Paralysie politique à la source

Visita de Trabajo a Francia By: Presidencia de la República Mexicana - CC BY 2.0

Prélèvement à la source : oui ? Non ? Par ses hésitations, l’État montre son impuissance à faire appliquer ses réformes. Un signe d’effondrement de la « puissance publique ». De son incapacité à faire triompher l’intérêt général et le bien commun.

Par Vincent Feré.
Un article de Trop Libre

L’abandon envisagé du prélèvement à la source constitue un cas d’école révélateur de la gravité de la crise politique française. En effet, un président jupitérien, récemment élu et légitimé par le suffrage universel, est confronté à la difficulté de mettre en œuvre une réforme qu’il a défendue, qui a été votée par le parlement et qui concerne un pouvoir régalien fondamental depuis la guerre de Cent ans : la levée de l’impôt permanent !

Bien au-delà d’une baisse de la popularité d’Emmanuel Macron finalement anecdotique, cet épisode met en lumière la paralysie du pouvoir politique en France à laquelle le « en même temps présidentiel » n’apporte aucune solution.

Depuis quarante ans, la France est bien passée de « La force de gouverner1 » à l’incapacité à réformer. Une telle impuissance interroge et l’histoire comparée, faute d’y apporter un remède, permet sans doute de poser un diagnostic pertinent sur la crise institutionnelle française, une condition indispensable à sa résolution.

Le pouvoir jupitérien en question

Il y a certes un aspect politique, politicien presque de la crise ; il n’est toutefois pas le plus important. Passons donc rapidement sur la cause longtemps avancée de l’incapacité française à la réforme : la bipolarisation devenue artificielle de son système politique.

L’élection d’Emmanuel Macron et l’écrasante victoire de LREM aux législatives, fruits de l’écroulement des vieux appareils partisans et gages d’un « en même temps » fécond en termes d’efficacité auraient dû y porter remède. Il n’en a rien été ou presque en dehors des victoires prévisibles et attendues contre La France insoumise et les syndicats contestataires avec la Loi travail et la réforme de la SNCF.

Passons encore plus rapidement sur le procès fait au président jupitérien dorénavant accusé d’autoritarisme, d’arrogance et de pratiques politiques d’un autre âge, autant de défauts révélés par l’affaire Benalla ou la nomination de Philippe Besson comme consul général à Los Angeles. Sondeurs et communicants  s’en tiendront naturellement à cette explication commode, se proposant sans doute de vendre au président des conseils pour changer son image et oubliant au passage le procès inverse qui avait été fait par eux-mêmes à son prédécesseur !

Que la popularité du Président se soit dégradée, sans aucun doute, les sondages en attestent. Mais que cette dégradation explique l’abandon envisagé du prélèvement à la source, voilà qui ne devrait pas convaincre grand monde. La paralysie politique a en effet des causes bien plus profondes.

L’impuissance du pouvoir en question

Résumons : un exécutif puissant, nanti de tout l’arsenal institutionnel de la Cinquième République, sans opposition politique ou syndicale forte, disposant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale songe à renoncer à une réforme que « l’État administratif  » (Nicolas Roussellier) est prêt à appliquer et à laquelle l’opinion n’était pas a priori hostile. Bel exemple d’inefficacité !

En 1905, à l’inverse, la Troisième République, régime vilipendé pour sa supposée faiblesse – pas de Président jupitérien : Émile Loubet à l’Élysée ! Pas de majorité absolue pour un parti au sein du Bloc des gauches – a pu faire aboutir son projet de séparation des Églises et de l’État sans déclencher de guerre civile dans un pays déchiré depuis la Révolution par la question religieuse.

Dans son brillant essai, Nicolas Roussellier analyse d’une part le lent travail législatif débouchant sur une loi de 1905 beaucoup plus consensuelle que celle initialement voulue par l’exécutif et d’autre part, une fois le texte voté, la souplesse de l’« État administratif » permettant son application sans heurts dans ses grands principes, à l’exception de la brève crise des inventaires.

