puisque ce monarque ne peut être destitué hors démence patentée!

  • Excellent article merci !

  • A mykilus bonjour,
    je vis dans un village ,notre Maire sans étiquette politique ..est un Chef d’entreprise et gère le village comme une entreprise ex:il a mis en place une nouvelle forme de ramassage de poubelle avec le tri sélectif et de puis 3 ans aucune augmentation de taxe d’ordure ménagère comparer dans d’autres endroit ,elles ont toute augmenter ….et nous n’avons pas d’augmentation d’impôts locaux !!! et il ne manque rien !!! c’est un Maire responsable et efficace..il sert la collectivité et non pas à des fins politique c’est toute la différence…

    • @ Lou 17
      Merci de votre réaction!
      En confirmation de vos dires, je crois que toute bonne gestion peut être le fruit du bon sens plutôt que l’obéissance aux objectifs d’un parti!
      J’aime les gens et ils me passionnent: je crois franchement (et je ne suis plus jeune et j’ai voyagé) que les personnellement intéressés sont minoritaires par rapport à ceux qui cherchent comment faire mieux pour tout le monde!
      Ce n’est sans doute pas un (ultra)libéralisme commercial, mais le libéralisme de plus de liberté rentable, sans égoïsme étroit.

  • L’obsolescence des institutions de la Ve République semble effective puisqu’elle n’a fait que substituer une caste de bureaucrates à la caste des politiciens.

    Il faut toutefois se garder de revenir à des institutions remettant les partis au pouvoir, parce qu’on se souvient tout le mal que le régime des partis a fait à la France, régime où la classe politicienne, agissant comme une nouvelle noblesse, était toute puissante aux dépens de la population. Le retour au régime des partis, rêve humide d’un Mélenchon par exemple, serait une catastrophe.

    Toute évolution institutionnelle doit conduire à plus de démocratie directe, mais une véritable démocratie directe. Ainsi, seuls ceux qui payent les impôts sont compétents pour les voter, pour décider de leurs assiettes et de leurs taux. Par exemple, ceux qui doivent payer l’IFI sont légitimes pour décider de ses modalités et eux seuls. Autre exemple, l’IR ne doit être validé annuellement que par ceux qui le payent et leurs voix doivent être pondérées en fonction des montants payés.

    Qui paye décide est la norme la plus élevée de la démocratie directe.

    • Oui, mais dans un régime où l’impôt de ceux qui en sont redevables est « librement consenti » par ceux qui en sont dispensés, j’ai peine à voir comment revenir à la raison.

    • (suite…) Comment revenir à la raison dès lors que les dispensés sont majoritaires et bénéficient donc du pouvoir irréversible de s’exonérer à perpétuité.

      • Vous aurez noté que les présidents fainéants ont été désignés par une petite minorité du corps électoral, le dernier à la faveur d’un coup d’Etat politico-judiciaire, et ne disposent d’aucune majorité dans la population. C’est intenable.

        La petite URSS franchouillarde s’effondrera comme sa grande sœur, exactement pour les mêmes raisons, même si ça doit prendre un peu plus de temps. Trois mois avant la chute de l’URSS, personne ne pouvait imaginer ni quand ni comment elle allait s’effondrer. La divine et heureuse surprise aura lieu de la même manière en France. Ne désespérez pas et gardez le champagne au frais pour fêter l’évènement.

    • @ Cavaignac
      Pas du tout!

      Votre thèse est d’abord opposée à la mentalité française dominante qui se dit de gauche.
      Elle est aussi contraire au libéralisme économique français qui sait, lui, qu’il vaut mieux investir sur un va-nu-pied qui réussit que sur un fils de qui vit de ses rentes!
      Donc ce n’est pas votre richesse qui vaut, c’est bien comment vous pouvez créer de la richesse avec votre argent ou celui des autres!
      La plupart des grosses fortunes aux USA ont été constituées par des entrepreneurs, pas par des rentiers.
      C’est le rêve américain: tout est possible à tout le monde (+/-): il suffit d’une idée géniale (à trouver!) et d’y travailler d’arrache-pied jusqu’à ce que ça marche!

      Laisser les seuls imposés sur la fortune décider dans ce domaine? C’est du délire!
      Vous en revenez en fait à une démocratie censitaire???
      Comique! Aucune chance, en France!

