Prélèvement à la source : encore une occasion manquée

Finalement, le prélèvement à la source tourne à l'Arlésienne. Pas étonnant. Mais dommage : encore une occasion manquée de réformer l'impôt.
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Prélèvement à la source : encore une occasion manquée

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 3 septembre 2018
- A +

Quelle surprise ! Après des mois de ce silence compact que certains pouvaient même qualifier (à bon droit) de suspect, Bercy et le gouvernement se réveillent au sujet du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il semble bien qu’en fait, tous calculs faits de guingois, ce n’est pas exactement aussi facile que prévu à mettre en place. Oups.

On apprend en effet par différentes sources que les essais menés par la Direction générale des finances publiques aboutissent à de nombreux problèmes : entre les contribuables qui seraient potentiellement prélevés plusieurs fois et les mélanges baveux entre homonymes, les logiciels de traitement de ce prélèvement à la source sont tout sauf au point. Pire : d’un essai à l’autre, les problèmes rencontrés varient, disparaissent pour réapparaître en force, s’aggravent ou s’étendent sans que les troupes d’informaticiens au chevet du malade ne semblent pouvoir y mettre bon ordre.

Selon une note que Le Parisien s’est procurée, c’est globalement désastreux : si le prélèvement à la source est mis en place le premier janvier prochain, ce sera une catastrophe industrielle majeure en France.

Au passage, on admirera la belle cohérence d’ensemble du gouvernement qui, depuis une semaine, ne sait plus sur quel pied danser et quels mots-clés adopter pour tenter d’enfumer les contribuables : oui, oui, c’est garanti, la réforme du prélèvement à la source se fera parce que le président Macron l’a décidée, voyons ! Mais il y a simplement des petits soucis qui font qu’on va s’ajuster, ou pas, et puis tout ira très bien mais serrez les fesses à tout hasard.

impots : ce n'est pas du vol si on vous demande de remplir des papiers.En réalité, l’ampleur des problèmes techniques est telle que l’Exécutif est, progressivement, obligé de se ranger à l’évidence : tout ceci va très mal se terminer. Mis à part quelques rigolos pour douter de ces problèmes et qui mettent les tergiversations du gouvernement exclusivement sur le dos de problèmes politiques, tout le monde commence à comprendre que persister revient à aller droit au casse-pipe.

Était-ce si difficile à imaginer, alors que l’État cumule depuis des décennies les catastrophes informatiques (depuis Louvois jusqu’à l’ONP en passant par Genesis, un logiciel pour la Justice) et s’est jusqu’à présent toujours montré incapable de mener à bien ce genre de projets aboutissant à des dépassements budgétaires énormes, voire un gâchis complet ?

Du reste, dans de précédents billets, je suis assez régulièrement revenu sur les déboires de l’administration face à cette réforme menée n’importe comment. Et s’il est trop tôt pour affirmer que ce prélèvement ne sera pas mis en place – après tout, on n’est jamais à l’abri du pire – il est en revanche à peu près certain que le bilan de l’exercice entrepris sera désastreux.

D’une part, au vu de la façon dont les différentes équipes (techniques, gouvernementales) communiquent actuellement, on ne peut qu’être consterné par la méfiance compacte que nos dirigeants inspirent : loin de donner des gages que tout ira sinon bien, disons au mieux et que le contribuable sera correctement traité pendant la phase de transition, tout indique au contraire un véritable ouragan de problèmes à l’horizon, auxquels s’ajouteront l’incapacité chronique et maintenant démontrée des différentes entités de communiquer entre elles. Entre la Direction générale des finances publiques et le ministère, on assiste à un dialogue de sourds auxquels s’ajoutent les syndicats et les différentes associations de contribuables et d’entreprises qui sentent déjà l’odeur de la farce dont on les garnit avant le passage au four.

D’autre part, si ce prélèvement est bien mis en place, il y a énormément à parier que les couacs, ratés et autres bugs du système coûteront une blinde conséquente à l’État, que ce soit en perte de revenus, en perte de croissance, en remboursements, en traitement post-erreurs et autres paperasseries monstrueuses dont l’administration française a l’habitude. Et s’il n’est pas mis en place, tous les travaux menés jusqu’à présent l’auront été en pure perte, mais certainement pas gratuite. La facture finale promet d’être extrêmement salée.

