Pass sanitaire : une société flippée et fliquée

En acceptant de conditionner les libertés fondamentales à une condition de santé, la France a mis le doigt dans un engrenage infini.

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Pass sanitaire : une société flippée et fliquée

Publié le 17 juillet 2021
- A +

Par David Guyon.

Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits il devient mûr pour l’esclavage – Jean-Jacques Rousseau

Serions-nous à un tournant civilisationnel ou la liberté sera soumise à une condition de santé ? Le docteur Gérald Kierzek s’interrogeait légitimement sur Sud Radio le 13 juillet 2021 pour savoir si cette société n’était pas devenue une société flippée et fliquée.

Le cadre juridique du pass sanitaire

Après avoir abandonné son projet de loi instaurant un passeport vaccinal en décembre 2020, le gouvernement a décidé de retenir un pass sanitaire, moins restrictif dès lors que certaines activités ou lieux ne sont pas réservés aux seuls vaccinés.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Il s’agit de l’obligation de justifier d’un élément de sa santé pour voyager en dehors de la France métropolitaine ou pour accéder à certains établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes. Cet élément de santé peut être justifié par un vaccin, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement.

La loi du 31 mai 2021 relative à la sortie de crise sanitaire a fait entrer dans le droit positif le passeport sanitaire.

Ce dispositif est prévu au II de l’article 1er de la loi. Il a vocation à s’appliquer du 2 juin au 30 septembre 2021. Les décrets du 1er et du 7 juin 2021 ont précisé son contenu. Cette date du 30 septembre sera bien évidemment (ne soyons plus surpris) repoussée sine die.

La validité du principe du pass sanitaire

Cette validation s’est faite par le Conseil d’État en décembre 2020 puis par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021.

  • La validation préventive du Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu un avis le 20 décembre 2020. Sans jamais que ne soit prononcé le mot passeport, il a validé le principe de la subordination de l’accès à certaines activités, lieux à la production d’un document attestant d’un élément de santé d’un individu.

Il conclut en indiquant que :

Le caractère nécessaire, proportionné et approprié d’une telle mesure ne saurait être regardé comme exclu dans la perspective, qui est celle du projet de loi, de disposer de moyens juridiques pérennes de réponse à des catastrophes sanitaires dont la gravité ne peut être anticipée. Elle peut permettre, par elle-même, de concilier, dans les hypothèses d’épidémie d’une particulière gravité, l’exercice effectif de certaines libertés avec l’objectif de protection de la santé publique, en lieu et place de mesures plus généralisées ou plus restrictives des libertés en cause, notamment de la liberté d’aller et venir et de la liberté d’entreprendre.

Le passeport sanitaire a été validé sur le principe par le Conseil d’État.

Les décrets du 1er et du 7 juin 2021 ont cantonné le mécanisme dans le temps et dans son importance. Ainsi, un recours à l’encontre de ces décrets serait très certainement voué à l’échec. Le 6 juillet 2021 le Conseil d’État a ainsi rejeté un référé liberté demandant la suspension du pass sanitaire au motif qu’il n’était pas demandé pour les activités du quotidien et que la version numérique n’était que facultative.

  • Le rejet de l’inconstitutionnalité du passeport sanitaire par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 mai 2021 de plusieurs dispositions de la loi promulguée le 31 mai 2021.

Le II de l’article 1er de la loi était querellé. Les députés soutenaient notamment que le principe d’égalité devant la loi serait méconnu si les examens de dépistage virologique n’étaient pas gratuits dès lors, d’une part, que la vaccination est, pour sa part, gratuite et, d’autre part, que certaines personnes ne peuvent se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté.

On reprochera aux auteurs de la saisine de ne pas avoir soulevé la question de la liberté, et de n’avoir envisagé l’égalité qu’au regard du caractère financier des tests PCR comparativement aux vaccins.

L’illégalité des modalités du pass sanitaire élargi

La validité du pass sanitaire était envisagée en raison du caractère limité des activités concernées ainsi que de la durée encadrée de celui-ci. Ces pseudos garanties n’auront pas tenu longtemps comme cela était clairement prévisible.

