D’un point de vue juridique, la notion de motif impérieux n’a fait l’objet d’aucune définition claire. C'est donc à la discrétion du fonctionnaire qu'on juge de nos voyages aujourd'hui.
Le conseil d'Etat clôt en principe la saga des arrêtés municipaux « anti-pesticides ». En laissant néanmoins un trou de souris pour d'éventuelles actions futures.
L’ouvrage est sorti en février et il est passé inaperçu à cause de la pandémie. C’est bien dommage car il aurait mérité une grande attention.
Le Conseil d'État n'est-il pas allé au-delà des conclusions de la requête de la Confédération paysanne et de huit associations, en dissertant sur le sort des variétés maintenant taxées d'OGM et en le fléchant ?
Plaidoyer (2/3) : l’indépendance des juges passe par la suppression du Ministère de la Justice et du Conseil d’État !
Est-il juste d’affirmer comme l'a fait le vice-président du Conseil d'État que « la capacité de projection de l’État a été victime de la doxa libérale, qui a conduit à réduire, voire à sacrifier, des services d’études, de prospective, de stratégie » ?
La définition de l’intérêt général par l’expression de la volonté générale choisie par le Conseil d’État est contestable.
Une fois encore avec l'interdiction des vitres teintées, au nom de la sécurité routière, c’est à l’automobiliste de payer une réforme qu’il n’a pas vraiment désiré.
Entre la loi renseignement, la mise en place d’un fichier centralisé, la permanence de l’état d’urgence, les reculs sur la liberté de la presse et la remise au pas de la justice, on voit bien où se situe la tendance du pouvoir.
Découvrez cet arrêt du conseil d'État qui a dangereusement étendu le concept de morale publique pour juger de ses troubles éventuels...
Une fois de plus, une polémique prend un mauvais tour pour le gouvernement : le burkini va diviser la gauche.
La République demande-t-elle aux musulmans de choisir entre leur religion ou la patrie ?
3 questions à maître Rémy Josseaume sur l'actualité de l'interdiction des vitres teintées et le recours formulé par les professionnels du secteur devant le Conseil d'État.
L'annulation de l'interdiction de commercialiser et cultiver le maïs MON 810 se fait encore une fois dans la complexité la plus totale.
Comment la stratégie politicienne du président a échoué.
L’exécutif peut dormir tranquille, le Conseil d’État veille.
Le Conseil d'État protecteur des libertés publiques, c'est la liberté du renard dans le poulailler.
François Hollande ne semble plus mesurer la lassitude des Français devant ses petits calculs...
Une vague de jacobinisme s’abat sur le pays.
La responsabilité individuelle, pour la sécurité sociale, est un facteur de perturbation.