SNCF : une grève pour protester contre une réforme introuvable ?

La Sncf se met en grève pour protester contre la réforme Macron. Seulement, le big bang n’a pas eu lieu et la réforme reste introuvable.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

La Sncf est aujourd’hui en grève pour protester contre la réforme du gouvernement Macron. Selon plusieurs médias, cette dernière devait être un big bang, comme la plupart des réformes annoncées par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe. Mais le big bang n’est, pour le moment, qu’un assez décevant pschitt.

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C’est l’Europe qui nous pousse au changement

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 14 mars, le projet de loi qui permettra au gouvernement de recourir aux ordonnances pour « accélérer la réforme de la SNCF ».

Premièrement, cette « accélération » n’est due qu’à la demande de Bruxelles qui a engagé l’ouverture à la concurrence du rail en… 2001 par « le premier paquet ferroviaire », adopté par le Conseil européen, qui stipule également que les entreprises doivent être gérées « selon des principes qui s’appliquent aux sociétés commerciales ».

En 2003, le réseau français est officiellement ouvert au transport international de fret mais, à cause de l’opposition des syndicats et de l’inertie des décideurs politiques, la première mise en circulation n’intervient qu’en 2005.

Avec le « second paquet ferroviaire » européen, en 2006, le transport intérieur de fret est à son tour ouvert à la concurrence. Depuis, une vingtaine d’entreprises ferroviaires ont circulé sur le réseau ; ces entreprises concurrentes de Fret SNCF assurent seulement 20% du transport ferroviaire de marchandises en France.

Conformément au « troisième paquet ferroviaire » européen proposé en 2004 et adopté en 2007, le transport international de voyageurs s’est ouvert à la concurrence en 2009.

Aujourd’hui, en France, seule la compagnie Thello propose des trains de nuit entre Paris et Venise. À partir de 2020, la SNCF devra ouvrir ses lignes TGV, qui représentent 10% du trafic en France, à la concurrence (open access). C’est le « quatrième paquet ferroviaire » européen qui encadre cette ouverture. Enfin, d’ici 2023, la SNCF devra ouvrir ses lignes sous contrat de service public (TER, Intercités). Un appel d’offres devrait se dérouler à partir de 2019.

Retard français et ambiguïtés des textes officiels

La France a déjà pris du retard. Si elle avait lancé la réforme de la SNCF plus tôt, peut-être celle-ci aurait-elle pu entrer dans la concurrence avec certains atouts. Aujourd’hui, l’absence de changement et sa situation financière la mettent dans une position très difficile. Et ce ne sont pas les projets annoncés qui suffiront à la rendre compétitive. Le document officiel énumère les points à réformer.

Il sera débattu à la mi-avril au Parlement. L’article 1 autorise le gouvernement à « modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire et des entités qui le composent », mais… « sans remettre en cause leur caractère public ».

La SNCF restera donc une entreprise publique alors qu’il aurait fallu la restructurer en profondeur afin de la rendre plus efficiente et lui permettre d’attirer des investisseurs. L’État français se réserve même le droit de « déterminer le calendrier d’ouverture de ces services, les modalités de la période de transition ainsi que les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé, le cas échéant, aux obligations de mise en concurrence ». Inquiétante précision qui permettrait d’invoquer on ne sait quels prétextes pour ne pas adapter l’entreprise à la concurrence comme ce fut le cas dans le passé, avec Air France par exemple.

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Il est vrai, on annonce « l’arrêt des recrutements au statut [de cheminot] des nouveaux agents », ce qui est courageux de la part du gouvernement, mais le texte s’empresse de préciser que « les contrats de travail actuels se poursuivront en cas de transformation juridique de l’entreprise ». C’est un peu comme dans les blagues avec une bonne et une mauvaise nouvelle… Car la SNCF emploie plus de 240 000 agents et doit payer – avec l’argent des contribuables, 3.2 Md€ par an – la retraite des 270 000 pensionnés.

Rappelons qu’un agent de la SNCF peut prendre sa retraite à partir de 50 ou 55 ans contre 62 ans en moyenne dans le privé et qu’il bénéficie de beaucoup d’autres privilèges (base de calcul à 75 % sur les 6 derniers mois, bonifications diverses, niveau de pension garanti…).

Embaucher hors statut – à condition que cela soit bien fait – est un bon pas dans la bonne direction, mais cela ne résoudra pas le problème de la dette de l’entreprise (46 Md€) et ne réduira (peut-être) qu’à très long terme les besoins d’argent public de la SNCF qui représentent tous les ans 11 Md€ (en plus des retraites). Le gouvernement ne va pas toucher aux petites lignes déficitaires, ni aux voyages gratuits accordés aux cheminots et à leurs familles. Tout un symbole.

Ce prétendu big bang de la SNCF rappelle la prétendue réforme des régimes spéciaux de novembre 2007. Beaucoup de bruit pour des mesures qui finalement ont accordé encore plus d’avantages aux agents des services publics.

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