À l’heure actuelle les textes prévoyant l’élargissement du pass sanitaire n’ont pas encore été publiés. Si ces derniers retranscrivent juridiquement les propos du président de la République, alors plusieurs principes fondamentaux seront remis en cause.

Les vaccinés, sans le savoir, ont donc souscrit un abonnement vaccinal dès lors qu’une troisième dose a déjà été programmée. D’autres doses suivront en fonction des variants et de la baisse des défenses immunitaires.

En acceptant de conditionner les libertés fondamentales à une condition de santé, la France a mis le doigt dans un engrenage infini. Si nous devons dorénavant vivre avec le virus, devrons-nous également accepter pour toujours ces restrictions ?

Bon nombre de citoyens acceptent ces mesures afin de retrouver une liberté, comme si un acte médical avait un quelconque rapport avec ces éléments juridiques.

L’esprit populaire pense raisonnablement que le covid-19 a pris leurs libertés et conduit à ces restrictions. C’est faux !

Ce sont les décisions politiques prises en réponse à cette pandémie qui ont conduit à ces mesures restrictives. La simple circonstance que les pays n’ont pas uniformément adhéré aux mêmes mesures suffit à démontrer cette réalité. Pensons ainsi à la Suède. Ainsi, seule une décision politique permettrait de sortir de ces mesures. Le vaccin fait partie d’un des moyens de juguler cette pandémie mais ne peut constituer un remède miracle. Envisager l’extension d’un pass sanitaire pour le rendre indirectement obligatoire est cynique.

Cynique car un vaccin non obligatoire soumet l’État à un régime de responsabilité pour faute. Il sera ainsi plus difficile pour les potentielles victimes d’être indemnisées en cas d’effets secondaires, rares, mais pouvant être particulièrement graves. Enfin, les laboratoires pharmaceutiques ne sont responsables de rien en raison du risque de développement (article 1245 et suivant du Code civil).

La liberté de consentir à un soin ou de vivre une vie normale sans être vacciné n’est plus. L’égalité devant la loi devient illusoire dès lors que la réalisation d’un test nasal invasif toutes les 48 heures ne constitue pas une alternative raisonnable au refus du vaccin.

Sans volonté politique forte et actions juridiques nationales et internationales nous nous dirigeons vers une démocratie sanitaire, qui ne serait plus vraiment une démocratie et dans laquelle l’État aurait une emprise totale sur la vie quotidienne de plus de 66 millions de Français. Cette société est-elle si malade pour exiger une telle mise sous perfusion ?

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  • Montrer ses papiers pour prendre un café, même en terrasse.
    En revanche on peut s’entasser dans le métro sans problème. Ou dans une mosquée.

    • Exactement. On ne peut plus prendre le TGV pour aller de Marseille à Nice, mais on peut prendre le TER…. Alors qu’il y a quelques semaines ils nous répétaient que le train était sûr…. Et bien qu’il n’y ait donc plus que des « assainis » dans le TGV, ils devront garder leur masque, non mais !

    • Je confirme. C’est du n’importe quoi. Comme quoi le caractère scientifique des mesures n’est pris que comme excuse politique pour faire plier les français (et même le monde quasi en entier). Deux expériences sont menées : celle sur le vaccin contre le covid puis une expérience de Milgram géante.

  • Contrôler les réunions publiques, les manifestations, les médias, les élections, et surtout le débat démocratique, le pouvoir est parvenu à ses fins. Les socialistes, qui contrôlent la Santé, vont pouvoir se gaver 5 ans de plus.

    • On le tient notre « crédit social chinois » Une grande nation démocratique multiraciale et tout et tout comme la France doit compétiter avec un grand pays comme la Chine

  • Le ségrégationnisme sanitaire bat son plein ! : les piquousés et les autres . . . .

  • C’est trop bizarre de vivre la naissance d’une dictature. avoir eu sa piqûre vous rend soudainement un protège de l’etat, ça ne vous protège pas de la maladie, un peu, c’est la garanti que vous êtes obéissant donc on vous offre un petit privilège, tout petit. Il faudra en acquérir beaucoup d’autres pour vivre décemment.