Bel exemple d’efficacité ! L’exécutif veut la séparation, le parlement élabore la loi et l’« État administratif » en assure la mise en oeuvre intelligente. Aujourd’hui, l’exécutif veut le prélèvement à la source, le parlement entérine, l’«État administratif» en prépare l’application technique et… rien ne se passe. Ou plutôt, les réactions du peuple souverain (sic) mis devant le fait accompli révèlent à un pouvoir politique stupéfait les incohérences et la dangerosité du projet : il alourdit la tâche des entreprises dont on prétend par ailleurs alléger les contraintes, il met à nu les complexités et les injustices devenues insupportables du système d’imposition français ; les inspecteurs des finances ignorent-ils l’existence des niches fiscales ?! La raison d’un tel décalage ?

Contrairement à la France de 1905 où les institutions sont davantage en prise avec une société dont elles sont le reflet plus fidèle et où règne une certaine séparation des pouvoirs, ce sont aujourd’hui les mêmes hauts fonctionnaires déconnectés de la réalité sociale – à la vérité rien ne leur a jamais permis de la connaître ! – qui agissent au sein de l’exécutif, au parlement et dans l’appareil administratif ! Dangereuse circularité et étrange paradoxe en vérité : la supposée toute puissance de l’administration aboutit à l’impuissance de l’État.

Ce dernier pense donc renoncer à sa réforme de la perception de l’impôt sous peine de déclencher un mouvement de protestation dans l’opinion hors de proportion avec la mesure engagée ! Mais il y a plus grave encore.

L’urgence de la réforme

L’impuissance de l’État à faire appliquer les réformes qu’il a adoptées révèle l’effondrement de la « puissance publique » au sens de Maurice Hauriou, c’est-à-dire sa capacité à faire triompher l’intérêt général et le bien commun. Sa faillite financière ne lui permet pas davantage de produire des services publics au sens de Léon Duguit. Il est donc doublement délégitimé aux yeux des citoyens.

Plus grave encore, ce sont les politiques qui sont rendus responsables d’une impuissance dont ils subissent aussi les conséquences. Ainsi, dans l’affaire du prélèvement à la source, il n’y a pas de bonne décision pour le président de la République.

Il est même condamné à en prendre une mauvaise : le maintien de la réforme peut déboucher sur une fronde anti fiscale, son abandon montrera crûment la faiblesse d’un pouvoir prétendument jupitérien qui s’est déjà maladroitement vengé en stigmatisant ces « Gaulois réfractaires au changement » ! Voilà une fois encore caricaturée, et par le chef de l’État, l’opposition entre le peuple et les élites. Un magnifique argument pour alimenter les populismes dont il se dit l’adversaire !

Il y a donc urgence à sortir de ce face-à-face stérile entre le pouvoir – qu’il se nomme Sarkozy, Hollande ou Macron importe finalement assez peu – et les citoyens. Un face-à-face dangereux aussi : on a déjà vu des régimes s’écrouler pour moins que ça !

Pour ce faire, les Français devraient méditer l’histoire de la loi de 1905 : ils découvriraient par exemple que si une « vision » est indispensable au politique, les « résultats2 » ne se décrètent pas. Car la séparation menée à bien des Églises et de l’État est finalement d’abord le fruit d’un dialogue réussi entre la société et des institutions véritablement représentatives d’une part, et respectueuses de leurs prérogatives réciproques d’autre part.

La « force de gouverner » n’est en tout cas pas forcément proportionnelle à la verticalité de l’exécutif ni à sa puissance institutionnelle, l’essai de Nicolas Roussellier le montre à l’envi.

Les candidats au gouvernement de la France feraient donc bien d’y réfléchir : il n’y aura pas de réforme française par le haut sans réforme du haut !

Sur le web

  1.  Nicolas Roussellier, La force de gouverner, Gallimard, 2015.
  2.  E. Le Noan, Trop libre, 30 août 2018