      • C’est au contraire votre richesse qui vaut, parce qu’elle est exactement la mesure de combien vous avez pu créer de richesse avec votre argent ou celui de ceux qui vous l’ont confié, ascendants ou pas. La France, où ce sont aujourd’hui les prétentions de votre grande gueule comme quoi votre potentiel créateur est d’autant plus grand qu’il n’a jamais été utilisé, et où ceux qui auraient réussi ne pourraient l’avoir fait que par la rente (il faut une inculture économique monstre pour oser proférer ça) parce que l’Etat confisque tout de toute façon aux entrepreneurs, se refuse à admettre que payer l’ISF montre un discernement et une capacité de faire des choix économiques bien supérieurs à ceux des assistés lambda…

      • Les rentes sont forcément publiques. C’est le cas par exemple avec le retraité par répartition ou l’aidé social qui sont, eux, les vrais rentiers selon la définition commune, à savoir qu’ils bénéficient de revenus acquis sans contrepartie de création de richesse. En revanche, un héritier n’est pas un rentier. Non seulement l’héritage n’est pas une rente mais ce n’est même pas un revenu. Il s’agit d’un transfert de responsabilité entre générations, la dernière étant en charge de poursuivre l’œuvre entamée avant elle.

        Pour revenir à la démocratie, des impôts à taux uniformes, avec les assiettes les plus larges décidées régulièrement (annuellement) par référendum, sont le meilleur moyen de s’assurer que le plus grand nombre devient compétent pour décider, pour voter.

        Qui paye décide est la norme la plus élevée de la démocratie directe.

  • Cette analyse ne manque pas d’intérêt mais reste dans les limbes de la philosophie politique. Notre histoire a montré qu’après la royauté la France a oscillé entre des régimes autoritaires et l’instabilité permanente des IIIe et IVe Républiques. La constitution de 1958, révisée en 1962 pour instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct, a permis depuis 60 ans de gouverner le pays dans la stabilité. Certes, c’est le renforcement de l’exécutif, au détriment du législatif, qui a permis cette évolution positive. Mais quand on connaît les mœurs politiques des assemblées, il ne faut pas trop regretter le parlementarisme à l’ancienne.
    Aujourd’hui encore, l’article 49-3 a été férocement critiqué par les parlementaires lorsque Manuel Valls l’a utilisé voici quelques années. Pitoyables jérémiades de députés en désaccord fondamental avec le gouvernement, mais qui ne veulent en aucun cas voter une motion de censure pour une seule et unique raison : ils risqueraient de perdre leur siège. Ou alors, ils déposent plusieurs motions de censure, sachant parfaitement qu’aucune n’a dans cette configuration la moindre chance d’être adoptée. Quelle médiocrité !
    La veulerie des politiciens ne permet pas vraiment de rêver à des institutions idéales. On peut toujours idéaliser dans les livres mais quand il s’agit de gouverner, il faut tenir compte à chaque instant des petitesses humaines. Et les petitesse humaines sont immenses.

  • On en revient toujours au même constat, la France n’est PAS une démocratie mais un régime oligarchique et monarchique!

  • Et quand je pense que Macron veut une réforme constitutionnelle pour accroître encore plus son pouvoir et diminuer celui de l’A N et du Sénat!!! Or on voit bien aujourd’hui avec l’affaire Nenalla que le Sénat jour un rôle de contre-pouvoir.
    Dans une démocratie, face au pouvoir il doit y des contre pouvoirs. Avec l’affaire Benalla, même la justice qui devrait être indépendante est aux ordres de Macron, cf. les déclarations de Belloubet. Si ces contre pouvoirs n’existent plus, c’est la révolution qui est la seule réponse du peuple au pouvoir!

  • le plus simple à mettre en place (en plus de limiter le nombre de mandats successifs) : le système de votation suisse.

  • Tellement vrai ! D’autant que chaque  » renouvellement  » de l’équipe nouvellement aux affaires ne change rien au fond mais bien au contraire s’empresse d’en rajouter en distribuant postes inutiles mais confortables aux amis qui les ont aidés à être élus . D’où un millefeuille de « responsables  » qui n’apporte rien mais coûte les yeux de la tête au contribuable .

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