    • J’ai bossé des années dans une dictature où ma société m’avait envoyé.
      Vous êtes exactement dans la réalité : chaque petit moment pour se sentir vivre doit être payé en grand moment d’obéissance servile.
      Put… Et dire qu’on en arrive là, chez nous !

    • Ça me fait penser à l’histoire du loup et du chien, le chien enchaîné proposant au loup de venir manger à sa gamelle…

  • Si notre démocratie fonctionnait correctement, toutes ces questions devraient être débattues à l’Assemblée nationale.
    Malheureusement, les députées LREM et leurs alliés Modem, dont le chef a perdu tout crédit moral, voteront comme un seul homme.
    Ne comptons pas non plus sur les députés LR dont une infime minorité résiste encore aux sirènes du macronisme.
    Donc la loi sera votée logiquement, puisque la majorité des Français est morte de trouille et veut anéantir les non-vaccinés.

  • Globalement cette semaine, ça a été la foire à l’incivilité et au drame, mais on n’a entendu parler que de vaccination obligatoire et du grand homo refoulé qui prend la voie du petit moustachu teuton.
    Pourtant, il y a eu : des attaques de mortiers d’artifice à Lyon, un policier municipale qui a manqué se faire crever les yeux à Béziers, les tabasseurs qui ont déboulé dans un cinéma de St-Etienne, un typoe poignardé à une dizaine de reprises à Evry, un policier qui s’est suicidé à Verdun, un gars dans un train de Nice qui a sorti son couteau en expliquant qu’il allait « saigner la France », un commissariat attaqué au cocktail molotov toujours à Nice, le chef de la police municipale de Mantes-la-Jolie percuté par un chauffard en fuite, un ado de St-Denis retrouvé avec un couteau planté dans le crâne, un Perpignannais qui a volé un véhicule du Samu, un homme roué de coups dans un train pour avoir demandé de baisser la musique à des jeunes, un policier braqué à l’arme à feu dans l’Aisne…..
    Pas mal pour une petite semaine de faits divers hein.
    J’ai hâte de voir nos forces de l’ordre aller vérifier les pass sanitaires de tous ces auteurs de ces faits divers, parce que mettre des coups de couteaux ou agresser des gens ok, MAIS SEULEMENT SI ON EST VACCINE sinon c’est mal.?
    Sur ce, je vais faire le stock de PQ, de pâtes et même de produits non-essentiels, parce qu’étant non-vacciné, je ne sais même pas si j’aurai encore le droit de m’approvisionner dans quelques semaines. Ni vaccin ni arme blanche ni arme à feu, j’ai vraiment rien pour moi dans cette France d’après.

    • Oui, cette façon de s’égosiller dans les allocutions et de s’entourer de grosses brutes, c’est frappant…

    • +10000
      Vous remarquerez que le fiché S vacciné a le droit de prendre le TGV, plus de droits partout en France, d’ailleurs, que le non-vacciné.

    • @Webcharcutier : Vous avez totalement raison, mais le covid est une opportunité depuis 18 mois, aujourd’hui, il permet d’éviter de parler de sujets qui fâchent, comme la violence qui explose.
      Nous allons devoir nous organiser pour faire les courses

    • Il y a des moyens tout à fait légaux d’obtenir des armes à feu en France (à voir après pour la catégorie quand même). Ça sera déjà ça de fait au cas où « on » vienne sonner à votre porte pour vous enjoindre dans la joie et la bonne humeur à vous faire vacciner.

