Reconnaissances
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Raphaël Roger Devismes est étudiant en droit et membre du Cercle Droit et Liberté. Passionné par le droit, l'économie et la politique, la lecture est pour lui essentielle à la compréhension du monde.
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Parmi les dispositions du décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, publié le 29 juin dans le Journal Officiel, on retrouve à l’article 2 alinéa 8, l’examen de la « proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».

Celle-ci fit l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Disons-le d’emblée, ce texte représente une menace sérieuse pour l’État de droit, notammen... Poursuivre la lecture

Les récents résultats des élections législatives de 2022 ont montré la grande fragmentation de l’opinion publique, avec 11 groupes à l’Assemblée nationale, sans donner de majorité absolue à la majorité présidentielle, mais une faible majorité relative de près de 250 députés.

Ces résultats montrent trois choses, tant de point de vue du système électoral que de la vie de la Cinquième République.

Premièrement, cette élection illustre à merveille le fait le scrutin majoritaire, ici uninominal à deux tours, n’est qu’un scrutin à effe... Poursuivre la lecture

Sans majorité parlementaire, pas de présidentialisme majoritaire, pas de boulimie présidentielle donc. Dans une lecture institutionnelle de la Constitution de 1958, le retour des délibérations et des compromis ne peut qu’être satisfaisant. À cela doit s’ajouter le retour de la responsabilité politique, propre à la culture du Parlement. La culture politique qui lui est propre, est celle d’une « morale constitutionnelle » chère à Edmund Burke, qui suppose entre autres, la responsabilité politique, qu’elle soit collective ou individuelle, des me... Poursuivre la lecture

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 24 juin un arrêt très attendu portant sur l’avortement. Dans l’arrêt Dobbs v. Jackson women's health organization et al., long de 213 pages, confirmé par 6 voix contre 3, la Cour suprême dispose notamment que c’est aux législations des États, via le processus démocratique, de réglementer ou non l’avortement, et non au pouvoir judiciaire.

En ce sens, les juges majoritaires de la Cour suprême appliquent la doctrine juridique de l’originalisme, fondée notamment sur le textualisme, et ayant pour ob... Poursuivre la lecture

Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après l’arrêt Roe v. Wade de 1973, où la Cour légiféra a minima sur l’avortement aux États-Unis.

La question de l’avortement reste au cœur des débats autour de la Constitution américaine notamment du fait des ... Poursuivre la lecture

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