Le projet de « taxe Nutella », examiné au Sénat

Ce projet de nouvelle taxe, examiné aujourd’hui au Sénat aurait pour objectif d’améliorer la santé des français tout en réduisant les déficits.

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Le projet de « taxe Nutella », examiné au Sénat

Publié le 12 novembre 2012
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Ce projet de nouvelle taxe, examiné aujourd’hui au Sénat, aurait pour objectif d’améliorer la santé des français tout en réduisant les déficits.

Par Cécile Philippe.
Publié en collaboration avec l’Institut économique Molinari.

Le Sénat français a proposé une petite sœur à la taxe soda : bienvenue à la taxe Nutella. Cette nouvelle venue tombe à point, au milieu du débat sur la compétitivité des entreprises françaises. Les pouvoirs publics ne sont pas à une contradiction près quand il s’agit de régler les problèmes de santé et de combler des déficits qui pourraient bien se creuser encore davantage.

Car le gouvernement actuel a bien décidé d’atteindre son objectif de retour du déficit à 3% du PIB (critère de Maastricht oblige) en recourant à des augmentations d’impôts à hauteur des 2/3 des efforts à consentir. Comme les prévisions de rentrées fiscales et de dépenses reposent sur un taux de croissance, considéré aujourd’hui par la Commission européenne, comme peu réaliste, il est fort à parier que l’objectif ne sera pas tenu.

Sauf à augmenter encore quelques taxes… C’est ce qu’a fait la commission des Affaires sociales du Sénat. Le mercredi 7 novembre, elle a adopté un « amendement Nutella » au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à augmenter de 300% la taxe sur l’huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit, d’où son nom.. Le projet est examiné aujourd’hui au Sénat.

Comme il était à craindre, l’introduction en France d’une taxe nutritionnelle a créé un dangereux précédent. Cette nouvelle taxe, comme celle sur les sodas qui l’a précédée, il y a un an, aurait pour objectif d’améliorer la santé des français tout en réduisant les déficits. Dans un cas comme dans l’autre, on sera pourtant loin du compte.

Certes, une taxe nutritionnelle ‒ surtout si elle est placée à un niveau très élevé ‒ est susceptible de faire baisser la consommation des aliments taxés. Mais en réaction, les consommateurs vont leur substituer d’autres aliments qui présentent eux aussi leurs avantages et leurs inconvénients. Comme le soulignait un rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des Affaires sociales, « les effets de substitution entre produits alimentaires sont complexes et difficiles à apprécier ».

Par exemple, même si la consommation de sodas peut éventuellement diminuer à la marge du fait de la taxe, cette diminution risque d’être remplacée par la consommation d’autres boissons ou d’autres produits alimentaires qui peuvent s’avérer plus caloriques. En effet, un verre de jus de pomme ou de lait est à cet égard plus calorique qu’un verre de cola.

Dans le cas de l’huile de palme, il est vrai qu’elle contient des acides gras saturés (tout comme les fromages qui pourraient être les prochains sur la liste), mais elle a aussi l’avantage de ne pas contenir d’acides gras trans, associés à des risques sanitaires encore plus élevés (maladies cardiaques, hausse du taux de mauvais cholestérol et baisse du taux de bon cholestérol). En pratique, cela signifie qu’il faut soupeser les avantages et les inconvénients des diverses huiles, car la pauvreté en graisses saturées entraîne une perte de maniabilité, de saveur, de texture, de stabilité, ainsi qu’une augmentation du coût.

Qu’en est-il de la diminution des déficits ? Les taxes sodas et Nutella n’ont pas la prétention de régler le problème du dérapage des comptes publics. Par contre, la première puis la seconde indiquent clairement que l’idée d’une taxation nutritionnelle fait son chemin et continuera d’être étendue à d’autres familles d’aliments.

Ces taxes rapporteront indiscutablement ‒ du moins dans l’immédiat ‒ davantage de recettes à l’État. Mais la présence d’une fiscalité nutritionnelle lourde et étendue à d’autres produits alimentaires apportera son propre lot d’effets pervers.

D’une part, elle pèsera de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages ‒ notamment les plus modestes. D’autre part, la taxation nutritionnelle ne manquera pas de pénaliser les capacités productives d’une filière agroalimentaire qui, selon l’INSEE, constitue l’un « des secteurs les plus importants de l’industrie » en France.

Accabler cette industrie d’une nouvelle couche de taxes risque non seulement de limiter les recettes de la fiscalité nutritionnelle à plus long terme mais aussi de ralentir davantage encore le retour de la croissance en France où le fardeau fiscal est déjà parmi les plus élevés dans l’Union européenne.

Plutôt que de multiplier les taxes, il serait plus judicieux de considérer la baisse des dépenses publiques comme prioritaire, d’autant plus que comme l’expliquent deux chercheurs de Harvard, c’est là le meilleur moyen de réduire le ratio d’endettement.

On finit par se demander si les pouvoirs publics font semblant de s’intéresser à la compétitivité des entreprises et s’ils ont l’intention de s’attaquer sérieusement aux problèmes qui bloquent la croissance en France.