  • Les non-vaccinés sont déjà ostracisés, bientôt bannis de la société et sans doute déchus de citoyenneté.
    Nous nous retrouverons peut-être dans des camps aménagés pour nous… Et avec la complicité d’une partie de la population
    Le mal ce n’est pas tant celui qui le fait que ceux qui laissent faire

    • D’après les contre arguments actuellement, c’est une honte de parler de « camps » ou « d’étoile jaune », ça rappelle trop les heures sombres de notre histoire…
      Bon… OK, on va faire des « centres » et comme symbole, on mettra « un carré rouge », ça passera 🙂

  • Le pire auquel on peut ( et on doit ) s’attendre, c’est que dès que la population deviendra un peu trop remuante et indisciplinée, il suffira de balancer un nouveau virus bien dégueu pour justifier le bouclage généralisé avec tir à vue sans sommations des récalcitrants. CPEF

  • Je suis sur mon smartphone et bizarrement je n’ai pas de fonction « répondre ».
    Donc réponse à Web charcutier : tout à fait, je suis Gare de Lyon. Depuis que je suis arrivée, il y a 30 mn, avalanche de messages sur le covid. Ton dramatique, annonces des sanctions encourues etc. Parmi eux, une seule petite annonce rapide et discrète sur la présence de pickpockets dans la gare. Deux minutes après je vois trois « jeunes » encercler et se coller à un monsieur âgé. Je cherche vite une personne dépositaire de l’autorité publique… Je n’en trouve pas. La sncf sait qu’il y a des picpokets. En 2 mn j’en suis témoin. Mais la seule chose qu’on fait c’est de nous dire « de faire attention ».
    Ah oui, il faut bien donner leurs jours de congé aux policiers avant qu’ils viennent vérifier nos papiers aux terrasses des cafés… ou virer les manifestants des manifs du jour.

  • Emmanuel Macron a développé avant hier sa conception de la démocratie: on est en démocratie quand on vote et quand on a le vaccin gratuit… Pour le reste, les droits de l’Homme sont soumis à géométrie variable suivant l’humeur du Prince. On voit dès lors assez mal la différence entre la France en Marche d’Emmanuel Macron et la Turquie d’Erdogan. Vous avez dit « illibéral »?

    • Oui moi aussi j’ai trouvé sa phrase hallucinante ! « On n’est pas en dictature puisque le vaccin est gratuit », mais quel rapport M. l’Intello ?

    • La doctrine politique de Macron tient en 3 mots: « Je vous emmerde »
      L’affaire Benalla: « Qu’on vienne me chercher, je vous emmerde »
      Un ministre de l’intérieur visé par une plainte: « Je vous emmerde »
      Un ministre de la justice mis en examen: « Il a toute ma confiance, je vous emmerde »
      Des entorses permanentes à la démocratie: « Conseil de défense, je vous emmerde »
      Mise au ban de ceux qui s’opposent au passe sanitaire: « Français défaitistes et capricieux, je vous emmerde »
      N’oublions rien et éjectons ce président arrogant et prétentieux dès le 1er tour en avril prochain.

  • Tout d’abord, le discours de Macron n’a aucun effet juridique. Curieusement, on exige des salariés qu’ils reçoivent leur première dose avant le 1 er août, mais la loi sera-t-elle publiée le 31 juillet (donc en vigueur le 1er août), après un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel ? Ensuite, on confère aux salariés le contrôle d’identité, curieuse approche et pauvres policiers dont les contrôles d’identité sont contestés en permanence. Par ailleurs, dans un café-restaurant au mois d’août, imagine-t-on les serveurs passer leur temps aux contrôles, avec quelles machines ? Liberticide et inapplicable .La honte.

  • sauf votre respect…ça fait longtemps que les limites sont franchies..

    et justement..ou bien on parle de remettre des limites.. ou bien le discours sur la seule obligation vaccinale semble quelque peu dérisoire.

    en france tout est soumis à l’arbitraire désir de l’elu.

    d’ailleurs le problème n’est pas la vaccination obligatoire..mais où et dans quelle condition..je n’ai aucun problème on va dire éthique si l’entrée dans un lieu privé est conditionné par la vaccination le port d’une cravate, être gay, ou je ne sais quoi, un bus privé .. mais justement c’ets parce que l’etat oblige certaines chose que d’autres en deviennent inéluctables..

    par ailleurs nous acceptons le code de la route et des tas de contraintes pour pouvoir rouler sur des routes payées en partie par des impots..