Quelque part, tout ceci est donc déjà un immense gâchis, notamment parce que le prélèvement à la source est particulièrement pratique. Au-delà de l’explication avancée par Philippe Nemo dans un récent article et qui rappelle qu’un tel prélèvement sera un vrai choc (salutaire ?) pour les Français qui devront constater à quel point l’impôt est lourd en France, ce type de ponction aurait pu être l’occasion de repenser entièrement l’impôt sur le revenu.

Car si la mise en place du prélèvement à la source est un échec, c’est avant tout parce que l’impôt en France est une usine à gaz immonde, percluse de niches, de trous, d’inégalités et d’innombrables traces du corporatisme, du capitalisme de connivence, des petits et gros arrangements de certains avec la taxation nationale. En outre, au contraire de tous les autres pays où le prélèvement à la source est déjà en place, l’impôt français est construit sur la base du foyer fiscal, ce qui rend son individualisation pratiquement impossible en l’état : sauf à revoir de fond en comble la façon dont l’impôt est calculé, la complexité est telle qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à un résultat fiable, que ce soit informatiquement ou autrement. L’actuelle débandade en est d’ailleurs l’illustration.

En somme, c’est une belle occasion complètement manquée de refaire un impôt équitable, simple, compréhensible de tous, facile à calculer ; typiquement, un impôt à taux unique (flat tax) ou, alternativement, dont le taux est une fonction simple à appliquer sur ses revenus, aurait largement aidé dans cette démarche de prélèvement à la source, et aurait certainement contribué à assainir le foutoir qui sert de finances au pays. Mais en l’état actuel, sans profondément remanier le Code des impôts pour en revenir à une notion simple, individualisée, que chaque contribuable pourrait calculer sans l’aide de personne, toute tentative de passer du système actuel à un autre aboutira à des cris, des grincements de dents et des dizaines voire des centaines de milliers de contribuables tabassés par un impôt mal calculé, prélevé plusieurs fois ou sur les mauvais comptes.

Il y a peu de doutes qu’un jour, la France elle aussi passera à l’impôt prélevé à la source : le Léviathan aime trop cette méthode pour l’abandonner. Mais selon toute vraisemblance, cela ne pourra se faire que dans la douleur.
—-
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  • Les différentes associations de contribuables et d’entreprises qui sentent déjà l’odeur de la farce dont on les garnit avant le passage au four.

    Tient, on passe de l’oie à plumer à la dinde. Plus de plumes sur l’oie ❓
    Blague à part, au Luxembourg, ce n’est pas top, même cela l’est plus qu’en France…

  • C est en effet ce qu il aurait du etre fait: simplifier les impots et apres changer le mode de perception.

    Mais simplifier les impots aurait forcement fait des perdants, donc difficile politiquement.

    PS: le prelevelement a la source a ete fait par Hollande et le PS probablement pour faire payer plus d impots, pas moins

  • Suggestion, peut être trop simple pour passer pour réaliste…: Et si on supprimait carrément cet impôt que seuls de rares malchanceux payent…
    Et on le remplace par: rien et les prélèvements obligatoires diminuent et la croissance fait un bond en avant…

    • +1.

      Il restera la CSG, qui de fait se simplifierait dans la foulée (exit l’escroquerie de CSG non déductible !)

      Soit une flat tax, et – devinez quoi – déjà prélevée à la source actuellement !

  • Repenser l’impôt sur le revenu…
    Mais c’était bien ce qui était prévu, et nous devrions nous réjouir avec force que cela n’ait pas été fait : il s’agissait d’introduire la progressivité, le quotient familial et les niches fiscales dans la CSG, vous savez bien comment pensent ceux qui nous gouvernent, enfin !

  • Une simple suppression de l’impôt sur le revenu avec une augmentation de la CSG (ça on sait que c’est facile à faire!) permettrait de faire tout d’un coup: le prélèvement à la source, et la flat tax. PS: la CSG est en fait un impôt et non une cotisation, car elle n’ouvre aucun droit.

    • Absolument d’accord. Au préalable, il faudra faire accepter le principe de l’individualisation de l’IR.
      Avantage induit : on fait faire à l’Etat beaucoup plus d’économies de personnel à Bercy qu’avec le seul prélèvement à la source.

  • Une première estimation fait état de 195 millions dépensés pour ce changement (informatique et campagne d information). A mon avis, ca a déjà couté plus que cela.
    Louvois avait couté 470M euros et un logiciel RH education national jamais abouti lui non plus , 320 millions euros.
    Ca commence à faire beaucoup de gâchis…

  • les échecs informatiques répétés de l’administration française sont le signe de son inefficacité et de sa sclérose, une seule solution la supprimer !!!!

