La définition contestable de l'intérêt général par le Conseil d'État
Droit et justice
La définition de l’intérêt général par l’expression de la volonté générale choisie par le Conseil d’État est contestable.
Dossier spécial : Conseil d’Etat
Vitres teintées : le problème pénal n’est pas réglé
Libertés publiquesUne fois encore avec l'interdiction des vitres teintées, au nom de la sécurité routière, c’est à l’automobiliste de payer une réforme qu’il n’a pas vraiment désiré.
Cour de Cassation : l'indépendance de la justice menacée
Droit et justiceEntre la loi renseignement, la mise en place d’un fichier centralisé, la permanence de l’état d’urgence, les reculs sur la liberté de la presse et la remise au pas de la justice, on voit bien où se situe la tendance du pouvoir.
La commune la plus dangereuse de France
Droit et justiceDécouvrez cet arrêt du conseil d'État qui a dangereusement étendu le concept de morale publique pour juger de ses troubles éventuels...
Burkini : cadeau empoisonné pour Hollande
Sujets de sociétéUne fois de plus, une polémique prend un mauvais tour pour le gouvernement : le burkini va diviser la gauche.
Burkini : les musulmans pris en otage ?
Libertés publiquesLa République demande-t-elle aux musulmans de choisir entre leur religion ou la patrie ?
Vitres teintées : recours devant le Conseil d'État
Droit et justice3 questions à maître Rémy Josseaume sur l'actualité de l'interdiction des vitres teintées et le recours formulé par les professionnels du secteur devant le Conseil d'État.
Maïs MON 810 : annulation de l'interdiction de cet OGM
EnvironnementL'annulation de l'interdiction de commercialiser et cultiver le maïs MON 810 se fait encore une fois dans la complexité la plus totale.
Déchéance de nationalité : un mariage pour tous qui tourne mal
PolitiqueComment la stratégie politicienne du président a échoué.
État d'urgence : le Conseil d'État se soumet
Droit et justiceL’exécutif peut dormir tranquille, le Conseil d’État veille.
Libertés publiques : la dangereuse ascension du Conseil d'État
Droit et justiceLe Conseil d'État protecteur des libertés publiques, c'est la liberté du renard dans le poulailler.
Hollande, président du microcosme parisien
PolitiqueFrançois Hollande ne semble plus mesurer la lassitude des Français devant ses petits calculs...
Le préfet contre les libertés locales
Fonction publiqueUne vague de jacobinisme s’abat sur le pays.
Assurance chômage, assurance sans responsabilité ?
SocialLa responsabilité individuelle, pour la sécurité sociale, est un facteur de perturbation.
Les troublantes certitudes du rapport Combrexelle
Entreprise et managementLe rapport Combrexelle prépare une vaste opération de bureaucratisation.
Les prisons : on en parle ?
Libertés publiquesQuand parlera-t-on de l'état déplorable des prisons françaises ?
Les crèches de Noël : situation au 14 Juillet
Droit et justiceInstaller une crèche dans une mairie ne porte pas atteinte au principe de laïcité.
Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge
Droit et justiceLe contrôle contentieux sur l'activité du service public pénitentiaire se rapproche aujourd'hui du droit commun.
Affaire Lambert : qui fait le droit ?
Droit et justiceDes questions posées par l’arrêt de la CEDH dans l’affaire Lambert.
Les contrôles à la frontière franco-italienne ou le référé inutile
Droit et justiceQuel contrôle des frontières à l'intérieur de l'espace Schengen ?