    • Le code de la route a été créé parce qu’il y avait de plus en plus de voiture et des morts… Ca s’appelle donc une règle de « vivre ensemble », piétons vs voitures entre autre.
      Là, et encore une fois, le vaccin ne protège pas les autres, mais prioritairement la personne qui est injecté (sinon pourquoi on aurait piqué les vieux, et les personnes avec comorbidités en premier ?). Donc le rendre obligatoire est juste débile et ne résoudra pas l’épidémie, car si on en croit pas mal de médecins et épidémiologistes (non écoutés et non présents sur les plateaux tv), bah plus on vaccine massivement au coeur d’une épidémie ce type de virus, plus il y a risque d’avoir des variants…

      • et alors…il ya TOUJOURS des morts sur la route non? moins? ça change quoi?
        vous ne voyez pas le lien.?

        • ça ne s’appele pas une règles de vie ensemble puisque des gens sont exclus de la route mais paient!!!!

          le autoroutes sont privées normalement les règles devraient être décidées par le concessionaire autoroutier..

          pourquoi la ceinture de sécurité???? pourquoi le vaccin obligatoire? vous ne voyez pas de lien? vraiment?

          et en outre il ne faut pas tout mélanger, l’interet de se vacciner n’ets en rien lié à l’obligation vaccinale à mes yeux, je suis contre l’obligationvaccinale par principeles vaccins augmentent l’immunité..sans prendre le risque de la létalité du virus..

          il ne protège pas du delta? on s’en fout, le delta n’est pas l’alpha et l’oméga des variants ( et en plus si il frappe en été sa létalité sera affaibli précaution qui a fait ses preuves pratique de faire baisser le nombre victimes globales.
          oui on ne connait pas le risque bénéfice pour un individu..mais la transposition du risque moyen à l’individu , ou la réponse à la question ai je intérêt à me vacciner est en ce qui me concerne résolue.. faites votre choix, il est légitime.

          la vaccination obligatoire, comme d’ailleurs les procédures de validation accélérée, mais aussi les autres suppression de l’ibertés sont ramenés à une question…

          est ce que nous sommes dans une situation sanitaire exceptionnelle…?

          et sans doute en partie à force de propagande, l’opinion pense que oui…on y coupera pas…

          diable les restaurateurs ont subi la ruine, on leur a dit « fermez votre gueules égoïstes » …c’est quoi en comparaison d’une piquouse?

          la vaccination sera peut être la goutte qui fait déborder le vase..mais c’est à mon opinion un goutte d’arbitraire de plus..

          refuser de se vacciner est acceptable mais ça ne sera pas accepté.ne pas mettre sa ceinture de sécurité est sanctionné..pour moi kif kif…

          on a pas le droit de lire un livre sans explications!!!! on est trop cons.. et on l’accepte…

          • c’est bien simple moi je ne comprends plus la passivité des gens..

            le vaccin???
            et l’interdiction des chaudières fuel? des voitures électriques? et la taxation des aliments? l’abitraire est partout c’est mon point..

            ok pour la goutte qui fait déborder le vase.. mais en tant que telle cette goutte n’est qu’un goutte..

            • Pour tout dire j’ai observé la formidable générosité des élus et fonctionnaires pendant les confinements qui sont gentiment restés chez eux en percevant 100% de leurs traitements sans partage alors le pass sanitaire est leur invention logique après le quoi qu’il en coûte et le plan de relance qui permet de rénover à grand frais les bâtiments publics etc

          • Oui enfin on ne vous insert pas la ceinture dans le c** pour diminuer la mortalité sur la route il me semble…
            Et comme vous dites, la mortalité a diminué, mais pas disparue. Comme ça sera le cas avec le vaccin, même à 100% de vacciné… Donc revenons à la raison et ciblons la vaccination vers les personnes qui ont quand même plus de 0,001% de chance de mourir de ce virus…

            • Pas besoin d’insérer la ceinture dans le c**, les dos d’âne et chicanes vous étranglent avec, et l’effet est le même.