  • Faire de la Com ,pour oublier leur incapacité..
    vous pouvez penser et dire …je n’écoute pas !j’ai décidé..le petit dictateur de la démocratie…. pas d’autres solution ,aux prochaines élections les sanctionner!!! après droite,gauche ect ..ect en Marche la politique
    autrement …ont ils résolu le problème des Cartes Grises ??

  • Darmanin a dit que ça allait bien se passer…on va tous recevoir un gros tube de vaseline par la poste avant 2019.

  • Forcément, ça va mal se passer.
    C’est bien pour cela que je souhaite qu’il n’abandonne pas !

    • qu’ils abandonnent ou pas on va payer les pots cassés…y’en aura forcément et le contribuable va payer comme d’hab..

      • Ils sont coincés. Ils ne peuvent plus abandonner sous peine de rétroactivité inconstitutionnelle. Ils ne peuvent pas poursuivre, car le moindre bug sera monté en épingle (qu’il faille des épingles ou des piliers de pont, ça ne change rien) et une catastrophe médiatique pour l’équipe en place. Ils doivent donc trouver un « juste » milieu, et dans l’urgence…

        • Le serpent qui se mord la queue comme situation délirante, on connait. Mais là, serait-on au point que l’escargot se boulotte la queue tout seul?

        •  » Ils ne peuvent plus abandonner sous peine de rétroactivité inconstitutionnelle »
          Que voulez-vous dire ?

          • La fiscalité ne peut pas être rétroactive. Or l’année 2018 a été « définie » comme année blanche, et des contribuables ont fait des choix en fonction de cette mesure. L’Etat ne peut donc plus percevoir d’impôt sur les salaires et pensions versés en 2018 sans être censuré par le Conseil Constitutionnel…

            • Vous êtes sûr ?
              Pour l’instant, nous avons payé nos impôts sur les revenus 2017 ; l’année fiscale 2018 n’a pas encore été annulée, elle ne le sera(it) que l’année prochaine.

              Si les contribuables ont fait des choix en fonction d’un projet de loi, ça les regarde. Pareil que si le gouvernement avait annoncé vouloir taxer fortement l’assurance-vie – les Français auraient anticipé en investissant ailleurs – et que finalement, non… Bon, ben, tant pis, on aura désinvesti pour rien…
              Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Peut-on attaquer pour inconstitutionnalité une promesse non tenue ?

              • C’est publié : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11234-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20180704
                Par exemple, « les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source perçus ou réalisés en 2018, d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à assurer, pour ces revenus, l’absence de double contribution aux charges publiques en 2019 (année de transition) au titre de l’impôt sur le revenu. »
                Je ne pense pas que le CC considère cela comme une promesse, mais comme l’explicitation d’un texte de loi.

                • Le CIMR, c’est juste la mesure technique destinée à éviter dans le cadre du prélèvement à la source, la double imposition.
                  Pas de prélèvement à la source, pas de CIMR.
                  Par ailleurs, le gvt a toujours affirmé que ce dispositif ne devait ni avantager ni désavantager le contribuable.

                  • Beaucoup indépendants en France limitent leurs activités afin de ne pas trop payer d’impôts. À cause du prélèvement a la source, les revenus de l’année 2018 ne vont pas être pris en compte. De ce fait toutes les entreprises et indépendants qui ont les moyens de gagner plus mais ne le font pas a cause de l’impôt ont augmenté leur activité de façon significative.

                  • « pas de prélèvement à la source, pas de CIMR »
                    Il me semble que pour éviter la rétroactivité fiscale, il faut en fait une CFCIMR, Compensation fiscale du CIMR qu’on ne peut plus supprimer à partir du moment où il a été promulgué…

            • Ce n’est pas parce que c’est inconstitutionnel que ce sera censuré par le Conseil Constitutionnel.
              En matière fiscale, la quasi-totalité de la loi est depuis longtemps inconstitutionnelle et le rôle du CC est justement de falsifier interpréter le texte fondateur pour passer outre.
              Pour le dire autrement le CC a été introduit en 1958 pour se débarrasser de la contrainte de la trop libérale DDHC 1789, et il remplit parfaitement ce rôle.