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Sur le web.

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Le boycott de l’huile de palme est une mauvaise idée.

Voir les commentaires (17)

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  • Après une crise de foie il faudra dire dorénavant
    « j’ai gerbé un max de taxes ».

  • des rustines encore des rustines!! décidément entre taxe soda et taxe nutella, UMP-PS c’est « même combat ».

  • « Dans le cas de l’huile de palme, il est vrai qu’elle contient des acides gras saturés (tout comme les fromages qui pourraient être les prochains sur la liste), mais elle a aussi l’avantage de ne pas contenir d’acides gras trans, associés à des risques sanitaires encore plus élevés (maladies cardiaques, hausse du taux de mauvais cholestérol et baisse du taux de bon cholestérol). »

    Les acides gras saturés sont bons pour la santé, au contraire de ces mythes régulièrement infirmés par la recherche, issus de la propagande végétarienne des années 50 et 60, qui servent de « base » aux recommendations nutritionnelles des gouvernements actuels.

    Savez-vous que quelques cuillères par jour de graisse de coco (presque entièrement constituée d’acides gras saturés) peuvent stopper la progression de la maladie d’Alzheimer, ainsi que d’autres maladies neurodégénératives ? Savez-vous que la corrélation entre consommation d’acides gras saturés et maladies cardiaques établie par les grandes études épidémiologiques récentes (MONITOR, Interheart, MONICA, etc.) est NEGATIVE, autrement dit qu’il y aurait un effet protecteur de ces acides gras contre les maladies cardiaques ? Savez-vous que les 15% de gens qui ont le moins de cholestérol dans le sang représentent 40% des morts de crise cardiaque ?

    On nous a raconté des âneries pendant des décennies en matière de nutrition. On en voit le résultat aujourd’hui: il n’y a jamais eu plus de diabétiques, d’obèses et d’hypertendus dans la population, alors mêms que, globalement, nous suivons les recommendations qui nous ont été assénées depuis les années 80, et continuent d’être matraquées encore aujourd’hui.

  • Et le savon ?
    Avec une augmentation de 300% de la taxe sur l’huile de palme, le prix du savon (dont on peut rappeler qu’il s’agit d’un corps gras, souvent de l’huile de palme peu chère, et de soude) va en prendre un cout.

    Et les arguments « alimentaires » développés par l’état ne tiennent plus.

  • C’est soi-disant pour notre santé !!! On rêve ! Bande de faux culs. Le fromage ensuite, le porc après pour faire plaisir à leur racaille d’immigrés, et quoi encore ? On va revenir comme sous Louis XIV, nous serons juste bons à manger des pommes de terre. Bande de tartuffe connards.

    • « racaille d’immigrés » ceux qui nous ont foutu dans la merde ce n’est pas la racaille d’immigrés qui à l’echelle national ont peu d’impact, mais plutôt des madoff, Kerviel… qui font parti du peuple élu.
      Mais je te comprend c’est beaucoup plus facile de taper sur l’immigré inoffensif que sur l’élite. car dans le deuxième cas tu te retrouves illico avec un procès au fesses.
      Alors continue a te chercher des bouc émissaire accessible et inoffensif pour cracher ton venin parfumé de lâcheté et d’intolérance.

      • « madoff, Kerviel »

        Madoff et Kerviel ont dépensé systématiquement en moyenne 25% de plus que les impôts qui leurs étaient confiés par les Français depuis 38 ans ? (Et jusqu’à 90% pour Sarkozy)

        Voilà un fait qui m’a échappé mais si vous avez des sources sur cette dilapidation de l’argent publique par Madoff et Kerviel nous sommes preneurs.

    • Mina, on ne mangeait pas de patates sous Louis XIV et avec beaucoup de défiance sous Louis XVI. Il a fallut attendre le retour des résidus de la Grande-Armée pour qu’elle s’impose. Les officiers qui avaient pillé l’Europe et qui purent racheter les fermes en faillite imposèrent sa culture. C’est peut-être le point le plus positif de la dictature napoléonienne.

  • Mais non, c’est avant tout pour protéger les forêts indonésiennes ! La culture du palmier étant une des plus productive au m², il s’avère qu’elle est en fait plus écologique que le colza, le tournesol, etc.. (ce qui ne s’applique pas qu’aux huiles…). J’ai dans l’idée que si les palmiers pouvaient pousser sous nos latitudes, nos inquisiteurs du manger-bouger auraient un peu plus hésité à appauvrir les agriculteurs. Tout cela à cause de cette foutue mondialisation qui a arraché le malaisien moyen à sa jungle si biodiversifiée…
    Ou comment le socialisme aime les pauvre pour leur pauvreté.

    • De toute façon quand les pays dits émergents vont émerger, ils feront beaucoup plus attention à leur environnement, dégagés qu’ils seront de leur survie alimentaire. Ils feront comme la France qui, actuellement, se reboise.

  • Et ça fait une sacrée pub pour Nutella qui doit se frotter les mains de se voir ainsi cité dans tous les médias et les forums !

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