    • « Le problème n’est pas la vaccination obligatoire » ben si, justement, le problème est de rendre obligatoire une manœuvre inutile pour 99,9% de la population !
      Tandis que le code de la route est utile !
      L’entrée dans un lieu « sélect » est conditionné à votre tenue, c’est en corrélation.
      Quelle corrélation entre vacciné et restaurant, ou terrasse ou musée ou cinéma ? (puisqu’on sait qu’un vacciné est autant transmetteur qu’un non-vacciné ?)

      • obligatoire où ça?

        par définition, je décide qui rentre chez moi…l’entré de ma maison de mon magasin est soumise à des obligations..
        l’obligation vaccinale pour fréquenter des lieux publiques pose en premier un problème avant tout de spoliation..
        je paye mais je ne profite pas..
        et en second un problème de praticité, il est quasiment impossible de vivre sans passer par la case lieu public..

  • Quelle preuve avons-nous que tous ces politiciens aient été vaccinés ? Ce sont les mêmes qui partagent les thèses malthusiennes des verts qui énoncent qu’il n’y a de place sur terre que pour 500 millions d’humains. Faites vos comptes mais passez une bonne journée quand même

  • Pour info, le 1er ministre israélien n’a pas du tout reconnu celà, mais simplement une baisse d’efficacité sur les cas modérés…
    Propos volontairement parcellaires et mensongers, ou comment reprocher à nos gouvernants la pratique du mensonge sans se l’appliquer à soi même…

    • Certes mais bon c’est de la statistique donc à moins de sortir les p-values sur l’efficacité du vaccin, on peut raconter du blabla et s’écharper sur la ligne fine entre « vaccin significativement moins efficace » et « vaccin non efficace »…

  • Liberté pour tous les anglais dans demain, le 19 juillet 2021 : plus de masques, plus de QR, plus de tests, rien de rien….
    .
    https://www.ouest-france.fr/europe/angleterre/londres-confirme-la-levee-de-la-plupart-des-restrictions-anti-covid-le-19-juillet-4d7eca54-e33a-11eb-ad8d-9ec569d29f48
    .
    De dire que c’est la peur Élyséenne qui avait déclenché le virus « Delta » en Angleterre. Et une fois de plus, les anglais nous libèrent… dès demain.
    Si les français savaient, ils seraient plus que 140000 dans les rues, hier (17/7/21).
    Pour esclavage jupitérien ?…

  • « Présenter un QR code, ça ne prend que quelques secondes et ça préserve du risque de contamination. »
    Bruno Le Maire, dans le JDD de ce matin.
    ….
    Jetons les masques et le gel hydroalcoolique, le QR code va tous nous protéger. Pas très fin le Bruno ! On a bien compris que l’objectif derrière tout ce cirque propagandiste et cette hystérie savamment organisée, c’est de numériser chaque citoyen, mais faut pas l’dire aussi clairement. En plus, cette boulette va énerver le Commandeur Suprême, qui va encore évacuer sa frustration sur nous.
    Ah là là, heureusement que l’intelligence de Bruno est son seul obstacle.

    • Et dans la foulée, j’ai allumé la télé, et je suis tombé sur le spot de propagande des présentateurs de M6 : « Allez vous faire vacciner, parce qu’on a tous envie de manger au restaurant ».
      Non, là tout de suite, j’ai aucune envie de manger au restaurant, ni même manger tout court, à dire vrai j’ai plutôt une vilaine nausée.

    • Comme disait Audiard c’est à ça qu’on le reconnaît

  • Paul Volfoni :  » Alors t’ es vacciné Raoul ?
    Raoul Volfoni : Vacciné contre quoi ?
    PV : Ben euh contre la covid .
    RV : Je sais pas contre quoi ils vaccinent mais pour la connerie ils sont à fond sur la pédale !
    PV : ouais sur ce terrain la les labos y vont engranger l oseille !  »

    Michel Audiard Œuvres complètes .

  • Je viendrais avec mes tickets restaurant subventionnés par mon impôt

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