      • Non pas que je souhaite une déconvenue à ce gouvernement, mais faire les choses à l’envers n’empêche pas de les faire quand même … si le projet se confirme, rapidement ou à la longue le futur IR deviendra forcément plus simple.

  • et pourquoi pas revenir à la base ,et mensualisé les impôts ! au lieu sur 10 mois les faire sur 12 mois …c’était beaucoup plus simple à mettre en place !

  • Le président des gaulois veut supprimer les fakes news, c’est cependant bien pratique pour sauver la face. Je veux parler d’un document « Ultra confidentiel » porté à la connaissance du Parisien qui rapporte qu’une phase de tests lancée avec les employeurs depuis AOUT 2017 aurait fait apparaître des centaines de milliers d’erreurs !!!
    Je ne savais pas que les entreprises étaient à ce point disponibles pour accepter une telle surcharge administrative et comment les erreurs ont pu être détectées sans consulter les salariés ???

  • « …l’impôt français est construit sur la base du foyer fiscal, ce qui rend son individualisation pratiquement impossible en l’état… »

    Si, tout de même. Tout se passe comme s’il y avait x personnes dans le foyer fiscal (x pas forcément égal au nombre de personnes physiques du foyer, du fait des 1/2 parts pour les enfants), chacune ayant un revenu égal au total des revenus du foyer divisé par x.
    Donc, plus le revenu total est élevé, plus l’impôt est élevé, et plus le nombre de personnes (d’enfants) du foyer est élevé, et plus l’impôt est faible.
    De ce fait, le revenu est taxé dans les tranches basses du barème de l’IR, donc faiblement (c’est relatif). Alors que le revenu de celui des membres du foyer qui a le plus élevé (c’est sensible si la disparité de revenus entre membres du foyer fiscal est forte) serait taxé dans les tranches élevées, et l’impôt total du foyer plus élevé.
    Le tout au prix d’une seule déclaration de revenus.

    Ceci étant dit, on peut reprocher au système actuel de mélanger la solidarité entre riches et pauvres, et celle entre foyers avec pas ou peu d’enfants vers ceux qui en ont beaucoup. Mais c’est un autre débat.

  • Difficile de comprendre pourquoi Macron n’a pas supprimé ce projet d’usine à gaz, en arrivant au pouvoir.

    Pourquoi s’est-il privé d’enfoncer un autre clou dans le cercueil à Hollande ? Faut-il croire que Bercy, qui soutient ça depuis des décennies est plus fort qu’un président ?

    • Le plus probable est que ses potes de Bercy et lui ont toujours dans l’idée de rendre un jour la CSG progressive en la fusionnant avec l’IR.

  • « Rétroactivité inconstitutionnelle » pourtant lorsque Hollande est revenu sur la défiscalisation des heures supplémentaires, il l’a fait de manière rétroactive et ça n’a pas été censuré.

  • Je crains qu’on ne se méprenne sur la notion de non-rétroactivité des lois.
    Cela signifie simplement qu’on ne peut pas appliquer une loi à des faits antérieurs à la promulgation de celle-ci.

  • Et cela ne concerne expressément que les sanctions pénales (art 8 de la DDHC)…

    • Il y a bien plus de conditions dans la jurisprudence. En particulier, la loi doit être expressément rétroactive, doit être motivée par l’intérêt général, ou ne pas porter atteinte aux espérances légitimes du contribuable (notamment celui qui a significativement modifié son comportement en accord avec la législation promulguée antérieurement, genre départ en retraite anticipé pour toucher la prime la bonne année). Mais je suis d’accord que ça ne fait que compliquer le retour en arrière sans véritablement l’empêcher.

  • Repenser l’impôt pour le rendre simple et équitable ?
    Vous n’y pensez pas ! Vous allez mettre des milliers d’énarques au chômage !
    Le système fiscal français est une construction extrêmement compliquée parce que les énarques qui ont souhaité s’accaparer le pouvoir (Giscard, Chirac, Hollande, Macron) ont voulu mettre en place un système qui intervienne au moindre acte des citoyens : travail, don , héritage, vente, etc.
    Le système par suite d’interventions dogmatiques de droite ou de gauche est devenu tellement complexe que personne ne le maîtrise plus.
    Quand vous instaurez une obligation de cotisations pour équilibrer la Sécu, par exemple, vous diminuez la base de l’impôt sur le revenu. Quand vous augmentez le prix du tabac, vous favorisez les ventes illicites.
    Il n’y a pas 36 solutions : il faut détruire l’ENA, et embastiller ses défenseurs pour commencer….

  • L’année blanche c’est quoi exactement ? L’état va rembourser un crédit fictif à les contribuables qui ont payés des acomptes d’ impôts calculés sur les revenus de 2017 . Youpi !!!
    Incroyable ce délire de langage pour endormir le contribuable.
    Le prélèvement mensuel obligatoire suffit largement et on passe à autre chose. Mettre tous les responsables du projet en vacance longue durée………. car impossible des mettre à la porte ils sont fonctionnaires

    • Même rendre obligatoire le prélèvement mensuel ne sert à rien, c’est juste une vexation gratuite… La seule réforme fiscale valable serait une simplification drastique de l’IR, suppression du quotient et individualisation, flat tax à taux faible, à la rigueur intégration de la CSG pour faire un système à deux tranches avec seuil au niveau du SMIC, suppression des niches devenues inutiles (elles ne servent qu’à rendre supportables les taux trop élevés actuels), etc. Une fois l’impôt simplifié, on pourra s’occuper du mode de prélèvement… et du reclassement des fonctionnaires de Bercy devenus inutiles.

  • L’intérêt du prélèvement à la source c’est de payer ses impôts en temps réel .Et cela est important car les ressources peuvent varier d’une année à l’autre et du coût avoir du mal à payer ses impôts sur les revenus de l année précédente.

    • Il me semble que vous avez déjà la possibilité dans ce cas de verser des acomptes volontaires spontanés.

    • @clés
      Si vous considérez que le paiement de l’impôt peut à ce point poser un problème quand les revenus varient, c’est que son montant est abusif.

      L’impôt sur le revenu résulte d’un empilement de vexations taxatoires accumulées au fil des ans. Les niches fiscales étaient censées rendre moins insupportable la prédation en donnant l’illusion d’intermittences de bienveillance sur fond de malveillance fiscale.

      La situation inextricable dans laquelle se trouve l’Etat résulte de l’exposition au grand jour du fait que cet impôt est le produit d’une cuisine fiscale inacceptable qui ne peut que dégoûter les contribuables et détruire le consentement à l’impôt.

      Du fait de cette perte du consentement à l’impôt, le prélèvement fiscal à la source se fera un jour ou l’autre. Les salariés ne seront plus concernés. . Seuls les employeurs seront directement concernés par la fiscalité. Les salariés négocieront un salaire net d’impôts ; ils n’auront plus voix au chapitre en ce qui concerne les dépenses publiques et ils perdront leur citoyenneté ; ensuite ils perdront le droit de propriété qui va avec ainsi que leur liberté.

      C’est l’engrenage dans lequel vous risquez de vous fourvoyer avec le raisonnement que vous tenez.

  • Il faut tenir compte des 60 % des français qui approuvent la mise en place du prélèvement à la source !
    Déjà que 6 français sur 10 ne payent pas l’ I.R. !
    Mais un doute m’assaille , là…
    Se pourrait il que se soient les mêmes ?

  • On nous a dit lors de la confirmation du prélèvement à la source hier soir que cela n’affecterait pas la trésorerie des particuliers pour ne pas nuire à la consommation.
    On oublie de parler des revenus exceptionnels comme les revenus fonciers qui ne bénéficieront pas du CIMR (Crédit d’Impôts pour la Modernisation du Recouvrement), et pour lesquels il y aura en réalité cumul de l’impôt sur le revenus fonciers de 2018 et de 2019, ce qui produira une baisse de trésorerie tout le long de l’année 2019.

  • Cela va faire drôle au smicard de voir sa paie diviséepar deux si le conjoint gagne bien sa vie.si j’ai bien compris ,le taux sera le même pour la femme et son mari ha ha ha ..c’est bon pour le chômage des places vont se libérer des mariages se défaire …et au mois de décembre l’ajustement a la hausse supprimera le Noël des enfants

  • J ai consenti à l’impôt le jour de ma naissance, avec la dette qui va avec. C’est la seule explication valable, je ne m’en souviens pas.
    Et ne venez pas me dire que je suis égoïste ou radin , j aimerai seulement payer les services que j’utilise et être charitable seulement si j en ai envie
    Et cela ne présume en rien de ma morale, ce que Les constructivistes ne comprennent pas.
    Ceci dit vos propositions à tous sont souvent pleines de bons sens, mais ça reste juste un peu moins de vol, de mon point de vue un peu cheulou.

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